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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Séance - 02. Designation secretaire de seance AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
Nombre de conseillers
élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 14
Conseillers absents : 4
Procuration : 1
Ti U - Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20251202-COMM20251002-DE
Date de télétransmission : 09/12/2025
Date de réception préfecture : 09/12/2025
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 2 décembre 2025
Sous la présidence de M. René HOELT, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Caroline WAGENTRUTZ
Date de convocation : 27 novembre 2025
Membres présents : Mmes et MM. Jean-Michel CHALON, Monique DELL, Gaël GREULICH, Nicolas GÜTH, René HOELT, Denis LEHMANN, Didier MEYER, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Alice REIBEL, Bernard STOEFFLER, Thierry STOEFFLER, Caroline WAGENTRUTZ, Corinne WEBER.
Membres absents excusés : Mmes Valérie BENTZ, Marie Hélène GOEPP, Françoise KOELL, Carole MENDY.
Membre absent ayant donné procuration :
Mme Françoise KOELL à Mme Corinne WEBER.
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.
Délibération n° COMM20251002
Obiet : Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
> décide de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Mme Caroline WAGENTRUTZ pour remplir cette fonction.
Pour extrait conforme,
Krautergersheim, le 04 décembre 2025
Le Maire, René HOELT La Secrétaire de séance, Caroline WAGENTRUTZ
Publié en ligne le 11.12.2025 Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/