Procès Verbal - PV +réunion+9+décembre+

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Procès Verbal - PV +réunion+9+décembre+ Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Jazeneuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV +réunion+9+décembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-Verbal

de la réunion du 9 décembre 2019

Le trois décembre deux mille dix-neuf, une convocation est adressée indivi- duellement à chaque Conseiller municipal pour une réunion prévue le neuf décembre deux mille dix-neuf, à vingt heures trente minutes, salle de la Mairie.



ORDRE DU JOUR

• Projet éolien « Berceronne » - convention d’occupation temporaire

• Projet éolien « Berceronne » - convention de servitudes

• Projet éolien « Mélusine » - promesse de servitudes

• SIVOS – convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de mise en accessibilité de l’école de Jazeneuil

• Grand Poitiers – convention cadre accueil

• Acquisition immobilière

• Adressages d’immeubles

• SOREGIES – mécénat pour pose des illuminations de fin d’année

• Amortissement d’immobilisations (cpte 202)

• Décision modificative

• Personnel communal – démarches de recrutement

• Questions diverses



L’an deux mille dix-neuf, le neuf décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie, sous la présidence de M. Claude LITT, Maire, assisté de M. Thierry BILLEROT, secrétaire de mairie.

Présents : LITT Claude, ROY Estelle, DELAVAULT Alain, CHAUVET Bernard,

CHASSAGNE Dominique, LE REST Marie-Gwenaëlle, MARCHOUX Éric, MARTIN Cécile, ROUSSEAU Christian, THOMASSE Gabriel,

Absents représentés : QUINTARD Dominique (MARCHOUX Eric),

Absents excusés : TERRIÈRE Éric, MACOUIN Bernard,

Absents : BELLINI Bruno,

Monsieur Bernard CHAUVET a été élu Secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 12 novembre 2019

Le Président soumet aux membres présents à la réunion du 12 novembre 2019 le procès-verbal s’y rattachant. Celui-ci est adopté à l’unanimité des membres y étant présents.N° 2019.12.09 - 073 – Projet éolien « Berceronne »

Convention d’occupation temporaire

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du CGCT, Monsieur Christian ROUSSEAU et Madame Cécile MARTIN quittent la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’implantation du parc éolien « Berceronne » initié en 2012 sur le territoire de la commune de Jazeneuil, par la Société RES. La Préfecture de la Vienne a délivré le 27 mars 2019 l’autorisation d’installer et d’exploiter ce parc de trois éoliennes. En vue de cette implantation, la CEPE BERCERONNE, société dédiée au parc éolien prévu sur la commune de Jaze- neuil, sollicite la possibilité d’utiliser les voies nommées ci-dessous et propose à la commune de signer une Convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public sur les voies suivantes :

NOM COMMUNE DÉPARTEMENT

Voie communale n°3 de Lusignan à Saint-Germier Jazeneuil VIENNE

Voie communale n°7 de la Bruyère à Jazeneuil Jazeneuil VIENNE

Le décret du 26 Aout 2011 modifié en Novembre 2014 cadre les conditions de démantèlement et de remise en état du parc éolien et de ses emprises à la fin de l’exploitation du parc éolien.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention d’une durée maxi- male de 43 ans. La redevance prévue est de 2 100 € (deux mille cent euros) versée et indexée annuellement.

Il est précisé que le projet d’acte (accompagné d’un plan) et une note de syn- thèse ont été joints à la convocation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

• d’approuver le projet de Convention d’occupation temporaire (COT) du do- maine public ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et tous les documents relatifs à cette affaire avec la CEPE BERCERONNE, en vue de la construction du parc éolien et de son exploitation.

