Conseil Municipal - VM CM 2015 01 19

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Conseil Municipal - VM CM 2015 01 19 Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Moigny-sur-École. Lien du pdf (Conseil Municipal - VM CM 2015 01 19)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE de MOIGNY-SUR-ÉCOLE

ESSONNE - 91490

59 Grand-Rue

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 19 JANVIER 2015

L’an deux mil quinze, le dix-neuf janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune légalement convoqué, le douze janvier, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Simonnot, Maire.

Etaient présents : Pascal Simonnot ; Nathalie Arrigoni ; Jérôme Ménard ; Estrela Dezert ; Yannick Foucher (arrivé à 20 h 20 mn) ; Delphine Badlou ; Ghislaine Argentin ; Régis Bilger ; Véronique Rovella ; Marc Boscher ; Xavier Dessenne ; Danièle Mathiez ; Patrick Jauneau.

Absents excusés :

- Géraldine Allain donne pouvoir à Nathalie Arrigoni

- Bernard Lachenait donne pouvoir à Ghislaine Argentin

Le quorum est atteint.

Mme Delphine Badlou est élue secrétaire de séance.

_____

M. le Maire propose à la signature le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2014 qui est adopté à l’unanimité et signé. _____

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir accepter l’inscription à l’ordre du jour d’un point supplémentaire, à savoir :

07 – Tableau des emplois : création et suppression d’un poste d’agent à temps non complet.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour. ________

M. le Maire débute la séance par le premier point inscrit à l’ordre du jour :

N° 01 - RÉPARTITION DES SIEGES ENTRE LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 2 VALLÉES (CC2V) AVEC MAJORATION DES 10% SUPPLÉMENTAIRES ET LEUR RÉPARTITION

Monsieur le Maire et Président de la CC2V expose au Conseil que l’article 9 de la loi n° 2010-1563 de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010, dite « loi RCT », disposait que « la répartition des sièges […] assure la représentation des territoires sur une base démographique et territoriale dans les conditions prévues par la présente loi ».

Ainsi, le nombre et la répartition des délégués pouvaient être établis soit selon les modalités prévues par le législateur à l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit par accord à la majorité qualifiée.

Par délibération n° 17/2013 en date du 15 avril 2013, le Conseil Communautaire avait adopté à l’unanimité l’accord local suivant :2

Habitants % Sièges %

Boigneville 416 2,20% 2 5,88%

Boutigny-sur-Essonne 3 103 16,39% 3 8,82%

Buno-Bonnevaux 476 2,51% 2 5,88%

Courances 352 1,86% 2 5,88%

Courdimanche-sur-Essonne 269 1,42% 2 5,88%

Dannemois 840 4,44% 2 5,88%

Gironville-sur-Essonne 806 4,26% 2 5,88%

Maisse 2 661 14,06% 3 8,82%

Milly-la-Forêt 4 741 25,04% 4 11,76%

Moigny-sur-École 1 302 6,88% 2 5,88%

Mondeville 680 3,59% 2 5,88%

Oncy-sur-École 958 5,06% 2 5,88%

Prunay-sur-Essonne 310 1,64% 2 5,88%

Soisy-sur-École 1 357 7,17% 2 5,88%

Videlles 660 3,49% 2 5,88%

TOTAL 18 931 100,00% 34 100,00%

Communes

Populations

municipales 2010

Conseillers

communautaires

Cet accord local approuvé également par l’ensemble des conseils municipaux a fait l’objet d’un arrêté préfectoral n° 2013/PREF/DRCL-547 du 25 octobre 2013 « fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de l’École ».

Cette nouvelle composition s’est appliquée lors du dernier renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en mars 2014.

Considérant que le Conseil constitutionnel a considéré, dans une décision du 20 juin 2014 (CC, 20 juin 2014, décision n° 2014-405 QPC, Commune de Salbris), que « dès lors que des établissements publics de coopération entre les collectivités territoriales exercent en lieu et place de ces dernières des compétences qui leur auraient été sinon dévolues, leurs organes délibérants doivent être élus sur des bases essentiellement démographiques ; que s'il s'ensuit que la répartition des sièges doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque collectivité territoriale participante, il peut être toutefois tenu compte dans une mesure limitée d'autres considérations d'intérêt général et notamment de la possibilité qui serait laissée à chacune de ces collectivités de disposer d'au moins un représentant au sein de cet organe délibérant » (considérant 4).

