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Arrêté - ART2026 096 TREC rue Richard Wagner montage et approvisionnement de matérau sur toiture 26.03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ART2026 096 TREC rue Richard Wagner montage et approvisionnement de matérau sur toiture 26.03)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT, RESTRICTION DE
CIRCULATION ET AUTORISATION D'
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE RICHARD WAGNER (grue mobile)
ART2026_096
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code Pénal ;
VU la délibération DEL2018_002 en date du 25 juin 2018 portant approbation du règlement de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables aux travaux exécutés sur la voirie publique communale ;
VU la délibération DEL2021_139 en date du 17 décembre 2024 relative aux tarifs des droits de voirie ;
CONSIDÉRANT la demande présentée le 12 mars 2026 par la société TREC, 34bis rue du château d’Albatre à Soissons (02200), dans le cadre du montage et de l’approvisionnement de matériaux sur toiture, par grue mobile pour le compte de Clésence situé rue Richard Wagner à Nogent-sur-Oise.
CONSIDÉRANT l’état des lieux réalisé.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L’entreprise TREC est autorisée à occuper le domaine public sur le parking en face du n° 4 rue Richard Wagner sur 8 emplacements matérialisés contigus dans le cadre du stationnement d’une grue mobile afin d’effectuer le montage et l’approvisionnement de matériaux sur toiture :
- Jeudi 26 mars 2026 de 8h00 à 18h00
La pose du balisage et la signalisation d’avertissement réglementaire seront mises en place par l’entreprise TREC .
ARTICLE 2 : Jeudi 26 mars 2026 de 8h00 à 18h00, les prescriptions suivantes seront applicables sur l’emprise du chantier situé sur le parking en face du n° 4 rue Richard Wagner :
- Vitesse limitée à 30km/h
- Restriction de circulation
- Le stationnement sera interdit sur le parking en face du n° 4 rue Richard Wagner sur 8 emplacements matérialisés contigus, à l’exception des véhicules de la société réalisant les travaux
Tout stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant la circulation publique au sens de l’article R.417-10 du Code de la Route. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. Si nécessaire le véhicule sera immobilisé et mis en fourrière.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation se chargera de la signalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité publique et veillera à ne pas faire obstacle à la libre circulation des véhicules et des piétons. Il sera également tenu de maintenir en état de propreté les lieux occupés et notamment de
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr rendre ceux-ci à la Commune dans le même état que celui dans lequel ils se trouvaient à l’origine. A défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux de réparation ou de nettoyage aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le cas où des dégradations ou un mauvais état de propreté seraient constatées à l’issue de la période d’occupation du domaine public.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est personnelle et incessible. En cas de changement, le bénéficiaire devra en informer la Commune. Pendant toute la durée de cette autorisation, le bénéficiaire demeure responsable vis-à-vis de la Commune et des tiers.
ARTICLE 5 : L’autorisation qui est par nature précaire et révocable pourra, en tout état de cause, être retirée en cas de non respect des prescriptions relatives à l’occupation du Domaine public ou pour tout motif d’intérêt général sans que cela ne puisse donner droit à indemnité au profit de son bénéficiaire. Dans un tel cas, la remise en état des lieux devra être réalisée sous 1 mois à compter de la notification de la décision à l’occupant.
ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de cette autorisation devra se conformer aux dispositions du Règlement de voirie communal. Tout manquement à l’une de ces dispositions pourra être constaté et réprimé. Plus globalement, toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise ainsi que Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).