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Procès Verbal - dl.php?ddl=16.09.2020 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune d'Auboué. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=16.09.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2020 A 20H00

SELON CONVOCATION DU 10.09.2020

L’an deux mil vingt et le mercredi 16 septembre à 20 heures 00

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Fabrice BROGI, Maire. Présent(e)s : Mmes Bovi – Drouin – Henrion – Lutique – Mercuriali – Szura MM. Adler – Brogi – Chechetto – Comandini – Verlet – Vidili – Richardson – Fondeur- Zampetti - Bouaffad

Représenté(e)s : Mme Fabbri par M Brogi, Mme Mattina par Mme Drouin, Mme Havette par M Chechetto, M Milano par M Henrion.

Absent(e)s excusé(e)s :

Absent(e)s : Mmes SPADA et Ducat, M Grégori

Secrétaire : M Verlet a été désigné comme secrétaire de séance.

00 APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal approuve le dernier compte-rendu.

DECISIONS PRISES SELON DELEGATIONS

Urbanisme : le droit de préemption n’a pas été exercé pour les ventes suivantes :

- Dossier 028-20-023 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à SARL Y2- Yasine BAA sis 12 Impasse Pierre et Marie Curie cadastré sous la section AL sous les n° 319 et 576 d’une superficie de 641 m² au prix de 80 000€

- Dossier 028-20-024 – 1 garage appartenant à Mr KEIBER Christophe et Mme LOGSIER Isabelle sis rue de Coinville cadastré sous la section AI sous le n° 202 d’une superficie de 22 m² au prix de 3 500€

- Dossier 028-20-025 – 1 terrain appartenant à La Commune d’Auboué sis Impasse de la Côte de Metz cadastré sous la section AH sous les n° 470, 483, 479 et 474 d’une superficie de 972 m² au prix de 56 907€

- Dossier 028-20-026 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mr HUBERT Michel sis 6 rue de l’Eglise cadastré sous la section AB sous les n° 100 et 101 d’une superficie de 743 m² aux prix de 100 000€ dont 300€ de mobilier

- Dossier 028-20-027 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mr SCHUCK Julien sis 38 rue de Vaudeville d’une surface de 316 m² au prix de 70 000€

- Dossier 028-20-028 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mr LAUX Jordan sis 37 rue du 8 Mai 1945 cadastré sous la section AB sous le n° 284 d’une superficie de 157 m² au prix de 130 000€ dont 4 600€ de mobilier

- Dossier 028-20-029 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme VOLPATO Louise sis 3 Chemin des Ecoliers cadastré sous la section AH sous le n° 336 d’une superficie de 196 m² au prix de 240 000€

- Dossier 028-20-030 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à INAYA – Mme et Mr MUSSARD sis 18, 18 bis et 20 rue de Metz cadastré sous la section AB sous les n° 231 et 325 d’une superficie de 224 m² au prix de 155 000€ dont 4 000€ de mobilier

- Dossier 028-20-031 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mr TURLEPIN Olivier sis 6 les Glacis cadastré sous la section AH sous le n° 192 d’une superficie de 585 m² au prix de 163 000 € dont 4 500€ de mobilier

- Dossier 028-20-032 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme BIANCALANA Ghislaine et Sandrine sis 11 Impasse des tilleuls d’une superficie de 505 m² au de 75 000€

- Dossier 028-20-033 – 1 terrain appartenant à la Commune d’Auboué sis rue de la Source cadastré sous la section AI sous les n° 282, 283, 284, 312, 314 et 316 d’une superficie de 842 m² au prix de 54 730€- Dossier 028-20-034 – 1 terrain appartenant à la Commune d’Auboué sis rue de la Source cadastré sous la section AI sous les n°288, 289, 290,311, 313 et 315 d’une superficie au prix de 53 105€

- Dossier 028-20-035 - 1 terrain appartenant à la Commune d’Auboué sis rue de la Source cadastré sous la section AI sous les n° 318 d’une superficie de 705 m² au prix de 45 825 m²

- Dossier 028-20-036 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mr SALVADORI Alain sis 28 rue de Vaudeville cadastré sous la section AL sous les n° 455, 456 et 213 d’une superficie de 525 m² au prix de 60 000€