Considérant que le juge constitutionnel en a conclu « qu'en permettant un accord sur la détermination du nombre et de la répartition des sièges des conseillers communautaires et en imposant seulement que, pour cette répartition, il soit tenu compte de la population, ces dispositions permettent qu'il soit dérogé au principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale dans une mesure qui est manifestement disproportionnée ; que, par suite, elles méconnaissent le principe d'égalité devant le suffrage et doivent être déclarées contraires à la Constitution ».

Considérant que le Conseil constitutionnel a prévu que cette décision s’appliquerait à toutes les opérations visant à répartir les sièges d’un conseil communautaire entre les communes membres, qui seraient réalisées à partir du 23 juin 2014.

Considérant que cette décision s’applique lorsque « le conseil municipal d’au moins une des communes membres est, postérieurement à la date de la publication de la présente décision, partiellement ou intégralement renouvelé ».

Considérant que cette hypothèse recouvre les cas d’annulation d’élections municipales, Considérant que par jugement en date du 27 juin 2014, le Tribunal administratif de Versailles a annulé les opérations électorales des 23 et 30 mars 2014 en vue de l'élection des conseillers municipaux de Dannemois.

Considérant que ce jugement a été confirmé le 21 novembre 2014 par le Conseil d’État (CE, 21 novembre 2014, Élections municipales de Dannemois).

Considérant que le Préfet, par courrier du 18 décembre 2014, a rappelé aux Maires de la Communauté de Communes des 2 Vallées la jurisprudence du Conseil constitutionnel et la répartition des sièges suivante qui découle de l’application du CGCT :3

Habitants % Sièges %

Boigneville 408 2,15% 1 3,23%

Boutigny-sur-Essonne 3 061 16,15% 5 16,13%

Buno-Bonnevaux 479 2,53% 1 3,23%

Courances 350 1,85% 1 3,23%

Courdimanche-sur-Essonne 268 1,41% 1 3,23%

Dannemois 846 4,46% 1 3,23%

Gironville-sur-Essonne 814 4,29% 1 3,23%

Maisse 2 698 14,23% 4 12,90%

Milly-la-Forêt 4 765 25,14% 8 25,81%

Moigny-sur-École 1 300 6,86% 2 6,45%

Mondeville 687 3,62% 1 3,23%

Oncy-sur-École 973 5,13% 1 3,23%

Prunay-sur-Essonne 314 1,66% 1 3,23%

Soisy-sur-École 1 346 7,10% 2 6,45%

Videlles 647 3,41% 1 3,23%

TOTAL 18 956 100,00% 31 100,00%

Communes

Populations

municipales 2011

Conseillers

communautaires

Considérant qu’en application du VI de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, les communes membres d’un EPCI peuvent créer et répartir un nombre de sièges inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges issu de l’application des III et IV de l’article L. 5211-6-1 du CGCT.

Considérant que le Préfet de l’Essonne a donc invité les conseils municipaux des communes de la CC2V à délibérer avant le 10 janvier 2015 tant sur le principe de création des 10 % de sièges supplémentaires, soit trois sièges, que sur leur répartition.

Considérant que les élus communautaires et les conseils municipaux des communes membres de la CC2V ont toujours souhaité une représentation équilibrée au sein du Conseil Communautaire.

Considérant que les communes d’Oncy-sur-École, Dannemois, Gironville-sur-Essonne, Mondeville, Videlles, Buno-Bonnevaux, Boigneville, Courances, Prunay-sur-Essonne et Courdimanche-sur-Essonne perdent un siège du fait de l’application de l’article L. 5211-6-1 du CGCT issu de la décision du Conseil Constitutionnel en date du 20 juin 2014.

