Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Arrêté 30 10 2025?download=true
Arrêté - Arrêté restriction d'eau?download=true
Arrêté - AP 20251014?download=true
Arrêté - AP usages agricoles signé?download=true
Arrêté - 20231005 AP agri signé?download=true
Arrêté - AP autres usages signé?download=true
Arrêté - AP secheresse 20250816 usage agricole?download=tru
Arrêté - AP secheresse 20250816 usage agricole?download=tru
Arrêté - ARRETE PREFECTORAL IAL?download=true
Arrêté - ARRETE PREFECTORAL IAL?download=true
Arrêté - Arrêté 30 10
Document publié le Mardi 7 avril 1981 par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 30 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
14
Direction
départementale
R
e
Li
DE
LA
HAUTE-
des
territoires
GARONNE Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
portant
mesures
de
gestion
et
de
restriction
des
prélèvements
d'eau
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
Le
préfet
de
la
région
Occitanie,
préfet
de
la
Haute-Garonne
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement;
Vu
le décret
n°
1962-1448
du
24
novembre
1962
modifié
relatif
à
l'exercice
de
la
police
de
l'eau
;
Vu
le
décret
n°
2010-0146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les départements ;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
2022-2027
du
bassin
Adour-Garonne
approuvé
le 10
mars
2022 ;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
fixant
un
plan
d'actions
en
cas
de
sécheresse
pour
le
sous-bassin
de
la Garonne
en
date
du
26
juin
2023
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
fixant
un
plan
d'actions
en
cas
de
sécheresse
pour
le
sous-bassin
Neste
et
rivières
de
Gascogne
en
date
du
31 juillet
2023 ;
Vu
l'arrêté
cadre
départemental
du
26
juin
2023
relatif
à
la
réglementation
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
cas
de
sécheresse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
réglementant
les
prélèvements
et
usages
de
l'eau
depuis
les
cours
d'eau
réalimentés
par
le
canal
de
la
Neste
et
canaux
dérivés
ainsi
que
depuis
des
cours
d'eau
réalimentés
par
des
retenues
structurantes
connectées
au
canal
de
la
Neste
entrant
en
vigueur
le 1°
novembre
205
dans
le département
du
Gers ;
Vu
les
observations
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
lors
de
ses
tournées
ONDE
du
24
octobre
2025;
Vu
l'information
des
membres
du
comité
de
l’eau
du
département
de
la
Haute-Garonne
du
30
octobre
2025
;
Direction
départementale
des
territoires
Service
environnement,
eau
et
forêts
1, place
Saint-Étienne
31038
TOULOUSE
CEDEX
9
Tél.
: 05
34
45
34
45
Site
internet
: www.haute-garonne.gouv.fr
1/9 Considérant
les
conditions
hydrométéorologiques
constatées
sur
une
partie
du
département
de
la
Haute-Garonne
en
référence
à
l'arrêté-cadre
départemental
du
26
juin
2023
et
aux
arrêtés
cadres
inter-départementaux
associés
;
Considérant
que
les
seuils
définis
dans
cet
arrêté-cadre
départemental
et
dans
les
arrêtés
inter-départementaux
associés
ont
été
atteints
ou
dépassés
sur
une
ou
plusieurs
stations
de
référence
;
Considérant
la
dégradation
significative
et
continue
de
la
situation
hydrologique
au
regard
des
indicateurs
de
suivi
de
la
ressource
en
eau
du
système
Neste
réalimenté,
communiqués
par
l’entreprise
Rives
et
Eaux
du
Sud
Ouest
à
l'ensemble
des
membres
du
groupe
de
pilotage
chargé
de
la réalimentation
du
Système
Neste
2025
réunis
le 27
octobre
2025 ;
Considérant
que
la situation
exige
une
prolongation
de
la
période
d'étiage
compte
tenu
de
la situation
hydrologique ;
Considérant,
en
conséquence,
que
des
mesures
temporaires
de
gestion
et
de
restriction
de
certains
usages
de
l'eau
sont
nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
l'alimentation
en
eau
potable,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publiques,
des
écosystèmes
aquatiques
et
pour
la
protection
de
la
ressource
en
eau ;
Considérant
la
nécessaire
solidarité
des
usagers
de
l'eau ;
Sur
proposition
de
la directrice
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Garonne,
Arrête :
Article
1.
