unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 2024 69

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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 2024 69 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 2024 69)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, & | @ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

. DU 24 SEPTEMBRE 2024 FORCALQUIER-LURE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Délibération n°2024-69

Thème : ENVIRONNEMENT 1

Objet: Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) pour l’année 2023 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-quatre du mois de septembre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 18 septembre 2024 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 27 Membres présents : 20 Pouvoirs:6 Suffrages exprimés : 26

Étaient présents :

Gilbert BOYER ; David GEHANT; Michel DALMASSO; Thomas CHERBAKOVW ;

Sylvie SAMBAIN ; Caroline MASPER ; Sandrine LEBRE ; Aurélie ANNEQUIN ; Emmanuel

LUTHRINGER; Danièle KLINGLER ; Lisa MARCEL ; Camille FELLER; François PREVOST; Antoine DE RUFFRAY ; Didier DERUPTY ; Christian CHIAPELLA; Maryse BLANC ; Robert USSEGLIO ; Patricia PAUL ; Philippe VUILQUE.

Etaient représentés :

M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. David GEHANT

Mme Karima COEURET donne procuration à Mme Aurélie ANNEQUIN M. Geoffroy GONZALEZ donne procuration à Mme Danièle KLINGLER M. Christophe LOPEZ ; donne procuration à M. Gilbert BOYER

M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Christian CHIAPELLA M. Marc DINI donne procuration à Mme Patricia PAUL

Absents excusés :

Michel CHAPUIS, Karima COEURET, Geoffroy GONZALEZ, Christophe LOPEZ, Stéphane DERRIVES, Marc DINI, Nadine CURNIER.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Sandrine LEBRE a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

12 communes sont donc représentées.

Délibération n°2024-69 page 1 sur2

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240924-69-2024-DE

Date de réception préfecture : 27/09/2024VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2224-5 et D.2224- 1 à D.2224-5 ;

VU le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;

_—

particulièrement son article 8-A établissant la compétence de l’intetcommumatité-en matière de collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés ;

VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier lus

CONSIDERANT que le code général des collectivités territoriales impose de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;

CONSIDERANT que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération ;

CONSIDERANT que ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service ;

CONSIDERANT qu’un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ceci exposé,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :

- D’adopter le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure pour l’exercice 2023 ;

- De préciser que ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération ;

- De préciser que ce document sera communiqué aux maires des communes membres afin qu’il puisse être présenté à leur conseils municipaux respectifs ;

- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à

effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an

POUR : 26 susdits,

CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFO ABSTENTIONS : 0

Le Président = ? FOR .

David GEHANT comme ER LURE

Acte publié le :2 7 SEP. 2024

Délibération n°2024-69 page 2 sur 2

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240924-69-2024-DE

Date de réception préfecture : 27/09/2024CC FORCALQUIER*-LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

41

Communauté de communes

Pays de Forcalquier

Montagne de Lure

1, Place du Bourguet

BP 41

04301 FORCALQUIER Cedex

Téléphone : 04.92.75.33.21

Mel : accueil@forcalquier-lure.com

Communauté de communes

Pays de Forcalquier – Montagne de Lure

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU

SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

EXERCICE 2023

Juin 2024

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240924-69-2024-DE

Date de réception préfecture : 27/09/2024»] Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023 Juin 2024 2

SOMMAIRE

Préambule ................................................................................................................................................3 1. Indicateurs techniques ..........................................................................................................................4 1.1. Définitions ......................................................................................................................................4 1. 2. Collecte des déchets .....................................................................................................................5 1. 2.1. Collecte des ordures ménagères ............................................................................................5 1. 2.2. Collecte des déchets ménagers recyclables ...........................................................................5 1. 2.3. Déchèterie ..............................................................................................................................6 1. 2.5. Communication.......................................................................................................................7 1. 2.6. Tonnages collectés en 2023 ...................................................................................................8 1. 2.7. Tonnages collectés en 2022 ...................................................................................................8 1. 2.8. Evolution des tonnages collectés sur le territoire de la communauté de communes ...............9 1. 2.9. Performances du territoire ....................................................................................................11 1. 3. Traitement...................................................................................................................................12 1. 3.1. Traitement des ordures ménagères ......................................................................................12 1. 3.2. Traitement des déchets ménagers recyclables .....................................................................12 1. 3.3. Traitement des déchets ménagers et assimilés ....................................................................12 1. 3.4. Traitement des lixiviats .........................................................................................................12 2. Indicateurs financiers ..........................................................................................................................14 2. 1. Montant annuel global des dépenses et modalités de financement pour l’exercice 2023 ............14 2. 1.1. Rapport tonnages/coûts des déchets ménagers ...................................................................16 2. 1.2. Décomposition du coût de prise en charge d’une tonne d’ordures ménagères .....................17 2. 1.3. Décomposition du coût de prise en charge des déchets ménagers ......................................17 2. 2. Rappel du montant annuel global des dépenses et modalités de financement pour l’exercice 2022 ...................................................................................................................................................18

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240924-69-2024-DE

Date de réception préfecture : 27/09/2024Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023 Juin 2024 3

Préambule

Le présent document expose les indicateurs techniques et financiers fixés par le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.

Conformément aux dispositions de l’article D2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), le président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés dans les neuf mois suivant la clôture de l’exercice concerné. Après adoption, chaque maire devra présenter ce rapport, dont il aura été destinataire, à son conseil municipal. Par ailleurs, il sera porté à la connaissance du public par affichage au siège de l’EPCI.

