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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Lundi 30 décembre 2019 par la commune de Montestruc-sur-Gers.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Département
du Gers
PLAN LOCAL D’URBANISME
Elaboration
2 - PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
Commune de Montestruc / Gers
Atelier Sol et Cité
- Urbanisme et Architecture -
Société coopérative et participative
23 route de Blagnac - 31200 TOULOUSE
Tel : 05.61.57.86.43 - Fax : 05.61.57.97.78
E-Mail : contact@soletcite.com
2
ELABORATION :
Arrêtée le :
04/02/19
Approuvée le :
Exécutoire le :
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Sol (À Cité
Atelier d'Urbanisme
et d'Architecture
Atelier Sol et Cité, B. FRAUCIEL Atelier d’Urbanisme et d’Architecture 23 route de Blagnac 31200 TOULOUSE Tel. 05 61 57 86 43 Fax. 05 61 57 97 78
Projet d’Aménagement et de Développement Durables de Montestruc / Gers : « Organiser un développement mesuré favorisant la vie du village »
Département
du Gers Plan Local d’Urbanisme
Commune de
Montestruc sur Gers Atelier Sol et Cité Commune de MONTESTRUC / GERS - Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
2
Organiser un développement mesuré favorisant la vie du village
Sommaire
PROTEGER LE TERRITOIRE AGRICOLE ET L’ENSEMBLE DU MILIEU NATUREL
- S’appuyer sur le territoire naturel pour préserver les continuités écologiques, - Sauvegarder l’ensemble du territoire agricole,
ACCUEILLIR UNE POPULATION NOUVELLE POUR ASSURER UN BON DEVELOPPEMENT DU VILLAGE
- Fixer un objectif cohérent de développement démographique en s’appuyant sur les poches urbaines liées au village, - Poursuivre le développement urbain sur le village et identifier les hameaux existants,
RENFORCER L’ACTIVITE ECONOMIQUE DU TERRITOIRE
- Assurer le devenir de toutes les formes d’activités Atelier Sol et Cité Commune de MONTESTRUC / GERS - Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3
Sommaire
PROTEGER LE TERRITOIRE AGRICOLE
ET L’ENSEMBLE DU MILIEU NATUREL >. à NS 19
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Atelier Sol et Cité Commune de MONTESTRUC / GERS - Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
4
S’appuyer sur le territoire naturel pour préserver les continuités écologiques
➢ Protéger les principales masses
boisées et leurs continuités :
Les grands boisements du territoire
seront maintenus et des continuités
écologiques (trame verte) seront mises
en place entre eux afin de permettre la
libre circulation de la faune.
➢ S’appuyer sur les ripisylves* du
réseau hydrographique qui forment
des continuités effectives :
Les nombreux cours d’eau du
territoire permettent de conforter les
ripisylves* en identifiant cet ensemble
comme un espace naturel majeur
complet et parfaitement maillé. Cette
trame bleue se lie logiquement aux
autres continuités écologiques du
territoire.
➢ Intégrer le Plan de Prévention du
Risque inondation, et le corridor
ouvert de plaine identifié par le
Schéma Régional de Cohérence
Ecologique
Carte source: Géoportail, réalisation: Sol et Cité
Boisements existants, ripisylves* de ruisseaux et haies agricoles
Cours d’eau
Zone inondable à intégrer au projet
Milieux humides
Corridor « ouvert de plaine » du SRCE à préserver
Corridors écologiques à composante terrestre (boisements)
Corridors écologiques à composante hydrographique (ripisylves)
* La ripisylve
(étymologiquement
la « forêt de la
rive ») est l'ensemble
des formations
boisées présentes sur
les rives d'un cours
d'eau.
Rivière
du Gers
Ruisseau de
l’Aulouste
Ruisseau de l’Ousse
Ruisseau de
la Boulude
Ruisseau le
Merdan Atelier Sol et Cité Commune de MONTESTRUC / GERS - Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
5
Sauvegarder l’ensemble du territoire agricole
➢ Assurer l’avenir de l’activité
agricole en respectant son territoire
Montestruc /Gers est une commune
rurale et agricole qui comprend plus
d’un vingtaine d’exploitations
aujourd’hui. De ce fait l’essentiel de
la surface communale est liée à
l’agriculture. La collectivité fait le
choix de maintenir cette spécificité
en luttant contre le mitage
(constructions éparses sur le
territoire), et en prenant en compte la
localisation des exploitations dans le
choix des futurs secteurs
d’urbanisation. En effet, il est
indispensable de garantir aux
exploitations des possibilités de
mutation pour assurer leurs devenirs.