- Dossier 028-20-037 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Mme et Mr BENHEBRI Areski sis 7 rue Charles Péguy cadastré sous la section AE sous le n° 141 d’une superficie de 429 m² au prix de 134 000€ dont 6 000€ de mobilier - Dossier 028-20-038 – 1 terrain + 1 habitation appartenant à Consorts Franco sis 29 rue Eugène Jacquot cadastré sous la section AL sous le n° 125 d’une superficie de 194 m² au prix de 95 000€ dont 6 250€

- Dossier 028-20-039 – terrains appartenant à Mme MAJCHER Viviane et Mr NAGER Patrick sis « Chauffour » cadastré sous la section AL sous les n° 655 et 826 d’une superficie de 2 070 m² au prix de 6 000€

- Dossier 028-20-040 – 1terrain + 1 habitation appartenant à Mme et Mr BOUAFFAD sis 8 rue Ajam d’une superficie de 13 335 m² au prix de 140 000€ dont 3 050€ de mobilier

- Dossier 028-20-041 - 1 terrain + 1 habitation appartenant à Consorts ZANI sis 15 rue Ajam d’une superficie 13 335 m² au prix de 37 000€

- Dossier 028-20-042 – 1 local commercial appartenant à Mme KLEINER Jocelyne et Mr VOSS Patrick sis 2 rue du Colonel Fabien cadastré sous la section AB sous les n° 354 et 352 d’une superficie de 162 m² au prix de 88 000€

Marché public

- Décision 020-2020 portant signature, pour une durée de 60 mois, avec la Société GRENKE LOCATION SAS dont le siège social est à Schilltigheim, d’un contrat de location pour 5 défibrillateurs pour un montant de 225€/mois, ainsi que d’un contrat de maintenance pour ces mêmes 5 défibrillateurs avec la société ECOSERVICES dont le siège est à Luxembourg, le prix de la maintenance étant compris dans la mensualité de location de la société GRENKE.

- Décision 021-2020 portant signature avec la Société BUROLOR dont le siège social est à MARLY – 57155 – d’un contrat pour l'acquisition d’un photocopieur à le 1er étage de la mairie pour un montant s’élevant à 2 480.00€ HT soit 2 976.00€ TTC et d’un contrat de maintenance d’une durée de 5 ans ; le coût copie s’élevant à 0,0053€ TTC pour le noir/blanc et à 0.053€ TTC pour la couleur à la signature du contrat.

- Décision 023-2020 déclarant sans suite la consultation concernant la construction d’une rampe extérieure accessible pour le Centre Culturel Abowels à Auboué pour motifs d’intérêt général. (prix obtenus nettement supérieurs à l’estimation prévisionnelle).

- Décision 024-2020 portant signature avec la Société BERGER LEVRAULT dont le siège social est à Boulogne Billancourt – 92 100, un contrat de services d’hébergement à facturation annuelle, s’agissant de la sauvegarde de données via un hébergement sur une plateforme dédiée, pour un montant de 1 440€ TTC/an. - Décision 027-2020 portant signature avec la société BUCCI de TUCQUENIEUX (54 640) d’un avenant n°1 au marché des travaux de mise en accessibilité de la halle des sports d’Auboué pour rectifier une erreur matérielle dans le CDPGF et corriger le montant total reporté dans l’acte d’engagement qui passe à 685€ HT au lieu de 210€ HT.

- Décision 029-20120portant signature à compter du 15 septembre 2020 avec la Société WATERLOGIC France dont le siège social est à Villeneuve la Garenne (92 390 d’un marché de prestations de services annuel pour la maintenance de la fontaine à eau installée à l’école Henri Wallon à Auboué pour un montant annuel TTC de 180€. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, reconductible.Administration générale

- Décision 019-2020 portant signature avec les Francas de Meurthe et Moselle, représenté par son Président, d’un bail commercial concernant 1 local à usage de bureau de 80m² situées dans l’immeuble sis 20 rue du colonel fabien à Auboué, pour une durée de 9 ans à compter du 1er juillet 2020, moyennant un loyer annuel de 1 692.00€ révisable annuellement en fonction de l’évolution de l’indice ILAT.

- Décision 026-2020 portant modification à la baisse de la provision pour charges récupérables relatives à la consommation de l’eau et du service assainissement facturée mensuellement au locataire d’un logement communal rue du 11 novembre (M WEILER Jean Pierre).

