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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 65 FIN Station service 2022?x36410
Document publié le Jeudi 31 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - 2022 65 FIN Station service 2022?x36410)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le s &
ID : 041-200055481-20220426-F1202265-BF
L'an deux mille vingt
oo _ alle de l'espace
Département de Loir-et-Cher
BEAUCE VAL DE LOIRE
Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 31 mars 2022
-deux, le trente-et-un mars à dix-neuf heures, le conseil communautaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire
culturel à Mer, sous la présidence de monsieur Pascal HUGUET, président.
Etaient présents :
Mmes et MM. Christelle PELLÉ, Marc GAULANDEAU, Catherine BLOQUET-MASSIN, Pascal HUGUET, Jean-Yves GONIDEC, Jean-Michel SAUVAGE, Jean-Louis FESNEAU, Antoine BECK, Jean-Luc DUMOULIN, David ALBARET, Bruno DENIS, Astrid LONQUEU, Annie BERTHEAU, Arnaud BOTRAS, Marie DUBREUIL, Christophe ELIE, Gilbert FLURY, Christine HUET, Sandra LEMOINE-CABANNES, Martine NODOT, Vincent ROBIN, Christian JUSTINE, Jean-Pierre ARNOUX, Françoise BOISSÉ, Denis LAUBERT, Joël NAUDIN, Xavier VROMMAN, Philippe BEAUJOUAN, Philippe HUGUET, Frédéric DEJENTE, Annie-Claude LEMAIRE, Jean-Marc LEROUX, Josiane BOURGOIN, Jacques BOUVIER, Guy TERRIER.
Étaient absents excusés et ayant donné procuration :
Mmes et MM. Catherine BAUDOUIN procuration donnée à Christelle PELLE, Yvonnick BEAUJOUAN- procuration donnée à Mme Martine NODOT, Aurore CASATI - procuration donnée à Vincent ROBIN, Yves CHANTEREAU procuration donnée à Jean-Luc DUMOULIN, Jean COLY procuration donnée à Marie DUBREUIL, Maryline GAROT procuration donnée à Christian JUSTINE, Stéphane MALANDAIN procuration donnée à Christophe ELIE, Céline MILLET procuration donnée à Christine HUET, Grégory MILLET procuration donnée à Annie BERTHEAU, Michel PEIGNANT procuration donnée à Jacques BOUVIER.
Était absent excusé :
Marc FESNEAU, Jean-François MEZILLE, Olivier THEOPHILE, Florence DEPUICHAFFRAY, Pierre DEPUYMALY.
Date de la convocation : 24 février 2022
Nombre de conseillers en exercice :
50 titulaires et 25 suppléants
Titulaires présents : 35
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 10
Total votants : 45
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Catherine BLOQUET-MASSIN a été désignée secrétaire de séance.
Délibération : FIN_DEL_2022_65
Objet : Approbation du budget Station-service 2022 Envoyé en préfecture le 26/04/2022
Reçu en préfecture le 26/04/2022
Affiché le = «>
ID : 041-200055481-20220426-F1202265-BF
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu la délibération du conseil communautaire n°2020/73 en date du 17 juillet 2020 donnant
délégation au président de la Communauté de communes de solliciter auprès de tout
organisme financeur l'attribution de subventions ;
Considérant la note budgétaire annexée à la convocation du présent conseil
communautaire ;
Le président détaille les grandes masses du contenu du budget « Station-service » ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D'ADDOPTER le budget primitif 2022 du budget « Station-service » tel que
présenté ;
-_ DE CHARGER le président de son exécution :
Pour copie conforme, le OIL
Le prési