La compétence "Elimination (collecte et traitement) et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés" a été transférée à la communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure au 1er janvier 2003.

Depuis le 1er janvier 2005, les compétences "Traitement des déchets ménagers" et "Collecte des déchets recyclables (en colonnes)" ont été confiées au SYDEVOM de Haute Provence, syndicat mixte départemental.

Pour mémoire, la communauté de communes Pays de Forcalquier – Montagne de Lure rassemble 13 communes et 10 181 habitants (Population légale 2021 - données INSEE).

Ses communes membres sont les suivantes :

Carte du territoire de la communauté de communes

Pays de Forcalquier – Montagne de Lure

Commune Population %

Cruis 645 6,3%

Fontienne 135 1,3%

Forcalquier 5 212 51,2%

Lardiers 137 1,3%

Limans 400 3,9%

Lurs 385 3,8%

Montlaux 215 2,1%

Niozelles 287 2,8%

Ongles 368 3,6%

Pierrerue 539 5,3%

Revest St Martin 86 0,8%

St Etienne les Orgues 1 342 13,2%

Sigonce 430 4,2%

10 181 100,0%

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240924-69-2024-DE

Date de réception préfecture : 27/09/2024»] Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023 Juin 2024 4

1. Indicateurs techniques

1.1. Définitions

Collecte :

Ensemble des opérations consistant à enlever les déchets et à les acheminer vers un lieu de transfert, de tri, de traitement.

Collecte en point de regroupement :

Mode d'organisation de la collecte des déchets dans lequel un contenant est affecté à un groupe d'usagers et situé à proximité immédiate du domicile des usagers ou d’un groupe d’usagers, ou du lieu de production des déchets.

Collecte par Point d’Apport Volontaire (PAV) :

Mode d'organisation de la collecte dans lequel le contenant de collecte est mis à la disposition du public en accès libre. Les Points d’Apport Volontaire (PAV) sont mis à disposition des usagers pour la collecte du verre, des journaux et des emballages ménagers.

Collecte sélective :

Collecte de certains flux de déchets, préalablement séparés par les producteurs, en vue d’une valorisation ou d’un traitement spécifique.

Déchets tout-venant :

Déchets provenant de l'activité domestique des ménages ne possédant pas de filière de recyclage ou de traitement spécifique.

Déchets emballages ménagers recyclables :

Ensemble des déchets secs servant à l’emballage des produits de consommation des ménages (exemple : bouteilles et flacons en plastique, boites et barquettes métalliques, briques alimentaires, cartonnettes…).

Ordures Ménagères résiduelles :

Déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments, du nettoiement normal des habitations et de l’hygiène du corps. Ne sont pas compris les emballages, les journaux, magazines, le verre, et les déchets collectés en déchèterie.

Déchets ménagers et assimilés (DMA):

Ensemble des déchets produits par les ménages. Ils comprennent également les déchets industriels banals, déchets dont la nature reste identique aux déchets domestiques, produits par les artisans, les commerçants, collectés en mélange avec les déchets des ménages.

Déchets Diffus Spécifiques (DDS) :

Déchets provenant de l’activité des ménages qui ne peuvent pas être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être corrosifs (acides), nocifs, toxiques, irritants (ammoniaque, résines), comburants (chlorates), facilement inflammables, ou d’une manière générale dommageables pour l’environnement.

Déchets d’Equipements Electroniques et Electriques (DEEE) :

Ensemble des objets ou composants d’objets qui fonctionnent grâce à des courants électriques ou électromagnétiques, que ces courant soient fournis par branchement sur une prise ou à travers des piles ou batteries (exemples : télévisions, frigidaires, radio-réveils, jouets électroniques, ordinateurs …)

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) :

Cette taxe, prélevée par l’Etat, est appliquée, à tout déchet qui n’est pas valorisés ou recyclés. Le montant de la TGAP au 1er janvier 2024 est de 59 € HT/tonne de déchets. L’installation de stockage des déchets non dangereux de Manosque, dans laquelle notre communauté de communes traite ses déchets, est équipée d’un système de valorisation des biogaz. De ce fait, les collectivités utilisatrices de ce site bénéficient d’une TGAP réduite.

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240924-69-2024-DE

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1. 2. Collecte des déchets

1. 2.1. Collecte des ordures ménagères

• Organisation de la collecte

La communauté de communes collecte en régie 9 communes : Cruis, Lardiers, Limans, Lurs, Montlaux, Ongles, Revest Saint-Martin, Saint Etienne les Orgues et Sigonce.

D’autre part, elle a confié à un prestataire de services, la société SUEZ R&V Méditerranée, sise à Forcalquier, la collecte de 4 communes : Fontienne, Forcalquier, Niozelles et Pierrerue.

Les ordures ménagères collectées sont apportées au quai de transfert situé à Lurs avant d’être transportées vers le CSDU 04 situé sur la commune de Manosque.

• Etat du parc de conteneur et fréquences de collecte

Ne sont pas pris en compte dans ce tableau le conteneur des campings ou centre de vacances.

1. 2.2. Collecte des déchets ménagers recyclables

• Organisation de la collecte

La communauté de communes assure le service de collecte sélective des ordures ménagères en vue de leur valorisation. Cette collecte s’organise de la manière suivante :

 Collecte des bacs jaunes en régie de la communauté de communes ;

 Collecte des colonnes gérée par le SYDEVOM de Haute Provence, compte tenu de ses compétences. Ce dernier en assure la collecte en régie.

