Procès Verbal - PV+du+C+M+du+16+janvier+2025+

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Procès Verbal - PV+du+C+M+du+16+janvier+2025+ Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+C+M+du+16+janvier+2025+)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 janvier 2025

L’an deux mille vingt-cinq le 16 janvier, à 18 heures 45, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué par le Maire, Sylvain COUFFIGNAL, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ;

Présents : MM. COUFFIGNAL, CAMPELS, CARLES-DUBOC, DELAGNES, GUIRAL, ICHES, MONTEILLET, PANASSIÉ, TOURNEMIRE, ZERBINATI.

Absents et excusés : GRIALOU, SAULES, VIOULAC

Christiane SAULES a donné pouvoir à Christian CAMPELS

Evelyne VIOULAC a donné pouvoir à Sylvain COUFFIGNAL

Secrétaire : Madame Delphine CARLES-DUBOC

Date de convocation et d’affichage : 10/01/2025

(Nombre de membres : En exercice : 13 — Présents : 10 — Représentés : 2 Absent: 1) Quorum : Atteint

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du 12 décembre 2024

- Décisions du maire

- Ouverture de crédits par anticipation en attentant le vote du budget primitif 2025 - Convention avec les services de Rodez agglomération - dossiers droits du sol, urbanisme - Acquisition de terrain

- Demande de subvention DETR 2025 : voirie 2025

- Demande de subvention DETR 2025 : maçonnerie des murs et ouvrages de la route de Malrieu

- Demande de subvention DETR 2025 : remise en état du pont des Tourettes et du mur de Combret

- Questions diverses

Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant l’approbation des statuts d’ Aveyron Ingénierie. Le conseil donne un avis favorable.

DECISIONS

Prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Marché rénovation énergétique et spatiale de la mairie n°2024-N°001

Sylvain COUFFIGNAL, Maire de NAUVIALE,

Vu l’article 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au principe de libre administration des Collectivités Territoriales ;

c + 1Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le conseil Municipal peut déléguer certaines de ses attributions au Maire pour la durée de son mandat ;

Vu la délibération n° 2020-05-23-05 adoptée par le Conseil Municipal du 23 mai 2020 donnant délégation au Maire, en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, de prendre les décisions prévues dès lors qu’elles figurent au budget ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de rénovation énergétique et spatiale dans le bâtiment de la mairie,

Considérant la consultation MAPA publiée le 06/12/2024 ;

Considérant les 3 offres reçues ;

Considérant la commission d’appel d’offre du 20/12/2024 et la décision d’attribution ; Considérant le tableau d’analyse des offres suivant :

Noms EURL Marie SICA Habitat l’Atelier Nedellec, Rural de

rouge IB2M et J l’Aveyron

Russery

N° de Dépôt 1 2 3

Note technique (50) 35 30 25

Note prix (50) 40 50 42

Note totale 75 80 67

Critère prix : Prix le plus bas/ Prix Offre examinée

Critère technique : - cohérence des moyens humains

-cohérence technique (délais, méthodologie)

Article 1

La commune conclut avec les entreprises Marie NEDELLEC - IB2M - J Russery un marché de travaux de rénovation énergétique et spatiale de la mairie pour le d’un montant de 13 800 € HT.

Article 2

La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal.

DELIBERATIONS ADOPTEES

Ouverture de crédits par anticipation en attendant le vote du budget primitif 2025 2025-01-16-01

Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales permettant à l’exécutif de la collectivité territoriale jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, sur autorisation de l'organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et non compris les RAR ;

Considérant que la commune est en mesure de lancer dès le début de l’année 2025 certains projets générateurs d’engagements contractuels et financiers ;

a edConsidérant que l’engagement comptable doit précéder ou être concomitant à l’engagement juridique ;

Considérant que l’autorisation donnée par le Conseil doit préciser le montant et l’affectation des crédits,

Considérant que la base de référence est constituée des crédits ouverts en 2024 en opérations réelles lors du budget primitif (hors restes à réaliser et remboursement de la dette) et dans les décisions modificatives ultérieures ;

Enveloppe des crédits ouverts en N-1 rentrant dans le calcul : crédits ouverts sur opérations réelles (sauf remboursement de la dette) 289 508,13 € - 34 000 € (RAR dépenses 2023 reportés sur 2024) = 255 508,13 €

Somme maximale des crédits pouvant être ouverts avant le vote du budget : 63 877,03 € (25 % x 255 508,13 €)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser l’ouverture par anticipation des crédits d’investissement suivants pour l’année 2024 :

Chapitre Intitulé Montant ouvert par anticipation en 2025

21- Immobilisations corporelles 63877.03€

- dit que les crédits budgétaires ainsi votés seront inscrits au budget lors de son adoption.