- Décision 028-2020 portant approbation des montants des indemnités de sinistre proposée par l’assurance Dommages-Ouvrages pour le sinistre « Ecole Romain Rolland », décomposés comme suit : 3 924€ pour le sinistre « Porte coupe-feu », 4 865.53€ pour le sinistre « Puits de lumière et fissures carrelages » et 50 956.56€ pour le sinistre et « Chauffage et infiltrations d’eau ». Concernant les reprises en toiture, un chèque de 35 927.16€ TTC sera directement adressé par l’assurance à l’entreprise qui a réalisé les travaux.

-

Urbanisme

- Décision 022-2020 portant fixation à 200 €/an le montant de la redevance d’occupation du domaine public due par le propriétaire du camion de vente ambulante de pizza, qui s’installera en bordure de la rue e Metz à compter du 6 octobre prochain.

- Décision 025-2020 portant vente des parcelles communales sises à AUBOUE, rue de la source cadastrées section AI sous le 318 d’une contenance totale de 7a 05ca (705 m²) au profit de M PETIT Mickael et Mme PETIT Sarah, domiciliés actuellement 6 rue sœur Emmanuelle à Val de Briey, au prix de 65€/m².

01: BUDGET COMMUNE. DECISION MODIFICATIVE N°1.

Le conseil municipal, unanime, valide la décision modificative N°1/2020, décomposée comme suit :

Fonctionnement dépenses :

Article 617 (Etudes et recherches) : + 3 400€

Article 678 (Autres charges exceptionnelles) : - 3 400€

Investissement dépenses :

Article 2031 (Frais d’études) : + 1 200€

Article 2051 (Logiciels) : + 1 400€

Article 21312 (Bâtiments scolaires) : + 7 500€

Article 2132 (Immeubles de rapport) : + 9 500€

Article 2183 (Mat informatique) : + 900€

Article 2184 (Mobilier) : + 1 600€

Article 2188 (Acquisition Matériel) : - 5 000€

Article 2151 (Réseaux de voirie) : - 9 500€

Article 2152 (Installation de voirie) : + 38 200€

Investissement recettes :

Chapitre 024 (Produit de cessions) : + 45 800€

02 : DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SIRTOM.Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’élire les membres suivants en qualité de représentants de la commune au SIRTOM : Délégués titulaires : MILANO Jérôme et ZAMPETTI Raymond, délégué suppléant : CHECHETTO Michel.

03 : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE AH 468.

Considérant que la parcelle cadastrée AH 468, qui permet à des habitants d’accéder à leur propriété, fait encore partie du domaine privé de la commune alors qu’elle constitue physiquement le trottoir en bordure de voirie et qu’elle est donc affecté à un usage « public » au sens large du terme, le conseil municipal, unanime, décide le classement de cette parcelle dans le domaine public communal, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

04 : REQUALIFICATION DE L’ANCIEN CINEMA TRIANON A AUBOUE. CONVENTION DE PROJET AVEC L’EPFL. AUTORISATION DE SIGNATURE.

Dans le cadre de l’opération de revitalisation de son « centre-bourg », menée en étroit partenariat avec l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), et dans la continuité des actions déjà engagées, le conseil municipal, unanime, autorise le Maire à signer avec l’EPFL la convention de projet « Auboué – Centre bourg – Ancien cinéma – Requalification – E MM10A012400 », dont l’objectif consiste à mener des études qui comprendront : un diagnostic sur l’ancien cinéma devant conclure aux possibilités de réhabilitation ou de démolition du bien, une étude de programmation avec proposition de scénarios d’aménagement pour le bâtiment, ou le site après démolition, cette option étant fortement privilégiée par la commune, et un volet programmatique comprenant un pré- bilan financier des travaux à réaliser et la recherche de partenaires financiers.

Le budget prévisionnel de cette phase d’étude est estimé à 25 000€, pris en charge à 80% par l’EPFL, les 20% restant étant à la charge de la commune soit 5 000€.

05 : PERSONNEL COMMUNAL MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT « MOBILITES DURABLES ».

Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, la mise en œuvre du forfait "mobilités durables", prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le conseil municipal, unanime, acte son engagement à la mise en place d’un forfait mobilité durable pour ses agents, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de mobilité et approuve la création du forfait mobilité durable à hauteur de 200 € maximum par an, pour tout agent qui remplirait les conditions d’attribution.

06 : APPLICATION DU DROIT DES SOLS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR DE JOEUF.

En application du Code de l’urbanisme et en particulier les articles R.410-5 et R.423-15 qui précisent que l’instruction des actes d’urbanisme peut être confiée par l’autorité compétente, à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités, la ville d’Auboué, par délibération du 18 juin 2015 a confié cette prestation au service instructeur de la ville de Joeuf.

