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Arrêté - 05 2025 Reglementation Temporaire Circulation rd 1066
Document publié le Dimanche 4 mai 2025 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2025 Reglementation Temporaire Circulation rd 1066)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE de RANSPACH
ARRETE No ARM2025-02-07/05
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la R.D.1066
pour cause de TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL
Nous, Maire de la Commune de RANSPACH,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et plus particulièrement ses articles L2542-1 et
suivants et L.2212-2 et L.2213-1 ;
le Code de la Route ;
la demande de l'entreprise SIGNATURE 84 rue de Mulhouse à Rixheim en date du 13 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable du Préfet no8 en date du 17 janvier 2025 ;
VU l'intérêt général
CONSIDERANT que les travaux de marquage au sol auront lieu entre le IO février 2025 et le 28 février 2025
(en fonction de la météo) sur la RD 1066 ;
CONSIDERANT que ces travaux de marquage au sol vont occasionner une gêne et entraver la circulation
sur la RD 1066, nécessitant la mise en place d'une règlementation de la circulation, dans
la traversée de l'agglomération ;
ARRETE
A : Le stationnement sera interdit au droit du chantier ;
A3 : Le dépassement des véhicules sera interdit ;
A3%34 : La vitesse sera limitée à 30 km/h pour tous les véhicules ;
: Des mesures seront prises par l'entreprise, pour la sécurité des piétons ;
ARRETE CERTIFIE EXECUTOIRE
Fait à RANSPACH, le 07 fé
aire
n T CQUARD