Procès Verbal - PV+du+CM+du+16+février+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+16+février+ Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+16+février+)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, SEDI

30700

UZES

{11

02)

- Réf.

309355

Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maïisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d’Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du jeudi 16 février 2023 à 20 heures

e Convocation du 08 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le seize février, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la

présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER

Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mr JACQUET Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian,

Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.

Absent excusé : Mme BERTIN Marie et Mme BERTRAND Emmanuelle {pouvoir à Mr Francis BOURDIN)

Secrétaire de séance : Conformément à l'article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Me

Jean-Luc COURLET, secrétaire de séance.

Ordre du jour:

1- Approbation du Compte-rendu du CM du 11 janvier 2023

2 - Demandes d'urbanisme

3 — Approbation du Compte Administratif 2022 — Budget Communal

4 — Affectation du Résultat 2022 — Budget Communal

5 - Approbation du Compte Administratif 2022 — Budget Eau

6 — Affectation du Résultat 2022 - Budget Eau

7 — Approbation du Compte Administratif 2022 — Budget Bois

8 — Affectation du Résultat 2022 - Budget Bois

9 — Approbation du Compte Administratif 2022 — Budget Caveaux

10 — Approbation du Compte Administratif 2022 — Budget Lotissement

11-— Approbation des Comptes de Gestion 2022

12 - Mise en place de servitudes de passage — Colonne montante Réseau AEP

13 — Validation du Règlement du Lotissement du Pacot

14— Choix du Maître d'œuvre pour la réhabilitation du Centre d'Accueil

15 — Vente d’une parcelle de terrain attenante à la Déchetterie au SMCOM

16 — Montant du loyer de l'appartement rénové au 55 Grande rue

17 — Téléphonie — Validation du devis de Rex Rotary

18 — Don Association Semons l'Espoir— Maison des Familles

19 — Versement d’une subvention à l'Association Prévention routière

20 — Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l'Ordre du-Jour : Validation du devis pour les travaux

à la Source du Bief. Le Conseil municipal accepte cette délibération à l'unanimité des membres

présents et représentés.

1°) Approbation compte-rendu du CM du 11 janvier 2023

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal

{envoyé par Mail le 12 janvier 2023) : celui-ci est approuvé à l'unanimité.2°) Demandes d'urbanisme

Déclaration préalable

“LAMBERT David —2 rue de la Fin —- 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du dossier

le 24/01/2023. La présente demande a pour objet la mise en place d’une centrale

photovoltaïque sur le toit de l'habitation et du carport existant, située sur la parcelle 337 AA

54.

% _ BATICOOP HELIOS ELECTRICITE pour le compte de GIROUX Marc — 3 rue du Général Marguet

— 25650 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT, dépôt du dossier le 06/02/2023. La présente

demande a pour objet l'installation de 16 panneaux photovoltaïques sur la toiture de

l'habitation, située sur la parcelle AB 12.

3°) Approbation du Compte Administratif 2022 - Budget Communal

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2022 pour le Budget

Communal :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES

011 - Charges à caractères général 195 066.83 €

012 - Charges de Personnel 143 566.73 €

014 - Atténuation de produits (FNGIR) 23 385.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 139 239.93 €

66 - Charges financières 12 291.89 €

67 - Charges exceptionnelles 0.00 €

68 - Provisions 0.00 €

Total Dépenses réelles| 513 550.38 €

042 - Opérations d'ordre 3 493.80 €

044

RECETTES

013 - Atténuation de charges 600.00 €

70 - Produits des services 17 079.65 €

73 - Impôts et Taxes 387 567.99 €

74 - Dotations et participations 204 623.48 €

75 - Autres produits de gestion courante 119 096.23 €

77 - Produits exceptionnels 15 395.68 €

Total Recettes réelles | 744 363.03 €

042 - Opérations d'ordre

16 - Remboursement d'emprunts

0.00 €

64 321.79 €

204 - Subventions d'équipement versées 1611.00 € DEPENSES

20 - Immos incorporelles 0.00 €

21-Immos corporelles 147 887.74 €SEDI

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(1102)

-Réf.