Cette convention ayant été conclue pour la durée du mandat précédent, il y a lieu de la reconduire pour le mandat à venir.

Le Conseil Municipal décide donc à l’unanimité de confier l’instruction d’une partie des demandes d’autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation et l’utilisation du Sol au service instructeur de la Ville de Joeuf et autorise le Maire à signer la convention correspondante, pour la durée du mandat en cours.

07: TABLEAU DES ACQUISITIONS/CESSIONS 2019. INFORMATION DU CONSEIL.

Conformément à l’article 11 de la loi de février 1995et à l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, unanime valide le bilan des acquisitions cessions 2019 tel qu’il lui est présenté.08: RECONVERSION DE LA FRICHE SCOLAIRE DE L'ANCIEN LEP. DEMANDE DE SUBVENTION REGION.

La Commune d’Auboué a sollicité et obtenu en 2019 une aide de la Région Grand Est au titre du dispositif « traitement et requalification des friches », dans le cadre du désamiantage et de la démolition du bâtiment administratif de l’ancien LEP. La dépense subventionnable s’élevait alors à 121 724 € HT. Lors de l’établissement des dossiers de consultation des entreprises pour l’opération de travaux, la commune a suspecté la présence d’amiante dans des matériaux non repérés dans le diagnostic amiante avant démolition. Au regard du durcissement de la législation en la matière, un nouveau diagnostic a été commandé et a confirmé ces suspicions, la conséquence étant la forte augmentation du coût des travaux. Le montant total prévisionnel des dépenses (études et travaux) est désormais évalué à 258 664 € HT. Le conseil municipal, unanime, sollicite donc une revalorisation de l'aide de la Région Grand Est précédemment accordée, au taux et montants les plus élevés et sur la totalité des dépenses estimatives présentées.

09: TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE DU LAVOIR À AUBOUÉ : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU CTS 2016/2021 SUR LES FONDS « APPUI AUX PROJETS TERRITORIAUX » ET « SOUTIEN AUX COMMUNES FRAGILES ».

Le conseil municipal, unanime, décide d’affecter sur l’opération de réaménagement de la voirie de la rue du Lavoir l’enveloppe attribuée à la commune par le Département au titre du Fonds de soutien aux communes fragiles 2019/2021, qui s’élève à 25 000€.

Cette affectation permettra de compléter le financement de ces travaux, déjà financés par l’Etat à hauteur de 18 642€ au titre de la DETR 2019, et de réduire également de 25 000€ la part d’autofinancement communal.

10: ENQUETE PUBLIQUE PROJET UNIVERSITE LORRAINE A HOMECOURT. AVIS DU CONSEIL.

Le conseil municipal, unanime, émet un avis favorable sur la demande d’autorisation présentée par l’Université de Lorraine relative à la réalisation de 6 parcelles lysimétriques dans le cadre d’un programme de recherche et de traitement de sols pollués par phytoremédiation à Homécourt.

11: RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT ANNEE 2019.

Le Conseil Municipal, unanime, approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement et de l’eau potable du syndicat Orne Aval pour l'année 2019 tel qu'il lui est présenté.

12: VENTE DE TERRAIN RUE DE COINVILLE.

Afin de sécuriser et d’embellir les abords de leur habitation, des habitants ont sollicité la commune pour acquérir les parcelles communales cadastrées section AI N° 303 (255m²) et 310 (22m²), qui jouxtent leur propriété. Ces deux parcelles, d’une superficie totale de 277m², présentent une forte déclivité, sont actuellement constituées de terres non végétalisées et ne sont pas entretenues par la commune. Elles sont d’autre part contiguës au trottoir qui borde la RD 13. Le conseil municipal, unanime, et conformément à l’avis des services des domaines fixant à 10€/m² la valeur vénale de ces deux parcelles, décide la vente des parcelles de terrains cadastrés section AI n° 303 et 310 au profit de M et Mme VIDILI, au prix de 10€/m², soit 2 700€ à percevoir par la commune, sous réserves de la prise en charge financière et de l’accomplissement par les futurs propriétaires des opérations d’arpentage permettant de sortir l’abri bus de l’actuelle parcelle AI 303.

La séance est levée à 21h30.

