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Arrêté - 26 232 circ piet rue b malon 0
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 08h21 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 26 232 circ piet rue b malon 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
à é
Gentilly
EXTRAIT DE REGISTRE
DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
DEPEU 26-232
OBJET : VOIRIE - Réglementation provisoire de stationnement et circulation routière, rue Benoît Malon
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'article R610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT que le l'Entreprise ABT, sise 34 rue des Graviers à MONTREUIL (93100), sollicite, pour régularisation, l'autorisation d'effectuer des travaux de ravalement de façade à l’aide d'un échafaudage, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux et pour assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 22 septembre au 31 octobre 2026 :
> La circulation piétonne sera interdite et déviée, rue Benoit Malon, au droit du n° 60, sur le trottoir opposé,
à l'aide d'un passage protégé provisoire
ARTICLE 2 : l'Entreprise ABT procèdera à l'affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant objet et la durée des travaux, 7 jours avant le début et jusqu'à la fin. Pendant toute la durée des travaux, les modifications de stationnement et de circulation routière seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d'entretien et de visibilité par l'Entreprise ABT. Cette dernière veillera également en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. L'Entreprise précitée devra prendre ses dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la réalisation des prescriptions du présent article,
ARTICLE 3 : Les contrevenant seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le
cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés, Les
véhicules ne respectant pas l'interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l'article R4 17-10 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLES : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d'un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin-
Bicêtre, à Monsieur l'Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux
services municipaux concernés et à l'entreprise concernée, Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gentilly, le 14 octobre 2026
Par délégation,
L'Adjoint au maire chargé de l'Environnement
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