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PLU - Annexes - Info lin 19 00 eu texte
PLU - Annexes - 99 00 5
PLU - Annexes - 99 00
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Germain-Laxis.
Lien du pdf (PLU - Annexes - 99 00)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
DEPARTEMENT DE LA SEINE-ET-—MARNE
Commune de
SAINT-GERMAIN LAXIS
Mairie
Place EMILE PIOT
77950 - Saint-Germain-Laxis
Télépone : 01 64 52 27 12
Fax: 01 64 71 07 66
Site internet : www.mairiestgermainlaxis.free.fr
Mèl: mairie-st-germain-laxis@wanadoo.fr
Agence SIAM
1,place de Chevry
91190 Gif-sur-Yvette
01.60.12.69.00
info@siamconseil.com
Approuvé par délibération du conseil municipal en date du
20 Février 2008
6.1
ANNEXES
SANITAIRES
- NOTICE - Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes
L’assainissement
La communauté d’agglomération de Melun Val de Seine
est compétente en matière d’assainissement qui consiste à
collecter et traiter les eaux usées et les eaux pluviales et à
contrôler les installations d’assainissement autonome. Les
eaux usées de la communauté d’agglomération sont traitées
sur 6 stations d’épuration, alimentées par 468 km de réseaux
et 45 postes de pompage.
Le schéma directeur d’assainissement a pour principal objectif de réduire les rejets dans les
milieux naturels. Cela consiste, notamment, à limiter les fréquences de déversements et à
conserver le maximum d’eaux usées dans les réseaux jusqu’aux stations d’épuration.
Les travaux programmés dans le cadre du schéma directeur d'assainissement :
- Réhabilitation de la station d'épuration communautaire située à Boissettes,
- Doublement du poste de pompage PR3,
- Renforcement des collecteurs rue H. Lours à Dammarie-les-Lys et H. Daumier à La Rochette,
- Mise en place de points de mesures permanents,
- Construction d’une unité d’élimination des boues,
- Mise en place d’un bassin d’orage près du poste de pompage PR4
Parallèlement, un programme de recherche des eaux claires parasites permanentes est en
cours.
Saint-Germain-Laxis s’est dotée d’une station d’épuration : elle
est située dans le parc du château et desserte tout le centre
bourg. Zones d'assainissement autonome
|) Zones d'assainissement collectif
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes
Cartographie du zonage
provisoire d’assainissement ORDURES MENAGERES DECHETS VERTS
RESIDUELLES EMBALLAGES du 1° mars au 30 novembre
Mercredi, Samedi Vendredi Lundi
Dans le cas où le jour de collecte est
le 1” janvier, 1°” mai ou le 25
décembre, la collecte se fera :
mercredi -> mardi
samedi -> vendredi
Dans le cas où le jour de
collecte est le 1” janvier,
1% mai ou le 25 décembre,
la collecte se fera :
le samedi
Dans le cas où le jour de collecte
est le 1” janvier, 1° mai ou le 25
décembre, la collecte se fera :
le mardi
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes
La gestion des déchets
Depuis le 1er janvier 2006, la communauté
d'agglomération Melun Val de Seine a délégué la
collecte des déchets au SMITOM (Syndicat Mixte de
Traitement des Ordures Ménagères du Sud Ouest Seine et
Marne).
Il existe deux modes de collecte sur l’agglomération : la
collecte en porte à porte pour les emballages, les déchets verts, les encombrants et les
ordures ménagères classiques et la collecte en apport volontaire pour le verre, les magazines
et journaux.
Le point d’apport volontaire est situé rue du Lavoir près de l’église e face à la mairie.
Le centre de tri, inauguré en 2002, est situé sur la commune de Vaux-le-Pénil. Les déchetteries
les plus proches de Saint-Germain-Laxis sont situées à Vaux-le-Pénil et à Dammarie-les-Lys.
La collecte de déchets des ordures ménagères est effectuée
deux fois par semaine (voir tableau ci-dessous), les
emballages et les verres sont collectés une fois par semaine.
Enfin, les encombrants collectés une fois par mois (le 3ème
lundi du mois).
La collecte des déchets à Saint-Germain-Laxis
Source : SMITOM
Centre de tri de Vaux-le-Pénil
Déchetterie de Dammarie-les-Lys Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes
L’alimentation en eau potable
1- Renseignements généraux
A) Situation administrative
Maître d’ouvrage : La commune de Saint-Germain-Laxis
Mode d’exploitation : Affermage à la Société des Eaux de Melun (Véolia Eau)
B) Population (chiffres 2005)
Population actuelle : 514 habitants en 1999
Volume distribué maximum : 183 m3/j
Volume distribué moyen : 127 m3/j
Volume total mis en distribution : 53 428 m3
2- Etat actuel de l’alimentation en eau potable
A) Ressources
La commune de Saint-Germain-Laxis est alimentée à partir de la commune voisine de
Montereau-sur-le-Jard qui possède un forage situé à l’est du hameau d’Aubigny, sous le
réservoir.
Le débit exploité est de l’ordre de 12 m3/h (pour un débit équipé d’environ 15 m3/h), la
nappe sollicitée est la nappe des calcaires de Champigny.
Une seconde station de pompage, ne disposant pas d’autorisation de prélèvement, existe
sur la commune. Elle n’est utilisée que très ponctuellement, notamment lors des pics de
consommation estivaux. Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes
Compte tenu de la baisse générale du niveau des nappes dans la région, ce deuxième
point de pompage ne pourrait pas assurer à lui seul une éventuelle augmentation de la
consommation en eau potable de la commune.
B) Stockage
La commune est alimentée à partir du réservoir situé au hameau d’Aubigny, sur la
commune de Montereau-sur-le-Jard. Cet ouvrage de stockage sur tour d’une vingtaine de
mètres a une capacité de 250 m3.
C) Réseaux
Le linéaire total du réseau d’eau potable est de 7 382 ml.
Une canalisation de Ø 150 mm, en provenance du château d’eau d’Aubigny alimente le
bourg de Saint-Germain Laxis.
La ferme de Pouilly-Gallerand est alimentée par une antenne de 45/50 mm piquée sur la
canalisation de Ø 150 mm.
3- Diagnostic sur l’état actuel
L’état actuel du réseau permet de satisfaire la consommation en eau potable des
habitants. Toutefois, aux mois d’été, la capacité maximale de production est atteinte.
De plus, ce réseau ne peut pas assurer correctement la défense incendie de la commune
(manque de capacité/réserves en eau). Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes
4- Dispositions nouvelles envisagées
Un surpresseur a été mis en place en 1992 dans le château d’eau de Montereau-sur-le-
Jard afin d’améliorer la desserte sur Montereau et d’obtenir une meilleure pression sur le
réseau de défense incendie de Saint-Germain Laxis.
Dès que le développement des deux communes sera définitivement connu, il sera
indispensable de se rechercher des solutions afin d’augmenter la ressource et les
capacités de stockage de la commune.
Une interconnexion via Voisenon aux réseaux de production de la ville de Melun
permettrait d’assurer la quantité et la qualité d’eau potable nécessaire à la commune. COMMUNE DE
SAINT GERMAIN LAXIS
—
L_
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU
ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT SUR LE
TERRITOIRE COMMUNAL
Janvier 2005
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes Dossier d'Enquête Publique relatif au zonage de l'assainissement de la commune de Saint Germain Laxis
SOMMAIRE |
1. PRÉSENTATION GENERALE DE LA COMMUNE ET DELIMITATION DE
L’ASSAINISSEMENT benne SE ornmmnrann aus
1.1. DONNEES GENERAÉES SUR LA COMMUNE... munnnnanneacnigins gite mnt 4
1.2. DESCRIPTION DE L'ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE esrnrnnnnnnneaenennsrn 5 1.2.1. LES FÉSODE ORSO RSS RER
nr enpncrraannnrenincssareeeitt 5 uma nemnnenansernemeanetsene 3 PRE Lashaon PÉON hs csrstien ren nnneiccsusrrasi 9 mnrremrnannnnesens 7 1.2.3 FÉVR CRATOTATRES rnannrnennanenae5565
nmaremanencarunnreenepere 9
2 CHOIX DU ZONAGE menant seenernnannennnnnrs ï
… sasssas 1 1
3. NOTICE EXPLICATIVE DES PROJETS CONCERNANT L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF -
LS
31. GENERALITES
nn 15 32. OBLIGATION
DE RACCORDEMENT..........
15 3.3. LES CONDITIONS DE RACCORDEMENT
nn 16 3.4. TRAVAUX A
REALISER SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET SUR LA STATION D'ÉPURATION... rennes 16 3.5. FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT
CRC none: tEE arnenerenerens 17 3.6. ORGANISATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 17 3.7. INCIDENCE FINANCIERE SUR LE PRIX
DE L'EAU DES PERSONNES ASSAINIES EN COLLECTIF
17
4. NOTICE EXPLICATIVE DES PROJETS CONCERNANT L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF A . rene “18
4.1. CONTRAINTES LIEES A L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF nr 18 4.2. OBLIGATION DE REHABILITATION DE L’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF 19 4.3. INVESTIGATIONS
ET TRAVAUX A REALISER AFIN DE METTRE EN CONFORMITE LES
ÉSRAINISSEMENTE NON COLEECTR ren neaseneucee gt monnmuneremenveenee | 19 44. FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF nn nnrrrerrnrrrnnernnsensee 20 4.5.
ORGANISATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ne 21 4.6. INCIDENCE FINANCIERE SUR LE PRIX DE L'EAU
DES PERSONNES ASSAINIES EN NON
21
COLLECTIF nn
5. NOTICE EXPLICATIVE DES PROJETS RELATIFS AU RUISSELLEMENT ET AU TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES “22
5.1. LOCALISATION DES ZONES SENSIBLES AU RUISSELLEMENT ET NECESSITANT UN TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES... nn
22 5.2. TRAVAUX A REALISER EN TERME DE GESTION
DES EAUX PLUVIALES 22 5.3.
REGLES EN TERME D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUNTALES ui rmmennssosesc 22 5.4. INCIDENCE FINANCIERE SUR LE COMPTE
GENERAL DE LA COMMUNE 22
— B3E — Bureau d'Etudes Eau et Environnement — Janvier 2005
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes Dossier d'Enquête Publique relatif au zonage de l'assainissement de la commune de Saint Germain Laxis
PRÉAMBULE
L'article 35 Ia Loi sur l’Eau codifié dans l’article L.2224 — 10 du Code Général
des Collectivités Territoriales oblige les communes ou leurs
groupements à délimiter après enquête publique leur zonage
d’assainissement et ce avant le 31 Décembre 2005.
La commune contrôle la conformité des branchements d’assainissement
collectif et la réhabilitation des assainissements non
collectif, non conformes.
Le présent dossier d’enquête publique précise les raisons qui ont conduit la commune
de Saint Germain Laxis au choix des systèmes d’assainissement
retenus ainsi que de l’impact que ce choix aura sur les finances
communales et sur le prix de l’eau.
Ce dossier se décompose en trois parties :
1. Présentation de la commune et des contraintes relatives à l’assainissement,
2. Présentation et conséquences du ZOnage,
3. Note explicative et justificative des modalités relatives à l’assainissement
collectif, non collectif et pluvial.
LU
B3E — Bureau d'Etudes Eau et Environnement — Janvier 2005
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes Dossier d'Enquête Publique relatif au zonage de l'assainissement de la commune de Saint Germain Laxis
1. PRÉSENTATION GENERALE DE LA COMMUNE ET
DELIMITATION DE L'ASSAINISSEMENT
1.1. Données générales sur la commune
La commune de Saint Germain Laxis est située dans le département de la Seine et Marne
(77), à 6 kilomètres au Nord-Est de Melun.
La superficie du territoire communal est d'environ 720 hectares dont 62 hectares de surface
urbanisée. On distingue deux zones d'habitat :
> Le bourg au sud de la commune regroupant la majorité de la population,
> Le hameau de Pouilly Gallerand au Nord.
La commune a connu un développement modéré de sa population entre 1990 et 1999 (3.44% par
an) grâce notamment à la construction en 1996 du lotissement des Près d'Andy. Ainsi,
la population est passée de 379 au recensement de
1990 à 514 en 1999. Elle stage aujourd’hui puisqu'elle
atteint 518 habitants en 2002.
L’habitat est constitué en majeure partie d’un tissu pavillonnaire.
Le centre bourg est entouré de Zones Agricoles exploitées. Les industries sont regroupées
principalement dans la ZAC des Près d’Andy, à proximité de l’autoroute AS.
Dans le cadre du Plan d’Occupation des Sols de la commune, il existe encore une zone
constructible sur la ZAC des Près d'Andy.
La commune estime à 60 le nombre de nouveaux logements susceptibles d'être construits à moyen terme (création d'un lotissement, réhabilitation d'une maison en plusieurs studios) ce qui
représente environ 180 nouveaux habitants. Elle prévoit également l'agrandissement de la Zone d'Activités des Près d'Andy. Ces projets
nécessite la modification du POS.
* B3E — Bureau d'Etudes Eau et Environnement — Janvier 2005
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes Dossier d'Enquête Publique relatif au zonage de 1 ‘assainissement de la
commune de Saint Germain Laxis
1.2. Description de l'assainissement sur la commune
1.2.1. Les réseaux d’assainissement
La topographie du terrain permet aux effluents de la partie du centre bourg
d’être évacués entièrement de façon gravitaire vers la station
d'épuration, situé sur le chemin communal n°1.
Le réseau d’assainissement de la commune de Saint Germain Laxis (communal
et privé) est de trois types :
° Un réseau séparatif d’eaux usées est présent sur tout le territoire
du bourg et dessert la station d'épuration de Saint
Germain Laxis.
° Un réseau unitaire existe sur le domaine du Logis. Un déversoir d’orage permet
d’écrêter les débits provenant de ce réseau, par temps de pluie.
° Un réseau séparatif d’eaux pluviales emprunte sensiblement les mêmes
rues que le réseau d'eaux usées. Celui-ci n'est
pas présent sur toute la zone urbanisée. Plusieurs exutoires
pluviaux sont présents sur la commune (10 au total).
Un plan des réseaux situé en page suivante localise ces trois types de réseaux
existants sur la commune.
La longueur totale des réseaux d’assainissement communaux est de 3 866,60 m1.
Il comprend les réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux
pluviales du bourg exceptés ceux des quartiers des Éssarts
et des Près d'Andy. Un descriptif de ce linéaire est présenté ci-dessous.
Linéaires des différents réseaux communaux
Réseaux EU Réseau EP Total
3 162,40 ml 704,20 ml 3 866,60 ml
Il existe sur la commune plusieurs réseaux d'assainissement d'ordre privé. I]
s’agit des réseaux du lotissement "Les Près d'Andy"
géré par un syndicat de copropriété, de sa zone d'activités
appartenant au lotisseur Loticis et celui du quartier des "Essarts". Un descriptif de ce
linéaire est présenté ci-dessous.
Linéaires des différents réseaux privés
Réseaux EU Réseau EP Total
911,4 ml 952 ml 1863,4 ml
Une canalisation d’eau pluviale provient d’Aubigny et rejoint la commune de Saint Germain Laxis au niveau du réseau unitaire du Logis. Cette canalisation
part d’un bassin situé à proximité de la voie TGV (hors territoire
communal). I] y a 4 regards intermédiaires avant que celle-ci ne rejoigne
le réseau unitaire du domaine du Logis. La longueur de cette canalisation entre
le bassin et le Logis est de 1120 mi environ
dont 940 ml sur le territoire communal. Le statut de cette
canalisation reste à définir.
B3E — Bureau d'Etudes Eau et Environnement — Janvier 2005 »
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes pIesinq
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Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes Dossier d'Enquête Publique relatif au zonage de l'assainissement de la commune de Saint Germain Laxis
1.2.2. La station d’épuration
La commune de Saint Germain Laxis dispose d’une station d'épuration d’une capacité nominale de 1 000 EH. Elle a été mise en service en Juillet 2000 afin de répondre au besoin d'assainissement
de la commune. Le constructeur de cette station est l’entreprise Wangner Assainissement et sa
gestion est assurée par la Générale des Eaux (contrat jusqu'en 2016).
Il s’agit d’un traitement des eaux usées par boues activées en aération prolongée. Un synoptique
des installations existantes est donné en page suivantes.
Sa capacité est caractérisée par les critères suivants :
Tableau 1 : Capacités théoriques de la station d'épuration de Saint Germain Laxis
Capacité théorique 1 000 eq.hab.
Débit admissible
+ Débit moyen journalier par temps sec 200 m°/j
e Débit moyen horaire 8,33 m/h
°_Débit de pointe par temps de pluie 25 m/h
Pollution admissible
e DCO 150 kg/j
° DBO; 60 Kkg/j
° MES 70 kg/j
e NTK 15 kg/]
o Pt | 4 kg/j
Son exutoire est le ru de Pouilly. Le niveau de rejet autorisé est défini par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de l'usine de dépollution.
Norme de rejet et valeurs rédhibitoires
Paramètres Concentrations max Ou Rendement minimum Vaieurs rédhibitoires | moyennes 24 H (en
%) (en mg/l) DBO;
25 mg/l 92 50
DCO 90 mg/l 88 250
MES 30 mg/l 92 85
NTK 15 mg/l 80 non concerné
NGL 20 mg/l 70 non concerné
pH Entre 6 et 8,5
Température 25°C
Couleur de l'eau traitée Pas de coloration visible du milieu récepteur
Odeur Les effluents ne doivent pas contenir de substances de nature à
favoriser la manifestation d'odeurs
La station d’épuration ne présente aucune anomalie quant à son fonctionnement et son
dimensionnement, excepté l’épaississeur qui est sous-dimensionné.
