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Déliberation - 2022 15 decision portant attribution du marche lot 8 electricite construction dune salle de classe a lecole firmin bouisset
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 15 decision portant attribution du marche lot 8 electricite construction dune salle de classe a lecole firmin bouisset)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
ÀR_PREFECTURE
082-218201127— -DEC_2022_15-AU
Resu le 20/01
DECISION PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE
LOT 8 : ELECTRICITE
Construction d’une salle de classe à l’école Firmin Bouisset
2022 -ÀS
Le Maire de la Commune de Moissac,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance N° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique
Vu la délibération en date du 23 juillet 2020, par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation de prendre les décisions prévues par l'article L2122-22 susvisé,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
Considérant que le lot 8 : électricité a été déclaré infructueux, faute d'offre lors de la consultation lancée le 26 octobre 2021,
Considérant qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée le 04 janvier 2022 pour le lot électricité
Considérant qu'après analyse, l'offre présentée est conforme aux prescriptions et à l'estimation financière.
DECIDE:
Article 4 - OBJET
D'accepter la passation du marché pour le lot 8 électricité avec l'entreprise FERRIERES THERMELEC pour un montant HT de 8 385,86 € HT.
Article 2 - FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché à la porte de la Mairie.
Article 3 - APPLICATION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de CASTELSARRASIN.
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
A Moissac, le Po ol 602
Le Maire, Romain LOPEZ
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 M
Tel :05 63 04 63 63 Fax 05 63 04 63 64 - maitie@moi ct - www.moissar.ft