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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 90. Aides aux commerces Faveyrial
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 90. Aides aux commerces Faveyrial)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
AMBERT
£ TT]
LIVRADOIS FOREZ ISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2024-90
Aide
aux
commerces
: Faveyrial
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
de
Communauté
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
pour
les
opérations
inscrites
au
budget,
ou
pour
financer
le
fonctionnement
des
services
intercommunaux, Vu
la
délibération
du
Conseil
du
8
février
2018
approuvant
la
convention
pour
la mise
en
œuvre
des
aides
économiques
par
les
communes,
leurs
groupements,
et la Métropole
de
Lyon
dans
le
cadre
de
la
loi NOTRe, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
10
février
2022
approuvant
l’avenant
de
prolongation
de
la convention
précitée,
Sur
avis
du
Bureau
communautaire
du
11
septembre
2024,
M.
le Président
de
la Communauté
de
Communes,
DECIDE
Article
1:
d’attribuer,
sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Conseil
Régional
Auvergne-
Rhône
Alpes,
une
aide
économique
de
10
%,
plafonnée
à 5
000
€,
soit
:
Montant
|
Subvention
7
da:
Nom
Activité
Commune
Type
d’aide
du
projet
|
demandée
SARE
Commerce
de
Rate
Boucher
de
détail
de
viande
Are
réfrigérée
et
KRORNE
l'Hôtel
de
Ville
Ê
1 680
€
évaporateur
froid)
Article
2
: Il est
précisé
que
le montant
de
l’aide
sera
réajusté
en
fonction
des
dépenses
réelles.
Article
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au registre
du
Président
ouvert
à cet effet.
Un
extrait
sera
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
Communes,
15
Avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
mbert,
le
11
septembre
2024
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20240911-2024_ECO_90-AR Reçu le
17/09/2024