Le seul problème rencontré réside dans la trop forte dilution des effluents due à Ja présence
d'Eaux Claires Parasites qui augmentent la charge hydraulique sans augmenter la charge polluante. Les by-pass sont donc fréquents
ce qui a pour conséquence des rejets directs au milieu
naturel.
B3E — Bureau d'Etudes Eau et Environnement — Janvier 2005 7
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes Bassin
d'aératioy
Rejet dans le
Ru du Pouilly
Canäl écréteur de
débit
a F ee |
ue | Local
ue
|
|
|
|
|
|
|
|
| Légende
l —————> Circuit eaux
| ----+> Bypass
-- - «+ Retour en tête
+ IFCUIT des Doues | > Circuit des b
|
|
/ |
Poste de L , | relevage grillé raccordée
| ra
| Retour en tête .’ |
| F
|
| Regard
| ] LA | |
a By-pass
| | |
Silo de stockage | ms Li -..
anal de
| des boues Baues en] comptage
éxcès
+4F> T ee à x | ET jé recirculation Poste à — cgRzage des boues | tecreu le Ben Enr
U extraction A,
x
K
% a
K
N larificateur \ G ari SS
N S
EE
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes Dossier d'Enquête Publique relatif au zonage de l'assainissement de
1.2.3. Les assainissements autonomes
Le hameau de Pouilly Gallerand se compose de 9 habitations et de
Trop éloigné du centre bourg pour être raccordé au réseau commu
du hameau sont assainies en non collectif.
Actuellement les eaux usées de chaque habitations sont évacuées via des
fosses toutes eaux qui se rejettent par trop plein directement dans un
traitement au préalable.
La figure en page suivante localise les habitati
hameau de Pouilly Gallerand.
Le tableau ci-dessous donne les principales caractéristi
la commune de Saint Germain Laxis
2 entreprises agricoles.
nal, les habitations et entreprises
fosses septiques ou
e mare sans aucun
OnS assainies en non collectif, présentes sur le
ques des équipements d'assainissement existant.
Fa ES =
Habitation/ Système de pré-traitement DRE di FrÉQUÈRES Tnt n | Exutoi Entreprise ÿ P création k d'entretien P ° AURGIEE raccordés
lors d'un BATIVERT Fosse septique 1000L 1990 1 débordement Aucun Mare
A,B,CetD Fosse toutes eaux 2000L 1993 11 tous les 10 ans Aucun
E Fosse septique 1000L ? 2 Jamais Aucun
I Fosse septique 1000L 1998 2 SABTÈRE Aucun recent F
Fosse septique 1000L environ 1920 2 Jamais Aucun
G Fosse septique 1000L début XX°"° ; jamais Aucun
: lors d'un 9 | H Fosse septique 1000L } 2 débordement Aucun
Comme le précise l'arrêté du 6 Mai 1996, 1
conçus, implantés et entretenus de manièr
pollution des eaux. Les fosses septiques sa
réglementation en vigueur.
Ces dispositifs d°
L’habitation L, dev
du 6 Mai 1996. Cependant, pour les installations cr
les particuliers seront tenus de justifier du respect d
telles qu'elles figuraient dans
ra réhabiliter son assainissement d
es dispositifs d'assainissement non collectif doivent être
€ à ne pas présenter de risques de contamination et de
ns aucun traitement avant rejet sont donc interdits par la
assainissement ne sont pas conformes à la réglementation actuelle.
atant de 1998, conformément à l’arrêté
éées avant la publication de cet Arrêté,
es règles de conception et d'implantation
la réglementation précédente.
IT pourra être exiger aux propriétaires de réhabiliter leur assainissements si les habitations font l’objet d’une extension et exice l’obtention d° ] £ un permis de construire.
es B3E — Bureau d'Etudes Eau et Environnement — Janvier 2005
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes Z B
/05
[vsA
Dessiné
le
:03/01/05
|VSA
:
VSAÏ
Vérifié
le
:13/01
[N°
Hoaït
:
[CA
Echelle
:
1/1000
| N°
Affaire
:
4HY01
Légende
: Habitati
non
collectif
Carte
de
localisation
des
zones
“+ ee
BUREAU
D'ETUDES
EAU
ET
ENVIRONNEMENT
e
trasse
ta
333
9,
avenue
Alexandre
Molstras:
nn
F
92500 RUEIL
HALHAISON
Fu
1
5 47 24 39
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes Dossier d'Enquête Publique relatif au zonage de l'assainissement de la commune de Saint Germain Laxis
2. CHOIX DU ZONAGE
En date du et après délibération, le Conseil Municipal de Saint Germain
Laxis a adopté la solution suivante :
> Mise en place d’un réseau d’assainissement collectif (système séparatif) sur
l'ensemble du centre bourg de ia commune (parcelle inscrite au POS actuel).
La zone à l’Est du quartier des Près d’Andy (Parcelles n° 17, 18 et 76) a été zonée
également en collectif en vue de créer un nouveau lotissement.
> Mise en place de systèmes d’assainissement autonomes (individuels ou semi
collectifs) sur l'ensemble du hameau de Pouilly Gallerand (9 habitations et
2 entreprise).
Le système existant est donc maintenu, le diagnostic de réseau réalisé durant 2004, ayant validé la qualité de ce choix.
En matière de zonage relatif aux Eaux Pluviales, le Conseil Municipal suit les prescriptions de la Communauté d'Agglomération de Melun
Val de Seine et retient le débit de fuite de 15 litres /
seconde / hectare pour tout nouveau permis de construire relatif à des parcelles d’une
surface supérieure ou égale à 1.000 m2.
B3E — Bureau d'Etudes Eau et Environnement — Janvier 2005 Ti
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes 5 ù LES
À
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À" PER.
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A, AC! LV
Carte de Zonage d'assainissement EP
Commune de Saint Germain Laxis
Zone de ruissellement limité à 151/ha/s
CAMVS
Echelle s Ÿ / 15 000 Commune de Saint Germain Laxis
Décembre 2004
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes Dossier d'Enquête Publique relatif au zonage de l'assainissement de la commune de Saint Germain Laxis
S Notice explicative des projets concernant l’assainissement collectif
3.1. GÉNÉRALITÉS
Sur la totalité des zones urbanisées et prochainement urbanisables du centre boure, il est apparu
plus opportun de prévoir une collecte des eaux usées grâce à un réseau d’assainissement raccordé à la station d’épuration.
La délimitation proposée ne peut avoir pour effet :
> ni d'engager la collectivité sur un délai de réalisation des travaux d'assainissement ;
> ni d'éviter au pétitionnaire de réaliser une installation d'assainissement conforme
à la réglementation dans le cas où la date de livraison
des constructions serait antérieure à Ja date de desserte
des parcelles par le réseau d'assainissement collectif :
> ni de constituer un droit, pour les propriétaires des parcelles concernées et les constructeurs qui viennent y réaliser des opérations, à obtenir
gratuitement la réalisation des équipements publics
d'assainissement nécessaires à leur desserte. Les dépenses correspondantes supportées par la collectivité responsable donnent lieu
au paiement de contributions par les bénéficiaires
d'autorisation de construire, conformément à l'article L 332-6-1 du code de l'urbanisme.
3.2. OBLIGATION DE RACCORDEIMENT
En conséquence, tant qu'un réseau destiné à recevoir les eaux usées conformes à l'article L 33
du code de la santé publique n'a pas été mis en
œuvre par la commune, les installations d'assainissement
non collectif doivent être conformes et vérifiées par la commune.
Du jour de la mise en service du réseau, le raccordement effectif devra être réalisé avant
un délai maximum de deux ans en application du
code de la santé publique, article L 35-3 à
L 35-8.
La perception d'une somme équivalente à la redevance d'assainissement instituée par le décret n° 67-945 du 24 octobre 1967 (J.O. du 26.10.1967) prend effet du jour de la mise en service
du collecteur et non du branchement ou du raccordement
effectif. Elle est due par le propriétaire de l'immeuble.
Au raccordement effectif, l'occupant est substitué au propriétaire pour acquitter la redevance d'assainissement.
Aucune date de mise en place du réseau de collecte des eaux usées n'est fixée, ni prévisible au
jour de la mise à l'enquête publique du projet de zonage.
Les exonérations et prolongations de délai possibles de l'obligation de se raccorder et donc d'être assujetti à la redevance d'assainissement
sont prévues par l'arrêté du 19 juillet 1960 et l'arrêté du
28 février 1986 :
> immeubles faisant l'objet d'une interdiction définitive d'habiter, en application des articles 26 et suivants du code de la santé publique ;
> les immeubles déclarés insalubres, en application de l'article 36 dudit code,
et dont l'acquisition, au besoin par voie d'expropriation,
a été déclarée d'utilité publique ;
> les immeubles frappés d'un arrêté de péril prescrivant leur démolition, en application des articles 303 et suivants du code de l'urbanisme et de l'habitation
;
> les immeubles dont la démolition doit être entreprise en exécution des plans d'urbanisme définissant les modalités d'aménagement des secteurs à rénover, en application du décret n° 58- 1465 du 31 décembre 1958 relatif à la rénovation urbaine.