Pour extrait conforme,

Instruction des dossiers d’Autorisations du Droit du Sol de la Commune par le centre

Instructeur de Rodez agglomération

2025-01-16-02

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) met fin au 1% juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour toutes les communes compétentes dès lors qu’elles appartiennent à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants.

Dans ce contexte, la Commune de Nauviale, concernée, a sollicité la communauté d’agglomération de Rodez Agglomération pour étudier la faisabilité de l’élargissement de la prestation d’instruction des ADS de Rodez Agglomération.

A ce jour, le centre instructeur de Rodez Agglomération instruit déjà les dossiers de communes non- membres de Rodez Agglomération, en tant que prestataire de services, par voie de convention.

En effet, afin que ces communes puissent bénéficier des services du centre instructeur de Rodez agglomération, une convention de prestation de services pour l’exécution de l’instruction des dossiers ADS, pour laquelle la Commune est compétente doit être conclue, en application des articles R 423- 15 du code de l’urbanisme et L.5216-7-1 et L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ve #7" 3:Cette convention intégrera la refacturation du service rendu (tous les frais de fonctionnement ou d'équipement) sur la base d'une évaluation du coût réel par dossier pour une qualité de service identique à celle des communes de l’agglomération. L’ensemble des modalités et conditions de de cette prestation est précisé dans le projet de convention en annexe.

En termes de dispositions financières, il est prévu qu’un forfait d’accès au service de 2582 € soit versé à la Rodez agglomération (une seule fois à la conclusion de la convention) en compensation de l’ensemble des frais matériels d’équipement et d’installation. Par ailleurs, la commune assure le financement du fonctionnement du service par versement annuel au réel, en fonction du nombre de dossiers déposés et instruits par type de dossier selon la grille tarifaire suivante :

eat Coût d’instruction Types de dossier Te doc

Permis d’Aménager 330

Permis de Construire 220

Déclaration Préalable,

Certificat d'Urbanisme (b), 110

Permis de Démolir,

Les Modificatifs et les Transferts (de tout type)

Certificat d'Urbanisme (a) 55

Cette prestation serait assurée jusqu’au 31 décembre 2026, renouvelable par voie d’avenant. Compte tenu des délais de mise en place de la prestation (mise à jour des logiciels, organisation matérielle, récupérations des dossiers et des bases informatiques auprès de la Commune et de la DDT notamment), la prestation d’instruction par Rodez agglomération ne pourra pas être effective avant le 1° mars 2025.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord pour confier l'instruction des ADS de la commune à la communauté d’agglomération de Rodez agglomération, dans les conditions évoquées ci-dessus,

Pour extrait conforme,

Vente par Mme Michèle SERMAN-COULY à la Commune de Nauviale,

Parcelle E 1082

2025-01-16-03

Monsieur le Maire expose ce qui suit au Conseil municipal.

1 —- Mme Michèle SERMAN-COULY, demeurant à 61 Bd de la Baie Belcourt 97122 BAIE- MAHAULT

a proposé de vendre à la commune de Nauviale, une parcelle de terrain sise dans le centre-bourg, attenante à la salle des fêtes, cadastrée section E, numéro 1082 pour une contenance globale de 22a93ca, Le prix demandé est de SOIXANTE DIX MILLE EUROS, (70.000 €), payable comptant à l’acte notarié, selon les modalités habituelles en matière de vente à une collectivité territoriale.

AT +2 — Bien que la démarche ne soit pas imposée par le législateur, M. le Maire a consulté le service du Domaine, afin d’obtenir une estimation pouvant servir de base aux négociations.

En réponse à cette sollicitation, M. le Directeur départemental des Finances publiques du Tarn, a délivré à la commune de Nauviale, le 25 novembre 2024, un avis du domaine sur la valeur vénale, concernant ce terrain. Cette valeur a été arrêtée à 53.000 €. L’administration fiscale a bien précisé que « sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé ».

