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EN € arrêté débit de boisson te.
Mairie de La Chapelle-Heulin 27 rue Aristide Briand - 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE DE 2° CATÉGORIE
Lieu 2AD0o Ale don eRPneg 12 12/2 Sau F2 TI2I2S Préciser les horaires 1 8 = 2 H
Nom de la manifestation publique SA 08 AO NJosQ
Le 1?) L | AY »2 S roue DnstÉs
Arrêté n° BITES
Le cas échéant, pour les manifestations sportives, agrément de la Fédération n°
ARRÊTÉ
Le Maire de LA CHAPELLE-HEULIN
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3321-1 et L 3334-2, alinéa 1, Vu la demande présentée ci-dessus,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 alinéa 1
du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...)
ARRÊTE Un RE A
Article 1 : M &l@vx OT UQA: PAY NEAU = APE est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2° catégorie a LRU
L «CC | We de, Cro na, pour une durée de ___“+__ heures
du A2712/9CSau 32 /12 / 2 G 253 l'occasion de la manifestation publique
dénommée S Ces Ce RICE]
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons.
Article 3: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Fait à LA CHAPELLE-HEULIN, le _1SS XX 2925
Le Maire,
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