B3E — Bureau d'Etudes Eau et Environnement — Janvier 2005
Commune de Saint-Germain-Laxis
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Annexes Dossier d'Enquête Publique relatif au zonage de l'assainissement de la commune
de Saint Germain Laxis
3.3. LES CONDITIONS DE RACCORDEMENT
La commune met en place un système de collecte des eaux de type séparatif.
> Les eaux usées domestiques ou les eaux industrielles banales sont collectées
par une boîte de branchement placée en limite de propriété.
> Les eaux pluviales ne sont pas collectées par ce réseau, mais par le réseau
pluvial s'il existe.
Le particulier fait effectuer par un professionnel (ou effectue par lui-même)
les travaux de collecte des eaux usées entre les appareils
sanitaires ou ménagers et la boîte de branchement. Cette
boîte est équipée d'une ouverture calibrée. Le raccordement à cette boîte se fait sous
contrôle des agents du service qui indiqueront la bonne manière
de procéder au raccordement.
Il modifie les installations existantes :
> la fosse septique est pompée, nettoyée, court-circuitée et comblée ;
> les gouttières sont dérivées vers la boîte de branchement pluvial ou misent en
épandage sur le sol. À cette occasion, il est rappelé que le
raccordement au collecteur d’eaux pluviales ou au
caniveau doit être autorisé par la mairie.
> les siphons de cours collectant des eaux usées et des eaux pluviales ne devront
plus collecter que des eaux pluviales ; les eaux usées
sont donc récupérées par une nouvelle installation.
3.4. TRAVAUX À REALISER SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
ET SUR LA STATION D'EPURATION
Lorsque la commune décide de classer une zone en assainissement collectif, il est
nécessaire de réaliser les travaux afin que les particuliers puissent
se raccorder.
© Aucune extension au réseau d’assainissement n’est à créer étant donné
que l’ensemble des habitations zonées en collectif
est raccordé ou raccordable.
© L'’habitation du 4 Route de Meaux n’est pas raccordée au réseau,
celle-ci devra obligatoirement se raccorder
conformément aux normes en vigueur. Dans ce cas, la totalité
des eaux usées doit être raccordée au collecteur d'eaux usées et les eaux pluviales
doivent être infiltrées à la parcelle ou rejetées au
caniveau.
Cette obligation génère un coût de:
- 1550 € AT pour la fourniture et la pose d'une boîte de branchement en Partie
communale au 4 route de Meaux
Les travaux à la charge du particulier sont estimés à 1.300 € HT (hors subventions).
© Suite à un audit de la station d ’épuration réalisé lors du schéma
directeur d'assainissement, aucun travaux n’est
à réaliser sur la station d ’épuration.
© Un réseau d’assainissement est susceptible d’être créé à moyen terme
à l'Ouest du quartier des Près d’Andy dans
le cas où un lotissement vien drait être construit.
O
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de Saint Germain Laxis
3.5. FINANCEMENT DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le financement est monté en fonction des nouvelles dispositions liées au
8% programme de subvention de l'Agence de l’eau SEINE NORMANDIE
et du Conseil Général de la Seine et Marne.
Agence de l’Eau Seine Normandie Conseil Général
40%
à ; & Prix de référence : u
trict ° Réseaux d’eaux usées
strictes si long / habitants rac. > 3 : 1 866 EHT/ EH
est si long / habitants rac. <3 : 1 357 EHT/EH 35%
Prêt à 20 % du montant
plafonné HT à taux 0 sur 15 ans
Réseaux d’eaux usées strictes oo ,
Hs 0 à (création de réseau — cas des Prêt de 50 % du montant
; à à D ont ; %% zone d’urbanisation nouvelle) Plafonné AT à taux 0 sur 15 ans
0%
Subventions pour la création 45%
d’un branchement particulier
0%, . . , 0
en partie privative Prix de référence : 1 899 € HT*
_ * Le nombre
d'habitants pris pour le calcul du prix de référence est de 3 habitants par logement.
Un financement de 5 % pourra être demandé au Conseil Récional SOUS
réserve). D
Le reste des sommes à engager est à la charge de la CAMYS.
3.6. ORGANISATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Les services techniques de la mairie ou de la CAMVS pourront réaliser la fourniture
et la pose d'une boîte de branchement au 4 route de Meaux.
Le contrôle, l’entretien et la bonne gestion des réseaux d’assainissement
et de Ja station d'épuration sont à charge de la CAMVS.
Depuis, janvier 2000, un contrat d ’affermage de 15 ans a êté signé avec
la SAGEA afin qu'elle réalise ces prestations.
3.7. INCIDENCE FINANCIERE SUR LE PRIX DE L'EAU DES
PERSONNES ASSAINIES EN COLLECTIF
Le coût du raccordement de l’habitation située Route de Meaux n’a que peu d’influence
sur le prix de l’eau au regard du très grand nombre d’abonnés à
l’assainissement collectif.
Ainsi la redevance d’assainissement (partie collective) n’augmentera
pas à court terme, suite au Zonage d’assainissement
réalisé par la commune. Cependant, la création d’un réseau
d’assainissement dans l'optique projet immobilier à l’Est de Ja commune, augmentera de façon significative le prix de l’eau à moyen
terme.
B3E -— Bureau d'Etudes Eau et Environnement — Janvier 2005
17
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4. Notice explicative des projets concernant l’assainissement non collectif
4.1. CONTRAINTES LIÉES À L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le choix de la filière d'assainissement non collectif et le dimensionnement
du système sont fonctions de :
> l'aptitude des sols à l'assainissement (perméabilité, nature du sol, hydromorphie,
pente du terrain),
> des caractéristiques du site (servitudes diverses, présence d'exutoires
superficiels, sensibilité à la pollution du milieu récepteur),
> l'importance de l'habitation desservie (nombre de pièces principales).
Ainsi, des sondages à la tarière et des tests de perméabilité ont été effectués
au hameau de Pouilly Gallerand, afin de déterminer l'aptitude
des sols à l'assainissement non collectif.
Dans l’ensemble, il s’est avéré que le sol est de type limoneux argileux en surface
et plus argileux en profondeur. Les tests de perméabilité
ont montré une faible infiltration des eaux dans le sol : 13 mm
/ h (faible vitesse d'infiltration et/ou hydromorhie).
Dans la couche superficielle qui nous intéresse plus particulièrement, la
couche argileuse ne permet pas de mettre en place
des installations de traitement des Eaux usées de type non collectif
classique (épandage avec des tranchées à faible profondeur). Un système
d’infiltration des eaux dans un sol reconstitué est cependant
possible. Un rejet superficiel des eaux traitées devra alors
être créer (canalisation d’eaux pluviales, ru).
La mise en place d’un filtre à sable drainé est le Système de traitement
le plus adéquat répondant actuellement aux normes actuelles
d'assainissement non collectif.
Ainsi la filière à mettre en place pour une habitation ne dépassant pas 5 pièces principales
est une 5. à \ ii is : À = _ fosse toutes eaux suivi d'un filtre à sable drainé d’au
moins 25 m° à sa base. Le rejet en milieu hydraulique
superficiel (mare, fossé) ne pourra être utilisé qu'à titre exceptionnel.
Dans ce cas, il est nécessaire :
> d'avoir une autorisation du propriétaire du fossé ou de la mare
> de faire une demande de déclaration auprès du service de la Police de l'eau
En l'absence d'exutoire hydraulique superficiel, le recours à une telle filière n'est possible
que par la mise en place d'un puits d'infiltration dans une couche
sous jacente perméable après dérogation du Préfet.
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4.2. OBLIGATION DE REHABILITATION DE L’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
D’après l’arrété du 6 Mai 1996, les habitations actuelles ou futures devront
être dotées, par leurs propriétaires, d'un dispositif
d'assainissement non collectif réalisé conformément au Document
Technique Unifié (DTU 64.1 d'Août 1998).
La réglementation actuelle n’impose pas la réhabilitation des assSainissements
individuels non conformes existant avant la parution
de l’arrêté du 6 mai 1996 (majorité des installations du
hameau de Pouilly Gallerand). Les particuliers sont simplement tenus de justifier du
respect des règles de conception et d'implantation de leurs
assainissements, telles qu'elles figuraient dans la réglementation
précédente.
L'article 31 de la loi n°92-3 sur l’Eau du 3 janvier 1992 et le décret n° 93-1182 du
21 octobre 1993, permet cependant aux communes de réaliser
les travaux de mise en conformité des assainissements non
collectif à condition que l'intérêt général ou l'utilité publique en aient été
reconnus, à la suite d'une enquête publique menée dans les conditions prévues
par les articles L. 151-36 à L. 151-40 du Code Rural.
Les travaux de mise en conformité des assainissements non collectif ne
pourront être réalisés qu'après approbation du dossier
d’enquête publique.