309355

23 -Immos en cours 0.00 €

Total Dépenses réelles | 213 820.53 €

040 - Opération d'ordre 0.00 €

041 - Opération patrimoniales 0.00 €

10 - Dotations Fonds divers Réserves 193 212.89 €

13 - Subventions d'investissement 1156.37 €

16 - Emprunts et dettes 100 000.00 €

RECETTES Total Recettes réelles | 294 369.26 €

040 - Opérations d'ordre 3 493.80 €

041 - Opérations patrimoniales

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2022 du Budget Communal de la commune, qui

présente :

En Fonctionnement:

- Un total de dépenses de 517 044.18 €

- Un total de recettes de 744 363.03 €

Soit un résultat excédentaire de 227 318.85 €

+ Excédent antérieur reporté 364 684.23 €

Soit un résultat global de Fonctionnement de 592 003.08 €

En Investissement :

- Un total de dépenses de 213 820.53 €

- Un total de recettes de 297 863.06 €

Soit un résultat excédentaire de 84 042.53 €

+ Déficit antérieur reporté - 106 476.04 €

Soit un résultat global d’Investissement de -22 433.51 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de 569 569.57 €

4°) Affectation du Résultat 2022 au Budget Communal 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte Administratif 2022 du Budget

Communal laisse apparaître :

- Un excédent global de Fonctionnement de : 592 003.08 €

- Un déficit global d'investissement de : -22433.51€

Ilest donc proposé au Conseil municipal, d’affecter au Budget communal 2022 le résultat global de la

manière suivante :

- En réserves à l’article R1068 : 22433.51€

- En report de fonctionnement à l’article ROO2 : 569 569.57 €

- En report d'investissement à l’article DO01 : 22433.51€

Après en avoir délibéré, la décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.5°) Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Eau

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2022 pour le Budget Eau :

Ho ns

011 - Charges à caractères général 38 197.09 €

012 - Charges de Personnel 5 000.00 €

014 - Atténuation de produits (Red. Pollution 14 172.00 €

65 - Autres charges de gestion courante 0.00 €

66 - Charges financières 3 300.90 €

67 - Charges exceptionnelles 0.00 €

68 - Provisions 600.00 €

Total Dépenses réelles| 61 269.99 €

042 - Opérations d'ordre 21 059.00 €

DEPENSES

EXPLOITATION - 70 - Ventes de produits 143 439.76 €

74 - Subvention d'exploitation 0.00 €

75 - Autres produits de gestion courante 0.00 €

RECETTES | 77 - Produits exceptionnels 0.06 €

Total Recettes réelles | 143 439.82 €

042 - Opérations d'ordre 7131.36 €

16 - Remboursement d'emprunts 12 115.91 €

20 - Immos incorporelles 0.00 €

21 -Immos corporelles 23 433.00 €

Total Dépenses réelles| 35 548.91 €

040 - Opération d'ordre 7 131.36 €

DEPENSES

10 - Dotations Fonds divers Réserves 6 695.36 €

INVESTISSEMENT 13 - Subventions d'investissement 41 439.00 €

16 - Emprunts et dettes 130 000.00 €

Total Recettes réelles|\ 178 134.36 €

040 - Opérations d'ordre 21 059.00 €

RECETTES

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2022 du Budget Eau de la commune, qui présente :SEDI

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-Réf.

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En section d'Exploitation :

- Un total de dépenses de 82 328.99 €

- Untotal de recettes de 150 571.18 €

Soit un résultat excédentaire de 68 242.19 €

+ Résultat antérieur reporté 0.00 €

Soit un résultat global d'exploitation de 68 242.19 €

En Investissement :

- Un total de dépenses de 42 680.27 €

- Un total de recettes de 199 193.36 €

Soit un résultat excédentaire de 156 513.09 €

+ Déficit antérieur reporté - 218 861.10 €

Soit un résultat global d'investissement de - 62 348.01 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de 5 894.18 €

6°) Affectation du Résultat 2022 au Budget Eau 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte Administratif 2022 du Budget Eau

laisse apparaître :