Communes

Fréquence de passage

par semaine

Zone Eté Hiver

Cruis

Centre 3 2

Extérieur 2 1

Ecarts 1

Fontienne 2 1

Forcalquier

Centre 6

Extérieur 2

Ecarts 1

Lardiers 2 1

Limans 3 2

Lurs

Centre 3 2

Extérieur 2 1

Ecarts 1

Montlaux 2

Niozelles 2

Ongles

Centre 3 2

Extérieur 2 1

Ecarts 1

Pierrerue 2

R.S.M. 2 1

S.E.O

Centre 3 2

Extérieur 2 1

Ecarts 1

Sigonce 3 2

Communes

Nb

habitants

2021

(INSEE)

Nb

logements

Nb

points

de

collecte

Nombre de

bacs à

ordures

ménagères

Litres

par

habitant

Nb

logements /

Pt de

collecte

Nb

habitants /

Pt de

collecte

Cruis 645 488 29 63 64 17 22

Fontienne 135 101 15 19 77 7 9

Forcalquier 5212 2974 305 474 58 10 17

Lardiers 137 130 13 20 93 10 11

Limans 400 250 15 36 59 17 27

Lurs 385 328 50 81 123 7 8

Montlaux 215 152 16 21 59 10 13

Niozelles 287 206 18 35 75 11 16

Ongles 368 304 21 45 78 14 18

Pierrerue 539 360 35 45 51 10 15

R. S. M. 79 79 7 15 115 11 12

S. E. O. 1342 991 68 132 62 15 20

Sigonce 430 319 30 55 79 11 14

TOTAL 10 181 6682 622 1 041 64 11 16

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240924-69-2024-DE

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L’ensemble des communes du territoire est équipé pour la collecte sélective en points de regroupement et en Point d’Apport Volontaire. C’est à dire qu’elles sont dotées de conteneurs spécifiques dits "bacs jaunes" et de colonnes pour les emballages ménagers recyclables, de colonnes pour le verre et de colonnes pour le papiers. Les communes sont également

Une collecte des papiers de bureau est réalisée tous les trimestres pour les établissements publics volontaires de la communauté de communes (écoles, mairies, sous-préfecture, trésorerie…).

• Etat du parc de contenant pour la collecte sélective

Communes

Colonnes (volume 4m3) Nb de

PAV

Nb bacs

jaunes

Nb de

points de

collecte

Points

cartons Verre JRM Emballages

Cruis 3 3 3 3 18 18 2 Fontienne 2 1 0 2 9 6 1 Forcalquier 21 18 19 19 192 171 14 Lardiers 1 1 1 1 7 6 1 Limans 1 1 1 1 21 11 2 Lurs 4 3 3 4 24 20 1 Montlaux 1 1 1 1 7 7 1 Niozelles 2 1 1 2 18 14 1 Ongles 2 2 1 2 16 13 2 Pierrerue 2 2 2 2 21 16 2 Revest Saint-Martin 1 1 1 1 4 4 1 Saint-Etienne les O. 8 7 7 7 42 33 5 Sigonce 2 2 2 2 14 13 2 TOTAL 50 43 42 47 393 332 30

En avril 2019, la communauté de communes tout comme l’ensemble du département est passé en « emballages tout plastiques » avec l’extension des consignes de tri.

1. 2.3. Déchèterie

La communauté de communes dispose de deux déchetteries intercommunales sur son territoire : - Une sur la commune de Saint Etienne les Orgues pour le bassin d’habitat Nord du territoire ; - Une sur la commune de Forcalquier pour le bassin d’habitat Sud du territoire.

Les déchèteries sont équipées de quais ; 8 quais pour la déchèterie de St Etienne les Orgues et 10 quais pour celle de Forcalquier, où sont positionnées des bennes 30 m3 et 15m3 pour le dépôt des déchets suivants :  Tout venant ;

 Bois ;

 Déchets d’équipement d’ameublement;

 Plastiques ;

 Ferraille ;

 Déchets inertes ;

 Cartons ;

 Végétaux ;

 Bidons souillés.

Seule la déchèterie de Saint Etienne les Orgues est équipée d’une benne pour les végétaux. A forcalquier, ils sont réceptionnés sur une plate forme.

Sur chaque déchèterie, un local spécifique permet le stockage des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) décomposés en plusieurs familles : acides, bases, comburants, phytosanitaires, hydrocarbures, pateux, aérosols, filtres, autres DDS liquides, appareil au mercure, radiagraphies, produits inconnus.

Sont aussi triés dans des contenants spécifiques les Déchets d’Equipements Electroniques et Electriques (DEEE), les lampes / Néons, les piles/batteries, les vêtements, les capsules Nespresso, les huiles minérales et les huiles alimentaires et les cartouches d’encre.

Des colonnes de tri sont présentes pour la collecte des emballages ménagers recyclables, le verre et le papier.