Les travaux de réhabilitation d’assainissement peuvent être également imposés dans le cadre d’une demande de permis de construire
(conformité de l'assainissement non collectif requise) ou dans le
cadre d’une vente (le nouveau propriétaire informé de Ja non conformité de l’installation
pouvant réclamer que les travaux soient réalisés).
4,3. INVESTIGATIONS ET TRAVAUX A REALISER AFIN DE METTRE EN
CONFORMITE LES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIF
Lorsque la commune décide de classer une ZONE En assainissement non collectif,
les habitations actuelles ou futures devront être dotées,
par leurs propriétaires, d'un dispositif d'assainissement
non collectif réalisé conformément au Document Technique Unifié (DTU 64.1 d'Août 1998).
Dans le cas où le propriétaire est tenu de réaliser une étude de remise en conformité
des dispositifs, il est nécessaire d’effectuer :
> Une étude parcellaire propre à chacune des habitations permet de définir précisément
les filières de traitement les plus adaptées en fonction
des contraintes de chacune des parcelles,
> Les travaux de mise en conformité des assainissements non collectif.
Les obligations des propriétaires sont définies par l'arrêté du 6 mai 1996 et la circulaire du
22 mai 1997.
B3E — Bureau d'Etudes Eau et Environnement — Janvier 2005 19
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a) Étude parcellaire
Une étude parcellaire propre à chacune des habitations permet de définir
précisément les filières de traitement les plus adaptées
en fonction des contraintes de chacune des parcelles.
Cette étude est réalisée dans le cadre d'une étude de remise en conformité des dispositifs
chez les particuliers. Cette prestation comprend la réalisation
de deux tests à la tarière, un test de perméabilité, un
schéma détaillé des infrastructures existantes et un descriptif des travaux à
réaliser (y compris le dimensionnement de l’installation).
Le coût unitaire d’une telle visite parcellaire est d’environ 300 € H.T.
Dans le cadre de la commune de Saint Germain Laxis, 9 habitations et 2 entreprises
sont à visiter ce qui représente un montant total de 3 300 € HT.
b) travaux de réhabilitation des assainissement non collectif.
Les Avant Projets Sommaires réalisés dans le cadre du diagnostic de réseaux de
{a commune, a permis de
© 8 habitations nécessite la réalisation d’un assainissement semi collectif (fosse toutes eaux commune suivie d’une
filière Compacte assurant l’épuration),
© l'habitation pourra être dotée d’un filtre à sable drainé.
L’exutoire des installations sera les 2 mares à proximité des logements.
Le montant global pour la réhabilitation des dispositifs d’assainissement
est estimé à 95 900 € HT.
4.4. FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le financement est monté en fonction des nouvelles dispositions liées au 8°
programme de subvention de l'Agence de l’eau SEINE NORMANDIE
et du Conseil Général de la Seine et Marne.
Agence de l’Eau Seine Normandie Conseil Général
Assainissement non collectif 60 %
(Réhabilitation) |
20% Prix de référence : 2 000 € TTC / EH*
Etude avant FÉHSAEION de 60 %
10 % travaux (pour l’assainissement
non collectif seulement)
* Pour un maximum de 4 habitants excepté si on dépasse 5 pièces principales.
On compte alors 0,5 hab./pièce supplémentaire.
L’Agence insiste sur le fait que les opérations subventionnées doivent être globales
; les opérations ponctuelles ne seront pas aidées.
Le reste des sommes à engager est à la charge des particuliers.
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4,5. ORGANISATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
a) Contrôles des assainissements non collectif
Comme le précise l’article 35-IT de la loi sur l’Eau du 3 Janvier 1992, la collectivité
sera tenue d'organiser pour le 31 Décembre 2005 au plus tard,
le service de contrôle technique, dont les modalités
sont fixées par l'Arrêté du 6 Mai 1996. B3E recommande de réaliser ce contrôle
une fois tous les quatre ans.
Le service d’assainissement de la CAMVS pourra assurer cette fonction.
Ces missions consistera en :
> la vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution
des installations d'assainissement non collectif,
la vérification périodique du bon fonctionnement des installations d'assainissement,
le suivi des études et des travaux,
le montage des documents financiers. VV
VY
Dans ce cas, le montant des visites parcellaires à la charge de la collectivité
sont estimés à 120 € HT par visite.
b) Entretien des assainissements non collectif
La vidange et l’entretien des installations est à la charge des particuliers et s’effectue
environ une fois tous les 4 ans. Le coût de fonctionnement
annuel s'élève à environ à 108 € HT. par logement. Ce montant
peut être pris en charge par la commune ou la Communauté d'Agglomération
contre le paiement d’une redevance d’assainissement par
les propriétaires le souhaitant.
4.6. INCIDENCE FINANCIERE SUR LE PRIX DE L'EAU DES PERSONNES
ASSAINIES EN NON COLLECTIF
Dans le cadre de Schéma Directeur d’Assainissement une simulation a été réalisée
en tenant compte des conditions générales d'instauration de
la redevance au moment de la rédaction de ce dossier.
Les frais induits à la réhabilitation des assainissements non collectif n’auront pas d’impact
sur le prix de l’eau étant donné que ces frais sont à
la charge des particuliers. Cependant, les propriétaires peuvent
demander que la CAMVYS réalise les travaux à leur place et ce contre le
paiement d’une redevance d’assainissement (partie non collective) de 1,47 €/m° sur 15
ans (valeur moyenne par logement prise pour une consommation
de 120 m/an/log.).
Le coût du contrôle des assainissements non collectif, assuré avant le 31 Décembre
2005 par la commune, est imputable au prix de l’eau (augmentation
de la redevance d’assainissement non collectif uniquement).
L'impact de ces contrôles sur le prix de l’eau est estimé à
0,25 €/m° (valeur moyenne prise pour une visite réalisée tous les 4 ans et coûtant environ
120 €).
Dans le cadre où, la commune ou la CAMVS est mandaté pour réaliser l’entretien
des fosses toutes eaux et des bac dégraisseurs, les particuliers
se verront imputer un complément à leur prix de l’eau
qui s’élèvera à 0,9 €/m° (valeur moyenne prise pour un entretient s’élevant à 108
€/an).
B3E — Bureau d'Etudes Eau et Environnement — Janvier 2005
21
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes Dossier d'Enquête Publique relatif au zonage de l'assainissement de la commune
de Saint Germain Laxis
5. Notice explicative des projets relatifs au ruissellement et au traitement
des eaux pluviales
La commune de Saint Germain Laxis dispose d’un réseau d’eaux pluviales
sur la majeure partie du centre bourg. Des avaloirs et
des grilles reliés à des puisards permettent l’infiltration des eaux
de ruissellement des rues non dotées d’un réseau d’eaux pluviales.
La majorité des eaux de ruissellement collectées se rejettent dans le ru de Pouilly et
le ru d’Andy.
9.1. LOCALISATION DES ZONES SENSIBLES AU RUISSELLEMENT
ET NECESSITANT UN TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES
Les modélisations hydrauliques par temps de pluies n’ont pas montré de
débordement des réseaux et des rus pour des pluies de retour
inférieur à 10 ans.
Dans les zones où il n’existe aucun réseau d’eaux pluviales, la rue de
lPEglise est la seule zone sensible aux eaux de ruissellement.
En effet, celle-ci collecte les eaux provenant de Ja
Rue Grande et de la Route de Meaux. Les plaintes d’une riveraine
nous ont confirmé ce diagnostic.
En zone rurale, aucun désordre par temps de pluie n'a été signalé par le biais
des visites de terrain.
9.2. TRAVAUX À REALISER EN TERME DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
D'après les différents études réalisées et les divers témoignages recensés,
un collecteur d’eau pluviales de 193 ml de long, est à
réaliser Rue de l'Eglise (tronçon entre la Rue Grande et la Route
de Meaux) afin d’évacuer les eaux qui ruissellent sur la chaussée.
9.3. REGLES EN TERME D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
En matière de zonage relatif aux Eaux Pluviales, le Conseil Municipal suit les prescriptions
de la Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
et retient le débit de fuite de 15 litres / seconde / hectare pour
tout nouveau permis de construire relatif à des parcelles d’une surface Li ; x 2
Supérieure ou égale à 1.000 m-.
La CAMVYS est en train de rédiger un règlement d’assainissement pour la commune
de Saint Germain Laxis. Le volet relatif à la gestion des
eaux pluviales devra tenir compte de cette prescription.
9.4. INCIDENCE FINANCIERE SUR LE COMPTE GENERAL DE LA COMMUNE
Le coût de la pose d’un réseau d’eau pluviale, Rue de l'Eglise aura une forte
influence sur le compte général de la commune.
Le coût d’un tel aménagement est estimé à environ 94 205 € HT et est imputable
au compte général de la commune.