Considérant qu’il apparaît nécessaire de pourvoir par ordre démographique décroissant les trois communes ayant perdu un siège du fait de l’application de l’article L. 5211-6-1 du CGCT issu de la décision du Conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014,

Considérant que lesdites communes sont Oncy-sur-École, Dannemois et Gironville-sur-Essonne,

Vu loi n° 2010-1563 de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010, dite « loi RCT », Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-6-1, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CC2V n° 17/2013 en date du 15 avril 2013, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04-04-2013 en date du 3 avril 2013, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-405 QPC, Commune de Salbris du 20 juin 2014, Vu le jugement du Tribunal administratif de Versailles du 27 juin 2014 annulant les élections municipales de Dannemois,

Vu l’arrêt du Conseil d’État en date du 21 novembre 2014 confirmant l’annulation des élections municipales de Dannemois (CE, 21 novembre 2014, Élections municipales de Dannemois),

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

POUR (13) : Pascal Simonnot ; Nathalie Arrigoni ; Jérôme Ménard ; Estrela Dezert ; Yannick Foucher; Delphine Badlou ; Ghislaine Argentin ; Véronique Rovella ; Marc Boscher ; Xavier Dessenne ; Danièle Mathiez ; Géraldine Allain (pouvoir remis à Nathalie Arrigoni) ; Bernard Lachenait (pouvoir remis à Ghislaine Argentin).

CONTRE (1) : Régis Bilger

ABSTENTION (1) : Patrick Jauneau4

DÉCIDE de créer trois sièges supplémentaires au sein du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des 2 Vallées,

DÉCIDE de répartir les trois sièges supplémentaires de la manière suivante : - Un siège supplémentaire à Oncy-sur-École ;

- Un siège supplémentaire à Dannemois ;

- Un siège supplémentaire à Gironville-sur-Essonne.

N° 02 - MODIFICATION DU PÉRIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT, DE RÉSEAUX ET DE COURS D’EAU (SIARCE)

Le Maire, Pascal Simonnot et Vice-Président du SIARCE, rapporteur, expose au Conseil Municipal :

Vu les articles 5212-6 et 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au fonctionnement des syndicats de coopération intercommunale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-18 et L 5211-20 relatifs aux modifications statutaires,

Vu la délibération du conseil municipal de Soisy-sur-École, en date du 16 septembre 2014, ayant pour objet d’adhérer au SIARCE au titre de la compétence Conseil et expertise aux collectivités dans l’élaboration et le suivi de projets et opérations d’aménagement,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIARCE, en date du 16 octobre 2014, portant approbation de l’adhésion de la commune de Soisy-sur-École au titre de la compétence précitée,

Considérant que les collectivités membres du SIARCE doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la commune de Soisy-sur-École,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eaux (SIARCE) de la commune de Soisy-sur-École.

APPROUVE les statuts modifiés par l’extension du périmètre du SIARCE, tels que joints en annexe à la présente délibération.

N° 03 - APPROBATION DE LA CONVENTION DÉPARTEMENTALE DE SIGNALISATION D’UNE ZONE DE COVOITURAGE

Le Maire, Pascal Simonnot, rapporteur, expose au Conseil Municipal :

La commune de Moigny-sur-École est engagée, via la réalisation d’un Agenda 21 communal, dans une démarche de développement durable en partenariat avec l’Association Nationale Notre Village – Terre d’Avenir. L’objectif de cette démarche est de préserver et d’améliorer le cadre de vie du village, en maintenant et en développant l’économie et la solidarité locale, dans un environnement de qualité.

L’Agenda 21 local « Notre Village Terre d’Avenir » est un programme d’actions basé sur un état des lieux précis de la commune et contenant des projets à réaliser à plus ou moins long terme.

S’inscrivant dans un objectif global de favoriser les modes de déplacement alternatifs à l’usage individuel de véhicules et de préserver l’environnement et les ressources naturelles, la mise en place du covoiturage a été étudiée en partenariat avec le Département de l’Essonne, notamment avec une liaison directe sur le site internet départemental de covoiturage, à savoir www.covoiturage.essonne.fr.

Afin de finaliser ce partenariat, le Département de l’Essonne nous propose d’adopter et de signer une convention fixant les modalités de réservation et de signalisation de l’aire de covoiturage située sur le territoire de la Commune de Moigny, à l’aide, notamment d’un plan de situation et d’une signalisation installée sur place aux frais du Département de l’Essonne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,5

Considérant la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France en date du 9 février 2011 approuvant le plan de déplacements urbains proposé par le conseil du STIF, et qui prévoit, notamment d’encourager, de développer et de soutenir la pratique du covoiturage par la création d’aires de covoiturage dans les agglomérations secondaires et l’espace rural,

Considérant la délibération du Département de l’Essonne en date du 20 octobre 2003 adoptant l’Agenda 21 départemental,

Considérant que la Commune de Moigny a décidé l’implantation de son aire de covoiturage sur le parking dit du « cimetière », rue du Adonis Rousseau,

Ayant entendu l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les modalités de réservation et de signalisation de l’aire de covoiturage située sur le parking dit « du cimetière » telles que mentionnées dans la convention proposée par le Département de l’Essonne.