- Un excédent global d'Exploitation de : 68 242.19 €

- Un déficit global d'investissement de : - 62 348.01 €

Ilest donc proposé au Conseil municipal, d’affecter au Budget Eau 2023 le résultat global de la manière

suivante :

- En réserves à l’article R1068 : 62 348.01 €

- En report de fonctionnement à l’article ROO2 : 5 894.18 €

- En report d'investissement à l’article DOO1 : 62 348.01 €

Après en avoir délibéré, la décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

7°) Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Bois

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2022 pour le Budget Bois :

SECTION : CHAPITRE _ 2022

011 - Charges à caractères général 26 644.07 €

DEPENSES | 65 - Autres charges de gestion courante 30 393.45 €

Total Dépenses| 57037.52€

70 - Produits des services 136 436.12 €

RECETTES | 77 - Produits exceptionnels 0.00 €

Total Recettes| 136 436.12 €

FONCTIONNEMENT

21 -Immos corporelles 11 953.17 €

Total Dépenses| 11 953.17 €

INVESTISSEMENT | DEPENSES| 10 - Dotations Fonds divers Réserves | 11 545.26 € RECETTES

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l'unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2022 du Budget Bois de la commune, qui présente :

En Fonctionnement:

- Un total de dépenses de 57 037.52 €

- Un total de recettes de 136 436.12 €

Soit un résultat excédentaire de 79 398.60 €

+ Excédent antérieur reporté 66 363.50 €

Soit un résultat global de Fonctionnement de 145 762.10 €

En Investissement :

- Un total de dépenses de 11 953.17 €

- Un total de recettes de 11 545.26 €

Soit un résultat déficitaire de - 407.91 €

+ Déficit antérieur reporté -11545.26€

Soit un résultat global d'investissement de -11 953.17 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de 133 808.93 €

8°) Affectation du Résultat 2022 au Budget Bois 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Compte Administratif 2022 du Budget Bois

laisse apparaître :

- Un excédent global de Fonctionnement de : 145 762.10 €

- Un déficit global d’Investissement de : -11 953.17 €

Ilest donc proposé au Conseil municipal, d’affecter au Budget Bois 2023 le résultat global de la manière

suivante :

- En réserves à l’article R1068 : 11 953.17 €

- En report de fonctionnement à l’article ROO2 : 133 808.93 €

- En report d'investissement à l’article DOO1 : 11 953.17 €

Après en avoir délibéré, la décision est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

9°) Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Caveaux

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l’exercice 2022 pour le Budget

Caveaux:

SECTION CHAPITRE 2022

011 - Charges à caractères général 0.00 €

Total Dépenses réelles 0.00 € EXPLOITATION DEPENSES

042 - Opérations d'ordre (variation stock) 12 391.10 €

Total Dépenses| 12391.10€SEDI

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UZES

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-Réf.

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RECETTES

70 - Vente caveau 2 541.67 €

Total Recettes réelles 2 541.67 €

042 - Opérations d'ordre (variation stock) 12 391.10 €

; Total Recettes| 14932.77€

4581 - Opération pour compte de tiers 0.00 €

DEPENSES | 040 - Opération d'ordre (stock) 12 391.10 €

Nine | TotalDépenses| 12391.10€

458201 - Opération compte de tiers 0.00 €

INVESTISSEMENT | RECETTES | 040 - Opération d'ordre (stock) 12 391.10 €

TotalRecettes| 12391.10€

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l'unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2022 du Budget Caveaux de la commune, qui

présente :

En section d'Exploitation :

- Un total de dépenses de

- Un total de recettes de

Soit un résultat excédentaire de

+ Excédent antérieur reporté

Soit un résultat global d'exploitation de

En Investissement :

- Un total de dépenses de

- Un total de recettes de

Soit un résultat de

+ Déficit antérieur reporté

Soit un résultat global d’Investissement de

12 391.10 €

14 932.77 €

2 541.67 €

20 242.77 €

22784.44€

12 391.10 €

12 391.10 €

0.00 €

-2732340€

- 27 323.40 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de — 4 538.96 €

10°) Approbation du Compte Administratif 2022 du Budget Lotissement

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le résultat de l'exercice 2022 pour le Budget

