Procès Verbal - 2023 CM1+PV+DU+21.02.23

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Procès Verbal - 2023 CM1+PV+DU+21.02.23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bégaar. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 CM1+PV+DU+21.02.23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES VERBAL

de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL

en date du 21 Février 2023 à 19h00

Ordre du jour :

- Gestion du personnel

- Convention compensatoire ligne ferroviaire

- Approbation de la conférence territoriale avec la CAF

- Tarifs de location des salle communales

- Développement de l’offre de soins

- Point sur les travaux des commissions municipales

- Questions diverses

Présents :

Tous les membres en exercice sauf excusés : Sabine FLORANE (procuration donnée à Geneviève MALET), Patrice LAGUE (procuration donnée à Karine DUBOS). La réunion est ouverte à 19h.

Henri NAPIAS est désigné comme secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du 08 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

• Gestion du personnel

- Remplacement Cécile LINXE : Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ de Cécile LINXE, agent aux écoles, à compter du 05 mars 2023, pour convenances personnelles. Elle sera en disponibilité pour une durée de 5 ans.

Il convient de recruter une personne qui pourra assurer le rôle d’ATSEM dans la classe de GS, la direction de l’accueil périscolaire et la gestion des TAP.

Sandra CAMPET en fonction dans nos services jusqu’au 07 juillet 2023, peut prétendre à ces différentes missions. Mais, il convient alors de recruter une personne afin de surveiller la cantine de 11h45 à 13h30 et l’accueil périscolaire de 16h15 à 18h.

Madame Marion MARIONNAUD, agent TAP, est intéressée par cet emploi. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à raison de 14 heures hebdomadaires.

- Le contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) avec Madame Agnès GOURGUES est renouvelé pour une durée de 6 mois, soit du 1er mars 2023 au 31 août 2023.

• Convention de mise à disposition d’un terrain pour la mise en place de

mesures compensatoires de zones humides.

« Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ;

La Région Nouvelle-Aquitaine porte le projet sur la commune des travaux de régénération de la ligne ferroviaire régionale Laluque Tartas. Dans le cadre de cette opération, les expertises ont conclu à des impacts sur les zones humides. 7600 m² de zones humides seront ainsi détruites et devront faire l’objet d’une compensation à hauteur de 150% conformément aux SDAGE et SAGE en vigueur.2

Le maitre d’ouvrage des travaux ne disposant pas du foncier nécessaire, une mission spécifique pour la recherche de zones de compensation a identifié plusieurs parcelles permettant de restaurer des milieux ouverts en favorisant une végétation humide, d’améliorer les fonctionnalités existantes, exprimer des fonctionnalités supplémentaires et favoriser l’accueil de la faune.

La parcelle communale située au lieu-dit « Tucat », en zone inondable, référencée : section D – n° 1842 d’une surface de 387 m², a été repérée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

- APPROUVE les termes de la convention avec la Région Nouvelle Aquitaine pour la mise à disposition pendant une durée de 30 ans, de la parcelle section D – n° 1842, à des fins de compensation de zones humides. La commune de Bégaar s’engage à n’affecter cette parcelle à aucune autre destination pendant la durée de validité de la convention. CHARGE Monsieur le Maire de signer ladite convention. »

• Approbation de la Conférence Territoriale Globale avec la CAF

« Monsieur le Maire rappelle que la CAF conduit une mission de service public, verse des prestations sociales et conduit une politique d’action sociale familiale.

L’action de la CAF s’adapte aux besoins des territoires. Par son expertise, ses outils techniques et financiers, elle accompagne ses partenaires sur des champs d’intervention partagés, tels que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, le logement, le handicap, l’inclusion numérique, l’accompagnement social. Les contrats enfance jeunesse (CEJ) signés entre la CAF et les collectivités locales depuis 2006, disparaissent pour être remplacés par un nouveau mode de contractualisation, la Conférence Territoriale Globale (CTG). La CTG devient le contrat d’engagement politique entre les collectivités locales et la CAF, pour maintenir ou développer les services aux familles. Dans les Landes, l’échelle pertinente de signature de la CTG a été définie comme étant celle des intercommunalités. Cette échelle est indépendante des périmètres de compétences de chaque collectivité.