MANDATE le Maire à régler toutes les formalités liées à ce dossier et à signer la convention départementale.

N° 04 - MOTION SUR L’INTERDICTION DE TOUTES RECHERCHES DE PÉTROLE DE SCHISTE

M. le Maire informe l’assemblée que le Parc Naturel Régional du Gâtinais français (PNR) est pour ce sujet dans son cœur de métier... Il précise qu’il ne lui semble pas que les techniques de forages, toujours peu ou prou destructives, aient beaucoup évolué et de fait, la fragilité de la nappe de Beauce implique d'affirmer l'interdiction nécessaire de toutes recherches de pétrole de schiste.

De mémoire, de nombreux forages traditionnels de pétrole sont encore actifs en Seine et Marne; l'extraction a été arrêtée le temps que le prix du baril grimpe suffisamment car le coût des 30% des gisements encore disponibles est élevé.

Au-delà du propos technique et économique, la délibération proposée par le PNR relève de l'acte politique, sachant que le dérapage polémique est toujours possible...

En conclusion, prendre la position du PNR est sans grande portée (et sans surprise) mais marque l'attachement des communes au Parc Naturel Régional et la protection des patrimoines bâtis et naturels qui en découlent et propose de l’adopter.

Vu la Loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique,

Considérant le décret n°2014-118 du 11 février 2014 relatif aux travaux de forage d’exploration et d’exploitation minière, qui impose une étude d’impact et une enquête publique comme préalable à toute autorisation concernant les huiles et gaz de schiste,

Vu la décision n°2013-346 QPC du 11/10/2013 du Conseil constitutionnel déclarant les articles 1er et 3 de la loi du 13/07/2011 conformes à la Constitution,

Considérant la Directive Cadre sur l'eau, le SDAGE du Bassin Seine-Normandie, le Sage Nappe de Beauce qui fixent à l'ensemble des usagers de l'eau comme objectif d'atteindre le « bon état écologique des masses d'eau » en 2015, notamment en diminuant les pollutions ponctuelles et diffuses et en diminuant les prélèvements dans les masses d'eau,

Considérant l'état actuel de forte dégradation des nappes phréatiques, tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif,

Considérant les arrêtés sécheresses pris chaque année, depuis 7 ans, sur les nappes de Champigny et de Beauce avec des seuils de crise renforcée pour certains territoires,

Considérant le plan départemental de l'eau de Seine-et-Marne et alors que certaines Communes Seine-et- Marnaises ne sont plus en mesure de respecter les normes réglementaires pour l'alimentation en eau,6

Considérant la Directive européenne des « 3x20 », repris dans les objectifs du Grenelle de l'Environnement, qui fixe comme objectifs : 1/ réduction d’au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre, 2/ amélioration de 20% de l’efficacité énergétique, 3/ 20% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique (sachant que la France a choisi de porter cette part à 23% de sa consommation),

Considérant les objectifs de la loi sur la politique énergétique française du 13 juillet 2005 de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050,

Considérant les risques de pollutions de l'air liés à ces industries d'exploitation des huiles et gaz de schiste,

Considérant l'ensemble des protections du patrimoine naturel et paysager sur notre territoire (sites classés et inscrits, NATURA 2000, Réserve de la Biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais, Forêt de protection, Réserves naturelles, Espaces naturels sensibles, ZNIEFF 1 et 2),

Vu les demandes de permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux, en cours ou à venir, impactant plusieurs Communes du Parc,

Considérant la parution, le 13-11-2014, d’une étude du conseil européen de l’académie des sciences sur de meilleures techniques de fracturation hydraulique qui réduiraient l’empreinte écologique de l’extraction du gaz de schiste,

Considérant l’impact écologique que représenterait toute exploration sur le territoire du Parc aujourd’hui maillé d’importants périmètres de protection et plus particulièrement par des sites classés et inscrits, Natura 2000, réserve bio sphère de Fontainebleau et du Gâtinais, Forêt de protection, réserves naturelles, ENS, ZNIEFF,

Considérant la Directive Cadre sur l’eau, le SDAGE du Bassin Seine-Normandie, le Sage Nappe de Beauce fixant à l’ensemble des usagers de l’eau la réalisation de l’objectif de « bon état écologique des masses d’eau » d’ici 2015, en diminuant notamment les pollutions ponctuelles et diffuses et en diminuant les prélèvements dans les masses d’eau,

Considérant la Directive européenne des « 3x20 », le Grenelle de l’environnement et les objectifs de français de porter à 23% par la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique.