Le développement urbain sera donc
privilégié autour des parties
actuellement urbanisées de la
commune, et notamment du village.
➢ Maintenir le paysage agricole
L’impact de l’agriculture sur le
paysage est majeur, c’est pourquoi le
maintien des haies agricoles,
notamment en limite avec les zones
urbaines et le long des voies et des
cours d’eau sera poursuivi.
Carte source: Géoportail, réalisation: Sol et Cité
Rivière
du Gers
Ruisseau de
l’Aulouste
Ruisseau de l’Ousse
Ruisseau de
la Boulude
Ruisseau le
Merdan
Espace à dominante agricole
Principales exploitations agricoles
Cours d’eau Atelier Sol et Cité Commune de MONTESTRUC / GERS - Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Sommaire
ACCUEILLIR UNE POPULATION NOUVELLE
POUR ASSURER UN BON DEVELOPPEMENT DU VILLAGE Atelier Sol et Cité Commune de MONTESTRUC / GERS - Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
7
Fixer un objectif cohérent de développement démographique en s’appuyant sur les poches urbaines liées au village
➢ Viser un objectif de développement mesuré permettant de renforcer la vie du village :
La commune de Montestruc / Gers comptait 597 habitants en 1999, elle en compte 714 habitants en 2015 soit une augmentation de près de 20 % en 16 ans (117 personnes supplémentaires).
Au regard de ces données démographique, le choix communal est de se positionner dans une stratégie de maitrise de cette croissance démographique, permettant d’accueillir autour de 5 à 10 personnes supplémentaires par an.
Suivant cette logique de développement la commune passerait de 714 habitants en 2015 à environ 800 habitants en 2028, correspondant à la durée de vie d’un document de programmation comme le Plan Local d’Urbanisme.
Ce développement s’accompagne d’une volonté de réduire la consommation d’espace agricole (12 ha ont été urbanisés sur la dernière décennie) afin de répondre aux enjeux de lutte contre l’étalement urbain (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II). Ainsi, la collectivité s’engage sur une réduction des surfaces à urbaniser (moins de 10 ha sur 10 ans), liée à une densification plus importante, et avec une articulation exclusive avec le village.
➢ Mettre en place des équipements publics adaptés à l’augmentation de la population
La commune dispose d’une offre conséquente en terme d’équipements publics (école, crèche, pharmacie, terrains de sports, ...), et cherche à assurer leur fonctionnement, mais également leur développement, au travers de :
- la réservation de terrains pour permettre l’extension ou l’aménagement d’équipements publics, notamment sur les nouveaux quartiers pour créer des centralités secondaires (espaces publics, parcs, espaces de jeux pour enfants, aires de stationnement, …),
- éventuellement la réalisation de nouveaux équipements (réflexion sur une nouvelle école), - le développement des communications numériques avec la liaison prochaine du village à la fibre (installée le long de la RN 21), - …
La station d’épuration ne dispose pas d’une capacité suffisante permettant l’accueil d’une population nouvelle dans l’immédiat. Des travaux d’extension et d’amélioration devront être mis en œuvre pour renforcer sa capacité. 2 ‘4 [M A
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Atelier Sol et Cité Commune de MONTESTRUC / GERS - Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
➢ Prendre en compte les
contraintes liée au territoire
L’urbanisation sur le village s’est
propagée sur les hauteurs au nord, en
effet, elle est contenue au sud par le
Gers et sa zone inondable. Le
développement urbain se poursuivra
donc suivant cette logique tout en
veillant à lier davantage le centre
ancien et les nouveaux
aménagements. La poursuite du
développement sur le village
permettra d’améliorer son
fonctionnement et renforcera ses
équipements. Un potentiel de
développement y est identifié et
devrait permettre d’accueillir les
nouvelles populations envisagées
dans le cadre du projet communal.
Sur les autres secteurs urbains du
territoire le développement sera
contenu.
➢ Tisser un véritable tissu urbain
L’aménagement des futures zones
devra également permettre de
matérialiser des limites fortes dans le
paysage. Ainsi les entrées de ville les
moins perceptibles devront signifier
l’entrée dans le village, les interfaces
avec la zone agricole devront être
plus lisibles (boisements, haies, …).