-
Cours
d'eau
et
nappes
d'accompagnement
concernés
par
les
mesures
de
gestion
et
de
restriction
Le
tableau
suivant
définit
les
secteurs
faisant
l'objet
de
mesures
de
gestion
et
de
restrictions
pour
les
prélèvements
directs
effectués
en
cours
d'eau
et
nappe
d'accompagnement.
Niveau
de
Zone
Dénomination
restriction
ou
de
gestion
Lauragais
et
vallée
du
Tarn
1
Rivière
Girou
réalimentée
Vigilance
2
Bassin
du
Girou
non
réalimenté
et
ses
affluents
(secteur
rive
Crise
droite
Garonne,
ONDE)
3
Rivière
Hers-Mort
Vigilance
4
Affluents
de
l'Hers-Mort
(secteur
rive
droite
Garonne,
ONDE)
Crise
E
Rivière
Saune
Vigilance
6
Bassin
du
Sor
Vigilance
7
Rivière
Tarn
Vigilance
8
Petits
affluents
du
Tarn
(secteur
rive
droite
Garonne,
ONDE)
Crise
9
Rivière
Tescou
Vigilance
Volvestre
et
vallée
de
l'Ariège 10
|Rivière
Lèze
Vigilance
11
Rivière
Hers-Vif
Vigilance
12
Rivière
Ariège
Vigilance
13
Petits
affluents
de
l'Ariège
(secteur
rive
droite
Garonne,
ONDE)
Crise
14
|Bassin
de
l'Arize
Vigilance
15
|Volp
et affluents
Vigilance
Vallée
de
la Garonne
et
système
Saint-Martory
16
Fleuve
Garonne
Nord
et
canal
latéral
à
la
Garonne
Vigilance
17
Fleuve
Garonne
Centre
et canal
de
Saint-Martory
Vigilance
18
|Rivière
Touch
Amont
Vigilance
19
Rivière
Aussonnelle
Vigilance
20
Petits
affluents
de
la
Garonne
à
l'aval
du
Salat
(secteur
rive
Crise
gauche
Garonne,
ONDE)
Pyrénées
et
piémont
21
|Fleuve
Garonne
Sud
(amont
de
la Valentine)
Vigilance
22
Bassin
du
Salat
Vigilance
23
|Bassin
de
l'Arbas
Vigilance
24
Bassin
du
Ger
Vigilance
25
|Ruisseau
de
Maudan
Vigilance
29
|Petits
affluents
de
Garonne
à l’amont
du
Salat
Vigilance
Coteaux
du
Gers
et
de
Gascogne
26
Rivières
connectées
au
canal
de
la
Neste
et
aux
canaux
dérivés
Vigilance
27
|Rivière
Aussoue
Vigilance
Petits
affluents
non
réalimentés
du
système
Neste
(secteur
rive
Crise
28
gauche
Garonne,
ONDE)
Les
zones
concernées
par
des
mesures
de
gestion
sont
visualisables
en
annexe
et
sur
le
site
internet
suivant
: https://atlasddt31.fr/etiages.
Article
2.