AUBOUE, le 16 septembre 2020

Le Maire

Fabrice BROGIOBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-028 :

BUDGET COMMUNE. DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal du 18 juin 2020 adoptant le budget de l’exercice 2020 ;

Considérant la nécessité de compléter et de modifier les crédits de dépenses et de recettes votés au budget 2020 afin de prendre en compte des travaux et achats non prévus,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Mme l’adjointe aux finances et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l’unanimité, d’adopter la décision modificative N°1-2020 et de modifier le budget 2020 de la commune ainsi qu’il suit :

Fonctionnement dépenses :

Article 617 (Etudes et recherches) : + 3 400€ Article 678 (Autres charges exceptionnelles) : - 3 400€ Investissement dépenses :

Article 2031 (Frais d’études) : + 1 200€ Article 2051 (Logiciels) : + 1 400€ Article 21312 (Bâtiments scolaires) : + 7 500€ Article 2132 (Immeubles de rapport) : + 9 500€ Article 2183 (Mat informatique) : + 900€ Article 2184 (Mobilier) : + 1 600€ Article 2188 (Acquisition Matériel) : - 5 000€ Article 2151 (Réseaux de voirie) : - 9 500€ Article 2152 (Installation de voirie) : + 38 200€

Investissement recettes :

Chapitre 024 (Produit de cessions) : + 45 800€

Décisions prises à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-029 :

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SIRTOM

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-7, Considérant qu’il convient de désigner des délégués de la commune auprès de différents organismes intercommunaux et d’associations auxquels adhère la commune ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’élire les membres suivants en qualité de représentants de la commune au SIRTOM :

- Délégués titulaires : MILANO Jérôme et ZAMPETTI Raymond

- Délégué suppléant : CHECHETTO Michel

OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-030 :

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE AH 468Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 141-3,

Considérant que la commune a récemment vendu à M et Mme MANGERS des parcelles de terrains situées Impasse de la côte de Metz.

Considérant que lors de la rédaction de l’acte de vente, le notaire chargé du dossier a attiré l’attention de la commune sur le fait que la parcelle cadastrée AH 468, qui permet à la famille MANGERS d’accéder à sa propriété, faisait encore partie du domaine privé de la commune alors qu’elle constitue physiquement le trottoir en bordure de voirie,

Considérant que le classement est l’acte administratif qui confère à une route son caractère de voie publique et la soumet au régime juridique du réseau auquel elle se trouve incorporée. Les trottoirs et autres dépendances des voiries étant par nature classés dans le domaine public, cette procédure peut ainsi logiquement s’appliquer à la parcelle AH 468,

Considérant dès lors qu’il est proposé au conseil municipal de procéder au classement de la parcelle AH 468 dans le domaine public communal, cette dernière étant effectivement affecté à un usage « public » au sens large du terme.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur ZAMPETTI, conseiller délégué à l’urbanisme et après en avoir délibéré :

Précise que le classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée AH 468 envisagé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique

Décide le classement de cette parcelle dans les voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière,

Demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales. Autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-031 :

REQUALIFICATION DE L’ANCIEN CINEMA TRIANON A AUBOUE. CONVENTION DE PROJET AVEC L’EPFL. AUTORISATION DE SIGNATURE.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu la délibération n°2016-017 du 14 avril 2017 par laquelle le conseil municipal a autorisé la commune d’Auboué à autoriser le Maire à signer avec l’EPFL une convention d’étude de revitalisation des centres-bourgs des commune d’Auboué- Homécourt-Joeuf,

Vu la délibération n°2019-019 du 10 avril 2019 par laquelle le conseil municipal a autorisé la commune d’Auboué à autoriser le Maire à signer avec l’EPFL une convention de maîtrise foncière opérationnelle « Auboué-Ancien cinéma-revitalisation du centre bourg-foncier » proposée par l’EPFL dans le cadre de son programme pluriannuel d’intervention 2015-2019,

Considérant qu’à la suite de cette 1ère phase, et afin de poursuivre le déroulé de la phase opérationnelle liée à la revitalisation de son centre-bourg, la commune souhaite à présent contractualiser avec l’EPFL en vue de :

- Réaliser ou faire réaliser un projet urbain issu des réflexions nées de l’étude centre-bourg. Ce projet urbain consiste en la définition d’un projet de développement sur le centre-bourg, l’élaboration d’une stratégie d’aménagement et de développement et l’adoption d’une feuille de route récapitulant les actions, outils et démarches à mettre en place pour mener à bien ce projet,

-Requalifier le site de l’ancien cinéma Trianon en y aménageant un nouvel espace (à la suite de la démolition ou d’une éventuelle réhabilitation du bâtiment actuel),

