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Séance - 20220629 4 Budget principal du CCAS approbation du compte de gestion 2021
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Séance - 20220629 4 Budget principal du CCAS approbation du compte de gestion 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
SEANCE DU 29 JUIN 2022 LR
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le Le mercredi 29 juin 2022 à 10h, les membres
Conseil d'administration 18 composant le Conseil d'administration du Centre Nombre de membres présents à la 09 Communal d'Action Sociale de la Commune de séance Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de
Nombre de membres représentés 02 la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la
présidence de Mme Chantal DURAND, Vice-
Nombre de membres non 01 Présidente.
représentés
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement »
Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap » M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
M. RIOUSSET Michel, représentant de l'association ARJ
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A. S
M. Jérôme TAGNON, Conseiller Municipal, délégué aux Seniors
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
M. RAHIMI Alexandre, représentant l'association APOGEI 94
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article 17 du décret du 6 mai 1995 et l'article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N°4
BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021
PREAMBULE — Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente
Mes Chers Collègues,
Comme tous les ans, le Conseil d'administration doit se prononcer sur le vote du compte de gestion, document financier dressé par le receveur municipal.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Pour autant, il se distingue de celui-ci en faisant apparaitre les comptes directement tenus par le trésorier et le bilan comptable de la
collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité. Après vérification celui-ci n'appelle ni réserve ni remarque et est strictement conforme au compte administratif que nous allons adopter.
Je vous invite donc à approuver le compte de gestion 2021 du budget principal du CCAS.
- articles L2311-5 et R2311-13 du CGCT
Principaux textes - articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 du CGCT
- nomenclature comptable M14
Document de référence - projet de compte de gestion 2021 — budget principal du CCAS
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Après en avoir délibéré par :
Pour 11
Contre 00
Abstention 00
Article unique : adopte le compte de gestion du budget principal du CCAS pour l'exercice 2021 dressé par le Receveur municipal, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2021 0,00
Résultat antérieurement reporté 0,00
Résultat de clôture 2021 0,00
Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2021 16 032,62
Résultat antérieurement reporté 74 214,33
Résultat de clôture 2021 90 246,95
Fait à Joinville-le-Pont le
0 7 SEP, 2022 télétransmis contrôle de
légalité le : 0 JUIL, 2022