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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D52 Finances RAF Aerodrome Versement subvention exceptionnelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15 D52 Finances RAF Aerodrome Versement subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Extrait
du
registre
des
délibérations
EE
” flysère
/ UNE
AGGLO
à
votre
service
Abertuile,
Alondaz,
fecufort,
Bonwient,
Césarches,
Lo
éthte,
Lo
Gietar,
Marthof,
Mercury,
Me
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
7
mai
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
15
mai
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
50
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°09
49
délégués
présents
dont
1 suppléant
à partir de
la délibératiôfich®4@e
réception - Ministère de l'Intérieur
Nombre
de
membres
représentés
: 13
(073-200068997-20250515-2025_05_1
5 _D52-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
20/05/2025)
Publication
: 20/05/2025
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISÈRE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISÈRE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTHION
Jean-Claude
LAVOINE
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
ol
(jusqu'à
la
délibération
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Sophie
BIBAL
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTAILLEUR
Elisabeth
REY
Délégués
représentés
: 13
Michel BATAILLER
ALBERTVILLE
ue seen
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
DURAND
Jean-François
BRUGNON
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Lysiane
CHATEL
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Christelle
SEVESSAND
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Bérénice
LACOMBE
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Josiane
CURT
ee
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
BEAUFORT
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Simon
OUVRIER
BUFFET
|UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Mustapha
HADDOU
Emmanuel
HUGUET
VILLARD
SUR
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Deéliberation
n
52
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
s
°
.
wep
NYSE
Jeudi
15
mai
2025
SPORE
ris
|
à
votre
service
ARE
GES
Sas
Objet
: Finances
—
Régie
à
autonomie
financière
«
Aérodrome
Albertville
»
—
Versement
subvention
exceptionnelle
Rapporteur
: M.
le
Président
Conformément
à
l’article
L.2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
verser
à
la
régie
à
autonomie
financière
« Aérodrome
Albertville
»
une
subvention
exceptionnelle
de
85
000
€.
La
trésorerie
actuelle
du
budget
ne
permet
aucune
dépense.
Cette
subvention
exceptionnelle
permettra
d’assurer
l’équilibre
du
budget,
elle
sera
revue
en
fin
d'année
en
fonction
de
l'estimation
du
déficit
réel
de
clôture
2025.
Pour
information,
la
subvention
inscrite
au
vote
du
budget
2025
est
de
149
506
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
par
3 oppositions
(Claudie
TERNOY
LEGER,
Laurent
GRAZIANO
et Dominique
RUAZ)
et 59
voix pour
:
-
approuve
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
régie
à
autonomie
financière
« Aérodrome
Albertville
» ;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
La
secrétaire
de
séance
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Arlysère
agglomération