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240924-69-2024-DE

Date de réception préfecture : 27/09/2024& z . =

CC Conteneur réservé exclusivement

FORCALQUIER-LURE aux ordures ménagères COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

conditionnées dans un sac fermé (ordures ménagères : déchets produits quotidiennement pour la préparation des

repas, l'hygiène du corps et le nettoyage normal des habitations)

Sont à déposer dans les contenants de tri :

E LIT 2. = 22 -

A Et do _ VERRE MP EMBALLAGES CANTUNS Sont à ARE Ve déchèterie BJ 192 92 brh

É à o

>

déposer des déchets dans les conteneurs à ordures ménagères sans respecter les Est puni d’une amende le fait de déposer des déchets sur la voie publique ou de

consignes ci-dessus énoncées (Article R632-1 du code pénal).

c é de Pays de Iquier-Montagne de Lure : »] Le Grand Carré + 13 bd des Martyrs + BP 41 + 04301 FORCALQUIER Cedex + France Pourtoutrenseignement, contactez la Tél. 04 92 75 33 21 + Fax 04 92 75 27 50 « contact@forcalquier-lure.com + www.forcalquier-lure.com communauté de communes.

CONTENEUR JAUNE : LES EMBALLAGES À RECYCLER F&

NOUVEAU : Tous les Emballages se Triemt ! | 1{ 2

di 5 Emballages métalliques Tous les emballages en plastique Cartons et briques JCKGQINg AI DIGSI 1CK0Q

| Q DÉCHETS NON CONFORMES (SO

ne B]A171e + DANS LE BAC TOME %. DÉPÔT SAUVAGE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNE

Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023 Juin 2024 7

Les horaires d’ouvertures des déchèteries sont les suivants :

1. 2.5. Communication

La signalétique des conteneurs à ordures ménagères et des conteneurs à emballages ménagers recyclables à été remise à jour sur le territoire de la communauté de communes.

Autocollant apposé sur les conteneurs à ordures ménagères

Autocollant apposé sur les colonnes et conteneurs à emballages ménagers recyclables

Aussi, afin de signifier aux usagers les mauvaises pratiques en terme de dépôt et de tri des déchets, des skotchs sont mis en place sur les dépôts sauvages et sur les déchets non conformes (ne respectant pas les consignes de dépôt tels que définies sur les autocollants ci-dessus) déposés dans les conteneurs, et qui doivent être sortis puis déposés au sol par les agents de collecte.

Skotch pour les déchets non conformes et les dépôts sauvages

Déchèterie

Saint Etienne les Orgues Forcalquier

Jours Matin Après midi Matin Après midi Dimanche et Lundi Fermé Fermé Mardi au samedi 9h00 à 12h00 14h00 à 17h00 9h00 à 12h00 14h00 à 18h00 Accusé de réception en préfecture 004-240400440-20240924-69-2024-DE Date de réception préfecture : 27/09/2024)

Gravats

Tout venant 1405T

719T 17,3%

8,8%

Ce R LT ES

PE CYAI

ELA Ferraille

183T

2,3%

Bois

480T

5,9%

Déchets électriques et

électroniques

108T

1,3%

3797 Carton collecte

4,7% 33% 122T Déchets dangereux

1,5% TLC 28T Pneu Mobilier 41T 0,3%

Carton décheterie

1017T

1,2%

137T 2677T 0,5% Plastique

0,2% 3,3% 66T

0,8%

Tout venant

(CET

8,6%

Ordures ménagères

2648T

32,9%

Ferraille

178T

2,,%

Bois

A77T

5,9%

Déchets électriques et Papiers

1157 électroniques

1,2%

Emballages

Carton collecte

0% 122T Déchets dangereux 7 1,5% 18T

La Pneu Mobilier 49T 0,2% Carton deéchèterie 18T 269T 0,6% Plastique

21 02% 3,3% 57T 1,2% 0,7%

Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023 Juin 2024 8

1. 2.6. Tonnages collectés en 2023

1. 2.7. Tonnages collectés en 2022Tonnes

8500,0

8000,0

7500,0

7000,0

6500,0

6000,0

Nombres d'habitans

2010 2013

B Tonnages déchets ménagers

2016 2019

Bi Nombre d'habitants

2022

10400

- 10200

- 10000

- 9600

- 9400

- 9200

- 9000

Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023 Juin 2024 9

1. 2.8. Evolution des tonnages collectés sur le territoire de la communauté de communes

Evolution du tonnage des déchets ménagers en fonction de la population depuis 2010 :

