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Convocation - 9+NOVEMBRE+
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Convocation - 9+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Logement,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 novembre 2021 Page 1
REUNION DU 9 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 9 novembre à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 3/11/2021 Affichage 10/11/2021
Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absents excusés : GIRES Pascal, MAUDUIT Ludovic, DESLANDES Angélique, BESSON Huguette, LEVAVASSEUR Nadège, OSMOND Marie-Noëlle, MARTIN Fabienne, BISSON Caroline.
Pouvoirs : MAUDUIT Ludovic donnant pouvoir à LESOUEF Nicolas, DESLANDES Angélique donnant pouvoir à HOMMET Adèle, LEVAVASSEUR Nadège donnant pouvoir à LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle donnant pouvoir à BOURBEY Marc, BESSON Huguette donnant pouvoir à Philippe PRADEAU-BREARD, MARTIN Fabienne donnant pouvoir à LESAGE Florence, GIRES Pascal donnant pouvoir à DOLOUE Cédric.
Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 12 octobre 2021.
RENOVATION ET EXTENSION DE L’ESPACE WESTPORT : PRESENTATION DE L’AVANT-PROJET (AVP)
211109-01
Par délibération du 11 mai 2021 le conseil municipal a approuvé le choix de la maitrise d’œuvre pour la rénovation et l’extension de l’espace Westport.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal un avant-projet réalisé par Didier BOSCHER, Architecte pour cette opération.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider l’avant-projet (AVP).
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, délibère et décide à l’unanimité de valider l’avant-projet pour la rénovation et l’extension de l’espace Westport et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
MODIFICATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 211109-03
Par délibération n° 150908-01bis du 8 septembre 2015 le conseil municipal s’est engagé sur la poursuite de l’accessibilité de ses établissements recevant du public après le 1er janvier 2015 sur une durée de 6 ans.
Le maire propose de modifier l’ADAP de la manière suivante :
EPR Maintien Retrait Ajout Mairie de Lozon x Eglise de Lozon x Maison des jeunes x MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 novembre 2021 Page 2
SSIAD x
Ancienne bibliothèque x
Ancienne mairie x
Salle Westport x
Salle Jardin Pillard x
Ex salle du Club x
Ex Trésorerie x
Restaurant x
Salle route de Quibou x
Musée Cobra x
Ex Poste x
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la modification de l’ADAP.
DELIBERATION AUTORISANT LA DEMANDE DE PROROGATION DU DEPOT DE L’AD’AP
211109-04
Le conseil municipal de la commune de MARIGNY-LE-LOZON
Vu le code de la construction et de l’habitation,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,
Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l'agenda d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,
Vu le décret n°2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public,
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,
Vu l’arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d'octroi d'une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d'exécution pour les agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et notamment son article 1er,
Considérant que la commune/EPCI, propriétaire d’établissement recevant du public ou d’installation ouverte au public non accessible au 31 décembre 2014, doit élaborer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP),
Considérant la nécessaire concertation avec les différents acteurs et instances concernés pour identifier des priorités d'aménagement et la nécessité d’échelonner les différents travaux de mise en accessibilité sur les bâtiments ou les installations propriété(s) de la commune,
Considérant que la commune reste très sensible à l’intégration des personnes en situation de handicap sur son territoire,
Considérant que la demande de prorogation des délais de dépôt de l'agenda d'accessibilité programmée est faite par le propriétaire ou l'exploitant au plus tard trois MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 novembre 2021 Page 3
mois avant l'expiration du délai imparti pour déposer l'agenda, soit avant le 13 novembre 2021 ,auprès des services préfectoraux,
DECIDE:
Le conseil municipal autorise le maire à présenter la demande de prorogation du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) au préfet, de 1 an et 1 mois.
CIMETIERE DE MARIGNY : TARIFS ET DISPOSITIONS RELATIFS AUX CAVURNES 211109-05
Six cavurnes ont été aménagés dans l’espace cinéraire du cimetière de Marigny. Ils se composent d’une case de 50 x 50 et d’une plaque de 60 x 60. La hauteur des stèles ne devra pas excéder 20 cm.
Les tarifs suivants sont proposés :
Fourniture d’une case avec plaque de marbre rose : 800 €
Concession 15 ans : 40 €
Concession 30 ans : 60 €
A l’unanimité les tarifs ci-dessus sont adoptés par le conseil municipal.
CIMETIERE DE LOZON : TARIFS ET DISPOSITIONS RELATIFS A L’ESPACE CINERAIRE
211109-06
Afin d’harmoniser les tarifs sur les deux cimetières de la commune, le maire propose de rectifier le tarif des cavurnes dans le cimetière de Lozon.
Les tarifs suivants sont proposés :
Fourniture d’une case avec plaque de marbre rose : 800 €
Concession 15 ans : 40 €
Concession 30 ans : 60 €
A l’unanimité les tarifs ci-dessus sont adoptés par le conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES
- Point sur l’aménagement de bourg –tranche 2
Le 3 novembre dernier, le cabinet PRY TEC a présenté à la commission en charge de l’aménagement de bourg de Marigny un avant-projet des intentions d’aménagement des places Westport et Guillard, et du carrefour RD29-RD94. Cette proposition sera adressée avec les modifications demandées le groupe de travail dans 2 semaines avec une estimation financière.
- Commission cimetière
Afin d’harmoniser les règles sur les 2 cimetières communaux, le maire propose de créer une commission cimetière. Sont élus membres : Valérie BISSON, Marc BOURBEY, Philippe PRADEAU-BREARD, Philippe GENET, Jean-Claude LEGRAVEREND, Chantal LE BUZULLIER et Serge LAMOUREUX.
- Personnes vulnérables
Valérie BISSON, en sa qualité d’adjointe aux affaires sociales, a mis en place avec la commission un système de visite aux personnes recensées « vulnérables ». 5 conseillères municipales : Valérie BISSON, Florence LESAGE, Caroline BISSON, Fabienne MARTIN et Nadège LEVAVASSEUR se sont portées volontaires pour rendre visite régulièrement à 5 personnes chacune.
- Projet banque alimentaire
Valérie BISSON présente le projet des futurs locaux de la Banque alimentaire dans l’ancien bâtiment de la Poste. MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 9 novembre 2021 Page 4
- POINT ASTREINTE ELUS
A compter du 1er janvier 2022 un système d’astreinte « élus » sera mis en place. Elle sera assurée par les adjoints et le maire et permettra aux administrés et aux usagers des salles des fêtes d’avoir un contact en cas de nécessité.
- CALENDRIER DES ELUS :
o 11 novembre 9h : cérémonie + remise du livre d’Yves Hérouard à 10 h o 4 décembre : Saint-Barbe
o 9 décembre 19h : réunion annuelle du personnel
o Prochaines réunions de conseil municipal : 14 décembre et 11 janvier o 18 décembre 10h-16h : porte ouverte du pôle public
o 8 janvier 2022 11 h : vœux du Maire à Lozon
o 14 janvier 2022 20 h: vœux du Maire