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Déliberation - 97.2026 composition et désignation des membres du Comité consultatif Culture et Patrimoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 97.2026 composition et désignation des membres du Comité consultatif Culture et Patrimoine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260528-97-2026-DE
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecture : 10/06/2026
NT 2 = VOIMIC la pierre, la vie
DÉLIBÉRATION N° 97/2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 24
Votants : 26
OBJET :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Création, composition et
désignation des membres du
Comité consultatif Culture et
Patrimoine
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du'conseil municipal : 22 mai 2026.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT, Mme Laurence DUPONT, M. Halim YALCIN, Mme Aurélie FERNANDES, M. Nicolas BONJEAN, Mme Céline MADEUF, M. Franck MICHEL, Mme Nadège BROSSEAUD, M. Filipe D'OLIVEIRA, Mme Anne MAZAUDIER, M. Christophe VIEIRA, Mme Florence PLUCHART, M. Jean-Marie CAËTANO, Mme Catherine KORACHAIS, M. Jean-Pierre GIRAL, Mme Murielle VILLEDIEU, M. Eric DERSIGNY, Mme Lucie PINTO, M. Yannick DELRIEU, Mme Aurélie LITKA, M. Bruno DARCILLON, Mme Myriam CITERNE, Mme Emma SAINT-ANDRÉ, M. Charles DARNAY.
Etaient représentés :
Mme Julie FAÏTOUT par Mme Aurélie FERNANDES.
M. Jean-Baptiste BLÉHAUT par M. Laurent THEVENOT.
Etait absent : M. Emmanuel DENIS.
Mme Florence PLUCHART est désignée secrétaire de séance.
M. Laurent THEVENOT, Maire, expose à l’assemblée,
Pour faire suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de créer des
Comités Consultatifs, d'en fixer leur composition, de désigner les membres et d’en
définir les modalités de fonctionnement pour ce prochain mandat.
Vu l’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Conseil
Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt
communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités
comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment
des représentants des associations locales.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal en fixe la composition pour une
durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le
Maire.
Les comités peuvent être consultés par le Maire sur toute question ou projet
intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le
domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent, par ailleurs,
transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt
communal pour lequel ils ont été institués. »,
Considérant l'installation du Conseil Municipal en date du 21 Mars 2026,
Le Conseil Municipal, M. Laurent THEVENOT entendu, et après en avoir délibéré,
à l'unanimité :
- APPROUVE la création du Comité Consultatif Culture et Patrimoine,
- DÉCIDE DE NE PAS PROCÉDER au scrutin secret et après consultation de
l'assemblée, opérer un vote à main levée,
- PREND ACTE de la désignation par Monsieur le Maire, d’un élu municipal en tant
que président du Comité ainsi créé,
- FIXE la composition du comité et DÉSIGNE les membres comme suit :
. Mme Nadège BROSSEAUD et M. Eric DERSIGNY (co-présidents) ;
Délib. n° 97/2026 Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20260528-97-2026-DE
Date de télétransmission : 10/06/2026
Date de réception préfecti re : 10/06/2026
M. Laurent THEVENOT (maire), M. Charles DARNAY, Mme Murielle VILLEDIEU (élus);
. Direction des Affaires Culturelles, Responsable du Musée, Direction Générale des
Services, ainsi que tout technicien dont la compétence est utile à l’examen des
affaires inscritesà l’ordre du jour (membres qualifiés) ;
. Tout organisme privé ou public, ainsi que tout habitant de la Commune, invités.
- PREND ACTE que le Comité Consultatif Culture et Patrimoine se réunira au moins
trois fois par an.
- CHARGE Monsieur le Maire de toutes les formalités relatives à ce dossier.
_ Certifié exécutoire
Reçu en sous-préfecture
le: 10.06.20.
Publiéounotifé
le: H. 06. ete
Le Mai ire,
D M. Laurent THEVENOT
Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
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