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Déliberation - 2025 9?x46417 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - 2025 9?x46417)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

65

Date de convocation : 06/02/2025

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2025___9

Objet : AUTORISATION D'UN VERSEMENT D'AVANCE SUR SUBVENTION A L'ASSOCIATION PROM'AUDE

L'an deux mille vingt cinq, le douze février à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Corinne GIACOMETTI a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (51)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Yvon LACOMBE (ALBIERES), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Claudine ASTRUC (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES),Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gilles CASTY (ORNAISONS), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (13)

Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Procurations : (18)

Alain MAILHAC (BOUTENAC) à Emile DELPY, Paul BERTHIER (COUSTOUGE) à Alain COSTE, Béatrice BORT (HOMPS) à Isabelle GEA-PERIS, Jean-Marie GALINIE (LANET) à Serge BRUNEL, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES) à Michel MASUYER, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Dominique JOLIS PAILHIEZ, Didier JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES) à Guy VIVES, Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES) à André HERNANDEZ, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Christelle HERMAND (MOUTHOUMET) à Hervé BARO, Gérard PIOCH (MOUX) à Jacques CONTIES, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à Gilles CASTY, Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Philippe PUECH, David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE) à Corinne GIACOMETTI, Cédric MALRIC (TALAIRAN) à Jean-Marie SAURY, Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES) à Xavier DE VOLONTAT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1 ;

Considérant que le versement des subventions aux associations ne peut intervenir qu’après l’approbation du Budget, sauf en cas d’une délibération autorisant le versement d’une avance ;

Considérant que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans le cas où le budget d’une Collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er Janvier de l’exercice :-l’exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ;

Considérant qu’il peut parfois être nécessaire en début d’année de verser par anticipation une avance de subvention allouée habituellement à certaines associations dont les ressources sont essentiellement constituées de subventions, afin de leur permettre la poursuite de leurs activités ;

Considérant donc qu’il convient de proposer cette délibération d’autorisation de versement d’un acompte sur subvention avant le vote du Budget pour les associations qui en feraient la demande ;

Considérant la demande de subvention formulée par l’association PROM’AUDE pour 2025 ;

Considérant la sollicitation d’une avance d’un montant de 20 000€ par ladite association ;

Considérant que pour les montants d’avances supérieurs à 23 000€, leur versement est conditionné à la présentation d’une convention d’objectifs et de moyens en cours de validité ;

Considérant donc qu’en l’espèce, la convention d’objectifs et de moyens avec l’association PROM’AUDE sera portée à l’ordre du jour du Conseil Communautaire, après le vote du Budget, reprenant ainsi le montant total de la subvention sollicitée mais également l’avance de 20 000€;

Messieurs DE VOLONTAT, NOLOT, FORCADA et DELPY ne participent pas au vote et quittent la salle car intéressés par l'affaire.

Sur proposition du rapporteur, Emile DELPY ,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

65 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

DECIDER d’appliquer ce dispositif, avant le vote des budgets 2025 gérés par la CCRLCM, à la demande de versement d’avance sur subvention aux associations ;

AUTORISER le versement de l’avance de 20 000€ sur la subvention 2025 à l’association PROM’AUDE ;

NOTER que les termes de la convention annuelle d’objectifs et de moyens avec l’association sera proposée à l’Assemblée délibérante après le vote du Budget ;CHARGER chacun en ce qui le concerne, Monsieur le Président et Monsieur le Comptable Public, de l’application de ces dispositions.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Corinne GIACOMETTI,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