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Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 24.346 3bis rue Schnetz Madame Noemie LIBOR Signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Commune de Date Arrêté Nature Folio n° olio n FLERS 24.07.2024 CV-24.346 8.3 61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE OBJET : uT(ers DOMAINE PUBLIC REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION VEHICULE DE DEMENAGEMENT DL LDB Le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-8, R. 411-1 et suivants VU l’article R.610-5 du Code Pénal, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, Vu le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du 30 septembre 2002, VU la demande présentée en Mairie le 24 juillet 2024, par le pétitionnaire désigné ci-dessous, VU l'avis de Monsieur le Chef de la circonscription de Police de Flers, CONSIDERANT que le déménagement projeté implique le stationnement d'un camion au droit de l'adresse précisée ci-après durant toute la durée de l'opération, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures indispensables pour assurer la sécurité des usagers du domaine public, ARRETE xx ARTICLE 1 - AUTORISATION L'autorisation de stationner un camion sur le domaine public (à cheval sur le trottoir) est accordée suivant les modalités déclinées ci-dessous : Samedi 27 juillet 2024 3bis, rue Schnetz (à cheval sur le trottoir) NES Commune de Date Arrêté Nature EGlS Fr ollon FLERS 24.07.2024 CV-24.328 8.3 61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DU MAIRE (ARTICLE 2 - CIRCULATION ET STATIONNEMENT] Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 emplacements COTES PAIR ET IMPAIR à la date et au lieu précisés à l’article 1 du présent arrêté. (ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES) Les divers panneaux signalant, d'une part, l'interdiction et, d'autre part, l'autorisation de stationnement seront mis en place par les soins du pétitionnaire. (ARTICLE 4 - VALIDITE DE L'AUTORISATION] La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public. (ARTICLE 5 - SECURISATION DU LIEU) Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour prévenir tous dangers éventuels et sera responsable de tout accident pouvant survenir du fait de la présence du camion de déménagement à cet emplacement. ARTICLE 6 — PUBLICATION Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse. Il sera publié sur le site de Flers- Agglo, à la diligence des services, et affiché sur les lieux, par les soins du pétitionnaire. ARTICLE 7 —- RECOURS) Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8 —- EXECUTION Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Diffusion le: 26 JUIL. 2024 Recueil des Actes Administratifs Municipaux Publication Maire-Adjoint délégué Flers Agglo (Direction de l'Eau et de l'Assainissement) Service Voirie Police Municipale Service Citoyenneté et vie quotidienne Requérant: noemie.libor@gmail.com Commissariat Gendarmerie Centre de Secours Principal Conseil Départemental (Routes Départementales)