Sur le territoire de la CCPT, après un travail de concertation associant les communes ainsi que les divers organismes et associations concernées, les thématiques et axes de travail suivants ont été priorisés :

Petite Enfance

- Développer les accueils tous modes confondus et conforter l’existant

- Conforter une offre d’accueil de qualité (tous modes confondus)

- Prêter une attention particulière aux familles avec enfants en situation de handicap et/ou de précarité (accessibilité, inclusion)

- Promouvoir l’information des familles

Enfance Jeunesse

- Promouvoir et développer la cohérence éducative sur les territoires

- Développer l’offre d’accueil des loisirs sur les territoires prioritaires

- Prêter une attention particulière aux familles avec enfants en situation de handicap et/ou de précarité (accessibilité)

- Favoriser l’autonomie, l’émancipation des jeunes et leur engagement citoyen - Favoriser la pratique du sport santé chez les enfants et les jeunes

Soutien à la parentalité

- Développer l’offre de soutien à la parentalité sur l’ensemble du territoire - Promouvoir l’information des familles

Soutien à l’animation de la vie sociale

- Développer les services à la population dans le domaine de l’animation de la vie sociale Accès aux droits

- Garantir la qualité, l’accès aux droits et aux services3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APROUVE les thématiques et axes de travail définis dans le cadre de la CTG. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la CTG avec la CAF des Landes. »

• Nouveaux tarifs de location des salles communales à compter

du 1er mars 2023

« Vu les propositions de la commission communale « Actions sociales » ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

VOTE les tarifs de location des salles communales et chapiteaux, comme suit, à compter du 1er mars 2023,

FOYER RURAL 1 jour 2 jours 3 jours

Habitants de la commune 100 € 150 € 180 €

Associations locales Gratuit

Habitants hors commune (privé) 270 € 420 € 440 €

Associations extérieures – Comités d’entreprises 200 € 300 € 370 €

Pour les locations payantes, une caution de 200 € est instaurée, payable à la remise des clés.

- Mange-debout avec nappage pour cérémonies : 15 € / unité

- Mange-debout sans nappage (lot de 5) : 40 € / lot

- Mange-debout pour les associations locales, sans nappage : gratuit

SALLE DE REUNIONS (Apéritif, goûter, repas froid autorisés) Tarifs

Associations locales et personnes domiciliées à Bégaar Gratuit

Associations extérieures et particuliers domiciliés hors commune 50 €

SALLE DES ASSOCIATIONS 1 jour

Associations locales Gratuit

Associations extérieures – Comités d’Entreprises (essentiellement pour des

réunions)

50 €

Habitants de la commune 50 €

CHAPITEAU Tarifs

De 1 à 7 fermes 80 €

De 8 à 14 fermes 120€

Il est précisé que les chapiteaux seront montés chez les particuliers à condition que le demandeur mette à disposition du personnel, en complément des agents communaux, pour le montage des structures.4

• Demande D.E.T.R. 2023 – Développement de l’offre de soins.

« Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu d'adresser à la Préfecture les dossiers de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’arrivée de 2 médecins généralistes sur la commune à compter du mois de juin 2023. Les professionnels de santé seront accueillis dans un bâtiment communal situé au bourg du village. Pour ce faire, des travaux de restauration sont à réaliser avec notamment l’installation de pompes à chaleur.

Monsieur le Maire propose de soumettre ce programme de travaux au bénéfice de la DETR – exercice 2023 pour l’aménagement du cabinet médical et du pôle de santé II. L'opération est estimée à la somme de : 29.545,66 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le projet des travaux sur les bâtiments communaux.

. - ARRETE les modalités de financement suivantes :

Dépenses H.T. Recettes

Montant des travaux 29.545,66 € D.E.T.R. (40%) .... 11.818,00 € Fonds Vert 4.134,00 €

___ ___ Fonds propres 13.593,66 €

29.545,66 € 29.545,66 €

- SOLLICITE l'attribution de la subvention au titre de la D.E.T.R., au taux maximum. »

• Développement de l’offre de soins – arrivée de 2 médecins à Bégaar

Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;

Avant leur venue programmée en février, Monsieur le Maire a souhaité fin janvier rencontrer les 2 docteurs actuellement en exercice à Villaréal en Espagne.

Après leur séjour d’une semaine fin février, toutes les conditions ont été réunies pour valider leur volonté de s’installer dans notre village.

Dans le cadre d’un rendez-vous au conseil de l’ordre des médecins, elles ont été auditionnées afin de valider leur demande d’inscription pour pouvoir exercer en France à compter du 26 juin 2023.

Pour ce faire, des travaux sont à réaliser au pôle de santé II, désormais appelé « Cabinet médical ». Ainsi que des travaux à la maison du Violon (désormais appelé Pôle de Santé II) qui accueillera les professions paramédicales.

Monsieur le Maire propose, comme pour l’installation des kinésithérapeutes, une tarification préférentielle dans l’immédiat, pour faciliter l’exercice de leur profession. Le conseil municipal valide cette proposition.

• Travaux des commissions

• Commission Travaux – rapporteur Pierre GENTIEUX.

- Petite salle de réunions : les travaux en cours réalisés par les employés communaux concernent la pose d’un parquet (70 m²), la création d’un WC, d’un point d’eau et l’assainissement correspondant. Ils seront terminés début mars.

