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Acte Administratif - DEC2026 101 Demande subvention Haut de Seine au titre de l annee 2027
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2026 101 Demande subvention Haut de Seine au titre de l annee 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
LES DEC202€7. 101
= Eh a, = Acte rendu exécutoire Après transmission en Préfecture des VILLE DE NANTERRE Hauts-de-Seine le : 1 1 SEP. 2076
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT CULTUREL Earl le 2.9 SEP, 207
Objet : Demande de subvention auprès du Département des Hauts-de-Seine pour la Maison de la
musique, scène conventionnée d'intérêt national, pour l'attribution d’une subvention de fonctionnement
au titre de l’année 2027
DÉCISION DU MAIRE
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 2026-31 du Conseil municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'une partie de ses
compétences au Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
notamment en matière de demandes de subventions auprès de tout organisme financeur,
Vu l'arrêté n° 2026-11 en date du 31 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Catherine MAHIEU,
Directrice générale des services,
Considérant la volonté de la Ville de Nanterre de poursuivre et de développer le projet artistique et culturel porté
par la Maison de la musique de Nanterre, Scène conventionnée d'intérêt national — Art et création — pour la
musique,
Considérant la nécessité de mobiliser des financements extérieurs afin de contribuer au fonctionnement de la
Maison de la musique et de soutenir la mise en œuvre de ses missions artistiques, culturelles et d'action auprès
de tous les publics,
DÉCIDE
Article 1: De solliciter le Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour l'attribution d'une subvention de
fonctionnement pour la Maison de la musique de Nanterre au titre de l'année 2027.
Article 2 : D'autoriser le comptable public à inscrire et encaisser la recette correspondante sur le budget de la
Ville de Nanterre.
Nanterre, le 8/& 1 LÉ
Par délégation du Maire
Catherine MAHIEU
Directrice Générale des Services
1 Place du 27 mars 2002 - 92000 NANTERRE CEDEX
& 01.47.29.50.50 - www.nanterre.fr