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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2020 030)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois, Exploration spatiale,
Le Comité du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois, régulièrement convoqué le 15 septembre 2020 a tenu, le 24 septembre 2020 à 20h30 sous la présidence de M. Philippe DANIEL.
Etaient présents :
M. DANIEL Philippe, M. HERIAT Maurice, M. KURKIENCY Jonathan, Mme KWIECIEN Linda, M. MARTET Olivier, M. MERCIER Thierry, M. SONREL Christophe, M. BOYER Fabrice, M. LAVOIL Jacques, M. WAGNER René, Mme CAREL Jocelyne, Mme COLLOT Murielle, M. COURBEY Pierre-Jean, Mme FALQUE Rose-Marie, M. GEORGE Dominique, M. GEX Christian, Mme JOCHAUD DU PLESSIX Laurie, M. MERESSE-VOLLEAUX Geoffrey, M. MINUTIELLO Bruno, Mme PAILLARD Catherine, M. RITZ Gérard, Mme VOURION Laure, Mme GARNIER Francine, Mme VAUDEVILLE Sabrina, M. ARNOULD Philippe, M. COLIN Philippe, M. FOINANT Dominique, M. MULLER Bernard, M. PLUMET Pascal.
Etai(ent) excusé(s) :
M. FRANCOIS Jean-Paul, remplacé par Mme GARNIER Francine, M. LAMBLIN Jacques, remplacé par Mme VAUDEVILLE Sabrina.
Voix consultatives : Mme LEHE Sophie, excusée et M. RICHARD Claude, présent.
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. SONREL Christophe.
2020-030 : ADMINISTRATION :
DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
L'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales précise notamment que le nombre de Vice-président est librement déterminé par l'organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant, ni excéder quinze Vice-présidents.
Il est proposé à l'assemblée de créer 4 postes de Vice-présidents.
Le Comité de Pôle à l'unanimité, SOUS-PRÉFECTURE DE LUNEVILLE
09 OCT. 2020
COURRIER ARRIVÉE
Décide de créer 4 postes de Vice-présidents.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.