Procès Verbal - PV+DU+27+FEVRIER+2020

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Procès Verbal - PV+DU+27+FEVRIER+2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+27+FEVRIER+2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 FEVRIER 2020

L'an deux mil vingt, le vingt-sept février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph

BOIVENT, Maire.

Etaient Présents: M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes ROYER Angélique, JOURDAN Marie- Thérèse, LECOMPTE Michelle, MM. BRAHIM Xavier, ROUSSEAU Henri, DALIGAULT Noël,

DEGASNE Daniel.

Absent : MM. ORY Sylvain.

Excusé : Mr Christophe BRAULT.

Excusée ayant donné procuration :

Madame Valérie CATTEAU donne procuration à Mr Joseph BOIVENT.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse JOURDAN

Le procès-verbal de la réunion du 23/01/2020 est adopté à l'unanimité.

2020-006- Vote du compte Administratif 2019 de la Commune

Après présentation du compte administratif 2019 de la Commune par Mr le Maire, celui-ci quitte

la salle du conseil municipal.

Madame Angélique ROYER, 1*® Adjointe propose au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2019 dressé par le Maire concernant le budget principal de la commune, et qui peut

se résumer ainsi :

DEPENSES | RECETTES RESULTAT

RESULTAT Section de fonctionnement 670 416,28 € 834 106,75 € 163 690,47 €

DEL BRERCICE Section d'investissement 413 782,73€ 942 095.05 € 528 312,62 €

REPORTS Ce en section de fonctionnement 52 555,61 € 52 555,61 €

DEL EAERCICE Report en section d'investissement (001) 429 076,45 € -429 076,45 €

TOTAL Année 2019 + reports 2018 1513275,16€ | 1 828 757,41 € 315 482,25 €

DEPENSES | RECETTES RESULTAT

TOTAL. DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (Année 2019 + reports 2018) 670 416,28€ 886 662,36 € 216 246,08 €

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT {Année 2019 + 842 858,88 € 942 096,05 € 99 236,17 € reports 2018)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d'approuver le compte administratif de la commune pour l'année 2019.2020-007- Approbation du Compte de Gestion 2019 de la Commune

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2019, les titres définitifs des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ;

Après s'être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrites de passer, dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 187 janvier 2019 au 31 décembre 2019;

Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2019 ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

La Commission de finances déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni

réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

— d'approuver cette proposition.

2020-008- Affectation du résultat 2019 de la Commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte administratif 2019 de la Commune

présente les résultats suivants :

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT : excédent cumulé de 216 246,08 € TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT : excédent cumulé 99 236,17 €

Il y a lieu de délibérer afin d'affecter le résultat 2019 au budget primitif de l'exercice 2020.

Aussi, Monsieur le Maire propose l'affectation suivante :

Report en section de fonctionnement à l’article 002 (en recettes) 216 246,08 €

Report en section d'investissement à l’article 001 (en recettes) 99 236,17 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré,

Décide

- d'approuver cette proposition.2020-009- Vote du Compte Administratif 2019 du Lotissement La Noë II!

Après présentation du compte administratif 2019 du Lotissement La Noë III par Mr le Maire, celui- ci propose au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2018 concernant le budget annexe du lotissement La Noë III, et qui peut se résumer ainsi :

DEPENSES | RECETTES | RESULTAT

RESULTAT Section de fonctionnement 0.00 62 136,86 € 62 135,86 €

DE L'EXERCICE : ï ; 60 119,86 € 0,00 € -60 119,86 € 2019 Section d'investissement

0,00 € -65 571,83 €

REPORTS Report en section de fonctionnement (002) 65 571,83 € ! 8

“ 0,00 € DEL EXERCICE Report en section d'investissement (001) 0.00 € 9,00 €

20 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (Année 2019 + reports 65 571,83€ 62 135,86 € - 345,97 €

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (Année 2019 + reports 60 119,8 € 0.00 € - 60 119,86 € 2018) ? '

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

— d'approuver le compte administratif du Lotissement La Noë 111 pour l’année 2019.

2020-010- Approbation du Compte de Gestion 2019 du lotissement de la Noë Il!

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2019, les

titres définitifs des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur,

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ;

Après s'être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre

qu'il lui a été prescrit de passer, dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

La commission de finances déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

— d'approuver le compte de gestion du budget annexe Lotissement La Noë III pour l'année 2019.2020-011- Vote du Compte Administratif 2019 du Lotissement Les Châtaigniers

Après présentation du compte administratif 2019 du Lotissement Les Châtaigniers par Mr le Maire, celui-ci propose au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2019 dressé par le Maire concernant le budget annexe du lotissement Les Châtaigniers, et qui peut se résumer ainsi :

DEPENSES | RECETTES | RESULTAT

RESULTAT Section de fonctionnement 0 0 0

DEL EXERCICE Section d'investissement 9 9 0

Le Conseil Municipal, à Funanimité, après en avoir délibéré,

Décide

— d'approuver le compte administratif du Lotissement Les Châtaigniers pour l'année 2019.

2020-012- Approbation du Compte de Gestion 2019 du lotissement Les Châtaigniers

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2019, les

titres définitifs des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur,

accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ;

Après s'être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui

de tous les mandats de paiement ordonnancés et, qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre

qu'il lui a été prescrit de passer, dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

La commission de finances déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

— d'approuver le compte de gestion du budget annexe Lotissement Les Châtaigniers

pour l'année 2019.