Catégories de déchets

Tonnages

collectés

en 2020

Tonnages

collectés

en 2021

Tonnages

collectés

en 2022

Tonnages

collectés

en 2023

Evolution de

2022 à 2023

En tonnes En %

Ordures ménagères 2 700,05 2 728,05 2 647,68 2 485,65 - 162,03 - 6,1

Emballages ménagers recyclables 232,59 235,34 240,19 272,11 31,92 13,3

Journaux Revues Magazines (JRM) 133,86 141,01 115,15 84,64 - 30,51 - 26,5

Verre 349,78 379 ,59 397,12 378,86 - 18,26 - 4,6

Ferraille 219,50 215,28 177,68 183,18 5,50 3,1

Végétaux 1 150,50 1 371,00 1 284,70 1 404,85 120,15 9,4

Cartons 191,95 235,28 216,76 223,20 6,44 3,0

Bois 441,44 515,29 476,72 480,00 3,28 0,7

DEEE 117,92 119,98 93,24 108,48 15,24 16,3

Tout venant 592,78 669,60 690,49 719,40 28,91 4,4

Gravats 1085,02 1 358,31 1 306,45 1 405,39 98,94 7,6

Plastiques durs 50,04 56,40 56,98 65,56 8,58 15,1

Déchets ménagers spéciaux 31,86 24,86 18,38 27,83 9,45 - 51,4

Textiles Linges Chaussures (TLC) 32,82 25,45 49,09 41,24 - 7,85 - 16,0

Pneumatique 13,16 23,72 17,88 13,06 - 4,82 - 27,0

Mobilier 214,26 269,98 268,89 267,38 - 1,51 - 0,6

Total 7 557,52 8 369,15 8 057,49 8 160,83 103,34 0,9

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240924-69-2024-DE

Date de réception préfecture : 27/09/2024Tonnes Nombres d'habitans

- 10400

300,0 - 10200

au)00 32000 -

= -_ 9800

30000 -

- 9600

2800,0 - 3400

- 9200

2600,0 +

-_ 9000

2400,0 + - 8800 2010 2013 2016 2019 2022 B Ordures ménagères B Population

Evolution des tonnages annuels d'ordures ménagères collectées par mois

370

350

Tonnages 330

310 m 350-370

5 330-350 _

310-330 270

» 290-310 _.

270-290 _

250-270 210

» 230-250 190

m 210-230 ü 170 m 190-210 £

150 m170-190

m150-170

Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023 Juin 2024 10

Evolution du tonnage d’ordures ménagères en fonction de la population depuis 2010 :

Le graphique suivant représente les tonnages mensuels d’ordures ménagères collectés depuis 2010. Il fait apparaître une saisonnalité très marquée sur les mois d’été avec toutefois une forte atténuation depuis 2018. Cette tendance s’observe désormais en toute saison avec un aplatissement de la courbe.

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240924-69-2024-DE

Date de réception préfecture : 27/09/2024Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023 Juin 2024 11

1. 2.9. Performances du territoire

Le tableau ci-dessous expose les performances de tri de la communauté de communes Pays de Forcalquier- Montagne de Lure et les performances nationales, régionales et départementales pour comparaison (source : SINOE®, outil d’analyse de production des déchets produit par l’ADEME)

Quantité de déchets

collectés en Kg/hab/an

Territoire de la

communauté de

communes

Département des Alpes

de Haute Provence

Provence Alpes

Côte d’Azur France

2022 2023 Déchets chiffres-clés ADEME édition 2020 (Enquête 2017)

Ordures ménagères

résiduelles 265 245 361 378 255 Verre 39 37 28 22 30 Emballages ménagers

recyclables et papiers 35 35 32 35 49 Ensemble des déchets

ménagers (hors gravats) 668 663 779 714 583

Le tableau ci-dessous expose les objectifs nationaux et la situation de la communauté de communes :

Code de l’environnement

Art. L541-1 CCPFML

Production de DMA (hors

gravats et DDS)

-15% en tonnes par rapport à

l’année 2010 + 14,9%

Tonnages OMr -30% en tonnes par rapport à l’année 2010 - 25,3 %

Stockage sur site

d’enfouissement

-30% en tonnes par rapport à

l’année 2010 - 19,1%

Taux de valorisation des

DMA (hors gravats et DDS) 55% de valorisation matière 52,2% Etendre les consignes de tri à

l’ensemble des emballages

plastiques

2022 2019

Le tableau ci-dessous expose les objectifs régionaux pour 2025 et les performances de la CCPFML:

Objectifs régionaux 2025

Bassin Alpin

CCPFML

Production de DMA (hors gravats et

DDS)

-10% en tonnes par rapport à l’année

2015 + 5,4%

Taux de valorisation matière et énergie

des DMA

(hors gravats et DDS)

65% 52,4%

Ratio Emballages Papiers / OMR

Performance en Kg/hab./an

18%

52

14,4%

35

Ratio Verre / OMR

Performance en Kg/hab./an

14%

41

15,2%

37

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240924-69-2024-DE

Date de réception préfecture : 27/09/2024»] Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023 Juin 2024 12

1. 3. Traitement

1. 3.1. Traitement des ordures ménagères

Les ordures ménagères résiduelles sont enfouies sur l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (I.S.D.N.D.) le CSDU 04, située sur la commune de Manosque, depuis le 1er janvier 2008.

1. 3.2. Traitement des déchets ménagers recyclables

Les emballages ménagers recyclables sont triés et conditionnés au centre de tri d'emballages ménagers de Manosque (Sud Est Assainissement - VEOLIA). Les déchets triés par type de matériaux sont alors acheminés chez différents recycleurs en vue de leur valorisation. Les destinations sont variables en fonction de la demande des industriels.

1. 3.3. Traitement des déchets ménagers et assimilés

Les déchets ménagers et assimilés sont issus des apports des particuliers en déchetterie et des collectes encombrants organisées par les communes. Le tableau ci-dessous présente quelques déchets collectés en déchetterie et leur mode de traitement.

1. 3.4. Traitement des lixiviats

La communauté de communes gère, en co-maîtrise d’ouvrage avec le SYDEVOM des Alpes de Haute Provence, la post-exploitation de l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) des Truques, située sur la commune de Forcalquier, depuis sa fermeture en mars 2007.

L’ISDND produit toujours des lixiviats (effluents traversant les massifs de déchets) que la communauté de commune traite par osmose inverse (procédé de concentration) avant de les envoyer sur le site du CSDU 04 où ils sont repris pour traitement par évaporation.

