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Déliberation - 2023 03 019 ASST CA 2022 Delib Vote CG 2022 visee
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 019 ASST CA 2022 Delib Vote CG 2022 visee)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
Fr
Pie &
ET
ID
: 061-200068856-20230302-ASSTAFFCA2022-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CC
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SE
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
16.02.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
16.02.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
Georges
Brassens
à
Tourouvre
suite
à
la
convocation
du
16.02.2023,
affichée
le
seize
février
2023.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
LEROY
Céline
{donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoirà M
BOUTTIER
Jean-Jacques).
Assistait
également:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°2023.03.019
BUDGET
ASSAINISSEMENT
AFFERME
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
du
Perche
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l’exercice
2022,
les
titres
définitifs
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le Compte
de
Gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
de
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022
du budget
ASSAINISSEMENT
AFFERME, Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures, Considérant
que
les
écritures
sont
régulières
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
Budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3° Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
Déclare
à
l'unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
Madame
Christine
BOURBAO,
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECR
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le