Considérant la convention de projet proposée par l’EPFL dont l’objectif consiste à mener des études qui comprendront un diagnostic sur l’ancien cinéma devant conclure aux possibilités de réhabilitation ou de démolition du bien, une étude deprogrammation avec proposition de scénarios d’aménagement pour le bâtiment, ou le site après démolition, cette option étant fortement privilégiée par la commune, et un volet programmatique comprenant un pré-bilan financier des travaux à réaliser et la recherche de partenaires financiers.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré

Autorise le Maire à signer avec l’EPFL la convention de projet « Auboué – Centre bourg – Ancien cinéma – Requalification – E MM10A012400 ».

Décision prise à l’unanimité (3 abstentions)

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-032 :

PERSONNEL COMMUNAL MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT « MOBILITES DURABLES »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, notamment son article 51,

Vu le projet de loi d’orientation des mobilités et notamment son article 26,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

Acte son engagement à la mise en place d’un forfait mobilité durable pour ses agents, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de mobilité ;

Approuve la création du forfait mobilité durable à hauteur de 200 € maximum par an, pour tout agent qui remplirait les conditions d’attribution ;

S’engage à inscrire au budget prévisionnel 2020 les crédits estimés à cette mise en œuvre.

Décisions prises à l’unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-033 :

APPLICATION DU DROIT DES SOLS : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR DE JOEUF

Vu l’article 134 de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24/03/2014 dite loi ALUR qui supprime à compter du 1er juillet 2015 la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme des communes appartenant à une communauté de communes de plus de 10.000 habitants

Vu le Code de l’urbanisme et en particulier les articles R.410-5 et R.423-15 qui précisent que l’instruction des actes d’urbanisme peut être confiée par l’autorité compétente, à une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités.

Vu la convention de mise à disposition du service instructeur de la ville de Joeuf qui lui est présentée

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur ZAMPETTI, conseiller délégué à l’urbanisme et après en avoir délibéré,Décide de confier l’instruction d’une partie des demandes d’autorisations et actes d’urbanisme relatifs à l’occupation et l’utilisation du Sol au service instructeur de la Ville de Joeuf.

Approuve la convention telle qu’elle lui est présentée,

Autorise le Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation de cette décision,

Précise que la convention est conclue pour le mandat en cours,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Décisions prises à l’unanimité

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-034 :

TABLEAU DES ACQUISITIONS/CESSIONS 2019. INFORMATION DU CONSEIL

Considérant l’article 11 de la loi de février 1995

Considérant l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci, donne lieu à une délibération du conseil municipal pour ensuite être annexée au compte administratif de la commune. Vu le bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l’année 2019 qui lui est présenté.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve à l’unanimité le bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2019 décrit ci-dessous

ACQUISITIONS

AI 257 Délibération en date du 16.12.2019 fixant le prix d’acquisition à 48 474 euros – d’une superficie totale de 29a 08ca.

Terrain appartenant à Madame CASTELETTA.

Instruction en cours.

CESSIONS

AI 238-304-305-309 (Rue de la

source).

Décision en date du 27.02.2019 ayant pour objet la vente de terrain entre la Commune et Monsieur VIDILI Patrick.

Les parcelles AI 238-304-305-309 d'une contenance de 601 m² soit 6.01 ares, fixe le prix de vente à 6 500 euros l’are.

Titre 263/2019

AH 471 (Impasse de la côte de Metz.

Parcelle entre Mangers et Legrand.

Non vendue.

Délibération en date du 26.06.2019 fixant le prix de vente de la parcelle AH 471 à 65 euros/m².

Instruction en cours.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-035 :

RECONVERSION DE LA FRICHE SCOLAIRE DE L'ANCIEN LEP. DEMANDE DE SUBVENTION REGION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que depuis la fermeture du lycée Fulgence Bienvenüe par la Région Lorraine en 2013, la Commune d’Auboué assure la gestion du site et cherche des solutions de reconversion compatibles avec les contraintes du site,

