Compte-Rendu - CR CM+2015+01+

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Compte-Rendu - CR CM+2015+01+ Document publié le Jeudi 29 janvier 2015 par la commune de Néronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM+2015+01+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement, Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal de NERONDE

en date du JEUDI 29 JANVIER 2015 à 19h 30

L’an deux mille quinze, le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de NERONDE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard MONCELON, Maire, en session ordinaire, en salle du Conseil Municipal.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.

Présents : G. MONCELON J. BOTHERON X. REYNARD P. MOREL G. PLANCHE E. ZGAINSKI M.BUSSERY R.TISSOT G. NICOLAS JP. BERNARD J.PADET

 Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2014 :

Décision du Conseil Municipal pour l’approbation du PV du 13 novembre 2014 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

Désignation du secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du CGCT. Monsieur X. REYNARD est désigné secrétaire de séance.

 Vote des Subventions

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'allouer les subventions suivantes au titre de l'année 2014/2015 : CFA BTP Roanne (2 élèves) 60 € Dr Clown Lyon 50 € Resto du Cœur 50 € USEP Canton de Feurs 50 € Association des accidentés de la vie - Section de Roanne [FNATH] 50 € Mission locale du Roannais 85 €

Décision du Conseil Municipal

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

• Réfection partielle chemin "du Tombeau"

Jean BOTHERON présente au Conseil Municipal le devis de l'entreprise BALMONT, concernant la réfection partielle du chemin rural dénommé "chemin du Tombeau" sur une longueur d' environ 160 mètres sur 3 m de large, s'élevant à la somme de 2556,00 € TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le devis de l'entreprise BALMONT - Réfection partielle Chemin "du Tombeau".

Décision du Conseil Municipal

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

 Aménagement de la butte du stade

Michel BUSSERY présente le devis de l’ESAT de Bussières concernant la fourniture et pose d’un grillage de 325 m avec piquets et crampillons, pour un montant de 2195,41 H.T.

Il s'agit d'une clôture simple à moutons, de ce fait d’un coût très inférieur aux projets plus conséquents présentés lors du CM précédent.

Il informe le Conseil Municipal, que les travaux devraient être réalisés avant le 31 mars 2015. La butte a été entièrement nettoyée par des bénévoles, agents municipaux et élus. Une cabane sera construite sur cet espace, afin de permettre aux moutons de s'abriter. Un point d'eau, et du fourrage sont à prévoir. Il souligne l'aspect ludique pour les enfants de l'école et les familles qui se promèneront dans ce quartier ainsi que l'importance du respect de l’environnement et de l’esthétique de cet espace de détente.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 10 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

 INFO dossier COCA

Jean BOTHERON fait une rapide analyse du compte-rendu du Conseil Général sur le dossier COCA portant sur :

1• Réflexion sur l'accessibilité de certains bâtiments communaux

• Point noir paysager : WC public

• Demande de subventions chapelle Notre dame

• Poursuite de l’étude sur la circulation de la RD1

• Usage d’un bâtiment dans le cadre de l’aménagement des rythmes scolaires (cure) • Eaux claires et eaux parasites (assainissement, déconnection de la source du lycée professionnel du réseau séparatif) : demande de financement auprès du Conseil Régional en attente.

De nouvelles réunions seront programmées dans le courant du 1er semestre 2015.

 Maisons en ruines « DOSSIER CHOLAT-VALOIS »

Monsieur le Maire informe que face à l’impossibilité juridique de prouver que la SPA est propriétaire de cette maison en ruine, il convient de trouver une solution pour écrouler rapidement ce bâtiment qui menace la sécurité publique.

Aussi, en concertation avec le notaire chargé de cette succession et suivant ses conseils, il propose la solution suivante :

Ce bâtiment serait réintégré, par acte notarié, dans la succession « CHOLAT-VALOIS » : la SPA en deviendrait ainsi propriétaire.

Concomitamment, la commune le lui achèterait pour l’euro symbolique et le démolirait à ses frais.

