Convocation - DEL2018 185 PPSPE Tarifs jeunesse

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Convocation - DEL2018 185 PPSPE Tarifs jeunesse Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2018 185 PPSPE Tarifs jeunesse)Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Mode, textile et habillement, Accusé de réception en préfecture

050-200067205-20180927-DEL2018-185-DE

Date de télétransmission : 22/10/2018

Date de réception préfecture : 22/10/2018

leCotentin

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018

Date d'envoi de la convocation : 21/09/2018

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 178

Nombre de votants : 202

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER

L'an deux mille dix huit, le Jeudi 27 Septembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel

Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ

Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe,

BELHOMME Jérôme, LEGENDRE Michel suppléant de BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,

BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique

suppléant de BRECY Rolande, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle,

CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian (jusqu'à 20h45), CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph,

CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, LEBAS Louis suppléant de COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques,

CROIZER Alain, CUNY Daniel (jusqu'à 21h12), DELAPLACE Henry, DELESTRE Richard (jusqu’à 20h35),

DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine,

DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude,

FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à

21h10), FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN

Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (à partir de 18h36), GODIN Guylaine (jusqu'à 21h30),

GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert (jusqu'à 21h12), GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève,

GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h12), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN

Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jean, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 21h10), HARDY René, Sylvie

PROD'HOMME suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, Bernard GIROUX suppléant de HENRY

Yves, CATELAIN Pierre suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET

Catherine (jusqu'à 21h10), JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 22h), JOUAUX Joël, JOURDAIN

Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne

(jusqu'à 21h10), LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de

18h30), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard,

LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER

Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER

François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude,

LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul,

LEMONNIER Thierry (jusqu'à son départ), LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-

Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert,

LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène,

LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LE GUILLOU Alexandrina suppléante de LETRECHER Bernard,

LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel,

Délibération n° DEL2018_185MAIGNAN Martial, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUQUEST Jean-Pierre, LEGRET Sophie suppléante de MELLET Christophe, MELLET Daniel, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne,

MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques (jusqu'à 20h42), PARENT Gérard, PELLERIN Jean- Luc jusqu'à 20 h}, PEYPE Gaëlle (à partir de 18h30), PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, , POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 22h19), ROUSVOAL Camille

Gusqu'à 20h35), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès (jusqu'à 18h36 et à partir de 19h05), THEVENY Marianne (jusqu'à 21h10), TIFFREAU Danièle, TISON Franck (arrive en cours de séance), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (jusqu'à son départ), ViLTARD Bruno (jusqu'à 20h42), VIVIER Nicolas.

Ont donné procurations :

BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, BAUDRY Jean-Marc à BARBE Stéphane, BROQUAIRE Guy à MAGHE Jean-Michel, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques, DELAUNAY Sylvie à LEPOITTEVIN Gilbert, GILLES Geneviève à CASTELEIN Christèle, GOLSE Anne-Marie à COQUELIN Jacques, HAMEL Bernard à DELAPLACE Henry, HAMELIN Jacques à DRUEZ Yveline, HAMON Myriam à LEMONNIER Thierry (jusqu'au départ de Thierry Lemonnier), HOULLEGATTE Jean-Michel à GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAMORT Philippe à DESTRES Henry, LE PETIT Philippe à HUBERT Jacqueline, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LEQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu'au départ de Camille ROUSVOAL à 20h35), MARGUERITTE David à BOURDON Cyri, MESNIL Pierre à REBOURS Sébastien, POTTIER Bernard à NICOLAÏ Michel, ROUXEL André à SEBIRE Nelly, TISON Franck à FAGNEN Sébastien (jusqu'à son arrivée), VIGNET Hubert à GESNOUIN Marie-Claude, GODEFROY Annick à GRUNEWALD Martine (jusqu'à 18h36), GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien (à partir de 21h30), FEUILLY Hervé à TIFFREAU Danièle (à partir de 21h10), HAMON-BARBE Françoise à DENIS Daniel (à partir de 21h10), HUET Catherine à ROUSSEL Pascal (à partir de 21h10), PÉLLERIN Jean-Luc à MARTIN Yvonne (à partir de 20 h}, CATHERINE Christian à LAUNOY Claudie (à partir de 20h45), LALOE Evelyne à Luc Dufour (à partir de 21h10), ONFROY Jacques à FONTAINE Hervé (à partir de 20h42), THEVENY Marianne à Franck TISON (à partir de 21h10), VILTARD Bruno à Jacques LEPETIT (à partir de 20h42), JOLY Jean-Marc à SCHMITT Gilles (à partir de 22h), TAVARD Agnès à DUCHEMIN Maurice (entre 18h36 et 19h05).

