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Arrêté - 58 2026 Alternat Grande Rue du 02 09 au 09 09 2026
Arrêté - Alternat Grande Rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - Alternat Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°17/2025
Circulation
alternée
Grande
Rue,
du
7
au
23
mai
2025
LE
MAIRE
DE
FRANOÏIS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
:
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
1102,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R
411.28;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
(livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire)
:
Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
SNCTP
—
69134
DARDILLY
en
date
du
25
avril
2025
;
Vu
l'arrêté
de
la Présidente
du
Département
du
Doubs
n°
PVO
25-077
EGR/Bes
en
date
du
8
avril
2025,
portant
permission
de
voirie
;
Vu
l’arrêté
d’autorisation
de
voirie
de
la
Présidente
de
Grand
Besançon
Métropole
n°
25.08.A00265
en
date
du
8 avril
2025,
portant
accord
technique
préalable
à travaux ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
pour
raccordement
électrique
pour
alimentation
de
borne
IRVE
sur
le
domaine
public,
au
niveau
du
43
Grande
Rue,
avec
traversée
de
chaussée,
la
circulation
devra
être
réduite
à une
voie
avec
alternat
;
ARRÊTE
ARTICLE
L:
Du
7
au
23
mai
2025,
[a
circulation
Grande
Rue
(RD
108)
sera
réduite
à
une
voie
avec
alternat
par
feux.
ARTICLE
2
: L'accès
aux
véhicules
de
service,
de
collecte
et de
secours,
et aux
riverains
est
maintenu.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B3.
ARTICLE
3
: Pendant
la durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et de
part
et d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier. ARTICLE
4
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. La
fourniture,
la pose
et
la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la société
SNCTP.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOÏS,
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(S.D.LS),
Monsieur
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
L'entreprise
SNCTP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FRANOIÏS,
le 6 mai
2025.
Le
Maire,
Émile BOURGEOIS.
Copie
sera
adressée
à:
- Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
- SDIS, - Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST,
- SYBERT, - GBM,
services
voirie
et transports.