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PLU - Annexes - sommaire
Conseil Municipal - CM 19.08.20
Séance - seance janvier 2017
PLU - Annexes - dpu
PLU - Annexes - sommaire
unknown - mai 15
Conseil Municipal - CM 13.02.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13.02.20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
Page
1 sur
5
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
13
FEVRIER
2020
à 18
heures
30
Date
de
la convocation
: 7 février
2020
Présents
:
°
Anne-Marie
FORGEOUX,
Maire
Roger
GUGLIELMETTI,
Christophe
MARTIN,
Margot
MERLE-
Adjoints
Edmond
CADET,
Alain
BOITTE,
Bernadette
TELMON,
Gilles
du
CHAFFAUT,
Joëlle
FINAT,
Véronique
PLASSON
à partir
de
19
heures,
Procuration
:
Aurélie
BERNARD
à Margot
MERLE
Bruno
BOUCHARD
à Christophe
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Edmond
CADET
La
séance
est
ouverte
à 18
h 30,
sous
la présidence
d’Anne-Marie
FORGEOUX,
maire. Madame
le Maire
procède
à l’appel
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Madame
le Maire
précise
qu’une
erreur
est
survenue
lors
de
la convocation,
les
délibérations
n°2
et
n°4
n’ont
pas
été
scannées
recto/verso
et
demande
si
le
Conseil
Municipal
souhaite
les
conserver
à l’ordre
du
jour.
Accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité. Le
compte
rendu
du
22
janvier
2020
est
adopté
à l’unanimité.
Madame
le Maire
explique
l'élaboration
du
PLU
et le
nombre
important
de
réunions,
les
sorties
sur
le terrain,
remercie
l'équipe
municipale
qui
s'est
investie
depuis
2016
sur
ce
projet,
ainsi
que
le cabinet
Alpicité,
et le
service
urbanisme
qui
s’est
agrandi
pendant
ce
projet,
ainsi
que
les
autres
services
et
la
Directrice
Générale
des
Services
pour
avoir
supervisé
ce
dossier.
1/
Délibération
n°011/2020
— APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME Rodolphe
BOY
du
Cabinet
Alpicité
est
invité
à présenter
les
modifications
réalisées
entre
le
dossier
arrêté
et
le
dossier
proposé
à
l'approbation,
suite
à l'enquête
publique
et aux
avis
des
PPA.
Il explique
ainsi
l’ensemble
de
ces
modifications
sur
la base
du
document
« ANNEXE
DES
MODIFICATIONS
APPORTEES
SUITE
À
L'ENQUETE
PUBLIQUE
ET
À L'AVIS
DES
PPÀA
» annexé
à la
délibération.
Monsieur
du
CHAFFAUT
donne
son
avis
sur
le PLU
:
J'ai
participé
à
la
commission
chargée
du
suivi
de
l'élaboration
de
ce
PLU
et
voudrais
tout
d'abord
évoquer
les
points
suivants
:
-La
commission
a fait
un
gros
travail,
avec
pas
moins,
je
pense
d’une
vingtaine
de
réunions,
dans
un
esprit
de
concertation
qui
doit
être
souligné.
-Le
cabinet
choisi
pour
nous
assister,
ALPICITE,
est
un
bon
cabinet,
compétent,
réceptif
et réactif.
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
13/02/2020 Page
2 sur
5
l'élaboration
de
ce
PLU
a été
freinée
par
des
éléments
extérieurs
non
imputables
donc
à
la
municipalité
: retard
dans
les
réponses
des
Personnes
Publiques
Associées,
les
fameuses
PPA,
retard
dû
à
la
volte-face
de
l'ABF,
qui
était
au
départ
d'accord
pour
assortir
ce
PLU
d'un
Secteur
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
puis
ne
l'a
plus
été,
retard
enfin
dans
les
conclusions
fournies
par
la
commissaire-enquêtrice
qui
a été
obligée
de
« revoir
sa
copie
».
Sur
le fond,
j'avais
émis
en
son
temps
sur
ce
PLU,
un
avis
avec
des
points
positifs
et des
points
négatifs
:
En
positif
notamment
: la
préservation
architecturale
et patrimoniale
du
bourg
et des
hameaux,
l'extension
des
zones
agricoles,
la
diminution
de
la
consommation
d'espaces
à
urbaniser,
afin
de
se
conformer
tant
aux
directives
nationales
qu'au
SCoT
du
Briançonnais,
la préservation
des
cônes
de
vue
sur
les
grands
paysages.