B3E — Bureau d'Etudes Eau et Environnement — Janvier 2005
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes Dossier d'Enquête Publique relatif au zonage de l'assainissement de la commune de Saint Germain Laxis
ANNEXE
Fiches descriptives des
différentes filières
d’assainissement individuel
B3E — Bureau d'Etudes Eau et Environnement — Janvier 2005 23
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes DESCRIPTIF DES DISPOSITIFS
D'ASSAINISSEMENT
| NON COLLECTIF
M Bureau d'Etudes Eau et Environnement — B3E
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes Précratement M Eburation et
Relation
Décompression
Matt tt (e)g
MON rester
OUWSOUrCe
(CM De
F2 (
EQu- Mol Eee
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Bureau d'Etudes Eau et Environnement - B3E
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes BAC DEGRAISSEUR
ROLE : Séparation des matières grasses des eaux ménagères afin d’éviter le colmatage des
canalisations.
DIMENSIONNEMENT :
Origine des effluents Volumes
Cuisine 200 Litres
Toutes les eaux ménagères (cuisine, 500 Litres
salle de bains, machines à laver)
ENTRETIEN : Vidange tous les 6 mois.
PRECONISATION D’UTILISATION : Lorsque la fosse toutes eaux est située à plus de
10 m de l’habitation.
7
BE Bureau d'Etudes Eau et Environnement — B3E
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes FOSSE TOUTES EAUX
INSTALLATION PRECONISEE DEPUIS LA LOI DE 1982
N Extrecteur
N 'ExIFRCUION Venulston primaire CR d'ex
Csnslisstion intérieurs powibie
TLLZ 7 ZZZZZ
Ë |
Se \ n
n.\
T4 ÿ FLE S
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"|
vy Chuts —{ R Ï
Lrrauy UL
FN
N Conshsstion ce ventiiauon
trañsment —
‘ Fosss septique loutez eaux Cainalisauon \ d'écouterment Regord
ROLE : Prétraitement de toutes les eaux domestiques de l’habitation (eaux vannes et
ménagères).
à ä
& g ‘ 3 Gue = 5
.. at ü
:
Fous de, Dog MORT Rs
KL A ET | ET nn
Elle assure :
e la rétention des matières décantables et des flottants,
e la digestion anaérobie des boues.
DIMENSIONNEMENT :
Nombre de pièces principales Volume
5 3 000 Litres
+] 1 000 Litres
ENTRETIEN : Vidange tous les 4 ans.
BE Bureau d'Etudes Eau et Environnement — B3E
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes ÉPANDAGE SOUTERRAIN A FAIBLE PROFONDEUR PAR
TRANCHEES D’INFILTRATION
SOL PERMEABLE
FOLSE FOUIES EAUX
COUPE LONGITUDINALE EN TERRAIN PLAT
30m maximum
REGARD DE REPARTIHON
TERRE VÉGÉTAL:
LUYAUX U'ÉPANDAGE ESPACES DE 14m
FEUTRI
{OÙ REGARD DE BOUCI AG
GRAVIERS 10/40
SOL EN PLACE
PRINCIPE : le sol en place est utilisé comme système épurateur et comme milieu dispersant.
Po Len, ep ve 45525; Reqaard de répartition Tuyau plein sur1 m
Le LL 47
TC Lt”
A1 CF v'1£ 4 (4
# GA 4
al 111 FA
Ê vil À \ | WATTS L
8| 111 F, re (
El 11071 1
Le #1 v' A 4 1,
| L semer
APR PTE Fa 2 } 1
# E 14 Tränchée d'infitration 1} # ‘
FAR |
A ét ! Terrain naturel F AV
CP in min FAT 1
JA + Eee 0,5 m min
À / 4 ‘ fi
a AA
À HP L2T ET AI 4 «Té» où regard de bouclage € mm oh ds Sont ve he euh vd Lu Er +
pee de l'épandage
Arrivée des eaux prétraitées
do2 m | Terre végétale
one LE... Géotextilé 7 [06m [01m } Tuyau
d'épandage avec oritices
min | dirigés vers le bas
LD 03m } Graviers de © 20 mm -— 40 mm , d_ sa
f | eo
ff 1 t-— Sol en place
DIMENSIONNEMENT : 45 à 90 m° de tranchées filtrantes selon la perméabilité du sol ( avec
une longueur de tranchée de 30 m maximum).
N
BE Bureau d'Etudes Eau et Environnement - B3FE
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes ÉPANDAGE SOUTERRAIN PAR TRANCHEES FILTRANTES
SUR TERRAIN PENTU
SOL PERMEABLE
LOU LAGE CORPS IE
Ur AL DEPANNAGE
nt As de lé PAR Di TE IN
PRINCIPE : Au-delà d’une pente de 10% la réalisation de tranchées fltrantes est possible dans le cas où des terrasses sont aménagées.
Les tranchées d'infiltration doivent étre horizontales, peu profondes et réalisées
perpendiculairement à la pente la plus grande.
+ Tuyau plein sur 1 m Fe dréraiéoe, DE Tuyal plein horzontal de O6 mg = enere d roswtdlér M a euro nele | emma ô sue dore
Regard de répartition” FE” Ë nn EL AT
‘ | LL nn: : 3 Tuyau pier :
ET \ \ \ Tuyau d'épandage
39 m max | TT ya décanag Le 2 5. »-
BÈ Bureau d'Etudes Eau et Environnement - B3E
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes TERTRE D’INFILTRATION
SOL PERMEABLE
UTILISATION : Lorsque le sol est filtrant et que la nappe d’eau souterraine ou la roche est très
proche du niveau du sol
PRINCIPE : Le tertre d’infiltration utilise un matériau granulaire comme système épuratoire et le sol en place comme milieu dispersant.
Dans le cas où l’habitation n’est pas surélevée, l’utilisation d’un poste de refoulement est
obligatoire pour amener les effluents prétraités au tertre d'infiltration.
+ Be Ru ur emreieee amener
AJ re dus mu ig Fra anses S ETT ee,
Fa e 3.2
2 Fagars Se 'SDar 2 7 A op
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= Tia c'hja use D Hésey
s 2e a rar
5 C mes gravier Se Drm mi me
DIMENSIONNEMENT :
Noribre de icéé-principates Surface du tertre Surface à la base du
tertre
ê Le à (sommet) 15
# 25 rm 90 m° 60 m°
+] + Sm? +30 nm + 20 m°?
BE Bureau d'Etudes Eau et Environnement - B3E
Commune de Saint-Germain-Laxis
Plan Local d’Urbanisme
Annexes FILTRE A SABLE VERTICAL NON DRAINE
SOL PEU PERMEABLE
PRINCIPE : Le filtre à sable vertical non drainé reçoit les effluents prétraités. Du sabl
substituant au sol naturel est utilisé comme système d’épurateur et le sol
moyen dispersant (système d’infiltration).
es lavé se
en place comme
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TT.
| Dinente : SE ::
Tér'e véséze
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Bureau d'Etudes Eau et Environnement — B3E
Commune de Saint-Germain-Laxis
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Annexes FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE
SOL IMPERMEABLE
UTILISATION : Sol argileux n’autorisant pas d'infiltration des effluents.
PRINCIPE : Du sable lavé est utilisé comme épurateur.
L’élimination des effluents traités est réalisée :
° en milieu hydraulique superficiel,
°_ par puits d'infiltration si le sous-sol est imperméable (autorisation du Préfet).
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Bureau d'Etudes Eau et Environnement - B3E
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Annexes
Circulaire n° 97-31 du 17 février 1997 relative à l'assainissement collectif de communes-ouvrages de capacité inférieure à 120 kg DBO5/jour (2000 EH)
(BO min. Équip. n° 399-97/8 du 10 mai 1997)
Références : arrêté du 21 juin 1996 fixant les prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, dispensés d'autorisation au titre du décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration, en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (JO du 9 août 1996).
Documents abrogés :
Circulaire du ministre de la Santé du 10 juin 1976 relative à l'assainissement des agglomérations et à la protection sanitaire des milieux récepteurs (JO du 21 août 1976) ;
Circulaire interministérielle du 4 novembre 1980 relative aux conditions de détermination de la qualité minimale d'un rejet d'effluents urbains (JO du 29 novembre 1980).
Pièces jointes : 2 annexes.
La réglementation technique sur les ouvrages d'assainissement a essentiellement pour fondement le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales (anciens articles L. 372-I-1 et L. 372-3 du Code des communes) . Ainsi, le décret du 2 février 1996 relatif aux conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut édicter les prescriptions, règles et interdictions prévues par les articles 8-3° et 9-2° de la loi du 3 janvier 1992, exclut de son champ d'application les ouvrages d'assainissement.