N° 2019.12.09 - 074 – Projet éolien « Berceronne »

Convention de servitudes

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du CGCT, Monsieur Christian ROUSSEAU et Madame Cécile MARTIN quittent la salle pour ne pas participer ni au débat ni au vote.Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’implantation du parc éolien « Berceronne » initié en 2012 sur le territoire de la commune de Jazeneuil, par la Société RES. La Préfecture de la Vienne a délivré le 27 mars 2019 l’autorisation d’installer et d’exploiter ce parc de trois éoliennes. En vue de cette implantation, la CEPE BERCERONNE, société dédiée au parc éolien prévu sur la commune de Jaze- neuil, sollicite la possibilité d’utiliser les chemins nommés ci-dessous et propose à la commune de signer une Convention de servitude techniques, d’accès, survol et de passage de câbles sur les chemins suivants :

NOM COMMUNE DÉPARTEMENT

Chemin rural du Bois-d’Augère à la Chaumelière Jazeneuil / Rouillé VIENNE

Chemin rural n° 58 Les Chaumeaux Jazeneuil VIENNE

Chemin rural n° 59 Les Champs Bernard Jazeneuil VIENNE

Autres chemins ruraux de la commune utiles au

projet

Jazeneuil VIENNE

La signature de cette convention découle de la signature préalable d’une pro- messe de convention de servitudes par M. Claude LITT, maire et représentant de la commune de Jazeneuil en vertu de la délibération prise le 9 juillet 2016.

Le décret du 26 Aout 2011 modifié en Novembre 2014 cadre les conditions de démantèlement et de remise en état du parc éolien et de ses emprises à la fin de l’exploitation du parc éolien.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention d’une durée maxi- male de 43 ans. L’indemnité prévue est de 2 100 € (deux mille cent euros) versée et indexée annuellement.

Il est précisé que le projet d’acte (accompagné d’un plan) et une note de syn- thèse ont été joints à la convocation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

• d’approuver le projet de Convention de servitude technique, d’accès, de survol et de passage de câbles ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et tous les documents relatifs à cette affaire avec la CEPE BERCERONNE, en vue de la construction du parc éolien et de son exploitation ;

Monsieur Christian ROUSSEAU et Madame Cécile MARTIN regagnent la salle des délibérations.

N° 2019.12.09 - 075 – Projet éolien « Mélusine »

Promesse de convention de servitudes

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que son accord est sollicité dans le cadre du développement du projet de parc éolien sur la Commune de Jazeneuil par la société RES SAS.La société RES, société spécialisée dans la conception, le développement, le financement, la construction et l’exploitation de parc éoliens et solaires, disposant d’un savoir-faire spécifique lui permettant de réaliser des projets clé en main de la concep- tion à la mise en service.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du CGCT, les éléments d’information relatifs à ce projet ont fait l’objet d’une note de synthèse laquelle a été transmise dans la convocation aux membres du Conseil municipal.

Pour les besoins de la construction, de l’exploitation et le démantèlement de la centrale éolienne et pour permettre le passage du matériel, des câbles et des équi- pements, la société RES envisage de passer sur les biens ci-dessous et de procéder aux travaux d’aménagements nécessaires.

En vue de cette implantation, la société RES propose à la commune de signer une promesse de convention de servitudes d’accès et de passage de câbles sur la base de celle transmise avec la convocation sur les terrains suivants :

Dénomination Commune

Chemins ruraux JAZENEUIL

Parcelle ZP 5 « le Pommier aigre » JAZENEUIL

Monsieur le Maire précise que ce projet d’implantation de 4 éoliennes dont une sur la commune de Curzay et trois sur la commune de Jazeneuil, avait été présenté par la société RES en préalable aux réunions du Conseil municipal du 7 octobre 2019 et du 12 novembre 2019.

M. Gabriel THOMASSE s’interroge sur la pertinence de la construction d’éo- liennes, dont les désagréments retombent sur la commune alors que les redevances sont perçues à 80% par la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Le Maire précise que ces redevances sont réparties ainsi : 30% pour le Département, 50% pour la Com- munauté Urbaine et 20% pour la commune. Et malgré ses sollicitations, il n’a pas pu obtenir une répartition plus équitable entre la commune et Grand Poitiers qui ne fait que respecter les dispositions de la loi. Une éventuelle « compensation » pourrait venir de l’extension de cette mesure au photovoltaïque. D’autre part, malheureusement ou heureusement, le territoire de l’ancienne communauté de communes du Pays mélusin est plus propice à l’installation d’éoliennes que d’autres au sein de la Communauté Urbaine.