Considérant les objectifs de la loi sur la politique énergétique issue de la loi du 13 juillet 2005, notamment la division par 4 des émissions de GES à l’horizon 2050,

Considérant les risques de pollution de l’air liés aux industries d’exploitation des huiles et gaz de schiste,

Considérant qu’à ce jour en France 118 permis de recherche concernent les gaz et huiles de schiste,

Considérant que pour l’heure aucune technique alternative à celle de la fracturation hydraulique ne permet d’opérer l’exploration de la roche mère et l’exploitation des gaz de schiste,

Prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel 2013-346 QPC, déclarant l’interdiction des techniques de fracturation hydraulique en vue de l’extraction des gaz de schiste issue de la loi Jacob conforme à la constitution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix :

POUR (14) : Pascal Simonnot ; Nathalie Arrigoni ; Jérôme Ménard ; Estrela Dezert ; Yannick Foucher; Delphine Badlou ; Ghislaine Argentin ; Régis Bilger ; Véronique Rovella ; Marc Boscher ; Xavier Dessenne ; Danièle Mathiez ; Patrick Jauneau ; Géraldine Allain (pouvoir remis à Nathalie Arrigoni).

ABSTENTION (1) : Bernard Lachenait (pouvoir remis à Ghislaine Argentin)

RAPPELLE que la Commune de Moigny est opposée à la recherche, à l’exploration et à l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par le recours à des forages suivis de la fracturation hydraulique de la roche.

N° 05 – MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE ET DE SIGNALISATION ET DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUES rues du BORDEAU, des ROCHETTES, de la BOHÉMESSE, de TARTIBOIS et de SAINT-DENIS

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations votées lors de la séance du 28 octobre 2014 portant approbation sur une opération de travaux ;7

- de requalification de voirie et de signalisation dans le cadre d’un programme régional de subvention d’ « aménagement de liaisons cyclables en traversée de bourg »

- d’enfouissement des réseaux électriques des rues du Bordeau, Rochettes, de la Bohémesse, de Tartibois et de Saint-Denis.

Le coût prévisionnel de ce programme de travaux est estimé à :

Lot. 1 – Enfouissement des réseaux électriques

Maîtrise d’oeuvre

238 954.00 € H.T.

14 337.60 € H.T.

Lot. 2 – Requalification de voirie et de signalisation 586 122.20 € H.T. Maîtrise d’oeuvre 52 751.00 € H.T. TOTAL 892 164.80 € H.T.

Compte tenu de l'avancement de ce projet, il est nécessaire de désigner un maître d'oeuvre qui sera chargé de la conception et de la réalisation de ce programme et dont la désignation intervient conformément aux dispositions du Code des marchés publics, et notamment la Loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite Loi MOP).

Ces travaux seront réalisés sur trois ans (2015 - 2016 - 2017).

Un appel d’offres ouvert a été lancé. A la réception des plis des candidats intéressés, soit le vendredi 21

novembre 2014 dernier délai, et à l’ouverture des plis, il a été décidé de retenir le Cabinet B.E.H.C., représenté

par M. Carré (gérant), 28 rue des Ormes 91530 Saint-Maurice Montcouronne, qui a présenté l’offre

économiquement la plus avantageuse, suivant les résultats ci-dessous :

CANDIDATS

Maîtrise d’œuvre pour les travaux :

Lot. 1 – Enfouissement

des réseaux électriques

Lot. 2 – Requalification de

voirie et de signalisation

Bureau d’Etudes Hervé Carré

28 rue des Ormes

91530 Saint-Maurice-Montcouronne

11 948.00 € H.T. 52 751.00 € H.T.

Focale Conseils Ingenierie

7 rue de la Maison Garnier

77130 Montereau-Fault-Yonne

16 956.73 € H.T. 57 439.99 € H.T.