-
Mesures
de
gestion
et
de
restriction
des
prélèvements
d'eau
pour
l'irrigation
agricole Ces
restrictions
s'appliquent
aux
prélèvements
dans :
+ __
les
bassins
et
cours
d'eau
désignés ;
*
leurs
affluents :
+
ainsi
que
les
eaux
souterraines
de
leur
nappe
d'accompagnement
(bande
de
100
m
de
part
et
d'autre
du
cours
d'eau
à défaut
d'une
étude
spécifique). Les
restrictions
sur
l'irrigation
agricole
sont
les
suivantes :
Usage
Zones
n°2,
4,
8,
13,
20,
28
Irrigation
agricole
des
cultures
Interdiction
des
prélèvements
Dispositions
particulières
pour
les cultures
de
maraîchage,
pépinières,
horticulture
et
pour
|
Interdiction
tous les
jours
de
13
h à 20h
et
l'irrigation
localisée
au
goutte-à-goutte
et
de22hà4h
micro-aspersion Article
3.
-
Mesures
de
gestion
et
de
restriction
des
prélèvements
d'eau
pour
les
autres
usagers,
depuis
un
cours
d'eau
ou
une
nappe
d'accompagnement
Les
collectivités,
les
entreprises,
les
associations
ainsi
que
les
particuliers
doivent
se
conformer
aux
mesures
de
restriction
des
prélèvements
à
partir
du
milieu
naturel
(cours
d'eau
et
leurs
nappes
d'accompagnement
définis
à
l’article
1).
Usage
Zones
n°2,
4,
8,
13,
20,
28
Arrosage
Jardins
potagers
(y compris
serres
non
Interdit
de8hà20h
agricoles)
Interdit,
sauf
arrosage
des
arbres
et
arbustes
de
moins
de
trois
ans
(arrosage
alors
limité
à
deux
fois
par
semaine
entre
Pelouses,
massifs
fleuris, jardins
d'agrément
et
20het8h)
espaces
Verts
Pour
les collectivités,
l'arrosage
des
plantations
d'arbres
et
arbustes
de
moins
de
trois
ans
est
interdit
de
13
h
à
20h
et
de
22hà4h
ins
d
is
aires
d'évoluti
Interdit,
sauf
pour
terrains
de
sport
Terrains
de sport
(y compris
aires
d'évolution |
,, d'enjeu
national
ou
international,
arrosage
équestre,
centres
équestres,
hippodromes,
nes
.
!
a
su
alors
limité
à
deux
fois
par
semaine
entre
circuits
motocross,
circuits
VTT)
20het8h
Interdit,
sauf
greens
et départs
uniquement
entre
20het8h
Golfs
Réduction
de
la
consommation
hebdomadaire
de
70
%
avec
tenue
d’un
registre
de
prélèvement
hebdomadaire
lors
de
la
période
d'étiage Lavage
et
nettoyage
Véhicules
et
engins
nautiques
par
les
professionnels
Interdit,
sauf
impératif
sanitaire
Affichage
de
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur
obligatoire
par
le
professionnel
Véhicules
et
engins
nautiques
privés
par
les
particuliers
Interdit,
sauf
impératif
sanitaire
Façades,
toitures,
trottoirs,
voiries
et
autres
surfaces
imperméabilisées
Interdit,
sauf
impératif
sanitaire
ou
sécuritaire
Loisirs
Remplissage
des
piscines
familiales
Interdit
(y compris
remise
à
niveau)
Remplissage
de
piscines
accueillant
du
public
Interdit,
sauf
renouvellement
de
l'eau
prévu
par
l'arrêté
du
7 avril 1981
modifié
relatif
aux
dispositions
techniques
applicables
aux
piscines
ou
sauf
impératif
sanitaire
soumis
à
validation
de
l'agence
régionale
de
santé
dispositifs
analogues
Vidange
de
piscines
Interdit
Alimentation
des
fontaines
publiques
et
intérél
privées
d'ornement
en
circuit
ouvert
CSN
Fonctionnement
des
douches
de
plages
et
|
Interdit
ICPE,
activités
industrielles
et
commerciales
ICPE
Se
référer
à
l'arrêté
spécifique
Activités
industrielles
et
commerciales
imiter
au
strict
nécessaire
la
consommation
d'eau,
avec
tenue
d’un
registre
de
prélèvement
hebdomadaire
Article
4. - Débit
réservé
à
l'aval
des
ouvrages
de
prélèvements
d'eau
Dans
le
cas
des
prélèvements
restant
autorisés
dans
les
cours
d'eau,
il
est
rappelé
qu'un
débit
réservé
minimal
garantissant
la
vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des
espèces
qui
peuplent
les
eaux,
doit
être
maintenu
en
tout
temps
à
l'aval
de
tout
ouvrage
dans
le
lit
mineur
des
cours
d'eau,
y compris
des
prélèvements
d'eau.