- Nouvelle salle des associations : les travaux se poursuivent. Le chantier doit être livré pour fin avril 2023.5

- La fibre : la commune de Bégaar est officiellement raccordée depuis le 17 février dernier. Les opérateurs (SFR, FREE, ORANGE, BOUYGUES) vont démarcher les abonnés.

• Commission des Finances

Lors de la première réunion de la commission qui s’est tenue le 23 janvier dernier, le Compte Administratif 2022 a été analysé. On peut s’attendre à un excédent de fonctionnement d’un montant de 260.000 €.

La prochaine réunion relative aux orientations budgétaires est programmée le 21 mars 2023.

• Commission Actions Sociales – rapporteur Geneviève MALET

Le traditionnel repas du CCAS aura lieu le samedi 18 mars. 308 personnes de plus de 65 ans sont recensées sur la commune. 62 personnes ont plus de 80 ans. Les invitations seront distribuées par les élus.

• Commission Forêt – rapporteur Henri NAPIAS

La prochaine réunion de la commission, se tiendra lundi 27 février.

- 2600 peupliers ont été plantés par les agents du service technique.

- Le nettoyage de parcelles forestières est en cours.

- Concernant les ventes de bois pour l’année 2023, nous attendons les éléments de l’ONF. En raison des incendies en Gironde, le prix du bois est à la baisse.

- Ligne ferroviaire Tartas / Laluque : les travaux sont en cours. Du 21 mai au 05 juin 2023, la pause des rails et les essais de la nouvelle voie, vont entrainer la fermeture des routes et chemins traversant la voie ferrée.

• Commission Développement – rapporteur Jean-Pierre POUSSARD

- Logements intergénérationnels : le permis de construire doit être déposé la semaine prochaine.

- Parking Poids Lourds au « Tucat » : photos à l’appui, Monsieur le Maire expose l’avancement du chantier en phase finale. L’installation de sanitaires est à l’étude.

• Commission Education, Activités Périscolaires, Sports, Loisirs & Jeunesse – rapporteur Michel HUET

En préambule de son exposé, Michel HUET, tient à relater la volonté et la ténacité de Monsieur le Maire pour développer des offres de soins pour notre village et tout particulièrement pour l’installation de 2 médecins généralistes.

Il est relaté les travaux réalisés depuis le début de la mandature :

- Les aires de jeux se sont étoffées avec du matériel supplémentaire.

- Aux écoles, on note des activités variées et riches à destination des enfants, la symbiose entre tous les acteurs est très satisfaisante.

- Budget 2023 : souhait de terminer le terrain multisports.

- Budget Participatif Citoyen du département des Landes : 2 projets sur Bégaar ont été déposés. Le vote aura lieu jusqu’au 22 mars 2023. Les nominés seront connus en avril.6

• Commission communication – rapporteur Karine DUBOS

- La prochaine réunion a lieu samedi prochain.

- Un concert (quatuor de clarinettes) en l’église de Bégaar aura lieu le dimanche 19 mars, au profit de Théo mon étoile.

- Patrice LAGUE fait part par l’intermédiaire de Monsieur le Maire des priorités à venir :

o Journal du Village : il sera édité pour fin mars et pour une distribution début avril.

o Livre sur Bégaar : une souscription est actée à partir du mois de septembre pour une parution en fin d’année.

• Questions diverses

- Henri NAPIAS informe l’assemblée de la livraison de la tractopelle.

- Chantal GODEBOUT – représentante de la collectivité au SIETOM (suppléante), informe l’assemblée de l’étude en cours, préalable à la mise en place d’une redevance spéciale. Affaire à suivre

- Recensement de la population. Les 3 agents recenseurs (Christine DUCASSE, Agnès GOURGUES et Yannick PRUET) sont remerciés, ils ont assuré leur mission avec sérieux. Les premiers résultats annoncent : 1251 personnes recensées à Bégaar (non comptée, la population dite à part (étudiants domiciliés sur la commune et résidant ailleurs, notamment)). Soit, + 6,3 % / 2017.

- La commission communication proposera au conseil municipal un nom pour le projet des logements intergénérationnels.

- Information des assemblées générales ci-dessous :

o Club Taurin : le 18/02/2023

o Omnisports : le 18/02/2023

o Radio Cap à Cap : le 04/03/2023

- Manifestations des associations :

o Prochaine vente d’huitres au profit des écoles pour financer les voyages scolaires : dimanche 05 mars 2023

o Repas Poule au pot du Comité des Fêtes ; le 25/02/2023

o Repas annuel des Amis de Surbourg : le 12/03/2023

Prochaine réunion le mardi 04 avril 2023