Afin d’éviter, lors de la démolition, les coûts importants de renforcement nécessaires sur des maisons attenantes, également en mauvais état, un projet de démolition sera proposé à leurs propriétaires après passage des actes no- tariés réglementaires.

La démolition de l’ensemble du tènement est, de fait, la solution la plus économique pour la commune. Des devis de démolition seront établis.

Monsieur le Maire se chargera des éventuelles demandes de subventions.

L’espace nu deviendrait ainsi un espace public à aménager.

Décision du Conseil Municipal

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

 Réflexion sur le devenir du HLM « Grand Jardin »

L’acte de résiliation du bail emphytéotique a été signé chez Maître GERBAY Notaire à Roanne. Monsieur le Maire fait l’historique de ce bâtiment et demande au Conseil Municipal de réfléchir à son devenir : -- soit par la conservation, par la vente totale ou partielle ou autre projet.

Cette réflexion sera poursuivie lors des prochains conseils municipaux. Les élus qui le souhaitent peuvent visiter ce bâtiment pour se forger un avis.

Michel BUSSERY demande à ce que l’information soit communiquée à la Chambre de Commerce (CCI) et artisanale de Roanne dans l’éventualité d’un acquéreur porteur de projet. Monsieur le Maire fera estimer le bâtiment par le Service des Domaines.

 Questions diverses

 Michel BUSSERY présente plusieurs propositions et devis de trompe l’œil sur la façade de la « Maison VOLLAND » démolie.

Quatre entreprises ont été contactées :

Cathy GIROUD MALFONDET

Mireille PERRIN

Raphaël GUICHARD

Stéphane MOUILLER

Il propose, pour aider au financement de ce projet, une souscription ou une participation des Nérondois (dossier à suivre).

 Jean Pierre BERNARD alerte le Conseil Municipal sur la fermeture éventuelle du SMUR de Feurs durant la nuit.

 Monsieur le Maire, en réponse, donne lecture d’un courrier de Monsieur Jean Pierre TAITE Maire de Feurs qui relate la réunion du 14 janvier 2015, à laquelle tous assistaient, ainsi que de 2nombreux élus, indiquant qu’aucune décision n’est prise sur cette fermeture. Une prochaine réunion est prévue le10 avril 2015.

 Robert TISSOT donne lecture du nouveau tarif pratiqué pour les communes utilisant la plateforme de broyage située à Balbigny : 6 € la tonne.

 Jocelyne PADET propose de renégocier les prêts de la commune : cure et assainissement à un taux d’environ 3% au lieu de 4,4 % actuellement et de raccourcir leur durée.

 Geneviève PLANCHE informe que la pose des panneaux de la route des Tisseurs au centre bourg sera effectuée le 3 février 2015. Elle informe que les calendriers 2015 sont prêts à être distribués.

Que le programme « plaques de rues » se poursuit avec la Commission ad hoc pour définir le périmètre concerné et le nombre de plaques.

 Pierre MOREL informe que :

 Plusieurs devis seront établis pour optimiser les économies d’énergie à l’école primaire publique (porte d'entrée, imposte, isolation et d’étanchéité.

 Il informe également de déperditions de chaleur à la Salle Henri IV (en attente de devis)

 M. Le MAIRE informe :

 la Commission permanente du Conseil Général lors de sa réunion du 8/12/2014 a attribué, dans le cadre de l’enveloppe cantonale de solidarité, une subvention d’investissement de 6 900 € pour le dossier proposé : « Acquisition d’une armoire, couchettes, tapis de gym pour l’école, aménagement d’un espace détente pour les enfants, achat de plaques de rues ».

 la Commune percevra, en 2015, au titre de la CFE versée par l’aire de service de la Loire, la somme de 29.000 € environ.

 qu’en absence de législation claire à ce jour, il parait difficile de supprimer l’éclairage public des rues durant la nuit, la responsabilité du Maire restant engagée en cas d’accident sur la voie publique.

Prochaine réunion municipale : non fixée.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H 20.

Le Maire Le Secrétaire de séance Gérard MONCELON Xavier REYNARD

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