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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbouans.
Lien du pdf (Arrêté - 05+2023+ +en+cours+de+signature+ Arrété+de+depot+d'urne+dans+colombarium+ +MR+)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
[__ Tos/2023)
DEPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE
DEPARTEMENT DU DOUBS
AS Arrondissement de MONTBELIARD ri à Canton d'AUDINCOURT rbouans Commune d'ARBOUANS
DEPÔT D’UNE URNE FUNÉRAIRE
dans le Columbarium du Cimetière communal
Columbarium de JOUET Vincent —- N°9
Concernant l’urne de Mr JOUET Vincent
Le Maire de la Commune d’Arbouans :
VU l’article L222-13,2° alinéa du CGCT,
Vu la demande présentée par Mme JOUET Viviane — 4 rue des Vignottes - 25400 ARBOUANS
et tendant à obtenir le scellement d’une urne funéraire dans la concession dans le cimetière communal,
ARRETE
Article 1 : Le demandeur susvisé est autorisé à procéder au dépôt d’une urne funéraire sur la concession
N°9, par la famille JOUET dans le cimetière municipal,
Article 2 : Cette autorisation est accordée gratuitement
Article 3 : Les droits d'enregistrement du présent arrêté sont à la charge du titulaire de la concession.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera remis au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Fait à Arbouans, 17 janvier2023
Le Demandeur,
Madame JOUET Viviane
République Française
Mairie d'Arbouans : 18, rue du Stade 25400 Arbouans
Téléphone : 03 81 98 19 40 - Courriel : mairie@arbouans.fr — Site : www.arbouans.fr