2020-013- Complément à la délibération n° 2020-003 : Proposition d'achat de terrain de la propriété PITOIS

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération prise le 23 janvier dernier relative à la proposition d'achat à Mme PITOIS pour les terrains situés Rue des Garennes. ll y a lieu de rajouter à celle-ci des parcelles qui n’ont pas été évoquées au dernier conseil. Celles- ci concernent les terrains cadastrés en section AB n° 539, 443, 401 pour une totalité de 1101 m2.Après débat, il est décidé de passer au vote.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, 4 Décide

- de faire une proposition ferme à hauteur de 11 000,00 € à Madame Marie PITOIS née COURTOUX pour la totalité des parcelles cadastrées en section AB n° 539, 401, 443,

542, 540, 369,

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier auprès du notaire Maître FONTANIER-RUBIO à Louvigné Du Désert.

2020-014- Accord de principe pour la vente de la parcelle située ZA Le Chêne à TDF

M. le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal en date du 23 janvier dernier, il a été

évoqué le souhait de TDF d'acquérir la partie de la parcelle cadastrée en section F n°1046 sur

laquelle est situé l'ancien pylône d'Altitude Télécom pour la somme de 3 500,00 € TTC.

Suite à ce projet, Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

-__ d'accepter le principe d’une vente à TDF dont le siège social se situe à Cesson Sévigné, 8 rue de la Rigourdière pour l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée en section F n° 1046 pour un montant de 3 500,00 € TTC sous réserve qu'il n'y a pas de clause particulière dans la convention signée entre le SDIS et la Commune en ce qui concerne

l'accès et les servitudes, et que TDF respecte les normes en vigueur, - Les frais de bornage et les frais de notaires seront à la charge l'acquéreur.

2020-015- Logement 10 Rue Lesquen : Fixation du loyer

Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il a proposé un hébergement à Mme Sandrine TRIDIEL, propriétaire de la maison 25 Rue Chanoine Héiesbeux. En effet, un incendie s'est déclaré le 5 février dernier dans son logement. Monsieur le maire propose de fixer un loyer qui concerne la maison située 10 Rue Lesquen.

Madame Marie-Thérèse JOURDAN informe l'assemblée que Mme Sandrine TRIDIEL prendra le

logement jusqu'à fin août 2020.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide

- De fixer le loyer à hauteur de 350,00 par mois à compter du 1° mars 2020 jusqu'à la fin des travaux de sa maison incendiée. I! n’y aura pas de révision en juillet prochain.

2020-016- Demande d'ouverture d’une ligne de trésorerie

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée délibérante que le contrat d'ouverture de crédit de trésorerie conclu entre la commune et Arkéa Banques a pris fin le 24 mai 2019. Aussi, il y a lieu de signer un nouveau contrat.

Monsieur le maire porte à la connaissance du conseil municipal les différentes propositions reçues. Après examen, celui-ci est invité à retenir l'organisme bancaire offrant les meilleures

conditions financières.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, - Décide- de réaliser auprès du Crédit Mutuel Arkéa Banque Entreprises et institutionnels une ouverture de crédit de trésorerie dans les conditions suivantes :

Montant : 100 000,00 Euros

Durée : 12 mois

Marge : 0,80 %

Index : TI3M

Commission d'engagement : 250 €

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture de crédit avec le Crédit Mutuel Arkéa Banque Entreprises et institutionnels.

2020-017- Encaissement de la vente ferraille

Monsieur le maire fait part à l'assemblée que la commune a cédé de la ferraille à une entreprise

locale spécialisée (BMM située à Les Biards, Isigny le Buat) pour un montant de 597,60 €.

Monsieur le maire demande à l'assemblée d'accepter la facture d’achat.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- _ D'émettre un titre de recette correspondant à la facture d'achat n° 51750 d'un montant de

597,60 € TTC.

(ERSES

1- Organisation des élections municipales

15/03/2020

Président du bureau : M. Joseph Boivent

8h00 / 11h00 11h00 / 14h00 14h00 / 19h00

- Xavier BRAHIM - Daniel DEGASNE - Marie-Thérèse JOURDAN

- Noël DALIGAULT -__ Angélique ROYER - Michelle LECOMPTE

- Henri ROUSSEAU - Joseph BOIVENT - Joseph BOÏVENT

2- Courrier de Mr et Mme Alexandre FONTAINE

Monsieur donne lecture du courrier en date du 20 février 2020 relatif au bornage du chemin rural au lieudit « Bruet ». Le conseil municipal prend acte.

3- Travaux de la boulangerie : Avenant sur le lot Couverture

Monsieur le maire informe l’assemblée du devis de l’entreprise Bonhomme relatif aux reprises de couvertures. Il propose de réunir la commission d'appel d'offres pour étudier le devis avant la validation au prochain conseil municipal. Celle-ci aura lieu le jeudi 05 mars 2020 à 20h30.4- Maison au lieudit « Le Pont Dom Guérin »

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Mr André Pelé, propriétaire au lieudit « Le Pont Dom Guérin » a négocié avec Mme Lucienne POIRIER, seule héritière de la maison en ruine située au lieudit « Pont Dom Guérin ».

Cependant, celui-ci demande à la Collectivité de déposer un permis de démolir et de déposer un poteau électrique. Monsieur le maire souhaite réunir la commission urbanisme afin de pouvoir se rendre sur place pour étudier le projet.

La séance est levée à 22 heures et 45 minutes.

Fait et délibéré le 27 février 2020

La Secrétaire de Séance, Le Maire, Marie-Thérèse JOURDAN Joseph BOIVENT

Tete