Considérant que le secteur de l’ancien bâtiment administratif fait aujourd’hui l’objet d’un projet de transformation en un parc accueillant les manifestations locales. Cet espace de convivialité multigénérationnel a été ciblé par les Aubouésiens comme un aménagement prioritaire pour le quartier et pour la ville. Le désamiantage et la démolition du bâtiment existant sont un préalable à la conduite de projet,Considérant que dans ce cadre, la Commune d’Auboué a sollicité et obtenu en 2019 une aide de la Région Grand Est au titre du dispositif « traitement et requalification des friches scolaires ». La dépense subventionnable s’élevait alors à 121 724 € HT, Considérant que lors de l’établissement des dossiers de consultation des entreprises pour l’opération de travaux, la commune a suspecté la présence d’amiante dans des matériaux non repérés dans le diagnostic amiante avant démolition. Au regard du durcissement de la législation en la matière intervenue à ce moment, un nouveau diagnostic a été commandé et a confirmé ces suspicions, la conséquence étant la forte augmentation du coût des travaux,

Considérant que le montant total prévisionnel des dépenses (études et travaux) est désormais évalué à 258 664 € HT,

Considérant que face à cette hausse des dépenses prévisionnelles, la Commune d’Auboué sollicite une revalorisation de la subvention initialement accordée pour ce dossier.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

D’approuver le nouveau programme de travaux de reconversion de la friche scolaire de l’ancien Lycée Professionnel d’Auboué s’agissant notamment des phases d’étude d’aménagement de la friche et de désamiantage/démolition du bâtiment administratif dont le montant estimatif s’élève désormais à 258 664€ HT,

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution Sollicite une revalorisation de l'aide de la Région Grand Est précédemment accordée, au taux et montants les plus élevés et sur la totalité des dépenses estimatives présentées,

S'engage à inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention de la Région,

S'engage à informer les services de la Région de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet,

Approuve le plan de financement,

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-036 :

TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA RUE DU LAVOIR À AUBOUÉ : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU CTS 2016/2021 SUR LES FONDS « APPUI AUX PROJETS TERRITORIAUX » ET « SOUTIEN AUX COMMUNES FRAGILES ».

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le « Contrat Territoires Solidaires » adoptés par l’assemblée départementale concernant le territoire de Briey,

Considérant le règlement d’attribution des subventions au titre de ce contrat, Considérant que la commune d’Auboué est répertoriée en qualité de « Communes fragiles » et qu’à ce titre elle peut prétendre à un complément de subvention au titre du CTS,

Considérant la situation géographique de la rue du Lavoir à Auboué, rue qui assure la jonction automobile et piétonne entre différents secteurs de la commune et les commerces et administrations (mairie, Communauté de communes),

Considérant que cette rue est quotidiennement empruntée par des piétons d’une part, mais également par des véhicules dans des conditions de circulation et de stationnement actuellement anarchiques, d’autre part,

Considérant également l’état fortement délabré des voies de circulation automobile et piétonne de cette rue

Considérant la volonté du conseil municipal de sécuriser et de réaménager ces espaces de circulation, complétée par la réalisation de marquages au sol permettant de rendre le stationnement dans cette rue cohérent et organisé,

Considérant également l’état de dégradation important des bordures et caniveaux de la rue du Lavoir, qui sont actuellement hors norme au regard de la réglementation applicable en matière d’accessibilité à l’espace public,Considérant le coût total estimé des travaux de réaménagement de la rue du Lavoir, qui s’élève à 95 244.85€ HT soit 114 293.82€ TTC,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve le programme de travaux d’implantation de réaménagement de la rue du Lavoir, qui s’élève à 95 244.85€ HT soit 114 293.82€ TTC,

Décide de sa réalisation,

Confirme que le projet n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution, Sollicite l'aide du Département de Meurthe et Moselle au titre du Contrat Territoires solidaires sur le volet et « Soutien dédiés aux communes fragiles »,

Décide d’affecter sur le projet ci-avant précisé l’enveloppe de 25 000€ dont dispose la commune au titre du fonds susvisé pour la période 2019-2021,

S'engage à inscrire cette dépense en section d'investissement du budget, à assurer le financement complémentaire à l'intervention du Département et à maintenir les ouvrages subventionnés en bon état d'entretien,

S'engage à informer les services du Département de toute modification susceptible d'intervenir lors de la mise en œuvre du projet,

Approuve le plan de financement prévisionnel.

