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Procès Verbal - DEL02B 2510 Creation emploi adjoint technique principal de 2eme classe a 1035eme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Weinbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL02B 2510 Creation emploi adjoint technique principal de 2eme classe a 1035eme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 octobre 2025
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 43 + 6 Pouvoirs suppléants : 4
Secrétaire de séance : M. M. KRAPFENBAUER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, Mme L. MEHL, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant - , H. DOEPPEN, Mme E. BECK, M. J.-M. FISCHBACH, Mme C. MUNSCH, MM. J.-M. KRENER, G. HALTER, Mme M.-C. MILLER-AMARD - Suppléante -, MM. P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, M. BERTRAND - Suppléant -, Mme H. SCHMITT - Suppléante -, MM. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.-C. BERRON, R. LETSCHER, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. DA SILVA ADRIANO, M. C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX.
EXCUSES : Mmes D. HAMM, A. CHABERT - Pouvoir à M. P. GANGLOFF -, MM. F. STAATH - Pouvoir à M. Y. RUDIO -, G. REUTENAUER, Mme F. BRACH - Pouvoir à Mme E. BECK -, MM. C. WINDSTEIN, Y. KLEIN - Pouvoir à Mme F. BOURJAT -, T. SCHINI - Pouvoir à M. H. STEGNER -, D. HOLZSCHERER - Pouvoir à M. A. SPAEDIG -, P. HERRMANN, B. KRIEGER, J.-M. REICHHART.
Délibération n°2B : Création d’un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe à 10/35ème
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu la demande de la Commune de Niedersoultzbach,
Vu l’avis favorable du Bureau,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* de CRÉER le 1er novembre 2025 un emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe à 10/35ème ;
* de PRÉCISER que les crédits sont inscrits au Budget 2025.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Marc KRAPFENBAUER Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20251030-251030D2B-DE
Date de télétransmission : 31/10/2025
Date de réception préfecture : 31/10/2025