Omnium Général d’Ingénierie

27 rue Garibaldi

93100 Montreuil

14 337.00 € H.T. 58 612.00 € H.T.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-1, Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant que la délibération du Conseil Municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec le titulaire retenu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

CONFIRME le choix du candidat retenu, à savoir, l’offre économiquement la plus avantageuse :

CANDIDAT

Maîtrise d’œuvre pour les travaux :

Lot. 1 – Enfouissement

des réseaux électriques

Lot. 2 – Requalification de

voirie et de signalisation

Bureau d’Etudes Hervé Carré

28 rue des Ormes

91530 Saint-Maurice-

Montcouronne

11 948.00 € H.T. 52 751.00 € H.T.

AUTORISE M. le Maire à signer le marché de maîtrise d'oeuvre, selon les caractéristiques énoncées ci-dessus, auprès du Cabinet retenu, soit B.E.H.C., représenté par son gérant M. Hervé Carré, 28 rue des Ormes 91530 Saint-Maurice-Montcouronne.8

DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux Budgets 2015 et autres de la Commune.

N° 06 - CANDIDATURE AU 9ème APPEL A RECONNAISSANCE DES « PROJETS TERRITORIAUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE » & « AGENDA 21 LOCAL FRANCE »

M. Simonnot, Maire, expose ce qui suit :

1° Contexte général

La commune de Moigny située au cœur du Parc Naturel Régional du Gâtinais français s’est engagée dans une démarche globale de développement durable qui lui a permis d’obtenir la labellisation « Notre Village - Terre d'Avenir » en date du 22 octobre 2013, et repose notamment sur trois projets structurants :

- la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme approuvé en Conseil Municipal le 5 juin 2014 qui fixe les règles en termes d’aménagement du territoire.

-

- la mise en place d’un PAVE avec la généralisation de la commune en zone 30 km/h pour une sécurité urbaine optimale avec création de deux zones de rencontre en zone 20 km/h. Une réponse audacieuse pour de multiples bénéfices : harmoniser la circulation, sécuriser les usagers, particulièrement nos enfants, améliorer le cadre de vie, protéger l'environnement et promouvoir un meilleur partage de la rue entre véhicules, piétons, cyclistes et transports en commun, tout en favorisant le covoiturage à partir du parking du cimetière de Moigny.

-

- l’élaboration d’une démarche d’Agenda 21 depuis fin 2012 qui a notamment permis aux habitants de participer à la construction d’un projet d’avenir pour leur village

Depuis maintenant deux ans, la commune de Moigny-sur-École a engagé des projets innovants dans le cadre de l’Agenda 21, en partenariat avec ses habitants et les partenaires extérieurs (Conseil Général de l’Essonne, Direction Départementale des Territoires, Parc Naturel Régional du Gâtinais français). Cette démarche s’est articulée autour de trois phases :

1 - le diagnostic : un état des lieux a été réalisé afin d’identifier les forces et les faiblesses de la commune en matière de développement durable.

2 - une stratégie : elle a pour but de fixer les grandes orientations du projet de développement durable de la commune autour d’objectifs bien ciblés.

3 - un plan d’actions : il détermine les opérations à mener, qu’elles soient dans la continuité de ce qui est déjà mis en place ou qu’elles soient nouvelles.

L’ensemble de ces phases a fait l’objet d’une concertation approfondie avec les acteurs de la commune notamment au travers d’ateliers participatifs, d’enquêtes, de réunions régulières.

2° Le cadre juridique et réglementaire

Elaboré en 2012-2013, le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux, leur assigne

cinq finalités :

- la lutte contre le changement climatique ;

- la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; - la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; - l’épanouissement de tous les êtres humains ;

- une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

et cinq principes de méthode :

- stratégie d’amélioration continue ;

- participation ;

- organisation du pilotage ;

- transversalité des approches ;

- évaluation partagée.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l’Agenda 21 et le cadre de référence ont été reconnus sur le plan législatif par la loi n° 2010- 788 du 12 juillet 2010 portant « Engagement National pour l'Environnement ».9

3° La mise en œuvre opérationnelle

Suite à la concertation menée dans le cadre de la définition du programme d’actions, soixante propositions ont été faites, sur une première programmation 2013-2016, réparties en 4 axes, 5 finalités et 11 objectifs :

 Axe 1 : Protéger l’environnement et les ressources naturelles- Préserver et valoriser la biodiversité  Axe 2 : Préserver et valoriser le patrimoine naturel et culturel – Valoriser le patrimoine local et informer les habitants et les visiteurs.

