Conseil Municipal - CM+15+janvier+

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Conseil Municipal - CM+15+janvier+ Document publié le Jeudi 15 janvier 2015 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+15+janvier+)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de Abbeville 2

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 15 JANVIER 2015

L'an deux mille quinze, le quinze Janvier, à 18 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : Mrs DELAHAYE Emmanuel, GRISEL Laurent, PETIT Sylvain, ROUSSEL Jacques, TILLETTE D’ACHEUX Frédéric, DELATTRE Guillaume, TESTU Jean-Marie, PETIT Jacques, TORON Eric, MARCANT Christian, HAUSSOULLIER Frédéric, Mmes POIRET Fanny, FRANCOIS Christiane, LOUCHART Francine, BLONDIN Rose-Marie.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est visé par l’ensemble du conseil.

. SUBVENTION PARLEMENTAIRE 2015 :

Monsieur le Maire présente le devis concernant le projet de restauration du dôme central de l’église pour un montant TTC de 10 847.36 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces travaux pour un montant total TTC de 10 847.36 €, sollicite une subvention Parlementaire de 3 000 €.

. DEMANDE DE SUBVENTIONS 2015 :

Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion il avait été évoqué un manque d’éclairage public en bas de la Route Départementale de Quesnoy. Il avait été demandé un devis auprès de la Fédération Départementale d’électricité, celui-ci est présenté : Extension éclairage public en version SHP :

Coût total TTC 59 829.15 €

Dont part communale : 40 635.98 €

Ou

Extension éclairage public en version LED :

Coût total TTC 56 431.33 €

Dont part communale 38 394.73 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention Sénatoriale, une subvention Parlementaire et une subvention CIDT pour ces travaux (la CIDT sera à voir sur l’enveloppe de l’intercommunalité).

. ADHESION CPIE :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du CPIE nous demandant si l’on souhaite adhérer à leur association afin de bénéficier de leurs conseils (écophyto, fleurissement). Le prix d’adhésion étant de 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte d’y adhérer.

. ELECTIONS DEPARTEMENTALES :

Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que les élections Départementales auront lieu les dimanches 22 et 29 mars 2015. Il demande à chacun de compléter le tableau de présence.. BULLETIN MUNICIPAL :

Monsieur le Maire rappelle que chacun a reçu le projet de bulletin municipal. Il demande à ce que chacun formule son avis sur celui-ci afin qu’il soit distribué prochainement. Chacun félicite Mmes Louchart et Poiret pour leur travail.

. DEMANDE DE SUBVENTION SOS MATOUS PICARDS :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 12 courant de cette association sollicitant une subvention communale.

Cela sera vu lors du vote du budget en avril 2015 avec les autres subventions.

QUESTIONS DIVERSES :

. Monsieur le Maire propose de remplacer le nom de la rue « Rue de Bas » par le Nom « Rue du Val en Cendres ». Cette rue s’appelait ainsi dans les années 1650 et son nom est plus adapté à celle-ci. Le Conseil Municipal approuve ce changement. L’avis du Conseil Général sera sollicité. Il sera fait en sorte que les maisons de cette rue soit renumérotées au métrique afin d’éviter les bis, ter…..

. Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que le contrat de M ROUSSEL David prendra fin au 31 Mars 2015 et qu’il sera impossible malheureusement de le renouveler. Monsieur le Maire rappelle qu’il est impossible d’embaucher M Roussel car la charge financière serait beaucoup trop lourde. Il présente le coût d’un contrat CAE et celui d’un contrat avenir. Les nouvelles modalités budgétaires font baisser le budget de cette année 2015. De plus toute embauche entraînerait aussi une baisse de la DGF ce qui rend impossible ce choix. Monsieur le Maire tient à dire que M David ROUSSEL est un bon employé et qu’il regrette de ne pouvoir consolider son contrat. Il a parlé de lui à nouveau à la Communauté de Communes et aux autres communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de prendre un CAE, pour l’été il pourra être étudié de recruter un second CAE, il sera également étudié le recours à des stagiaires ou à des jeunes en service civique.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’inspection 2014 du Corps de Première intervention (CPI) : il faut que les vestiaires des hommes soit indépendant de la remise pour que l’on soit conforme.

. Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été sollicité la mise en place d’un WC à la salle des associations, il présente un devis pour la pose d’un meuble toilette sèche dans la cour de la salle association et au cimetière pour 1 190 € TTC.

. Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que M Jacques Roussel a assisté à la dernière réunion du SIAEP de Fressenneville.

. Monsieur le Maire a assisté à la réunion de Commission de suivi du site du centre de stockage et présente un bilan de cette réunion.

. Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que dans notre budget au sein de la Communauté de Communes il nous reste une enveloppe de 83 926.57 € pour effectuer des travaux de voirie sur la Commune. M Roussel listera les travaux à réaliser en urgence sur la Commune.

. Lors de la dernière réunion de Conseil Municipal, il avait été demandé un arrêt de bus supplémentaire Place de l’Avesne. Cela a été demandé au Conseil Général. Monsieur le Maire donne lecture de leur réponse négative pour ce motif « Arrêt Place de l’Avesne impossible, déjà étudié il y a quelques années, c’est pour cela que l’arrêt « Pont de Boubert » a été créé. »

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier remerciant la commune du prêt de la salle polyvalente pour les 100 ans de Melle Roger.. Monsieur le Maire donne lecture du devis de Latitudes pour la modification du POS à la demande de Mme Coeuilte, le prix est de 8 185 € HT. Mme Coeuilte nous a transmis le chèque de paiement. Le devis a été accepté. Ceci sera à inscrire au budget 2015.

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier du procureur de la République nous avisant que le dossier envers Monsieur Charpentier est en cours d’enquête.

. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M BUREAU Jacques remerciant la Commune du colis de noël des ainés et présentant ses vœux.

. Monsieur le Maire demande à M Tillette D’Acheux de continuer des travailler sur la recherche d’animation pour la fête locale qui aurait lieu les 4 et 5 juillet.

. Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que dans le cadre des dotations d’Etat aux Communes, il est attendu une baisse de 6000 € de la DGF.

Dans ce cadre il a eu hier une réunion de bureau au sein de la Communauté de Communes, il a été discuté de la mutualisation des services entre les communes et la Communauté de Communes. Il n’y aura plus d’embauches communales, mais du travail en commun.

. Monsieur le Maire présente le bilan financier des fêtes 2014 et de la course pédestre 2015. La Commune versera une subvention de 1 430.12 € au Comité des fêtes qui reversera le bénéfice à chaque association( 2 542.40 € à répartir entre les 4 associations).

. Monsieur le Maire revient sur la cérémonie des vœux. Il sera vu pour qu’en 2016 celle-ci ait lieu un samedi soir selon le modèle des années précédentes mais il faudra que le coût de cette soirée soit moins élevé qu’auparavant.

. M Roussel demande que M Tillette D’Acheux étudie l’éclairage des marches de l’église. Cela sera fait.

Mme Louchart signale que Rue d’Arrest, la haie de Mme Coeuilte empiète sur la voirie. Un courrier lui sera adressé.