En
négatif
notamment
: la
nécessaire
réduction
de
l'OAP
n°3
dite
du
Serre-Barbin,
ce
qui
a
été
fait
dans
le
projet
modifié
présenté
ce
soir,
la
nécessité
de
retravailler
les
OAP
n°2
et 4,
ce
qui
n'apparaît
pas
clairement
dans
le document
modifié,
l'absence
de
dispositions
concernant
la
mise
en
œuvre
d’une
«politique
d'amélioration
et
de
réhabilitation
du
parc
de
logements
existant,
public
et
privé
»,
conformément
au
DOO
du
SCoT
du
Briançonnais.
Et
surtout,
le
sort
réservé
à
la
future
déviation,
rebaptisée
« voie
de
contournement
» :
en
lisant
attentivement
la page
87
du
règlement
et en
la
comparant
à l'actuel
PLU,
encore
en
vigueur,
on
constate
que
l'emprise
de
cette
voie
est
réduite
et
surtout
que
l'emplacement
réservé
(ER
N°11)
est
maintenant
au
profit
de
la
commune
et
non
plus
du
Conseil
Départemental.
Cela
équivaut
à un
enterrement
de
1°"
classe
! la
commune
n'aura
en
effet
jamais
les
moyens
de
réaliser
cette
voie.
Le
département
non
plus
me
direz-vous
: il a
su
solliciter
la
région
et l'Etat
pour
le Pas
de
l'Ours
; de
même
les
deux
départements
de
l'Isère,
des
Hautes-Alpes,
la
Région
PACA
et l'Etat
ont
su
se
mobiliser
pour
reconstruire
le
tunnel
du
Chambon
: il
s'agit
en
effet
d’une
route
assurant
une
liaison
internationale
dont
le
Monêtier
constituera
bientôt
le
dernier
« verrou
»
entre
Grenoble
et
Briançon
!Il
en
va
de
l'avenir
de
ce
village,
qui
est,
je
crois,
la
dernière
importante
station
de
ski
à être
traversée
par
une
route
à grande
circulation.
C'est
pourquoi,
afin
de
manifester
mon
désaccord
sur
cette
disposition,
tout
en
saluant
le travail
accompli,
je
m'abstiendrai
sur
cette
délibération.
Madame
le Maire
explique
le choix
de
cette
modification,
en
précisant
que
l'Etat
et la
Région
ont
répondu
présents
sur
l'urgence
des
travaux
pour
le tunnel
du
Chambon
et le
pas
de
l'Ours
dans
le Queyras,
l'Etat
ne
peuvent
intervenir
sur
une
route
départementale
que
lorsqu'il
y a
un
danger
particulier,
la Région
ne
viendra
pas
non
plus
intervenir
sur
une
départementale
qui
n'est
pas
reconnu
pour
les
accidents
ou
les
bouchons,
une
étude
de
vulnérabilité
entre
Bourg
d'Oisans
et
Briançon
devait
être
lancé
par
le Département,
cette
étude
a trainé,
le pré-projet
est
chiffré
à 83
millions
d'euros,
avec
deux
points
sensibles
depuis
10
ans
le tunnel
de
la Marionnaise
et le
pont
de
Roche
Noire,
la
déviation
du
village
ne
sera
pas
prioritaire.
Le
département
ne
fournissant
pas
d'étude
précise
le choix
du
boulevard
de
contournement
a été
fait
pour
partager
les
flux
de
circulation
au
sein
du
village.
Christophe
MARTIN
remercie
toutes
les
personnes
qui
ont
participé
à ce
travail
et
précise
son
sentiment
au
niveau
du
travail
effectué
qui
a duré
longtemps,
c'est
un
travail
complexe,
il s’est
très
vite
impliqué
dans
l'urbanisme
depuis
le début
de
ses
mandats
(25
ans),
il
est
déçu
des
choix
qu'il
a
été
obligé
de
faire
par
rapport
à
des
dossiers
imposés
(SCoT),
les
impacts
environnementaux,
il
explique
qu'entre
la
volonté
et l'idée
qu'il
se
faisait
il y
a un
écart,
il a
eu
le sentiment
de
travailler
plus
sur
de
la
réduction
que
sur
du
développement
du
village,
au
départ
il n'était
pas
convaincu
de
| | |
Compte
rendu
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
13/02/2020 Page
3 sur
5
voter
pour
l'approbation
du
PLU,
mais
si on
applique
pas
le travail
qui
a été
fait
on
ne
pourra
plus
travailler
pour
faire
avancer
les
projets,
il va
voter
par
raison
et non
par
conviction
en
sachant
que
le PLU
est
un
document
qui
évolue
en
permanence
pour
faire
évoluer
les
choses
dans
notre
village.