Lotissement :

SECTION CHAPITRE 2022

011 - Charges à caractères général 0.00 €

FONCTIONNEMENT | DEPENSES 66 - Intérêts d'emprunt 1 299.55 €

042 - Constatation Stock 138 428.44 €

043 - Opérations d'ordre (transfert de charges) 1299.55 €Total Dépenses| 141027.54€

042 - Constatation Stock 139 727.99 €

RECETTES | 043 - Opération d'ordre (transfert de charges) 1299.55 € ne RE an SN RES n Haelle 141 5 €

040 - 139 727,99 € DEPENSES

à Total Dépenses| 139 727.99€

16 - Emprunt 0.00 €

RECETTES | 040 - Constatation de stock 138 428.44 € p INVESTISSEMENT L

Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil municipal vote à l’unanimité des membres

présents et représentés, le Compte Administratif 2022 du Budget Lotissement de la commune, qui

présente :

En Fonctionnement :

- Un total de dépenses de 141 027.54 €

- Un total de recettes de 141 027.54 €

Soit un résultat de 0€

En Investissement :

- Un total de dépenses de 139 727.99 €

- Untotal de recettes de 138 428.44 €

Soit un résultat déficitaire de - 1299.55 €

+ Excédent antérieur repoté 1571.56 €

Soit un résultat global d’Investissement de 272.01 €

Soit un résultat global à la clôture de l’exercice de 272.01 €

11°) Approbation des Comptes de Gestion 2022

Le Conseil municipal, constatant la concordance entre les écritures des Comptes de Gestion du Trésor

Public et celles des Comptes Administratifs de la Commune, approuve à l'unanimité des membres

présents et représentés, les Comptes de gestion 2022 du Budget Communal, du Budget Eau, du Budget

Bois, du Budget Caveaux et du Budget Lotissement.

12°) Mise en place de servitudes de passage pour le réseau AEP — Colonne montante

Monsieur le Maire explique, que dans le cadre des travaux de réalisation de la colonne montante

Réseau AFP, des conventions de passage ont été signées avec les propriétaires des parcelles

concernées.SEDI

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(1102)

- Réf.

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Après avoir donné lecture des dites conventions, le Maire précise que l’ensemble des propriétaires

grèveront leur parcelles de terrains qui seront le fonds servant à titre réel, perpétuel et gratuit, au

profit des propriétés de la Commune qui seront le fonds dominant d’une servitude de canalisation. Les

propriétaires suivants, reconnaissent à la Commune, maître de l’ouvrage, les droîts suivants :

-_ Etablir à demeure la dite canalisation (tuyau enterré à une profondeur de 0.80 mètres) :

o Pour les parcelles cadastrées B 59 et AB 76, appartenant à l'Indivision VUILLEMIN

Pierre, sur une longueur d’environ 22 m, dans une bande de terrain d’une largeur de

3m;

© Pour la parcelle cadastrée B 60, appartenantà la SAS RUFENACHT, sur une longueur

d'environ 5 m, dans une bande de terrain d’une largeur de 3 m;

o Pourles parcelles cadastrées AA 37 et ZB 39, appartenant à M. BAVEREL Gabriel, sur

une longueur d’environ 205 m, dans une bande de terrain d'une largeur de 3m;

o Pour la parcelle cadastrée B 596, appartenant à M. RUFENACHT Serge, sur une

longueur d'environ 28 m, dans une bande de terrain d’une largeur de 3m;

© Pour la parcelle cadastrée AA 22, appartenant à Mme POURCHET née COURLET Nicole,

sur une longueur d'environ 156 m, dans une bande de terrain d’une largeur de 3m;

- Etablir à demeure, dans la même bande de terrain les ouvrages accessoires nécessaires

{regards de visite, vannes de sécurité...)

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer lesdits actes de servitudes avec les

l’ensemble des propriétaires, servitudes rédigées conformément aux conventions établies ;

- _ PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de la Commune ;

- PRÉCISE que l'installation et les frais d'entretien et de réparations des canalisations sont à la

charge de la Commune.

