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PLU - Annexes - info txt 13 afua
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info txt 13 afua)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
COMMUNE
DE
HORBOURG-WIHR
Association
Foncière
Urbaine
Autorisée
«Les Vergers 31: :
En
sus
des
règles
d'urbanisme
applicables
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
HORBOURG-WIHR,
les
projets
respecteront
les
articles
suivants
:
- Le
Règlement
d'Urbanisme
du
P.L.U.
approuvé
le
16
Janvier
2012,
ainsi
que
les
modifications
susceptibles
d'intervenir
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.442-14
Du
Code
de
l'Urbanisme,
les
constructions
édifiées
dans
l'AFUA
devront
se
conformer
aux
règles
particulières
ci-après
:
ARTICLE
AUa1_-
OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
INTERDITES
Se
conformer
au
PLU.
r
sur,
ur
T'ON
ARTICLE
AUa2
- OCCUPATIONS
ET
UTILISATIONS
DU
SOL
ADMISES
A
DES
CONDITIONS
PARTICULIERES Se
conformer
au
PLU.
ARTICLE
AUa3
- DESSERTE
DES
TERRAINS
PAR
LES
VOIES
PUBLIQUES
OU
PRIVEES
ET
ACCES
AUX
VOIES
OUVERTES
AUX
PLUBLICS
Les
accès
automobiles
aux
lots
sont
libres
à
l'exception
des
lots
suivants
:
#
L'accès
automobile
des
lots
n°4
à
6
est
strictement
interdit
sur
le
Chemin
donnant
sur
le
fossé.
#
L'accès
automobile
aux
lots
n°1
à
3,
8
à
12,
14
à
16,
18,20
et
21
se
fera
obligatoirement
selon
les
flèches
rouges
dessinées
sur
le
plan
de
composition
annexé
au
présent
document
d'urbanisme.
ARTICLE
AUa4
- DESSERTE
PAR
LES
RESEAUX
PUBLICS
D'EAU,
D'ELECTRICITE
ET
D'ASSAINISSEMENT
ax
TE
D'ELECTRICITE_ET
Se
conformer
au
PLU.
En
complément
du
PLU,
pour
les
eaux
pluviales
issues
des
lots
:
Les
eaux
pluviales
des
voiries
privées
seront
collectées
puis
redirigées
vers
le
bassin
d'infiltration.
Les
eaux
de
toitures
seront
collectées
puis
dirigées
vers
un
système
de
tranchées
filtrantes
avec
infiltration
sur
place
avec
un
coefficient
de
2.5x10°
m/s
Réglement
d'urbanisme
ET
RT
à
GEST
AN
LR
pe
AFUa
« Les
Vergers
»
1/3 ARTICLE
AUa5
- SUPERFICIE
MINIMALE
DES
TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Se
conformer
au
PLU.
1
nee
CS
A
Bars
SE
Ps
ARTICLE
AUa6
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT
AUX
VOIES
ET
EMPRISES
PUBLIQUES
a
Se
conformer
au
PLU.
ARTICLE
AUa7
-
IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
PAR
RAPPORT_AUX
LIMITES
SEPARATIVES Se
conformer
au
PLU.
ARTICLE
AUa8
- IMPLANTATION
DES
CONSTRUCTIONS
LES
UNES
PAR
RAPPORT
AUX
AUTRES
SUR
UNE
MEME
PROPRIETE
Se
conformer
au
PLU.
ARTICLE
AUa9
- EMPRISE
AU
SOL
DES
CONSTRUCTIONS
Se
conformer
au
PLU.
ARTICLE
AUa10
- HAUTEUR
MAXIMALE
DES
CONSTRUCTIONS
Se
conformer
au
PLU
et
en
sus,
l'altitude
de
la
hauteur
du
dessus
dalle
finie
de
la
dalle
du
rez-de-chaussée
devra
être
comprise
entre
la
côte
187,00
mètres
et
187,70
mètres
(Référentiel
altimétrique
du
PPRI).
ARTICLE
AUai1-
ASPECT
EXTERIEUR
DES
CONSTRUCTIONS
ET
AMENAGEMENT
DE
LEURS
ABORDS
Se
conformer
au
PLU.
ARTICLE
_AUa12
-
OBLIGATIONS
EN
MATIERE
DE
REALISATION
D’AIRES
DE
STATIONNEMENT Se
conformer
au
PLU.
ARTICLE
AUa13
- OBLIGATIONS
EN
MATIERES
D'ESPACES
LIBRES,
D’AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LOISIRS
ET
DE
PLANTATIONS
Se
conformer
au
PLU.
En
complément
du
PLU,
un
minimum
de
40%
de
la
surface
du
lot
à
bâtir
devra
être
traité
en
espace
vert.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
lots
13a
à
13e.
ARTICLE
AUa14
- COEFFICIENT
D'OCCUPATION
DU
SOL
Se
conformer
au
PLU.
Règlement
d'urbanisme
|
|
AFUa
«
Les
Vergers
»
2/3 ARTICLE
_AUa15
- VALIDITE
ET
MODIFICATION
DU
PRESENT
REGLEMENT
D'URBANISME
Le
présent
règlement
d'urbanisme
ne
sera
plus
applicable
après
la
dissolution
de
l'AFUA.
Il
pourra
faire
l’objet
d'une
modification
lorsque
les
deux
tiers
des
propriétaires
détenant
ensemble
les
trois
quart
au
moins
de
la
superficie
de
l'AFUA
le
demandent
et
l'acceptent.
Fait à Horbourg-Wihr, le 31/07/2012
Modifié le 16/01/2013
Règlement
d'urbanisme
AFUa
«
Les
Vergers
»
3/3