8
Poursuivre le développement urbain sur le village et identifier les hameaux existants
Rivière
du Gers
Ruisseau de
l’Aulouste
Ruisseau de l’Ousse
Ruisseau de
la Boulude
Ruisseau le
Merdan
Terreneuve
Lartet
Le
Baleyron
Le Palluat
Carte source: Géoportail, réalisation: Sol et Cité
Limite urbaine
intangible liée au
Gers et sa zone
inondable
Montestruc
/ Gers
Zone urbaine de Montestruc
Hameaux à caractère urbain
Secteurs de développement potentiels
Liens à consolider
Limite urbaine à matérialiser davantage
Limite urbaine liée au Gers
Entrées de ville à renforcer Atelier Sol et Cité Commune de MONTESTRUC / GERS - Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
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Sommaire
RENFORCER L’ACTIVITE ECONOMIQUE DU TERRITOIRE 4 142 zIè
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Atelier Sol et Cité Commune de MONTESTRUC / GERS - Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
10
Assurer le devenir de toutes les formes d’activités
➢ Assurer un développement
approprié à la zone d’activité
intercommunale
La zone d’activités intercommunale
représente le principal pôle d’emploi
de la Commune. Celle-ci va être
confortée pour donner aux entreprises
actuelles la possibilité de s’agrandir
convenablement, dans une logique de
temps correspondant à une décennie.
➢ Renforcer le commerce de
proximité au cœur du village
La commune fait le choix de soutenir
l’activité commerciale, indispensable
à la vie sociale au sein même de son
village, en lien avec la RN 21. Le
développement urbain choisi, organisé
essentiellement sur le village, va dans
le sens de la préservation de celle-ci.
➢ Favoriser l’activité touristique et
les déplacements doux
Avec la présence du hameau des étoiles
à proximité, d’un camping à la ferme,
du GR de Pays cœur de Gascogne (axe
de la Route d’Artagnan), de divers
cheminements reliant l’ensemble du
territoire, et d’activités associées
comme le centre équestre, le territoire
dispose d’atouts touristiques qui vont
être soutenus et pérennisés.
Carte source: Géoportail, réalisation: Sol et Cité
ZA
intercommunale
Hameau
des étoiles
Camping à
la ferme
Zone
commerciale
du centre
Brasseur
GR de Pays
cœur de
Gascogne
Zone urbaine de Montestruc
Hameaux à caractère urbain
Zone de commerces de proximité
Zone d’activité intercommunale
Zone d’activités liées aux loisirs
GR du Pays du cœur de Gascogne
Lutte contre la pollution lumineuse
centre
équestre
en projet
Entreprise L.
Zone d'activités munauté de Communes de ia Lomagne Gersoite
EFETHEVEIOPPeE°
Atelier Sol et Cité Commune de MONTESTRUC / GERS - Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
11
Sommaire
CARTE DE SYNTHESE
DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ? t
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Atelier Sol et Cité Commune de MONTESTRUC / GERS - Plan Local d’Urbanisme
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
12
Synthèse du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PROTEGER LE TERRITOIRE
AGRICOLE ET L’ENSEMBLE DU
MILIEU NATUREL
ACCUEILLIR UNE POPULATION
NOUVELLE POUR ASSURER UN BON
DEVELOPPEMENT DU VILLAGE
Carte source: Géoportail, réalisation: Sol et Cité
Rivière
du Gers
Ruisseau de
l’Aulouste
Ruisseau de l’Ousse
Ruisseau de
la Boulude
Ruisseau le
Merdan
Terreneuve
Lartet
Le
Baleyron
Le Palluat
Préserver les boisements, les ripisylves
et autres plantations agricoles
Cours d’eau
Zone inondable à intégrer au projet
Milieux humides
Corridor « ouvert de plaine » du SRCE
à préserver
Corridors écologiques à composante
terrestre (boisements)
Corridors écologiques à composante
hydrographique (ripisylves)
Espace à dominante agricole
Principales exploitations agricoles
Zone urbaine de Montestruc
Hameaux à caractère urbain
Secteurs de développement potentiels
Liens à consolider
Limite urbaine à matérialiser davantage
Limite urbaine liée au Gers
Entrées de ville à renforcer
Montestruc
/ Gers
RENFORCER L’ACTIVITE
ECONOMIQUE DU TERRITOIRE
Zone de commerces de proximité
Zone d’activité intercommunale
Zones d’activités liées aux loisirs
GR du Pays du cœur de Gascogne
Lutte contre la pollution lumineuse
Hameau
des étoiles
Camping à
la ferme
Zone
commerciale
du centre
Brasseur
GR de Pays
cœur de
Gascogne
ZA
intercommunale
centre
équestre
en projet
Entreprise