13°) Validation du Règlement du Lotissement du Pacot

Monsieur le Maire donne lecture du Règlement du futur Lotissement du Pacot, rédigé par le géomètre

M. Thomas PETITE.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'Unanimité des membres

présents et représentés :

- _ DEMANDE au géomètre de modifier les points suivants :

© Concernant la construction d’annexes indépendantes: Limiter le nombre à 1 seule

annexe indépendante par lot

o La hauteur de clôture sera limitée à 1.60 m

- AUTORISE le Maire à signer ledit document.

14°) Choix du Maître d'œuvre pour la réhabilitation du Centre d'Accueil - Salle des Fêtes

Monsieur le Maire. explique que dans le cadre de la future réhabilitation du bâtiment du Centre

d'Accueil, deux rendez-vous, sur place, ont été organisés avec des architectes, afin d'établir des devis

pour la phase Etudes et Maîtrise d'œuvre,

Deux devis ont été proposés pour la 1Ÿ° phase « Etude de faisabilité » :

- SARL SANCHEZ ARCHITECTE, pour 15 750.00 € HT — 18 900.00 € TTC

- Cabinet d'Architecture PAILLARD, pour 11 300.00 € HT — 13 560.00 € TFC.L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de membres

présents et représentés :

- DECIDE de retenir les 2 offres, afin d’avoir 2 projets différents et se positionner par la suite sur

un des deux architectes.

- PROPOSE, avant la signature des devis, une rencontre avec les 2 architectes afin d'obtenir une

esquisse du projet.

15°) Vente d’une parcelle de terrain attenante à la Déchetterie au SMCOM

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la SMCOM de Pontarlier souhaite faire l'acquisition

d’une parcelle de terrain attenante à la Déchetterie, parcelle cadastrée section ZD n°144, lieu-dit

Champs Guillaume, d’une superficie de 8 ares 65, ainsi que d’une bande supplémentaire de terrain

appartenant à la parcelle cadastrée section ZD n°145, qui sera délimitée par un géomètre, selon les

besoins du SMCOM.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

-__ DÉCIDE de vendre au SMCOM la parcelle cadastrée Section ZD n°144, de 8 ares 65, au prix de

8 € /m?

- PRECISE que les frais de bornage et d'acte notarié sont à la charge du SMCOM

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la conclusion de cette vente.

16°) Montant du loyer de l’Appartement rénové 55 Grande rue

Monsieur le Maire explique, que suite aux travaux d'aménagement du logement situé 55 Grande rue,

ce dernier pourra être mis à la location à compter du 1° avril 2023.

Il convient donc de déterminer le loyer mensuel.

Le logement de 67.17 m? se compose d’une cuisine-séjour, d’un salon, d'une chambre, salle de bain et

WC. Un garage de 14m? sera également mis à disposition.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres

présents et représentés (10 pour— 3 contres) :

- DECIDE de fixer le loyer mensuel à 525 € +75 € de charges;

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de bail correspondant.

17°) Téléphonie - Validation du devis de Rex Rotary

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du renouvellement de notre téléphonie, la société Rex

Rotary nous propose l'offre suivante :

- Equipement:

o Mairie : 1 poste fixe Accueil + 1 poste sans fil

o Ecole : 1 poste fixe + 1 poste sans fil

o Salle des Fêtes : 1 poste sans fil

- Installation de la fibre

- Mise en place ligne InternetSEDI

30700

UZES

{1102}

- Réf.

309355

- Engagement 5 ans

- Prix: 398€ HT / mois

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- DÉCIDE de retenir la proposition de la Société Rex Rotary, pour la mise en place de la fibre et

la téléphonie sur les 3 sites : Mairie, Ecole et Salle des Fêtes, pour un montant de 398 € HT /

mois sur un engagement de 5 ans,

- DEMANDE a ce qu’un poste fixe soit installé à la place du sans fil à la Salle des Fêtes ;

- AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant.

18°) Don Association Semons l'Espoir — Maison des Familles

Monsieur le Maire explique que, par mail du 9 janvier dernier, l'Association Semons l'Espoir sollicite

les communes franc-comtoises, dans le cadre du projet « Communes Solidaires », afin de contribuer à

l'extension et à l'aménagement de la Maison des Familles située sur le site de l’hôpital Minjoz.