 Axe 3 : Cohésion sociale et solidarité – Animer le village et favoriser la convivialité et être solidaires.  Axe 4 : Collectivité éco-responsable – Intégrer la dimension de développement durable à l’ensemble des politiques et des services offerts à la population.

L’Agenda 21 doit être un document vivant et un outil d’amélioration continue ; cette ambition inclut une démarche de suivi et d’évaluation intégrée à chaque étape de l’élaboration de l’Agenda 21. Le suivi tout au long de la mise en œuvre et l’évaluation en fin de programmation permettront de vérifier de manière concertée l’engagement des actions et les résultats obtenus et d’enrichir la prise de décision. Des indicateurs, un calendrier prévisionnel et un budget prévisionnel sont définis dès la rédaction du document et seront des éléments déterminants de cette analyse.

Ce suivi et cette évaluation favoriseront l’avancement des projets et la mobilisation des partenaires dans un objectif constant d’efficacité de la démarche.

L’objectif est bien l’amélioration continue des performances territoriales au regard des finalités de développement durable : il s’agira notamment, selon les enseignements tirés de cette évaluation annuelle, d’adapter, redéfinir ou intégrer de nouvelles actions au programme de l’Agenda 21 communal.

Un comité de suivi sera ainsi chargé de cette analyse et composé des acteurs suivants : - l’équipe municipale

- les services municipaux

- les représentants des habitants au travers des conseils de quartier et du conseil municipal des jeunes - les acteurs économiques

- les associations

- les acteurs institutionnels (Conseil Régional d’Ile-de-France, Conseil Général de l’Essonne, Direction Départementale des Territoires, Parc Naturel Régional du Gâtinais français, Chambres Consulaires et services publics [SIROM-SIREDOM-CC2V-SIARCE…]).

4° Reconnaissance Nationale et label Agenda 21

Le dispositif de reconnaissance est animé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, qui invite les collectivités à faire reconnaître la réalité et la qualité de leur projet territorial de développement durable et agenda 21 local, dans une logique d’accompagnement. La reconnaissance « Agenda 21 local » est un gage pour la qualité des projets stratégiques engagés et la cohérence des politiques menées à l’échelon local, sur la base d’une double expertise rigoureuse des dossiers présentés.

La reconnaissance est prononcée pour trois ans et pourra être prolongée deux ans, sur la base d’un rapport de mise en œuvre de l’Agenda 21. Elle présente de nombreux intérêts pour les collectivités :

- la contribution à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable ainsi qu’aux dispositifs européens et internationaux, en référence au sommet de RIO.

- la reconnaissance des efforts fournis par les équipes.

- la validation de la démarche déjà réalisée.

- l’encouragement à poursuivre, un coup de pouce pour aller plus loin. - l’utilité pour élargir la démarche à d’autres collectivités.

- la reconnaissance selon un vocable (Agenda 21 local) reconnu en France et au niveau International.

Créé spécifiquement pour la reconnaissance, un logo est attribué à la collectivité ou au groupement de collectivités porteur du projet reconnu, pour la durée de la reconnaissance. Il peut qualifier soit le projet en entier, soit une action.

Il est accompagné d’une charte d’utilisation et d’une charte graphique, ainsi que d’une convention d’utilisation signée par l’élu concerné ou son représentant.

La 9ème session de l’appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux à destination des collectivités et territoires devrait être lancée début décembre 2014 pour une clôture des candidatures fin janvier 2015.

Pour soumettre son projet de territoire, le porteur de projet devra présenter un projet global, concernant l’ensemble du territoire, ayant pour objectif d’engager l’ensemble des compétences et politiques du territoire dans le développement durable, et d’interpeller en ce sens les autres acteurs du territoire.10

Il devra, en outre, être adopté officiellement par la collectivité ou le territoire, parvenu au stade de mise en œuvre, mais non encore achevé.