Si
le
débit
amont
est
inférieur
au
débit
réservé,
la
totalité
du
débit
amont
devra
transiter
à
l'aval. Article
5.-
Mesures
de
communication
pour
les
secteurs
en
vigilance
Pour
les
secteurs
placés
en
vigilance,
des
mesures
d'anticipation,
de
communication
et
de
sensibilisation
du
grand
public
et
des
professionnels
aux
économies
d'eau
sont
assurées,
notamment,
par
les
organismes
uniques
de
gestion
collective
des
prélèvements
d'eau.
Article
6. - Usages
de
l’eau
non
concernés
Sont
exclus
des
mesures
de
restriction,
les
prélèvements
d'eau
suivants
:
+
les
prélèvements
pour
l'adduction
en
eau
potable
ainsi
que
les
usages
de
l'eau
provenant
du
réseau
d'eau
potable
;
+ __
les
prélèvements
réalisés
dans
un
plan
d'eau
déconnecté ;
+ _
les
prélèvements
pour
l’abreuvement
des
animaux;
+
__les prélèvements
pour
la
protection
civile,
en
particulier
pour
la défense
incendie
;
+
__et tout
autre
prélèvement
indispensable
aux
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique
et
de
la sécurité
civile.
Article
7.-
Durée
de
validité
Les
mesures
définies
dans
le
présent
arrêté
sont
applicables
à
compter
du
samedi
1” novembre
2025
à 8h00.
Elles
restent
en
vigueur
jusqu'au
30
novembre
2025
et
feront
l'objet
d'éventuels
assouplissements
ou
au
contraire
de
renforcements
selon
l'évolution
des
conditions
hydrométéorologiques. Article
8.-
Contrôle
et
sanctions
Les
agents
chargés
de
la
police
de
l’eau
et
de
la
pêche,
ainsi
que
tous
ceux
mentionnés
à
l’article
L.
216-3
du
code
de
l'environnement,
ont
en
permanence
accès
aux
installations
de
pompage
pour
le contrôle
des
conditions
imposées
par
le
présent
arrêté.
En
application
des
articles
L.
171-8
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
indépendamment
des
poursuites
pénales
qui
peuvent
être
exercées,
le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
peut
être
puni
d'une
amende
au
plus
égale
à
15
000
€
et
d'une astreinte
journalière
au
plus
égale
à 1 500
€
applicable
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
la fixant et
jusqu'à
satisfaction
de
la
mise
en
demeure.
Article
9.
-
Publicité
Le
présent
arrêté
est
adressé
aux
communes
concernées
pour
affichage
en
mairie
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Il est
mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
départemental
de
l’État
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Des
explications
sur
ces
mesures
de
gestion
sont
disponibles
à
l'adresse
suivante :
https://atlasddt31.fr/etiages. Article
10.
- Voie
et
délais
de
recours
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
peut
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Article
11. - Abrogation
des
dispositions
précédentes
L'arrêté
préfectoral
portant
mesures
de
gestion
et
de
restriction
des
prélèvements
d'eau
dans
le département
de
la
Haute-Garonne
du
14
octobre
20285
est
abrogé.
Article
12.-
Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Garonne,
le directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
général
de
division,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie départementale,
la
directrice
départementale
des
territoires
de
la
Haute-Garonne,
le
chef
de
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
et
les
maires
des
communes
riveraines
des
cours
d’eau
faisant
l’objet
de
la
présente
réglementation
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Garonne.