M. Christian ROUSSEAU exprime son regret que les projets soient portés par des entreprises privées alors qu’il existe d’autres solutions.

Mme Gwennaëlle Le REST estime, de son côté, que l’une au moins des ma- chines prévues dans le cadre du projet de la société RES est incompatible avec le site protégé du Bourg.

Mme Cécile MARTIN déplore que la question de l’éolien ne soit considérée qu’à l’aune des revenus potentiel que la commune peut en dégager.

Par 4 voix favorables (Claude LITT, Estelle ROY, Alain DELAVAULT, Bernard CHAUVET) contre 2 voix défavorables (Christian ROUSSEAU, Gabriel THOMASSE) et 5 abstentions (Gwennaëlle Le REST, Cécile MARTIN, Éric MARCHOUX, Dominique CHASSAGNE et Dominique QUINTARD (Éric MARCHOUX), le Conseil décide :

• de donner un avis favorable au développement d’un projet de parc éolien sur le territoire de la Commune de Jazeneuil et à la réalisation de toutes les études de faisabilité par la société RES ou par la société projet créée à cet effet,• de donner un avis favorable à l’accomplissement de toutes les démarches, de- mandes et déclarations nécessaires à ce type de projet par la société RES ou par la société projet créée par RES à cet effet.

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse de convention de servi- tudes d’accès et de passage de câbles avec la société RES SAS et tous actes y afférents.

N° 2019.12.09 – 076 – SIVOS – convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les travaux de mise en accessibilité de l’école de Jazeneuil

Le Conseil municipal,

Vu l’article L2422-12 du code de la commande publique en vertu duquel « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent si- multanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opé- ration. Cette convention précise les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée et en fixe le terme. ».

Le SIVOS du Pays Mélusin projette la rénovation de l’école de Jazeneuil. Cette opération doit aussi prendre en compte la mise en accessibilité du bâtiment Mairie- Ecole, propriété de la Commune de Jazeneuil.

Considérant ainsi qu’il est d’un intérêt commun de réaliser l’ensemble des tra- vaux sous la conduite d’un seul maître d’ouvrage, afin de garantir la cohérence des interventions et l’optimisation des coûts, il est proposé la mise en place d’une maîtrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Jazeneuil portée par le SIVOS du Pays Mé- lusin.

Les conditions dans lesquelles la commune délègue au SIVOS la maîtrise d’ouvrage des travaux de mise en accessibilité de l’école de Jazeneuil sont définies dans la convention qui est annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

• approuve la convention annexée pour la délégation de la maîtrise d’ouvrage visant à la mise en accessibilité de l’école de Jazeneuil entre la Commune de Jazeneuil et le SIVOS du Pays Mélusin,

• habilite Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

N° 2019.12.09 – 077 – Grand Poitiers – convention cadre accueil

Monsieur le Maire rappelle les engagements pris par la Commune de Jaze- neuil avec la convention cadre « accueil » mise en place par Grand Poitiers Commu- nauté Urbaine. Les mairies sont consacrées « portes d’entrée » pour les usagers pour leurs demandes relatives aux compétences communautaires.

Après une première phase où la commune avait retenu « l’accueil de niveau 1 », cette convention cadre doit désormais être déclinée sous forme d’avenant qui pré- cisera, pour chacune des thématiques communautaires, le niveau d’engagement des communes au regard du contexte local (ressources, disponibilité, …). Les enjeux sontde garantir aux usagers une réponse adaptée à leurs demandes à vocation commu- nautaires et de conforter le rôle des communes en la matière.