3 — Engagements antérieurs de la commune de Nauviale, relativement à la parcelle E 1082, objet de cette délibération.

Aux termes d’un acte reçu par Me Bernard CHABANON-POUGET, notaire à Marcillac, les 20 mars

et 19 avril 1984, publié à Rodez, le 23 mai 1984, volume 5012, numéro 23, il a été stipulé la condition particulière ci-après relatée, incombant la commune de Nauviale.

Pour la bonne compréhension des présentes, il est précisé que cette vente des 20 mars et 19 avril 1984, portait sur la parcelle E 1081 sur laquelle la commune de Nauviale a édifié la salle des fêtes.

L'engagement suivant a été pris « Viabilisation des parcelles restantes ». « D'autre part, la COMMUNE DE NAUVIALE, s'engage à viabiliser le terrain restant aux vendeurs, qu’il comporte un ou plusieurs lots, c’est-à-dire créer un réseau d’eau, d’électricité, d’assainissement, et un accès à ces lots, mais cet engagement n’est pris que dans l’hypothèse où ce terrain, ou ces lots seraient construits. La Commune s’engage à terminer ces travaux de viabilité, au vu de l’obtention du certificat de conformité ».

Cet exposé est terminé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à 12 voix pour 0 voix contre

0 abstention

de procéder à l’acquisition de la parcelle E 1082, au prix de soixante-dix mille euros (70.000 €), payable selon les modalités habituelles lors de la passation de l’acte authentique, Lequel prix a été fixé en tenant compte de l’avis du Domaine et de l’engagement de viabilisation précédemment pris par la commune de Nauviale comme il a été relaté au paragraphe 3 de l’exposé préliminaire.

Mandat est donné à Monsieur le Maire pour faire toutes démarches nécessaires, approuver tout contrat préparatoire et, pour signer l’acte notarié à recevoir par Me SELIEYE, notaire à Marcillac.

Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.

DETR 2025 : demande de subvention programme 2025-Entretien de la Voirie

N° 2025-12-16-04

Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de réfection de la voirie sur diverses voies communales (L’Escupélié, Cabrespine, La Bergerie, La Gardelle)

©

# 5L'’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 40 744.25 € HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Voirie ».

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 40 744.25 € HT

Demande D.E.T.R. - 30% 12 223.27 €

Autofinancement 28 520.98 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R et charge Monsieur le Maire de déposer les dossiers correspondants.

Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait conforme,

DETR 2025-Demande de subvention- Maçonnerie des murs et ouvrages de la route de Malrieu

N° 2025-01-16-05

Monsieur le Maire présente le contexte au Conseil Municipal : la commune dispose de 67 km de voies communales revêtues dont seulement 27 km sont classées intercommunautaires. On dénombre sur cette même voirie communales 26 ponts ou murs.

La route de Malrieu est une ancienne route nationale devenue route départementale dans les années 70 et qui a été transférée à la commune au début des années 2000.

Par sa conception initiale, elle comporte de nombreux ouvrages d’art dont la plupart n’ont pas vu de travaux significatifs depuis 25 ans.

Dans le cadre du programme national des ponts, le cerema a effectué des visites de contrôle en 2022 mais les conclusions ont été difficiles à mener pour le bureau d’étude car la végétation empêchait de déterminer précisément les désordres.

Pour la plupart, les diagnostics ont conclu à la nécessité de dévégétaliser tous les murs et ouvrages de cette route sans déterminer un niveau de classement (« absence de visite »). Il a également été relevé que les dispositifs de retenus et les parapets étaient absents. Un ouvrage a été classé au niveau 3 (Ouvrage dont la structure est altérée par un défaut significatif).

Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait réaliser courant 2024 une dévégétalisation complète des tous les ouvrages concernés et projette les photos des ouvrages nettoyés.

Il souligne que, maintenant que les murs et ponts sont bien visibles, il est urgent de réaliser des travaux de sauvegarde sur 5 ouvrages afin qu’ils soient maintenus dans un état acceptable et que les désordres ne deviennent pas plus importants ce qui aurait pour désavantage de contraindre la commune à des dépenses bien plus importantes (risque d’un éventuel effondrement).