Fait
à Toulouse,
le
1:
{11
(0
jdé
6
té
vilie
LMe 1$-PTÉ
Barbara
R Annexe
—
1
Les
mesures
de
restriction
de
prélèvements
d'eau
dans
le
DELA MANTE
département
de
la
Haute-Garonne
: pour
tous
les
usages
à
partir
d'un
pompage
direct
dans
un
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accompagnement
D'après
l'arrêté
préfectoral
Ve
pour
application
à compter
du
01
Novembre
à 08h00
Secteurs
en
restrictions
Crise
: Secteur
rive
droite
Garonne
des
petits
cours
d'eau
non
réalimentés
non
instrumentés,
Secteur
rive
gauche
Garonne
des
petits
cours
d'eau
non
réalimentés
non
instrumentés Dans
les
zones
en
niveau
de
vigilance,
il n'y
a
pas
de
restrictions
imposées
mais
l'ensemble
des
usagers
sont
invités
à prendre
toutes
mesures
d'économies
d'eau,
Une
communication
adaptée
doit
être
menée
à tous
niveaux,
#
/
N
Quels
cours
d'eau
sont
impactés
par
les
restrictions
?
Les
prélèvements
dans
les
petits
cours
d'eau
non
réalimentés
dans
les
zones
indiquées
en
niveau
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise
dans
la carte.
Les
prélèvements
souterrains
situés
à une
distance
inférieure
à
100
m
de
ces
cours
d'eau.
Dans
les
zones
en
niveau
de
vigilance,
il n'y
à pas
de
restrictions
imposées
mais
l'ensemble
des
usagers
sont
invités
à prendre
toutes
mesures
d'économies
d'eau.
Une
communication
adaptée
doit
étre
menée
à tous
niveaux. Ex
sé
PRÉFET
Les
mesures
de
gestion
de
prélèvements
d'eau
dans
le
DELA RAT
département
de
la
Haute-Garonne
: pour
tous
les
usages
à
Le
partir
d'un
pompage
direct
dans
un
cours
d'eau
ou
sa
nappe
d'accom
pagnement
Quels
usagers
et
usages
sont
concernés
par
les
restrictions
?
ri
Quel
que
soit
l'usage
de
l'eau
prélevée
(irrigation
agricole,
arrosage
de
terrains
de
sport,
d'espaces
verts,
de
potagers...),
tous
les
usagers
ayant
un
point
de
prélèvement
dans
les
cours
d'eau
pré-cités
ou
dans
leurs
nappes
d'accompagnement,
comme
les
collectivités,
les
professionnels
agricoles,
les
particuliers...
Ne
sont
pas
concernés.
+
les
prélèvements
indispensables
à
la santé,
la salubrité
publique
ou
à la sécurité
civile
et militaire
{notamment
la lutte
incendie) :
+
les prélèvements
pour
l'abreuvement
des
animaux,
les
piscicultures
et
les
parcs
à volailles
;
e
les
prélèvements
d'eau
potable;
Quand
s'appliquent
les
restrictions
?
En
CRISE,
les
prélèvements
pour
l'irrigation
agricole
sont
interdits
(sauf
si cultures
dérogatoire
cf,
règle
secteur
alerte
renforcée)
Pour
les
autres
usagers,
en
crise,
les
principales
restrictions
sont
les
suivantes
(voir arrêté
pour
le détail) :
e
L'arrosage
des jardins
potagers
est
interdit
de
8h
à 20h
+
L'arrosage
des
pelouses,
des
massifs
fleuris,
des jardins
d'agrément,
des
espaces
verts
est
interdit
+
L'arrosage
des
terrains
de
sport
est
interdit
+
Le
lavage
de
véhicules
et engins
nautiques
privés
chez
les
particuliers
est
interdit
e
Le
nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs,
voiries
et
autres
surfaces
imperméabilisées
est
interdit
+
Le
remplissage
de
piscines
familiales
est
interdit
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
d'ornement
en
circuit
ouvert
est
interdit