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Déliberation - xawwqnp9rh9n9p5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - xawwqnp9rh9n9p5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
30
Mars
2023
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le trente
mars
à
18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la Mairie,
sous
la présidence
de
AFFERENTS
|EN EXERCICE | QUI ONT PRIS
Madame NELTAS'AGNèS: Maire:
AU
CONSEIL
PART
A
LA
ë
£
.
s
_
MUNICIPAL
DELTBERATION
Etaient
présents
:
NELTAS
Agnès,
AIGLON
Olivier,
15
13
13
BARNOUD
Frédérique,
DEJOUR
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
CAFFIER
Fabien,
FOURDIN
Fabrice,
CHABRAN
Fanny,
BLUM
Virginie,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Etait
absent
: RULLIAT
Christian
(pouvoir
à
DEJOUR
Valérie)
24 Mars
2023
Secrétaire
de
séance
: ATGLON
Olivier
D/2023-042 Objet
de
la
délibération
: Modification
du
nombre
des
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
Madame
la
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
relatifs
aux
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
fixé
par
le Conseil
Municipal.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
15
Juin
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
à
5
membres
élus
et
5
membres
nommés,
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'administration
du
CCAS.
Elle
précise
que
le
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.
comprend
en
plus
du
Maire
qui
en
est
le
Président,
au
maximum
16
membres
soit,
en
nombre
égal
: 8
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
et
8
membres
nommés
par
le Maire
parmi
des
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal.
Suite
à
la démission
de
Chantal
RECOLLON,
et
de
Vincent
HERY,
elle
propose
de
fixer
la composition
à 4 membres
élus
et
4 membres
nommés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
par
13
voix
POUR,
O voix
CONTRE,
0 ABSTENTION :
>
de
fixer
à
8
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
C.C.A.S.,
étant
entendu
que
4
seront
désignés
par
le Conseil
Municipal
et
4 nommés
par
Madame
la Maire.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
1{\
Olivier
AIGLON
Secrétaire
Agnès NELIAS
)
Madame
la Maire Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
- 6
AVR.
2073
Publication
ou
notification
du
:
- 6
AVR
2073
Publication
site
internet
le :
-
6
AVR,
2073
Affichage
liste
des
délibérations
le:
-
4
AYR
2073