Décisions prises à l'unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-037 :

ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REALISATION DE 6 PARCELLES LYSIMETRIQUES DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE TRAITEMENT DE SOLS POLLUES PAR PHYTOREMEDIATION A HOMECOURT. AVIS DU CONSEIL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que par lettre du 5 août 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a informé la commune de la tenue d'une enquête publique, du 1er septembre au 2 octobre 2020 inclus, concernant la demande d'autorisation environnementale de l'Université de Lorraine - GISFI pour la réalisation de 6 parcelles lysimétriques dans le cadre d'un programme de recherche et de traitement des sols pollués par phytoremédiation à Homécourt,

Considérant que la commune étant située dans un rayon de 2 kms autour de l’installation concernée, le conseil municipal, en application des dispositions de l’article R 181-38 du code de l’environnement, est appelé à formuler un avis sur la demande présentée par l’Université de Lorraine, qui a été déclarée régulière par l’inspection des installations classées de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Grand Est, le 25 mai 2020,

Considérant le dossier d’enquête publique,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable sur la demande d’autorisation présentée par l’Université de Lorraine relative à la réalisation de 6 parcelles lysimétriques dans le cadre d’un programme de recherche et de traitement de sols pollués par phytoremédiation à Homécourt

Décisions prises à l'unanimité.OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-038 :

RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT ANNEE 2019. INFORMATION DU CONSEIL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu décret n°95635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

Vu la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale

Considérant que conformément à la règlementation, le Syndicat Orne Aval a fait parvenir à la commune son rapport d’activité pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le 1er adjoint et après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement et de l’eau potable du syndicat Orne Aval pour l'année 2019 tel qu'il lui est présenté.

Décisions prises à l'unanimité.

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OBJET DE LA DELIBERATION N° 2020-039 :

VENTE PARCELLES AI 303 ET 310 A M ET MME VIDILI

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que M et Mme VIDILI sont propriétaires des parcelles cadastrées section AI N° 238, 304, 305 et 309 (Voir plan joint).

Considérant qu’afin de sécuriser et d’embellir les abords de leur habitation, ils ont sollicité la commune pour acquérir les parcelles communales cadastrées section AI N° 303 (255m²) et 310 (22m²), qui jouxtent leur propriété,

Considérant que ces deux parcelles, d’une superficie totale de 277m², présentent une forte déclivité, sont actuellement constituées de terres non végétalisées et ne sont pas entretenues par la commune. Elles sont d’autre part contiguës au trottoir qui borde la RD 13,

Considérant qu’un abri bus est également présent sur la parcelle AI 303, construction pour laquelle les demandeurs se sont engagés à prendre à leur charge les frais de géomètre nécessaires pour redécouper la parcelle et identifier l’implantation de l’abri bus en qualité de propriété communale,

Considérant l’avis des Domaines du 15/09/2020 fixant à 2 770€ la valeur vénale des parcelles cadastrées section AI N° 303 et 310,

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, constatant que M VIDILI a quitté la salle et n’a pas pris part ni à la délibération, ni au vote, et après en avoir délibéré,

Valide la vente des parcelles de terrains cadastrés section AI n° 303 et 310 au profit de M et Mme VIDILI, au prix de 10€/m², soit 2 700€ à percevoir par la commune, Dit toutefois que la vente sera réalisée après la prise en charge financière et l’accomplissement par les futurs propriétaires des opérations d’arpentage permettant de sortir l’abri bus de l’actuelle parcelle AI 303,

Désigne le Maire, ou à défaut son 1er adjoint afin d’entreprendre toutes les démarches et de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la vente,

Précise que cette opération résultant du seul exercice de la propriété, sans autre motivation pour la commune que de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif, la présente cession ne constitue pas une activité économique. Décisions prises à l'unanimité.Ordre du jour

1) Budget commune : décision modificative N°1

2) Désignation des délégués de la commune au SIRTOM

3) Classement dans le domaine public de la parcelle AH 468

4) Requalification de l’ancien cinéma. Convention de projet avec l’EPFL. Autorisation de signature.

5) Personnel communal : Mise en œuvre du forfait « mobilités durables ».

6) Application du droit des sols : convention de mise à disposition du service urbanisme de la ville de Joeuf.

7) Tableau des acquisitions/cessions 2019. Information du conseil.

8) Reconversion de la friche scolaire de l'ancien LEP. Demande de subvention Région.

9) Travaux de voirie rue du Lavoir. Demande de subvention Conseil Départemental.

10) Enquête publique Projet Université Lorraine à Homécourt. Avis du conseil

11) Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable et de l'assainissement année 2019BOVI DROUIN

HENRION LUTIQUE

MERCURIALI SZURA

ADLER BROGI

CHECHETTO COMANDINI

VERLET VIDILI

RICHARDSON FONDEUR

ZAMPETTI BOUAFFAD