Ces lixiviats sont produits par l’infiltration des eaux de pluie à travers la couverture semi-étanche qui recouvre le site. La couverture qui a été mise en place, lors de la réhabilitation en 2008, est semi étanche afin de laisser pénétrer l’humidité dans les massifs de déchets dans le but d’opérer la dégradation les déchets. Toutefois, les casiers les plus anciens de l’ISDND des Truques n’avaient pas été réalisés selon les normes actuelles. Ils ne sont pas équipés de barrières étanches sur leurs flancs et par conséquent, ils sont sujets à la pénétration de venues d’eaux souterraines selon la pluviométrie.

Matériaux Type de traitement

Végétaux Compostage

Carton Recyclage

Papiers Recyclage

Bois Valorisation matière (85%) et énergétique (25%)

Verre Recyclage

Ferraille Recyclage

Gravats Stockage sur site de classe III (enfouissement)

Tout venant Enfouissement

DEEE Démantèlement et recyclage

Huiles Régénération ou incinération

Déchets Diffus Spécifiques Incinération avec co-génération

Plastiques durs Plasturgie

Mobilier Valorisation - Recyclage

Textile Linge Chaussures Valorisation

Pneumatique Valorisation énergétique et matière

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240924-69-2024-DE

Date de réception préfecture : 27/09/2024Volume

m*

4500

4000

3500

3000

2500

2000

1500

1000

500

0

Précipitations

III:

LUUU

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Titre de l'axe

a \'olume lixiviats traités em |olume concentrats produits

2021 2022

——Prédpitations

2023

800

600

400

200

Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023 Juin 2024 13

Cette caractéristique s’observe dans le graphique suivant lorsque l’on superpose le volume de lixiviats produit et la pluviométrie. Cependant il n’y a pas de règle empirique. L’expérience montre que la production de lixiviats est fonction du type de pluie et d’un temps de latence. Aussi, il faut considérer que les cheminements d’eaux souterraines changent dans le temps.

Le tableau suivant présente le budget alloué à la post exploitation de l’ISDND des Truques, ainsi que la part propre à l’évacuation et traitement des concentrats produits sur site :

Année 2019 2020 2021 2022 2023 Transport et traitement des concentrats 52 544 € 42 741 € 23 542 € 14 327 € 26 932 € Budget post-exploitation ISDND 114 923 € 122 880 € 87 999 € 88 188 € 95 891 €

Les charges de post-exploitation comprennent les différentes analyses et maintenances réglementaires (torchère, rejets atmosphèriques, biogaz, lixiviats, concentrats, eaux de ruissèlement, pièzomètres, eaux de source), le relevé topographique, les assurances risques et responsabilité environnementale, les amortissements du matériel (osmose, torchère) et des travaux de réhabilitation du site, ainsi que les consommables (électricité, produits chimique et matériel nécessaire à l’exploitation de l’osmose).Evolution du budget SPGD par flux de déchets

(recettes comprises)

1 0C0 900,00 €

900 900,00 €

800 000,00 €

700 000,00 €

600 000,00 €

500 000,00 €

400 000,00 €

Ordures ménagères

déchèterie

| ISDND 200 000,00 £ ; Emballages

300 000,00 €

Verre

CarLon

Papier

100 900,00 €

- €

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

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2. Indicateurs financiers

2. 1. Montant annuel global des dépenses et modalités de financement pour l’exercice 2023

Le service public de gestion des déchets est financé par les contributions des administrés, par le biais de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), et la communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure à travers les ventes de matériaux et les soutiens des éco-organismes.

Ligne de la matrice OMR Régie OMR Prestation Verre EMR Bacs EMR Colonne Papiers Déchets déchèteries Gestion du passif Cartons

Charges de structure 8 798 € 16 889 € 1 141 € 2 749 € 3 522 € 389 € 19 881 € 2 540 € 803 € 56 713 €

Communication 1 914 € 3 675 € 248 € 598 € 766 € 85 € 4 326 € 553 € 175 € 12 339 €

Prévention 974 € 2 012 € 130 € 454 € 260 € 65 € 2 207 € 260 € 130 € 6 490 €

Pré-collecte 2 246 € 3 993 € 1 535 € - € 1 490 € 1 490 € - € - € 828 € 11 581 €

Collecte 130 415 € 261 527 € 34 352 € 52 590 € 82 049 € 8 678 € 55 344 € - € 26 244 € 651 200 €

Transfert/Transport 19 639 € 34 913 € 2 650 € - € - € - € 228 368 € - € - € 285 569 €

Traitem ent des déchets non dangereux 144 900 € 269 941 € - € 3 350 € 2 945 € - € 168 846 € - € - € 589 981 €

Tri et conditionnement - € - € - € 36 778 € 32 615 € 2 940 € 59 537 € - € - € 131 870 €

Compostage - € - € - € - € - € - € 90 960 € - € - € 90 960 €

Autre valorisation matière ou énergie - € - € - € - € - € - € 15 393 € - € - € 15 393 €

Stockage de déchets non dangereux - € - € - € - € - € - € - € 85 837 € - € 85 837 €

Traitem ent des inertes - € - € - € - € - € - € 24 066 € - € - € 24 066 €

Enlèvement et traitement des déchets dangereux - € - € - € - € - € - € 29 069 € - € - € 29 069 €

Autres charges - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

TOTAL CHARGES 308 885 € 592 950 € 40 056 € 96 520 € 123 647 € 13 646 € 697 995 € 89 190 € 28 178 € 1 991 068 €

Ventes de produits et d'énergie - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

