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Déliberation - 41 Denomination de rond point TAMPONNE
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 41 Denomination de rond point TAMPONNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023 RÉPUBLIQUE F R A
Publié le SL
ë T ID : 059-215902990-20230406-DEL2023UR41-DE
CJCVWILLE DE HEM
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le six avril,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 31 mars et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le 11 avril 2023
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT,
Saïd LAOUADI, Fabienne LEPERS, Adjoints au Maire,
Etienne DELEPAUT, Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Fatima KARRAD,
Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,
Bruno DUQUESNOY, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Gaëtan DECOSTER, Christelle DUTRIAUX, Rafik BZIOUI, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers,
Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Anne DASSONVILLE ayant donné procuration à Blandine LEPLAT Laurent PASTOUR ayant donné procuration à Francis VERCAMER Chantal LAHARNAR ayant donné procuration à Fabienne LEPERS
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
O O O Standard mairie : 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S LG
ID : 059-215902990-20230406-DEL2023UR41-DE
DEL/2023/UR/41
Dénomination du rond-point avenue Delecroix/entrée de Forest sur Marque
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le rond-point de l’avenue DELECROIX à l'entrée de la ville de Forest sur Marque ne comporte pas de nom, et qu’en accord avec la commune de Forest-sur Marque, il est proposé de lui en donner un.
Aussi, la dénomination des voies de la commune relève de la compétence du conseil
municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT), règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En outre, conformément au 1° de l'article L. 2212-2 du CGCT le maire veille, au titre de son pouvoir de police générale, à « la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ». L'indication du nom des voies constitue l'une des modalités permettant d'assurer cet objectif. La dénomination des rues est en principe portée à la connaissance du public au moyen d'inscriptions permanentes placées au croisement des rues soit par des poteaux plantés aux carrefours, soit plus généralement par des plaques indicatrices fixées sur les immeubles à chaque extrémité de la voie.
Il est proposé au conseil municipal de mettre à l'honneur Laurent Desbiens, coureur cycliste nordiste qui a remporté entre autres une étape du tour de France en 1997 à Perpignan, en identifiant le rond-point par son nom. Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L G
ID : 059-215902990-20230406-DEL2023UR41-DE
Vu l’avis conforme de la Commission Urbanisme et Travaux,
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
1) D’approuver la dénomination du rond-point avenue Delecroix / rue Principale
à Forest sur Marque « Laurent DESBIENS »,
2) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents
nécessaires à la réalisation de cette opération.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
DGS