L'objectif est aussi de faire redescendre lors de la prochaine inspection le niveau de classement des ouvrages et de répondre à la remarque principale du cerema commune à l’ensemble des ouvrages mettant en évidence l’absence de parapets et de dispositifs de retenue.

À ces fins, les travaux suivants doivent être réalisés :

e Décaissement des terres jusqu’au pierre décalées

e Réalignement des pierres avec le cas échéant reconstruction des parties endommagées

e Réalisation d’un parapet et d’un couronnement (dispositif de retenue)

e Remblaiement pour former un trottoir de protection contre l’ouvrage et facilitant les évacuations pluviales

#7 'L’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 31 118.50 HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Voirie ».

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 31 118,50 € HT

Demande D.E.T.R. - 40 % : 12 447,40 €

Autofinancement 18 671.10 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R et charge Monsieur le Maire de déposer les dossiers correspondants.

Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.

DETR__2025- Demande de subvention-Remise en état du pont des Tourettes et du mur de

Combret

N° 2025-01-16-06

Monsieur le Maire présente le contexte au Conseil Municipal : la commune dispose de 67 km de voies communales revêtues dont seulement 27 km sont classées intercommunautaires. On dénombre sur cette même voirie communales 26 ponts ou murs.

L’ouvrage « pont des Tourettes » a fait l’objet dans la conclusion du diagnostic cerema du programme national des ponts d’un niveau 4 (Ouvrage dont la structure est altérée par un défaut majeur) et le mur de Combret a été hiérarchisé au niveau 3 (Ouvrage dont la structure est altérée par un défaut significatif).

Monsieur le Maire rappelle que la commune a sollicité début 2024 Aveyron Ingénierie pour un avis technique permettant au vu du diagnostic de déterminer les travaux à engager. C’est à partir des éléments relevés par l’ Agence départementale que des devis ont été établis. Il souligne l’urgente d’effectuer des travaux de sauvegarde sur ces 2 ouvrages afin qu’ils soient maintenus dans un état acceptable et que les désordres ne deviennent pas plus importants ce qui aurait pour désavantage de contraindre la commune a des dépenses bien plus importantes (risque d’un éventuel effondrement).

L'objectif est aussi de faire redescendre, lors de la prochaine inspection, le niveau de classement du pont. .

A ces fins, les travaux suivants doivent être réalisés :

Pont des Tourettes :

e Terrassement fouille et comblement de l’affouillement

e Jointoiement de la voûte et du mur de façade

e Réalisation et pose d’un nouveau garde-corps

Mur de Combret

e Dévégétalisation complète

e Terrassement et récupération des pierres

e Reconstruction de l’angle en maçonnerieL’estimatif de ces travaux s’élève à la somme de : 20 423.96 HT

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le projet et le plan de financement et décide de demander la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux dans la catégorie « Voirie ».

Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 20 423.96 € HT

Demande D.E.T.R. - 40 % : 8 169.58 €

Autofinancement 12 254,38 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, souhaite un avis favorable à la demande de cette D.E.T.R et charge Monsieur le Maire de déposer les dossiers correspondants.

Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits.

Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie

N° 2025-12-16-07

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1 ;

Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 5/11/2024 ci-annexés ;

Considérant l’évolution des statuts d’ Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants :

- Simplifications administratives avec les adhérents :

- Composition du Conseil d’ Administration ;

- Attributions du Conseil d’ Administration ;

- Rôle du directeur de l’ Agence ;

- Commissions de travail thématiques entre élus.

Considérant que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation par l’assemblée délibérante, afin de rendre effective l’adhésion de notre commune à Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l’agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.

Après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les statuts de l’ Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu’annexés à la présente délibération ;

- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Nauviale, les jour, mois et an susdits

z ME ;TENEUR DES DISCUSSIONS AU COURS DE LA SEANCE

*Procès-verbal du 12 décembre 24 :

Le procès-verbal du 12 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

*Questions diverses

- congrès des maires 2025 du 18 au 20 novembre 2025 : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’y participer et de réserver dès que possible les hébergements correspondants. La réflexion est en cours.

-un conseiller municipal s’interroge sur le remblaiement en bord de voie communale à la Salette. Monsieur le Maire indique que cette opération est pilotée par le propriétaire du terrain. Un contact sera pris avec ce dernier.

Le Maire La Secrétaire de séance

Delphine CARLES-DUBOC