L'Association propose de participer à hauteur de 20 centimes d'€ par habitant ou un montant au choix.

L'expasé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

= DECIDE d'attribuer un don de 850 €, soit 1 € par habitant, à l'Association Semons l'Espoir, dans

le cadre de l’opération « Communes Solidaires »

19°} Versement d’une subvention à l'Association Prévention routière

Monsieur le Maire explique que l'Association Prévention routière réalise des actions de sensibilisation

dans les écoles, en mettant à disposition une piste mobile d'éducation routière.

Pour cela l'association demande une participation de 150 € par classe. Madame la Directrice de l'Ecole

a fait part à la Commune, qu’elle souhaiterait en faire bénéficier sa classe de CM2.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- DECIDE d’accorder une subvention de 150 € pour l’année 2023 à l'Association Prévention

routière du Doubs.

20°) Validation Devis Travaux Source du Bief

Monsieur le Maire explique qu'afin de sécuriser la Source du Bief, il convient d'effectuer des travaux

sur le réseau.

Un devis de l’entreprise LONCHAMPT T.P.A.F. est proposé pour un montant de travaux de 36 869.75 €

-44 243.70 € TTC.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :- ACCEPTE le devis de l’entreprise LONCHAMPT T. P. À F. pour un montant de 36 869.75 € -

44 243.70 € TIC;

- AUTORISE le Maire à signer ce devis.

21°) Questions diverses

-__ Demande Salle Paroissiale par les Armaillis du Haut-Doubs pour leurs répétitions, un soir par

semaine d'octobre à mai. Le Conseil municipal décide de mettre à disposition cette salle, et

fixe la location à 100 € / mois. Une délibération sera prise en ce sens dans un prochain Conseil

municipal si l'association est favorable.

-__ Travaux Elagage Dubrez — un courrier sera adressé à l’entreprise afin de leur demander de

débarrasser les branches coupées.

- Mme Marine BAVEREL-CHAPUIS a adressé une demande de mise en disponibilité pour élever

un enfant de moins de 12 ans

- Prochain CM : Jeudi 16 mars 2023 - DOB

La séance est levée à 23h00

Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance

- _ DCM n°20230216-01 — Approbation du Compte Administratif 2022 — Budget Communal

- _ DCM n°20230216-02 — Affectation du Résultat 2022 au Budget Communal 2023

- _ DCM n°20230216-03 — Approbation du Compte Administratif 2022 — Budget Eau

- _ DCM n°20230216-04 -— Affectation du Résultat 2022 au Budget Eau 2023

- _ DCM n°20230216-05 — Approbation du Compte Administratif 2022 — Budget Bois

- DCM n°20230216-06 — Affectation du Résultat 2022 au Budget Bois 2023

- DCM n°20230216-07 — Approbation du Compte Administratif 2022 — Budget Caveaux

- DCM n°20230216-08 — Approbation du Compte Administratif 2022 — Budget Lotissement

- _ DCM n°20230216-09 — Approbation des Comptes de Gestion 2022

- DCM n°20230216-10 — Mise en place de servitudes de passage pour le réseau AEP — Colonne

montante

- DCM n°20230216-11 - Validation du règlement du Lotissement du Pacot

- DCM n°20230216-12 — Choix du Maître d'œuvre pour la réhabilitation du Centre d'Accueil —

Salle des Fêtes

- DCM n°20230216-13 — Vente d’une parcelle de terrain attenante à la Déchetterie au SMCOM

- DCM n°20230216-14 - Montant du loyer de l’Appartement rénové au 55 Grande rue

- _ DCM n°20230216-15 - Téléphonie — Validation du devis de Rex Rotary

- _ DCM n°20230216-16 — Don Association Semons l'Espoir —- Maison des Familles

- DCM n°20230216-17 — Versement d’une subvention à l'Association Prévention routière

- _ DCM n°20230216-18 — Validation Devis Travaux Source du Bief

Le Secrétaire, Le Maire,

Jean-Luc COURLET Francis BOURDIN