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Déliberation - 17 CA2022 RF tampon
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 17 CA2022 RF tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le cinq avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam
Procuration(s) :
M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, Mme BLANDIE Marie-Christine donne pouvoir à Mme PAYOT Marie, Mme MOUSSU-RIZAN Renée donne pouvoir à Mme VILLENEUVE Jocelyne, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BLANDIE Marie-Christine, M. JUNQUET Fabien, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme HONTAA Corinne
Numéro interne de l'acte : 17
Objet : Compte administratif de l'exercice 2022 - Régie des fêtes de Nay
M. le Maire expose que le compte administratif 2022 de la commune examinée par la commission
des finances et de l’administration générale dans sa séance du 30 mars 2023 fait apparaître les
résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 106 236.19 €
RECETTES 90 450.00 €
RESULTAT N - 15 786.19 €
RESULTAT REPORTE N-1 21 793.54 €
RESULTAT CUMULE N 6 007.35 €
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05/04/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 18
Nombre de suffrages : 22
Date de convocation
31/03/2023
Date d'affichage
31/03/2023
../../....
../../.... INVESTISSEMENT
DEPENSES - €
RECETTES - €
RESULTAT N - €
RESULTAT REPORTE N-1 - €
RESULTAT CUMULE N - €
RESTES A REALISER
DEPENSES - €
RECETTES - €
SOLDE DES RAR - €
BESOIN DE FINANCEMENT - €
SOLDE 6 007.35 €
M. Bourdaa, Maire, ne prenant pas part au vote et quittant la salle, M. Metge, adjoint au Maire,
soumet ensuite au vote des conseillers municipaux l’approbation du compte administratif de
l’exercice 2022.
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2022 de la régie des fêtes de Nay.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 22, Contre : 0, Abstention : 0)
Pour : Mme BIDART Michelle, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. CHABROUT Guy, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme VILLENEUVE Jocelyne, Mme WEISS Myriam, Mme BLANDIE Marie-Christine (représentée par Mme PAYOT Marie), M. JUNQUET Fabien (représenté par Mme DURAND Pascale), Mme MOUSSU-RIZAN Renée (représentée par Mme VILLENEUVE Jocelyne), M. PEDROSA Raphaël (représenté par M. METGE Jean-Paul), M. SANCHEZ Laurent (représenté par Mme HONTAA Corinne)
Contre :
Abstention :
N'a pas pris part au vote : M. BOURDAA Bruno
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA