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Déliberation - 2024 D 032 20240415 D 2024 D 032 EAUX
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 032 20240415 D 2024 D 032 EAUX)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
é AIX VILLEMAUR sim PÂLIS CL 20 De EH #7 XE TLONTE DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES , COMMUNE D'AIX-VIELEMAUR-PÂLIS DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS Séance du 15 avril 2024 Date de là convocation : 02/04/2024 Date d'affichage de là convocation : 02/04/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS. Nombre de Conseillers : Etaient_ présents : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, Sophie En exercice : 29 BLANCHIN, Didier DESPREZ, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy Présents : 26 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, , e Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Eloïse SOYER, Sonia PREHOUBERT, Mikaël MATIGNON, Représentés : 02 Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Christie Votants : 27 DEZERT, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY. Absents ayant donné procuration : Mme Sylvie VELUT pouvoir à M. Gérard TRUTAT, M. Timothée BRASSET pouvoir à Mme Claire ADAM. Absente : Cécile PETIT FIL 7 . Oo Délibération n Secrétaire de séance : Monsieur Reynald CARLOT 2024 D 032 Objet de la délibération : SERVICE DES EAUX D’AIX-EN-OTHE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents » ; Vu la délibération n° 2021-14 du 12 mai 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2023 ; Madame le Maire propose de désigner Monsieur Gérard TRUTAT, en sa qualité d’adjoint délégué aux finances ; Monsieur Gérard TRUTAT, président de séance, soumet à l” Assemblée délibérante, le CFU 2023 du budget annexe « eaux » dressé par Madame Séverine DELSERT BROQUET, Maire et Madame Carole LEROY, comptable de la collectivité. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 14h24 Réference de l'AR : 010-200058840-20240415-2024_D_032-DE Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024 Le CFU 2023 fait ressortir les résultats suivants :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section Résultats propres à l’exercice 2023 229 119,80 € 239 218,98 € + 10 099,18 €
De Solde antérieur reporté (ligne 002) 216 169,32 € +216 169,32 €
Fonctionnement Excédent ou déficit global + 226 268,50 €
Section Résultats propres à l’exercice 2023 26 754,48 € 31045,29 € +4 290.81 €
D’Investissement Solde antérieur reporté (ligne 001) 239 862,50 € + 239 862,50 €
Excédent ou déficit global + 244 153,31 €
Restes à réaliser Fonctionnement 0,00 €
Au 31/12/2023 Investissement 0,00 €
Résultats cumulés (y compris RAR) 255 874,28 € 726 296,09 € 470 421,81 €
Après présentation du CFU 2023 du budget principal, Madame Séverine DELSERT BROQUET, Maire quitte la salle pour
permettre à l’Assemblée de le voter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de Madame Séverine DELSERT BROQUET, ordonnateur et de Madame
Carole LEROY, comptable du Trésor, comme présenté ci-dessus.
> DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire, Séverine DELSERT BROQUET.