Les articles 19, 20, 21 et 26 du décret du 3 juin 1994 revoient à des arrêtés le soin de fixer les prescriptions techniques applicables à ces ouvrages. De manière à se caler sur les exigences de la directive européenne du 21 mai 1991, trois catégories d'ouvrages sont distinguées (cf . en annexe I le tableau de synthèse sur le dispositif réglementaire) :
- les ouvrages de capacité supérieure à 120 kg DBO 5/jour, soumis à autorisation au titre du décret n° 93- 743 du 29 mars 1993 et à une exigence de " traitement secondaire " dans le cas général. Les prescriptions techniques sont fixées par les arrêtés du 22 décembre 1994, pris au titre des articles 19 à 21 du décret n° 94-469 ;
- les ouvrages relevant de l'assainissement non collectif, qui doivent assurer " un niveau identique de protection de l'environnement ", relèvent des arrêtés du 6 mai 1996, pris au titre de l'article 6 du décret n° 94- 469 ;
- enfin, les ouvrages relevant de l'assainissement collectif de capacité inférieure à 120 kg DBO 5/jour, doivent faire l'objet de " traitements appropriés permettant de respecter les objectifs de qualité retenus ". Ce sont ces ouvrages qui font l'objet de l'arrêté du 21 juin paru au Journal officiel le 9 août 1996, pris au titre des articles 19 à 21 du décret n° 94-469.
Le chapitre 1er de cet arrêté définit des prescriptions générales et les objectifs à prendre en compte pour dimensionner les systèmes. Il est particulièrement ciblé sur les ouvrages d'assainissement collectif qui ne sont pas soumis à déclaration au titre du décret n° 93-743 du 29 mars 1993. Les prescriptions sont donc calquées sur celles qui figurent dans l'arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux ouvrages d'assainissement non collectif, les filières pouvant s'apparenter dans un grand nombre de cas. Le chapitre 2 définit les prescriptions techniques particulières pour les ouvrages d'assainissement soumis au régime de la déclaration. Une partie de ces prescriptions sont indépendantes des caractéristiques du milieu récepteur et de celles des eaux usées traitées et n'appelle pas de commentaires particuliers. Il convient toutefois de souligner que ces prescriptions doivent rester compatibles avec le réalisme qui s'impose aux collectivités dans l'établissement et la gestion de ce genre d'installations. L'autre partie vise au contraire à garantir que le flux de pollution déversé reste compatible avec l'objectif de qualité assigné au milieu récepteur. Le respect de ce principe constitue l'objet principal de l'annexe II de la présente circulaire qui vous propose une méthodologie simple permettant de fixer les seuils de rejets en fonction du facteur de dilution et de l'objectif de qualité. Enfin le chapitre 3 contient les modalités d'application, et en particulier les dispositions transitoires pour les installations déjà existantes.
Nous souhaitons que vous puissiez veiller personnellement à ce que le même réalisme se retrouve au niveau des solutions proposées par les maîtres d'œuvre aux collectivités et des exigences proposées par vos services. A cet effet, je vous invite à faire la plus large diffusion des présentes recommandations aux collectivités Schéma général de la réglementation technique relative aux ouvrages d'assainissement
OUVRAGES SOUMIS OUVRAGES SOUMIS
OUVRAGES DISPENSÉS DE DÉCLARATION à déclaration à autorisation capacité inférieure à 12 kg DBOñ/jour (*) capacité comprise capacité supérieure entre 12 et 120 kg DBOS/jour (} à 120 kg DBGSjour
{ {
RELEVANT RELEVANT
de l'assainissement de l'assainissement |} Il non collectif collectif
|} |
Arrêté du & mai 1996 Arrêté du 21 juin 1996 Mon 1004
(#1 Sous réserve que ces ouvrages échappent aux seuils d'autorisation ou de déclaration définis par les autres rubriques de la nomenclature annexée au décret n" 93-743 du 29 mars 1993, notamment la rubrique 2.2.0, et sous réserve des dispositions spécifiques mentionnées à l'article 2 du décret n° 93-743 du 29 mars 1993 pour certaines zones de protection spéciale,
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et notamment au conseil général qui joue un rôle moteur dans la politique d'assainissement compte tenu des aides qu'il accorde aux collectivités rurales, soit sur ses propres crédits, soit sur ceux du FNDAE dont il a la responsabilité de la programmation.
Parmi les principes qui doivent être rappelés ou portés à la connaissance des communes, nous insistons à nouveau sur les points suivants déjà énoncés dans l'annexe à la circulaire du 12 mai 1995 du ministre de l'Environnement :
- la nécessité d'engager très rapidement la délimitation sur le territoire communal des zones relevant de l'assainissement collectif et celles relevant de l'assainissement non collectif (article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales) de manière à mettre en place un assainissement de qualité, selon une démarche cohérente et progressive, et à répartir clairement les responsabilités respectives entre la commune et les usagers ; les agences de l'eau accordent à cet effet des aides importantes pour la réalisation des études nécessaires ; - la nécessité de trouver des solutions adaptées dans le tissu rural compte tenu de sa spécificité ; cette exigence se retrouve notamment sur l'habitat semi-diffus et l'assainissement des écarts communaux. Dans le cas où l'assainissement autonome est impossible, le recours à un assainissement collectif " de proximité ", faisant appel à des techniques empruntées à l'assainissement autonome sera souvent préférable au raccordement systématique à un système d'assainissement central compte tenu des coûts engendrés, de la difficulté pour les petites communes à exploiter des systèmes sophistiqués et un réseau très étendu, et enfin des problèmes posés par des flux importants de matières polluantes dans les cours d'eau de faible débit. D'une manière générale, la réussite de l'assainissement en milieu rural passera par une organisation judicieuse des différents modes d'assainissement. Les agences de l'eau, les DIREN et les services départementaux de l'Etat concernés sont aptes à conseiller les collectivités pour trouver dans chaque cas particulier la solution la plus appropriée.
La présente circulaire abroge :
- la circulaire du ministre de la Santé du 10 juin 1976 relative à l'assainissement des agglomérations et à la protection sanitaire des milieux récepteurs (JO du 21 août 1976) ; - la circulaire interministérielle du 4 novembre 1980 relative aux conditions de détermination de la qualité minimale d'un rejet d'effluents urbains (JO du 29 novembre 1980) . Nous vous demandons de nous faire part des difficultés qui pourraient naître de l'application de la présente circulaire ou de l'arrêté susvisé.
Annexe : Schéma général de la réglementation technique relative aux ouvrages d'assainissement Commune de Saint-Germain-Laxis
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1.Les technologies adaptées au milieu rural
1.1. Inventaire des techniques
Pour traiter les effluents des petites collectivités on dispose essentiellement : - des traitements classiques dérivés de l'assainissement collectif ;
- des techniques par lagunage ;
- des procédés extrapolés des solutions mises en œuvre pour l'assainissement des maisons d'habitation individuelles.
L'ensemble de ces techniques a fait l'objet de nombreuses publications au cours des dernières années, présentées en annexe III, auxquelles il convient de se référer.
Traitements classiques
Ceux-ci sont bien connus et largement divulgués ; les boues activées faible charge représentant la grande majorité du parc des stations françaises. Toutefois, faire appel à ces techniques ne constitue pas toujours la meilleure solution pour les petites capacités en raison notamment des contraintes d'exploitation et des coûts de fonctionnement.
Dans tous les cas une attention devra être apportée au stockage des boues, à la fiabilité des équipements électromécaniques, et au bon dimensionnement des clarificateurs. En ce qui concerne les stations préfabriquées, il faudra veiller particulièrement à privilégier les dispositifs conçus pour permettre, vis-à-vis de l'exploitation et de l'évaluation des performances, un accès facile aux organes vitaux.
Lagunages
Le lagunage naturel est largement répandu en France ; il représente environ 20% de l'effectif des stations. Il convient d'apporter un soin particulier à l'étanchéité des bassins ce qui, dans des conditions locales défavorables, peut conduire à des surcoûts significatifs compte tenu de l'emprise au sol des bassins. Pour éviter les causes essentielles de dysfonctionnement, on réservera préférentiellement le lagunage ou traitement d'effluents peu concentrés (DBO 5 < 300 mg/l) et ne présentant pas de caractère septique.
Épuration par le sol
On distingue principalement l'épuration par bassins d'infiltration et par épandage souterrain collectif. Ces procédés fonctionnement sur le principe d'une épuration biologique aérobie sur milieu granulaire fin. L'utilisation du sol en épuration permet des rendements poussés vis-à-vis de la pollution organique, la nitrification de l'azote réduit et, dans certaines conditions, une réduction importante de la charge bactérienne. La rétention du phosphore et la dénitrification ne peuvent, en général, être obtenus avec fiabilité. Pour assurer une infiltration durable, l'effluent doit subir préalablement une décantation visant à réduire au maximum la charge particulaire de l'effluent. Ce prétraitement sera protégé contre toute surcharge hydraulique pouvant entraîner le relargage des matières accumulées. L'oxygène nécessaire à l'épuration est apporté par aération naturelle du massif épurateur. Des phases de repos doivent être prévues pour assurer son renouvellement et permettre la minéralisation des boues biologiques produites au sein du massif.
L'épuration ne peut être efficace qu'en milieu insaturé. Des études préliminaires devront donc, spécialement sur les dispositifs non drainés, s'assurer de la bonne évacuation de l'eau traitée, et vérifier, si nécessaire, le niveau de la nappe sous-jacente.