Edmond
CADET
remercie
également
tout
le travail
accompli
ainsi
que
le cabinet
Alpicité
et l’équipe
municipale.
Madame
le Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a décidé
par
délibération
en
date
du
18
juillet
2016
de
prescrire
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
afin
de
doter
la commune
d’un
outil
de
planification
sur
l’ensemble
du
territoire
compatible
avec
les
nouvelles
dispositions
réglementaires
et définir
un
projet
d’aménagement
harmonieux
de
la commune
en
prenant
notamment
en
compte
l’habitat,
le
développement
économique
et touristique,
le patrimoine
architectural
paysager
et
environnemental,
la préservation
de
l’agriculture
et des
espaces
agricoles,
les
modes
de
déplacements
et la
préservation
des
ressources.
Elle
retrace
la procédure
de
révision
générale
du
PLU
ayant
conduit
à la
présente
approbation. Le
conseil
municipal
APPROUVE
le dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
modifié
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l’enquête
publique
et des
avis
des
personnes
publiques
associées,
et
AUTORISE
conformément
à l’article
L.
153-23
du
Code
de
l’urbanisme,
à transmettre
le Plan
Local
d'Urbanisme
à l’autorité
administrative
compétente
de
l'Etat. Le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
est
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie
du
MONÊTIER
LES
BAINS.
Approuvé
à l’unanimité
(2 abstentions
J. FINAT
et
G.
du
CHAFFAUT)
2/ Délibération
n°012/2020
-INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
(DPU)
Madame
le Maire
rappelle
par
la délibération
n°011/2020,
en
date
du
13
février
2020,
que
le conseil
municipal
du
Monêtier
les
Bains
a approuvé
le Plan
Local
d'Urbanisme
PLU). ie me
de
l’Urbanisme,
permet
à la
commune,
à la
suite
de
cette
approbation,
d’instituer
un
droit
de
préemption
notamment
sur
les
biens
situés
en
zone
urbaine
(U),
en
zone
à urbaniser
(AU)
du
PLU
et dans
les
périmètres
de
protection
rapprochée
de
prélèvement
d'eau
destinée
à l'alimentation
des
collectivités
humaines
définis
en
application
de
l'article
L.
1321-2
du
code
de
la santé
publique.
Ce
droit
permettra
à la
commune
d’acquérir
en
priorité
des
biens
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
sa politique
d'aménagement
(équipements
publics,
logements,
voirie,
etc.). C’est
pourquoi
il est
proposé
au
conseil
municipal,
d’instituer
le droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
situés
en
zones
urbaines
(U)
et A
Urbaniser
(AU).
Compte
rendu
-— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
13/02/2020 Page
4 sur
5
Le
conseil
municipal
DECIDE
d’instituer
le droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
ou
d’urbanisation
future
ainsi
que
sur
le périmètre
de
protection
rapproché
délimité
des
captages,
et DIT
que
cette
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prescrites
par
l’article
R.
211-2
du
Code
de
l’urbanisme,
soit
un
affichage
dans
la commune,
durant
un
mois,
et une
insertion
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département. Approuvé
à l’unanimité
3/
Délibération
n°013/2020
- INSTAURATION
DU
PERMIS
DE
DÉMOLIR
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
La
Commune
du
Monêtier
les
Bains
est
couverte
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
la délibération
n°
011/2020
du
13
février
2020.
Le
permis
de
démolir
permet
une
meilleure
connaissance
du
bâti
existant
sur
le territoire
et constitue
ainsi
un
véritable
outil
de
préservation
du
patrimoine.
La
Commune
du
Monêtier
les
Bains
dispose
d’une
richesse
patrimoniale
notable
qu’il
convient
de
protéger.
Le
Conseil
Municipal
INSTAURE
le permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
pour
tout
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
située
sur
le territoire
de
la Commune
du
Monêtier
les
Bains. Joëlle
FINAT
demande
si jusqu'à
présent
on
pouvait
démolir
sans
permis
de
démolir.
