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Arrêté - arrêté+09 2020+Rue+champs+blancs+barrée+ +
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Haies.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+09 2020+Rue+champs+blancs+barrée+ +)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
Département du Rhône
MAIRIE
DE
LES HAIES
69420
8 04.74.56.89.99
ARRÊTÉ N° 09-2020
Objet : Route Barrée -
Rue des Champs Blancs -Commune de Les Haies
VU le Code civil, notamment son article Lis
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.313121 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de COVID-19 ;
VU le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des
déplacements dans le cadre de la lutte contre la Propagation
du virus COVID-19
CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité pour la pose et dépose
des enfants à l'école communale, la rue des Champs Blancs
à partir du 380 rue des Champs Blancs et jusqu'au 339 rue
des Champs Blancs, sera barrée les lundis, mardis, jeudis et vendredis
de 8 heures à 17 heures, du lundi 11 mai 2020 et jusqu'au
04 juillet 2020.
L'accès au lotissement « Les Champs Blancs » se fera par l'entrée du lotissement
« Les Chênes » près du Cimetière, sur la RD 59.
Arrête
Article 1 - à compter du lundi 11 mai 2020 et jusqu'au 04 juillet 2020 sur
la commune de LES HAIES, la rue des Champs Blancs à partir
du 380 rue des Champs Blancs et jusqu'au 339 rue des Champs
Blancs, sera barrée les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 heures
à 17 heures. L'accès au lotissement « Les Champs Blancs
» se fera par l'entrée du lotissement « Les Chênes » près du
Cimetière, sur la RD 59.
Article 2 - Les infractions à ces règles seront sanctionnées.
Article 2 - Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Ampliation :
M. le préfet du Rhône
M. le commandant du groupement de gendarmerie d'Ampuis
Fait à Les Haies, le 07 mai 2020
Le Maire,
Laurence LEMAITRE