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Arrêté - ARR2024 615 Citoyennete Debit de boissons temporaire Debit de boisson Au gre du vin le 22 juin 2024
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 615 Citoyennete Debit de boissons temporaire Debit de boisson Au gre du vin le 22 juin 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ARR2024-615 615 DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR va RÉPUBLIQUE FRANÇAISE en VILLE DE DREUX ARRÊTÉ N°ARR2024-615 Direction de la Citoyenneté et des relations avec les usagers Service État civil et Affaires Générales Le Maire de la Ville de DREUX, Conseiller régional, VU l'article L.3334-2 du Code de la santé publique, VU l'article L.2122-28 du Code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 14 juin 2011, réglementant la Police des débits de boissons et autres lieux publics, VU l'arrêté n°ARR2022-543 du 31 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Mariam CISSÉ, VU la demande de Monsieur Yann COGNARD, représentant la société AU GRÉ DU VIN, dont le siège social est à DREUX, sis 21 rue Esmery Caron, en date du 11 juin 2024. ARRÊTE ARTICLE 1% : Monsieur Yann COGNARD, représentant la société AU GRÉ DU VIN, est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de : 3ème CATÉGORIE. À l'occasion de l'évènement : Fête de la musique les 21 juin 2024 au 22 juin 2024, Lieu : 21 rue Esmery Caron - 28100 DREUX. ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise : - à l'intéressé, - au Commissaire principal de police de Dreux. Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité. ARTICLE 3 : Les dispositions de cet arrêté publié au recueil des actes administratifs, peuvent faire l’objet d’un recours pendant un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif d'Orléans. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif d'Orléans de manière dématériali- sée, par le biais de l'application informatique accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Fait à Dreux, le 17 JUIN 2026 Document certifié exécutoire Après publication ou notification le