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Acte - 2025 1533 Arrêté modification de façade rue Gambetta et rue Anatole France à Bressuire
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1533 Arrêté modification de façade rue Gambetta et rue Anatole France à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 11/06/2025
:2RESSUIRE La ville qu oe
ARRETE n° 2025-1533
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL SMCC, ZEI La Reverdière à 79150 ST MAURICE ETUSSON pour la modification de façade nécessitant
l'occupation du domaine public d'un échafaudage et d'un camion sur 1 place de stationnement la place PMR rue Anatole France sera
occupée pour le matériel, 26 Rue Gambetta (Communale VC n°63b en agglo), Rue Anatole France (Communale VC n°21 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1 .
Entre le 23 juin 2025 et le 04 juillet 2025 et pour une durée de travaux de 10 Jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 26 Rue Gambetta (Communale VC n°63b en agglo), Rue Anatole France (Communale VC n°21 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL SMCC devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation
appropriée et SARL SMCC sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette
signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue.
Dans le cas où! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, SARL SMCC, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de
Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Mairée pa ation,
L'Adjoint en charge 1 é e
Mis en ligne le Î Î JUIN 2075