Ainsi, une étude permettra d’arrêter les nouvelles actions de niveau 2 qui pour- raient être retenues dans le cadre de cet avenant.

N° 2019.12.09 – 078 – Acquisition immobilière

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2015-05.10-083 concernant l’ac- quisition d’une partie de la parcelle cadastrée G 1247 appartenant à Monsieur Michel SOULARD. La transaction n’ayant pas pu, à l’époque, aller à son terme, il est proposé de confirmer à nouveau ce dossier en régularisation :

1. Propriété SOULARD

L’acquisition porte sur une partie de la parcelle cadastrée G 1247 appartenant à Monsieur Michel SOULARD et bordant le parking de la rue Saint-Jean-Bap- tiste. Un accord de cession pour un euro symbolique a été signé par Monsieur Michel SOULARD.

Une division cadastrale doit être opérée par la société Abscisse Géo Conseil de Saint Benoit (86) pour officialiser l’existence de cette parcelle ainsi créée. Un devis a été réalisé pour un montant de 766.93 € HT, soit 920.32 € TTC.

Les frais notariaux ne peuvent actuellement être chiffrés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres pré- sents et représentés :

• accepte ce devis de la société Abscisse Géo Conseil de Saint Benoit

(86) d’un montant de 766.93 € HT, soit 920.32 € TTC,

• demande l’imputation de la dépense en investissement, à l’article 2112

de l’opération « Acquisitions immobilières »,

• donne pouvoir à Monsieur le Maire pour accomplir les formalités admi-

nistratives relatives à cette cession auprès de la société Abscisse Géo

Conseil de St Benoit (86) et de Maître CHAUVIN Samuel, Notaire à

Latillé (86).

N° 2019.12.09 – 079 – Adressage d’immeubles

A la demande de l’acquéreur d’un immeuble situé sur la voie communale n°43 de la Girauderie de définir une adresse postale pour son habitation, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les adresses sui- vantes sur cette voie :

• n°1, la Girauderie (1ère maison à gauche sur parcelle cadastrée G 40)• n°2, la Girauderie (1ère maison à droite sur parcelles cadastrées G 36

et G 37).

N° 2019.12.09 – 080 – SOREGIES

Mécénat pour pose des illuminations de fin d’année

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2016 a été signée avec la société SOREGIES, à la demande de celle-ci, une première convention de mécénat visant la mise en place et le démontage à titre gratuit des guirlandes des fêtes de fin d’année appartenant à la Commune. Cette prestation gracieuse ne peut être réalisée que dans le cadre d’une convention de mécénat annuelle. Il est proposé au Conseil d’accorder au Maire une autorisation permanente de signer des avenants à cette convention, pour l’année en cours et les années à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve cette proposition à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 2019.12.09 – 081 – Amortissement d’immobilisations (compte 202)

A la demande du Comptable du Trésor, il convient d’amortir l’ensemble des dépenses inscrites au compte 202 (frais liés à la réalisation des documents d’urba- nisme et à la numérisation du cadastre).

L’historique de ce compte fait ressortir les dépenses suivantes :

2009 5 130.84

2010 4 552.47

2011 267.59

2012 3 489.23

2013 27 807.97

2014 15 506.00

Total compte 202 56 754.10

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sur proposition du Comptable du Trésor, décide à l’unanimité l’amortissement de la somme de 56 754.10 € sur une du- rée de 5 années, à compter de l’exercice 2019, suivant l’échéancier ci-dessous :

2019 11 350.82

2020 11 350.82

2021 11 350.82

2022 11 350.82

2023 11 350.82

Total amortissement compte 202 56 754.10N° 2019.12.09 - 082 – Décision modificative 3

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative 3 suivante :

Budget Principal

 concernant les opérations d’ordre :

