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Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+10+)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014
Sous la présidence de Maryvonne GUIBOUT, Maire
à laquelle assistaient : Jacky LEBRETON – Maryvonne GRAINDORGE – Gilles MAUDUIT Maire-adjoints – Christiane HUREL – Dominique SABRUN – Eric MARAIS – Lydia RIGOT – Chantal MARIE – Franck DUMAY – Sylvie RAIRIE – Vincent MEYER – Christophe LE GALL – Sylvie HELIE – Cassandre MARGUERITE .
Composition des commissions suivant annexe
Désignation des délégués suivant annexe
Indemnités élus
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’accorder les indemnités ci-dessous aux élus Maire : 85 % de l’indemnité maximale prévue pour les communes de 1000 à 3500 habitants Adjoints : 100 % de l’indemnité maximale prévue pour les communes de 1000 à 3500 habitants
Conseiller municipal délégué : 15 % de l’indemnité prévue pour les maires de communes de 1000 à 3500 habitants
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Afin de permettre de régler les affaires courantes le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour la durée de son mandat :
1- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans
2- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes
3- De créer les règles comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 4- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières 5- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal
Questions Diverses
Le conseil Municipal décide de créer un poste Agent Technique 2ème classe, pour une durée de 5 mois du 16 avril 2014 au 15 septembre 2014 inclus, au poste de gardien du camping et autorise le Maire à procéder au recrutement
Le Maire est autorisé à solliciter, près de tout organisme, les subventions auxquelles la Commune peut prétendre pour l’aménagement du lotissement