Éxcusés :

BROQUET Patrick, CAUVIN Bernard, CHARDOT Jean-Pierre, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT Gilbert, GUERARD Jacqueline, HUET Fabrice, LEVAST Jean-Claude, MARIVAUX Isabelle, MATELOT Jean- Louis, MAUGER Michel, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, VARENNE Valérie, VILLETTE Gülbert, TARDIF Thierry,

Délibération n° DEL2018_185

OBJET: Fixation des Tarifs du service jeunesse du Pôle de Proximité de Saint Pierre Eglise

Exposé

Suite à la création de l'espace socioculturel à Saint Pierre Eglise et à l'organisation du

service jeunesse à la rentrée scolaire 2018, la commission de territoire du pôle de proximité

de Saint Pierre Eglise a souhaité revoir sa politique tarifaire du service jeunesse.

ILest proposé les tarifs suivants :

Délibération n° DEL2018_185TARIFS CENTRES

DE LOISIRS (ACM)

3-16 ANS

À partir de

septembre 2018

journée |42h14h)

Temps du

Demi midi

Semaine | Mercredi par

complète période en

en journée journée

: complète | complète: Supplément avec temps

sorties ou du midi

animation au

centre (nécessitant

À bus et/ou 1

prestataire)

Septembre à

décembre

-Janvier à mars

Avril à juillet

îer 4,80 €

enfant 3,60€ 2€

ô 3.50€ pour les

pierte Eglise à partir familles ayant la 37€ du 2ème 3,20€ 2€ carte CAF a ou B 86 €lpériode

enfant

Rappel tarifs CAF applicables aux familles présentant la carte CAF A ou B.

La CAF rembourse ensuite la différence à la collectivité dans la limite de 7€/demi-journée et

14 €/jour selon des bordereaux envoyés après chaque vacances (hors supplément sorties

ou animation à l'espace socioculturel nécessitant un bus et/ou un prestataire).

Demi-journée (sans repas) Séjours

TARIFS

CAF ter enfant

1,80

Aide aïtribuée et envoyée par la

CAF aux familles ayant droit.

9€50 ou 15€50/jour selon le

quotient familial.

enfant

CarteAT : à à partir du 2ème

enfant 0,80

îer enfant 3,00

Carte B L _

à partir du 2ème 150

Délibération n° DEL2018_185POUR LES MINI ET COURTS SEJOURS

Séjour Tarifs Tarifs dont le revenu net est) nférieur ou égal à 2508,62€

Séjour comprenant 1 jour et 1 nuit 20€ 15€

Séjour comprenant 2 jours et 1 nuit 40 € 30 €]

Séjour comprenant 3 jours et 2 nuits 60 € 45 €

Séjour comprenant 3 jours et 2 nuits 80€ 60 €

Séjour comprenant 5 jours et 4 nuits 100€ 75€

Journée supplémentaire 20€ 15€

Pour les séjours organisés à l'extérieur du département et/ou ayant des activités spécifiques, les prix ci-dessus seront doublés

Nota: pour les familles dont le quotient familial donne droit aux aides, celle-ci vient en

déduction des tarifs indiqués.

POUR LES ACTIVITES BABY GYM

Frais d'inscription : 25 €/an

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté

d'Agglomération du Cotentin,

Vu l'avis favorable de la commission de territoire du pôle de proximité de Saint Pierre Eglise,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 187 - Contre : 0 - Abstentions : 5) pour :

- Décider de fixer les tarifs présentés ci-dessus,

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le conseiller délégué à signer toute

pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Acte rendu exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

le : LL

et publication ' fotitication

du:S (&

LE PRESIDENT,

Hbk Jean-Lduis VALENTIN

Délibération n° DEL2018_185