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Arrêté - 2025 133 CTM Arrete occupation domaine public depot de benne 19 Rue de dAnjou 5 au 7 juin 2025
Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 133 CTM Arrete occupation domaine public depot de benne 19 Rue de dAnjou 5 au 7 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/133
du mercredi 14 mai 2025
Portant autorisation d'occupation du domaine public
pour un dépôt de benne au 19 Rue d’Anjou
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-143: R 411-1 à
R 411-33 ; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
Sur la Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du
6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU l'arrêté permanent 2025/004 du mercredi 8 janvier 2025 réglementant et interdisant
la circulation des véhicules de plus de 3.5T sur le territoire de la Ville de Ris-Orangis,
VU la décision n° 2018/367 du 20 novembre 2018 fixant les montants des droits de
voirie et d'occupation du domaine public,
VU le règlement communal de voirie,
Hôtel de ville
Place du Gernerai-de-Gauile
91130 AiS-Orancis
FT CI 82 932 52 52
F GC: 6992 59 33
Cuntact : Aé41s-otacas H f]
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250514-1332025-AR en date du 27/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 1332025 2025/
CONSIDERANT la demande présentée par le riverain, domicilié au 19 Rue d'Anjou à RIS-ORANGIS, relative à un dépôt de benne au 19 Rue d'Anjou à RIS-ORANGIS, par la Société ELR Entreprise, sise 8 Rue de Charaintru — 91360 EPINAY-SUR-ORGE,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE1 : Autorisation.
Le riverain, domicilié au 19 Rue d'Anjou à RIS-ORANGIS, est
autorisé à faire déposer une benne, devant le 19 rue d'Anjou à RIS-
ORANGIS, par la Société ELR Entreprise, sise 8 Rue de Charaintru
— 91360 EPINAY-SUR-ORGE.
L'autorisation entrainera :
- Une interdiction de stationner pour les véhicules légers et les
poids lourds.
- Une dérogation à l'arrêté permanent 2025/004 du
mercredi 8 janvier 2025 réglementant et interdisant la
circulation des véhicules de plus de 3.5T sur le territoire de la
Ville de Ris-Orangis.
ARTICLE 2 : Redevance.
En application de la décision n° 2018/367 du mardi 20 novembre
2018, une redevance d’un montant de 32,07 €, soit 15,45 € +
16,62€ (5,54 € x 3 jours), est due au titre de la présente
autorisation. Elle donnera lieu à l'émission d’un titre de recette en
vue d’un règlement auprès du trésor public.
ARTICLE3 : Sécurisation.
Le pétitionnaire veillera à ce que la benne ne crée aucune gêne,
tant pour les piétons que pour les automobilistes. Des précautions
particulières devront être prises et des protections devront être
installées au sol lors des manœuvres de pose et de reprise de la
benne de manière à ne pas endommager les revêtements de la
chaussée et du trottoir.
ARTICLE4 : Signalisation.
Une signalisation sera mise en place par le demandeur pour matérialiser l'emplacement de la benne de façon à éviter tout danger pour les usagers.
ARTICLE5 : Circulation.
À aucun moment, les travaux ne devront entraîner l'interruption de
la circulation.
L'entrée et la sortie d’un poids lourds seront autorisées pour déposer et enlever une benne, entre 8 h 30 et 16 h 30, au 19 Rue
d'Anjou à Ris-Orangis.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250514-1332025-AR en date du 27/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 1332025 2025/
ARTICLE 6 : Infraction.
Les infractions à ces dispositions seront poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 8 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du jeudi 5 juin 2025 au
samedi 7 juin 2025.
ARTICLE 9 : Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes.
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 14 mai 2025.
Stéphane Raffalli Le Maire certifie sous sa
responsabilité | | Maire de Ris-Orangis Le caractère exécutoire Conseiller départemental de l'Essonne
de cet acte :
ee ST MATAU Publié FPE MAI 2025
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250514-1332025-AR en date du 27/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 1332025 2025/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250514-1332025-AR en date du 27/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 1332025