Alpicité
précise
les
règles
actuellement
applicables,
et indique
que
si on
ne
délibère
pas,
on
pourra
démolir
sans
tenir
la commune
informée
(sauf
les
bâtiments
qui
sont
ciblés
par
une
prescription
patrimoniale
au
PLU,
ou
dans
le périmètre
des
monuments
historiques). Approuvé
à l’unanimité
4/
Délibération
n°014/2020
-INSTAURATION
DE
LA
DÉCLARATION
PRÉALABLE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
Madame
le Maire
rappelle
qu’à
ce
jour
aucune
délibération
n’a
été
prise
par
le conseil
municipal.
Aussi,
la commune
ne
peut
prendre
connaissance
des
opérations
de
ravalement
sur
le territoire
et par
conséquent
ne
peut
vérifier
le respect
des
règles
du
plan
local
d’urbanisme
relatives
à la
qualité
architecturale
des
façades.
Compte-tenu
des
risques
de
dérives,
il convient
d’exercer
un
contrôle
des
travaux
de
ravalement
pour
répondre
à l’objectif
d’amélioration
du
cadre
de
vie
poursuivi
par
l'élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
en
instaurant
la déclaration
préalable
pour
tout
travaux
de
ravalement.
Le
conseil
municipal
INSTAURE
la déclaration
préalable
sur
le territoire
communal
du
Monëtier
les
Bains
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-17-1
du
Code
de
l'urbanisme.
| | |
Compte
rendu
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
13/02/2020 Page
5 sur
5
Le
cabinet
Alpicité
explique
que
les
travaux
non
soumis
à déclaration
doivent
quand
même
respecter
le règlement
du
PLU.
Cette
délibération
permet
d'avoir
connaissance
des
travaux
sur
la commune
et de
faire
respecter
ce
dernier.
Christophe
MARTIN
fait
remarquer
que
le village
a un
certain
cachet,
qu'un
subventionnement
CALHAURA
a été
mis
en
place
: il s'agit
d'une
incitation
à
améliorer
les
façades
et les
toitures
avec
une
aide
financière,
et qu'au-delà
des
contraintes
de
faire
une
déclaration
préalable,
on
peut
les
aider
à préparer
leurs
projets. Madame
le Maire
précise
qu'il
y a
eu
8 tranches
de
CALHAURA
qui
ont
permis
la
réfection
entière
de
quartiers
dans
un
style
cohérent
avec
une
participation
financière
(50%
Commune
50
%
Région)
Approuvé
à l’unanimité
5/ Délibération
n°015/2020
-INSTAURATION
DE
LA
DECLARATION
PREALABLE
POUR
L’EDIFICATION
DE
CLÔTURE
Madame
le Maire
rappelle
qu’à
ce
jour
aucune
délibération
n’a
été
prise
par
le conseil
municipal.
Aussi,
la commune
ne
peut
prendre
connaissance
des
constructions
de
clôtures
sur
le territoire
et par
conséquent
ne
peut
vérifier
le respect
des
règles
du
plan
local
d’urbanisme
relatives
à l’édification
de
clôtures.
Compte-tenu
des
risques
de
dérives,
il convient
d’exercer
un
contrôle
sur
l’édification
des
clôtures
pour
répondre
à l’objectif
d’amélioration
du
cadre
de
vie
poursuivi
par
l'élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
en
instaurant
la déclaration
préalable
pour
toute
édification
de
clôture.
Le
Conseil
Municipal
INSTAURE
la déclaration
préalable
sur
le territoire
communal
du
Monêtier
les
Bains,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-12
du
Code
de
l'Urbanisme. Bernadette
TELMON
demande
si c'est
une
obligation
d'en
faire
la demande,
ou
si c'est
uniquement
pour
des
clôtures
fixes
?
Le
cabinet
Alpicité
précise
: toutes
les
clôtures.
Edmond
CADET
regrette
la possibilité
laissée
aux
habitants
de
clôturer
les
propriétés.
Cela
cloisonne
les
paysages,
il trouve
ça
dommage,
cela
ne
correspond
pas
aux
usages
locaux
maïs
cela
est
autorisé
par
le Code
Civil.
Approuvé
à l’unanimité
La
séance
est
levée
à 20
h 50
Compte
rendu
-— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
13/02/2020