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Déliberation - Délibérations+6+février+
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Poizat-Lalleyriat.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+6+février+)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Données personnelles,
PSN
Le Poizat-Lalleyriat D ce ER ECS
PORTE 5e RETORD
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2023
N° de la délibération Objet Votes
DM 060223.003 Régularisation dégrevement Taxe Habitation Logements Vacants 2022 — budget principal Adoption à l’unanimité
DELIB 060223.001 Non cumul des indemnités de Maire
Délégué et de 1 Adjoint Adoption à l’unanimité
DELIB 060223.002 Bail commercial local 180 rue les Crêts
Moguets - société 4AS CONSTRUCTION Adoption à l’unanimité
DELIB 060223.003 Programme coupes de bois 2023 Adoption à l’unanimité
DELIB 060223.004 Contrat de bail pour l'installation d’antenne
mobile multi-opérateurs
Votes : pour : 13 /
contre : 1
DELIB 060223.005 Conrtat NOVATEK CONSULTING -
Règlement Général sur la Protection des
Données Personnelles (RGPD)
Adoption à l’unanimité
DELIB 060223.006 Acquistion parcelles 300 G 85 et 300 G 76 — Pistes forestières Charmette/Prairie Adoption à l’unanimité
Fait à Le Poizat-Lalleyriat, le 06/02/2023
Le Maire,
R e
Le Poizat-Lalleyriat, le
Le Maire délégué