Amortissement des immobilisations imputées à l’article 202

Désignation article montant

Section de fonctionnement

Dépenses

• Dotation aux amortissements des immobilisations 6811 + 11 350.82

• Virement à la section d’investissement 023 - 11 350.82

total 0.00

Section d’investissement

Recettes

• Frais liés doc. urbanisme 2802 + 11 350.82

• Virement de la section de fonctionnement 021 - 11 350.82

total 0.00

N° 2019.12.09 - 083 – Personnel communal

Démarches de recrutement

Monsieur le Maire rappelle que M. Thierry BILLEROT, Secrétaire de Mairie, va bénéficier de sa retraite au 1er juillet 2020. Compte tenu des échéances municipales de mars 2020, des congés et des récupérations dont M. BILLEROT doit bénéficier, du préavis que les éventuels postulants auront à respecter avec leurs derniers em- ployeurs, de la nécessité d’une passation des dossiers, le calendrier des démarches administratives de recrutement sera très serré.

Le Maire aurait souhaité que ce recrutement soit entrepris par la nouvelle équipe municipale qui prendra ses fonctions à l’issue des élections municipales.

Aussi, le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de prendre rapidement l’attache du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne pour organiser dès maintenant des démarches de recrutement.

Questions diversesVœux du Maire : Monsieur le Maire annonce que la cérémonie de vœux pour 2020 aura lieu à la salle des fêtes le 17 janvier 2020 à 18h00.

Eclairage de l’impasse des Ecoles : Monsieur THOMASSE présente un modèle d’éclairage « solaire » doté d’un détecteur de mouvement et d’un détecteur de lumière, d’un coût modique, qui pourrait facilement être mis en place sur un mât.

Arbres remarquables : Madame ROY expose qu’il a été proposé à la commune de récupérer des arbres de grande envergure une fois adultes. Cette acquisition gratuite ne pourra se faire que si des emplacements pertinents sont disponibles.

Pain artisanal : Monsieur le Maire rapporte qu’une personne en reconversion pour de- venir boulangère souhaite utiliser occasionnellement le four de la salle des fêtes et faire profiter les Jazeneuillais de sa production.

Jazeneuil en Toile : Monsieur ROUSSEAU rappelle que la manifestation cinématogra- phique organisée sous l’égide de l’association Jazeneuil en Fête aura lieu les 21, 22 et 23 février 2020 à la salle des fêtes.

Plantations : Madame ROY invite les membres du Conseil à participer, le 16 décembre 2019, avec les enfants de l’école, à une matinée de plantations et de pose de nichoirs organisée par la LPO.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h30.Tableau récapitulatif des délibérations du Conseil municipal

en date du 9 décembre 2019

2019.12.09 - 073 Projet éolien « Berceronne » - convention d’occupation temporaire

2019.12.09 - 074 Projet éolien « Berceronne » - convention de servitudes

2019.12.09 - 075 Projet éolien « Mélusine » - promesse de servitudes

2019.12.09 - 076 SIVOS – convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les tra-

vaux de mise en accessibilité de l’école de Jazeneuil

2019.12.09 - 077 Grand Poitiers – convention cadre accueil

2019.12.09 - 078 Acquisition immobilière

2019.12.09 - 079 Adressages d’immeubles

2019.12.09 - 080 SOREGIES – mécénat pour pose des illuminations de fin d’année

2019.12.09 - 081 Amortissement d’immobilisations (cpte 202)

2019.12.09 - 082 Décision modificative

2019.12.09 - 083 Personnel communal – démarches de recrutement

Questions diverses

Ont signé au registre :

Monsieur Claude LITT Madame Estelle ROY Monsieur Alain DELAVAULT

Monsieur Bernard CHAUVET Monsieur Bruno BELLINI

Absent

Monsieur Dominique

CHASSAGNE

Madame Marie Gwenaëlle

LE REST

Monsieur Bernard MACOUIN

Absent excusé

Monsieur Éric MARCHOUX

Madame Cécile MARTIN Monsieur Dominique QUINTARD

Absent représenté

Monsieur Christian ROUSSEAU

Monsieur Éric TERRIÈRE

Absent excusé

Monsieur Gabriel THOMASSE