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Arrêté - arrete pdt 163 2025 fin fonction regisseur suppleant recettes aire accueil chavannes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gildwiller.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pdt 163 2025 fin fonction regisseur suppleant recettes aire accueil chavannes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 04/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2025
Publié
le
04/04/2025
CULUL
>
ID
:068-200066033-20250404-AR
163
25-AI
SUD
ALSACE
LARGUE
communauté
de
communes
ARRETE
du
PRESIDENT
N°
163/2025
Portant
fin
de
fonction
du
Régisseur
suppléant
de
recettes
de
l’Aire
d’accueil
de
Chavannes-sur-l’Etang
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
VU
l'arrêté
de
nomination
de
Madame
Elise
DA
SILVA
en
qualité
de
régisseur
suppléant
de
recettes
de
la
Régie
de
l’Aire
d'accueil
de
Chavannes-sur-l’Etang
(68) ;
ARRETE
ARTICLE
1
À
compter
du
1°
mars
2025,
il est
mis
fin
aux
fonctions
de
régisseur
suppléant
de
recettes
de
l'aire
d'accueil
de
Chavannes-sur-l’Etang
de
Madame
Elise
DA
SILVA.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
est
affiché
au
Siège
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage,
publication
et
notification
selon
les
règles
et
dispositions
en
vigueurs.
ARTICLE
4
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
notifié
:
e
Représentant
de
l'Etat
dans
le département
e
Comptable
public
du
SGC
d’Altkirch
e
Président
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
e
L'intéressée
Dannemarie,
le
31
mars
2025
Le
Président
.
æ
Fabien
ULMANN_——
et
nn
SUD
ALSACE
LARGUE
dl
communauté
de
communes
née
à
TE
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
7
rue
de
Bâle
68210
Dannemarie
!
03
89
07
24
24
|
info(@sudolsace-largue.fr
!
sudalsace-largue.fr
FAX
03
89
07
29
40
!
SIRET
200
066
033
00016
|
APE
8411Z