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Arrêté - 2025 46
Arrêté - 2025 185
Arrêté - 2025 44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 44)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/44
Be
Liberté
=
Égaliré
=
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025/44
_.
STATIONNEMENT
INTERDIT
©
T9
U
|VU
ü es.
CIRCULATION
À 30
KM/H
Travaux
de
fermeture
d'accès
entrée
fee
parking
de
la
Halle
aux
Sports
Jean
TORONDELL
Rond-point
de
la RD
39
intersection
RD
612
A
Le
Maire
de
la
commune
de
Toulouges
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
notamment
l’article
L
131-1,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
liberté
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6, Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
Vu
l'arrêté
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
marques
sur
chaussée
—
approuvée
par
l'arrêté
interministérielle
du
16
février
1988
modifié)
Vu
la demande
présentée
le mercredi
19
février
2025
par
monsieur
PILLON
Florian
(04.68.22.43.87)
concernant
les
travaux
de
fermeture
de
l'entrée
parking
de
la
Halle
aux
Sports
Jean
TORONDELL,
rond-point
de
la
RD
39
intersection
RD
612
A.
Considérant
qu'il
est
important
d'interdire
le
stationnement
ainsi
que
de
mettre
en
place
une
circulation
à 30
Km/h
au
droit de
l'entrée
parking
de
la Halle
aux
Sports
Jean
TORONDELL,
rond-point
de
la
RD
39
intersection
RD
612
A.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
lundi
24
février
2025
jusqu’au
lundi
10
mars
2025
inclus,
le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
parking
de
la
Halle
aux
Sports
Jean
TORONDELL,
rond-point
de
la
RD
39
intersection
RD
612
A
sur
toute
la
portion
des
travaux
concernée. ARTICLE
2:
Du
lundi
24
février
2025
jusqu’au
lundi
10
mars
2025
inclus,
une
circulation
à 30
km/h
est
mise
en
place
au
droit
du
parking
de
la
Halle
aux
Sports
Jean
TORONDELL,
rond-point
de
la
RD
39
intersection
RD
612
A
sur
toute
la
portion
des
travaux
concernée.
ARTICLE
3: Tout
conducteur
de
véhicule
est
tenu
de
se
conformer
strictement
à
cette
signalisation.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
les
véhicules
des
contrevenants
sont
enlevés
et
conduits
à
la
fourrière
municipale
DANIEL
REMORQUAGE
27
rue
Louis
Piquemal
66240
SAINT
ESTEVE.
ARTICLE 4:
Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Toulouges.
ARTICLE
5;
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
34063
MONTPELLIER
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
éventuellement
au
moyen
d'une
requête
déposée
sur
le site www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
déposé
auprès
du
Maire
dans
les
mêmes
délais.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
police
Municipale,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOULOUGES,
le 20
février
2025
Le
Maire,
Nicolas
BARTHE
Transmis
:
Demandeur Service
technique
Centre
de
secours
Gendarmerie Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Pôle
transport,
Pôle
déchets