Enfin, son dossier devra permettre de rendre lisible son inscription dans le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- d’approuver la stratégie de développement durable et le programme d’actions de l’Agenda 21 municipal 2013-2016,

- d’approuver l’inscription et la participation de la commune à la 9ème session de l’appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable « l’agenda 21 local France » organisé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie,

- de décider la poursuite de la démarche dans le même esprit participatif qui a présidé à l’élaboration de l’Agenda 21 communal,

- d’approuver le principe d’un comité mixte de suivi évaluation de l’Agenda 21, composé de représentants de chacun des groupes contributeurs à l’élaboration de l’Agenda 21 cités précédemment,

- d’approuver les principes généraux du dispositif de suivi et d’évaluation notamment basé sur un bilan annuel de l’Agenda 21,

- d’autoriser le Maire de Moigny-sur-École à solliciter toute subvention auprès de différents organismes ou administrations en lien avec l’Agenda 21,

- d’autoriser le Maire de Moigny-sur-École à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

N° 07 – TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l’Etat, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 octobre 2014,

Considérant la nécessité de supprimer un poste d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 33 h 30 hebdomadaires,11

Considérant la nécessité de créer un poste d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 34 h hebdomadaires conservant la filiation de cet agent à la CNRACL (augmentation du temps de travail < à 10 %),

Le Maire propose à l’assemblée :

D’ADOPTER les modifications du tableau des emplois suivants :

AGENT A TEMPS NON COMPLET

- Suppression d’un poste d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 33 h 30 mn hebdomadaires, agent affilié à la CNRACL.

AGENT A TEMPS NON COMPLET

- Création d’un poste d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet à raison de 34 h, agent affilié à la CNRACL.

et d’adopter le tableau des emplois suivant, à compter du 1er janvier 2015 :

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont Temps non

complet

Observations

Secteur Administratif

Attaché

Adjoint administratif de 2ème classe

A

C

1

1

1

1

TOTAL 2 2

Secteur Technique

Adjoint technique de 2ème classe C 6 6 1 (15 h 50) 1 (18 h 00)

1 (21 h 50)

TOTAL 6 6 3

Secteur Social

Agent spécialisé des écoles

maternelles de 1ère classe C 1 1 1 (34 h)

TOTAL 1 1 1

Secteur Culturel

Bibliothécaire territorial

Assistant de conservation principal

2ème classe

A

B

1

1

0

1

En disponibilité

TOTAL 2 1

Secteur Animation

Adjoint d’animation de 2ème classe C 2 2 1 ( 7 h 50)

1 (17 h 50)

TOTAL 2 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prend effet à compter du 1ER JANVIER 2015.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de la commune aux articles concernés, section de fonctionnement.

POINTS DIVERS ABORDÉS

Ghislaine Argentin a joint les familles des jeunes qui ont participé au dernier « chantier jeunes » afin de les inviter à la cérémonie des vœux le Samedi 23 janvier.

Régis Bilger signale que le propriétaire domicilié au bout du Chemin de la Maîtrise demande que sa clôture soit réinstallée : les sangliers lui saccagent son terrain.12

Patrick Jauneau :

- la Commission de sécurité « voisins vigilants / vidéosurveillance » est convoquée pour le jeudi 20 janvier à 17 h en Mairie.

- la Commission de sécurité « bâtiments » doit être convoquée pour le 13 février 2015 ; avant, il serait souhaitable de reprendre et remédier aux observations de la dernière commission de sécurité qui avait relevé certaines défectuosités (dégagement de l’arrière de la cour du service technique, couloir salle des fêtes encombré, local du fond de la salle des fêtes encombré, remédier à la stabilité de la scène…)

Delphine Badlou :

- indique que, malgré que les commissions de sécurité pour les écoles ne soient pas obligatoires, les directrices demandent qu’une visite annuelle soit maintenue afin de contrôler les bâtiments scolaires et de veiller régulièrement à leur conformité.

- conseil municipal junior : des courriers ont été transmis à différentes entreprises afin de récolter le maximum de lots pour le Loto qui aura lieu le 8 mars.

- le bulletin municipal, édition de janvier 2015, est en bouclage d’impression.

Nathalie Arrigoni indique que la distribution des colis de Noël aux personnes âgées s’est effectuée à la grande satisfaction des intéressés.

Les manifestations de la Galette des Rois et de la Flambée des Sapins du Dimanche 11 janvier se sont également déroulées dans de très bonnes conditions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h