Matériaux - € - € 7 985 € 3 408 € 1 460 € 13 949 € 22 411 € - € 6 718 € 55 932 €

Autres produits 1 032 € 2 108 € - € - € - € - € 1 511 € - € - € 4 650 €

Tous soutiens des sociétés agréées - € - € 3 953 € 30 975 € 20 231 € 11 034 € 21 219 € - € 1 861 € 89 272 €

Reprises des subventions d'investissement - € - € 307 € - € 297 € 297 € 27 917 € 19 467 € - € 48 286 €

Subventions de fonctionnement 555 € 1 066 € 72 € 173 € 222 € 25 € 1 255 € 160 € 51 € 3 579 €

Aides à l'emploi - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

TOTAL PRODUITS 1 587 € 3 174 € 12 316 € 34 556 € 22 212 € 25 305 € 74 313 € 19 627 € 8 630 € 201 718 €

TVA acquittée 24 272 € 55 017 € 1 976 € 5 180 € 6 338 € 625 € 43 461 € 6 701 € 1 378 € 144 947 €

TEOM 301 384 € 578 551 € 39 083 € 94 176 € 120 645 € 13 315 € 681 045 € 87 024 € 27 494 € 1 942 718 €

REOM - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

Redevance spéciale et facturation à l'usager 468 € 935 € 58 € 205 € 146 € 29 € 1 023 € - € 58 € 2 923 €

Facturation à l'usager - € 5 478 € - € - € - € - € - € - € - € 5 478 €

TOTAL CONTRIBUTIONS 301 852 € 584 965 € 39 142 € 94 381 € 120 791 € 13 344 € 682 068 € 87 024 € 27 553 € 1 951 119 €

FLUX DE DECHETS

Total

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240924-69-2024-DE

Date de réception préfecture : 27/09/2024Evolution du budget SPGD en fonction des tonnages

1 200 UO0,00 € 6000

1 000 000,00 € =000

ee.

800 000,00 € 4000

=

600 000,00 € : 3000

»

A00 000,00 € 2000

200 000,00 € 1000

|

—- 0

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

BOM Recyclables M Déchèteries ISOND

Représentation graphique du budget fonctionnement 2023

Emballages ménagers recyclables TT ES

TE 228428€ 15 316€

42 892€ C2 1%

% DT el

741456€

35%

(Tate)E

_29556€

1

F-d /

7———ISDND

CEE: CIE

US

»] Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023 Juin 2024 15

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240924-69-2024-DE

Date de réception préfecture : 27/09/2024Gravats

1405T

17,2%

Lo A TE lol e

719T

8,8%

Ordures ménagères

PL ETAI _—

TA AN nn. Ferraille 183T

2,2%

Bois

A80T

5,9%

Déchets électriques et

électroniques

1087T

Verre £ Emballages 1,3% 370T 2727 Carton collecte

4,6% = 20 122T Déchets dangereux m” 1,5% 28T

Carton déchèteri Pneu Mobilier 0,3% arton déchèterie

101T 137 2677T Plastique

0,2% 3,3% 1,2% ° ° 667

0,8%

Ce CT RE TE

912750 € LOT EE TL

CyAT 216071€ . Gravats

an 50 921€

2,9%

Végétaux

108 225 €

6,2%

Ferraille

k 10032€ Bois 0.6%

93823€ ”? ”

0,7% 37 675€ 5,4% Déchets

2,2% électriques et

Carton collecte Déchets électroniques Plastique 27 706€ 24235€ dangereux - €

1,6% TLC 1,4% 28761€ 0,0%

- € 1,7%

Carton déchèterie 0,0%

23 736€ 0,2% Mobilier

1,4%

Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023 Juin 2024 16

2. 1.1. Rapport tonnages/coûts des déchets ménagers

Dans les graphiques ci-dessous, les tonnages des déchets collectés en 2023 (graphique de l’article 1.2.6.) sont repris puis représentés selon une répartition par coût.

* Ne sont pas pris en compte dans les coûts de collecte et traitement/tri les charges de gestion, de structure et du matériel de pré-collecte (contenants).»] Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023 Juin 2024 17

Ces représentations graphiques démontrent l’importance du tri sur le budget déchets. Les ordures ménagères et le tout-venant, qui ne représentent que 39% du tonnage global, pèsent 65% des frais de collecte et traitement/tri de l’ensemble des déchets collectés.

Chaque déchet a un coût propre. Par conséquent, le tri des déchets est un levier primordial pour la maîtrise du budget.

2. 1.2. Décomposition du coût de prise en charge d’une tonne d’ordures ménagères

2. 1.3. Décomposition du coût de prise en charge des déchets ménagers

Le tableau ci-dessous expose les coûts de prise en charge des différents flux de déchets : • Les prix affichés sont exprimés par tonne de déchet et hors taxes ;

• Les prix de rachat sont des prix moyens (indexation mensuel).

Déchets Collecte Tri/conditionnement Traitement TGAP TVA Rachat/soutien Emballages 474,44 € 274,45 € 5,5 203,38 € Papier 98,96 € 33,52 € 5,5 286,50 € Verre 87,51 € 6,75 € 5,5 30,00 €* Gravats 15,81 € 17,36 € 10 Ferraille 49,79 € 10 93,53 € Tout venant 38,34 € 185,15 € 52,00 € 10 Carton 184,57 € 46,29 € (déchèterie) 5,5 55,36 € Bois 48,96 € 115,72 € 5,5 Plastique 101,26 € 185,15 € 52,00 € 10 Végétaux 9,01 € 63,50 € 5,5 Textile

DEEE 75,20 € Pneu VL

Piles/batteries

Ampoules/néons

Mobilier 41,62 € Cartouches/Tonner

DDS 460,32 € 968,11 € 13,51 10

* Sur cette recette, la communauté de communes reverse 2,50 € par tonne collectée à la ligue contre le cancer. Soit 947 € versé en 2023.

Les coûts présentés ci-contre sont

des coûts nets. Ils ne comprennent

pas les charges de structures et

autres charges annexes.

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240924-69-2024-DE

Date de réception préfecture : 27/09/2024»] Communauté de communes Pays de Forcalquier - Montagne de Lure Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets – Exercice 2023 Juin 2024 18

2. 2. Rappel du montant annuel global des dépenses et modalités de financement pour l’exercice 2022

Ligne de la matrice OMR Régie OMR Prestation Verre EMR Bacs EMR Colonne Papiers Déchets déchèteries Gestion du passif Cartons

Charges de structure 7 699 € 15 911 € 1 027 € 3 593 € 2 053 € 513 € 17 451 € 2 053 € 1 027 € 51 327 €

Communication 1 664 € 3 439 € 222 € 777 € 444 € 111 € 3 772 € 444 € 222 € 11 094 €

Prévention 1 372 € 2 821 € 175 € 614 € 351 € 88 € 3 049 € 351 € 175 € 8 996 €

Pré-collecte 3 702 € 6 922 € 1 880 € 1 992 € 1 824 € 1 824 € - € - € 828 € 18 972 €

Collecte 126 907 € 275 019 € 35 479 € 95 153 € 65 378 € 12 440 € 44 619 € - € 29 836 € 684 832 €

Transfert/Transport 18 340 € 33 718 € 2 681 € - € - € - € 231 272 € - € - € 286 011 €

Traitement des déchets non dangereux 140 533 € 258 369 € - € - € - € - € 149 597 € - € - € 548 499 €

Tri et conditionnement - € - € - € 39 074 € 22 948 € 3 632 € 55 035 € - € - € 120 689 €

Compostage - € - € - € - € - € - € 77 851 € - € - € 77 851 €

Autre valorisation matière ou énergie - € - € - € - € - € - € 12 311 € - € - € 12 311 €

Stockage de déchets non dangereux - € - € - € - € - € - € - € 79 513 € - € 79 513 €

Traitement des inertes - € - € - € - € - € - € 20 923 € - € - € 20 923 €

Enlèvement et traitement des déchets dangereux - € - € - € - € - € - € 24 671 € - € - € 24 671 €

Autres charges - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

TOTAL CHARGES 300 219 € 596 200 € 41 463 € 141 201 € 92 998 € 18 608 € 640 551 € 82 361 € 32 088 € 1 945 688 €

Ventes de produits et d'énergie - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

Matériaux - € - € 8 647 € 37 929 € 16 255 € 11 288 € 43 208 € - € 16 353 € 133 681 €

Prestation à des tiers - € 5 688 € - € - € - € - € - € - € - € 5 688 €

Autres produits 559 € 1 142 € - € - € - € - € 729 € - € - € 2 430 €

Tous soutiens des sociétés agréées - € - € 1 716 € 23 311 € 14 674 € 22 586 € 17 724 € - € - € 80 011 €

REG soutien matériaux - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

Reprises des subventions d'investissement - € - € 1 063 € - € 1 031 € 1 031 € 27 917 € 19 467 € - € 50 509 €

Subventions de fonctionnement 612 € 1 265 € 82 € 286 € 163 € 41 € 1 387 € 163 € 82 € 4 080 €

Aides à l'emploi - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €

TOTAL PRODUITS 1 171 € 8 095 € 11 507 € 61 526 € 32 124 € 34 947 € 90 966 € 19 630 € 16 434 € 276 400 €

TVA acquittée 22 409 € 56 631 € 2 053 € 8 433 € 4 950 € 842 € 39 614 € 5 827 € 2 315 € 143 075 €

TEOM 271 484 € 561 067 € 36 198 € 126 693 € 72 396 € 18 099 € 615 364 € 72 396 € 36 198 € 1 809 894 €

Redevance spéciale et facturation à l'usager 468 € 935 € 58 € 205 € 146 € 29 € 1 023 € - € 58 € 2 923 €

TOTAL CONTRIBUTIONS 271 952 € 562 003 € 36 256 € 126 897 € 72 542 € 18 128 € 616 387 € 72 396 € 36 256 € 1 812 817 €

FLUX DE DECHETS

Total

Les tableaux des coûts du service public de gestion des déchets, présentés ci-avant pour les exercices 2023 et 2022, sont extraits de la méthode Comptacoût® élaborée par l’ADEME.

Comptacoût® est une méthode basée sur les principes de la comptabilité analytique, qui permet d’extraire de la comptabilité publique les charges et les produits relatifs aux déchets de l’année étudiée, et de les classer dans un cadre homogène et standard à l’ensemble des collectivités : Matrice des coûts.

Accusé de réception en préfecture

004-240400440-20240924-69-2024-DE

Date de réception préfecture : 27/09/2024