L'expérience montre le rôle essentiel d'une bonne répartition. Aussi, compte tenu des surfaces mobilisées, l'alimentation gravitaire au fil de l'eau n'est généralement pas satisfaisante. Il conviendra d'employer toute technique permettant de réaliser une bonne distribution de l'effluent sur le massif et des apports dosés compatibles avec les processus épuratoires.
Bassins d'infiltration
L'effluent est épandu sur un massif épurateur non recouvert. Les apports doivent s'infiltrer rapidement. Il n'y a donc pas besoin de digue autour des bassins ; toute stagnation prolongée d'effluent est le révélateur d'un dysfonctionnement grave de l'ouvrage. La dose moyenne applicable est de l'ordre d'une dizaine de centimètres, ce qui conduit à une surface totale minimale d'environ 1,5 mètre cube par habitant. Le dispositif est constitué de plusieurs bassins recevant par rotation l'effluent à épurer. Les opérations d'entretien consistent notamment en Domaines d'application préférentiels des principales techniques en
population équivalente @ 50 100 200
techniques
épandage souterrain
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une scarification de la plage d'infiltration qui ne doit pas, par encombrement de la surface d'infiltration (réseau de distribution, etc.), être rendue compliquée.
Cette technique pouvant être à l'origine de nuisances (odeurs, notamment), elle ne doit être envisagée que dans des cas très particuliers.
Épandage souterrain collectif
Le massif épurateur est alimenté par un réseau enterré. Cette conception qui assure une bonne intégration dans le site et une protection contre les effets du gel, ne permet pas d'intervenir sur la surface d'infiltration. Il convient donc, en l'état actuel des connaissances, de réaliser ces installations sur des réseaux séparatifs et sur la base d'un dimensionnement minimal de 3 mètres carrés par habitant (5 cm d'effluent par jour). On privilégiera les solutions techniques permettant une gestion des apports sur plusieurs plateaux. L'utilisation d'un géotextile entre le réseau et le massif épurateur, sur la totalité de la surface, est déconseillée en raison du risque de colmatage.
Tableau 1
1.2 . Niveaux types de rejet pour les ouvrages soumis à déclaration De manière schématique, quatre classes de traitement peuvent être distinguées (cf. tableau 2). Le niveau de traitement D 1 correspond aux exigences minimales fixées à l'article 14 de l'arrêté et, d'un point de vue technique, à une simple décantation primaire sans ajout de réactifs, dont l'extension ultérieure, à l'aide d'un procédé à cultures fixées, est très aisée. Les solides décantés (les boues primaires) doivent être stabilisés et le recours aux décanteurs-digesteurs combinés correspond souvent bien au volume à traiter dans le cas où l'impact des rejets sur le milieu naturel est faible.
Il est toutefois clair que ce niveau sera réservé à des milieux peu fragiles - notamment d'un point de vue sanitaire - et offrant une dilution importante. Des exigences supplémentaires devront être fixées dans le cas contraire.
Le niveau D 2 permet d'avoir recours à des solutions techniques variées parmi lesquelles les cultures fixées, lits bactériens ou disques biologiques paraissent bien adaptés aux petites collectivités tant au point de vue de l'énergie à dépenser pour le traitement que la simplicité d'exploitation, et notamment de gestion des boues. La conception de ces stations d'épuration à culture fixée recourt préférentiellement à l'usage d'un premier étage de décantation primaire combiné à la digestion des boues.
Selon le dimensionnement des réacteurs biologiques, il sera ou non possible d'obtenir une nitrification estivale, ce qui peut renforcer grandement la protection du milieu naturel. Commune de Saint-Germain-Laxis
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Le recours à la technique du lagunage aéré est à prendre en considération, notamment dans le cas où des activités artisanales sont susceptibles de provoquer des déséquilibres dans la composition des eaux à traiter ou des variations de charges importantes.
Le niveau D 3 correspond bien aux performances attendues du lagunage naturel tel qu'il a été développé en France. Son adéquation à la protection du milieu tient notamment à ses performances soutenues sur l'azote, mieux assurées lorsque trois bassins sont réalisés. L'expression de l'efficacité tient au fait qu'il n'y a pas conservation des débits dans de telles installations et que la DCO non filtrée est le paramètre le plus représentatif et le moins critiquable pour exprimer l'action du lagunage naturel sur la charge organique. Le niveau 4 coïncide avec le niveau classique de traitement des collectivités dont le système d'assainissement est soumis à autorisation. Ces techniques sont bien adaptées à l'élimination du paramètre azote ammoniacal qui est généralement le facteur limitant de la qualité du milieu récepteur.
Les procédés choisis pour assurer ces performances devraient donc naturellement être ceux capables de nitrifier au rang desquels on peut mettre en avant :
- les boues activées en aération prolongées ;
- les lots d'infiltration drainés alimentés par bâchées.
Tableau 2
Niveaux types de performances des systèmes de traitement
D1 D2 D3 D4
DBO rdt ³
30 %
£ 35
mg/l
£ 25
mg/l
DCO rdt ³ 60 %
£ 125
mg/l
MES rdt ³
50 %
NKj rdt ³ 60 %
Ces divers niveaux, applicables à des moyennes sur 24 heures, sont exprimés soit en rendement [(flux des eaux brutes) - (flux des effluents épurés)]/(flux des eaux brutes), soit en concentrations des polluants dans les effluents épurés dans la mesure où ils font référence à des procédés qui se jugent difficilement sur les mêmes critères.
2. Méthodologie de choix des différentes techniques
2.1. Principes généraux
Les principaux principes à garder en mémoire sont les suivants :
- la prise en considération des possibilités offertes par le milieu récepteur au regard des prescriptions générales doit amener les responsables des agglomérations ne disposant pas encore de réseau de collecte à porter une attention particulière à la délimitation des zones susceptibles de relever de l'assainissement non collectif. Il convient de rappeler à ce sujet que la réglementation n'impose pas la réalisation d'un réseau de collecte pour les agglomérations comportant moins de 2 000 équivalents-habitants ; Commune de Saint-Germain-Laxis
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- l'assainissement autonome ou regroupé, utilisant le pouvoir épurateur du sol, sera en général préférable lorsque l'habitat est diffus, en dehors de toutes considérations économiques, dans la mesure où il évite la concentration d'effluents dans des milieux fragiles. Ce principe est particulièrement vrai lorsque les performances des ouvrages de traitement sont inférieurs à celles du niveau D 4. L'assainissement collectif devrait être réservé dans les plus petites communes au cas où les équipements sont déjà en place ou au cas où l'assainissement non collectif se révèle, après étude, techniquement irréalisable ou plus coûteux ; - le choix des procédés à mettre en œuvre pour atteindre un niveau de traitement donné est guidé par de nombreuses contraintes locales, nécessitant des investigations approfondies de la part du maître d'œuvre, et il ne saurait donc y avoir automaticité en la matière. En particulier, la nécessité de protéger la salubrité publique et les usages sensibles aux contaminations bactériennes doit être prise en compte ; - la nature du réseau, la population raccordée, les variations de population, le site d'implantation de la station, la nature et la surface du terrain disponible, les ressources financières pour l'investissement et surtout pour l'exploitation et le renouvellement, sont au premier rang de ces contraintes locales qui doivent être prises en compte ;
- la définition des niveaux de rejet à imposer repose essentiellement sur le respect des objectifs mentionnés à l'article 2 de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et s'appuie sur les orientations du SDAGE et le cas échéant du SAGE, les cartes départementales d'objectifs de qualité et le schéma départemental de vocation piscicole. La méthodologie est identique à celle exposée dans les recommandations jointes à la circulaire du 12 mai 1995 du ministre de l'Environnement ;
- l'utilisation de valeurs guides établies pour répondre au plus grand nombre de situations possibles telles que proposées à l'article 2-3 pourra, dans certains cas, aboutir à des valeurs jugées incompatibles avec la sauvegarde d'usages particuliers de l'eau, ou, au contraire, inaccessibles sauf à faire appel à des procédés hors de portée des collectivités concernées. Ces valeurs pourront donc être adaptées en fonction des cas particuliers ; - dans ce dernier cas, une étude d'incidence permettra d'apprécier les inconvénients du rejet ; compte tenu des dates d'occurrence des activités à protéger (notamment reproduction des espèces piscicoles), cette étude pourra, dans certains cas, permettre de retenir un débit de référence différent de celui qui est défini pour les prescriptions générales, et correspondant de façon plus réaliste au déroulement annuel des cycles biologiques à sauvegarder. Il conviendra alors de comparer les coûts d'investissement et de fonctionnement de différentes catégories d'équipement correspondant à différents niveaux d'épuration, et d'imposer le dispositif qui, tout en ménageant au maximum la qualité du milieu récepteur, reste compatible avec les possibilités financières de la commune, et des aides dont elle bénéficie ;
- plus encore que le niveau de rejet de la station d'épuration, l'étude d'incidence devra s'attacher à démontrer la fiabilité du procédé retenu et à quantifier les déversements au niveau des déversoirs d'orage des réseaux unitaires ;
- dans les milieux soumis à des débits d'étiage sévères, il pourra être envisagé de stocker l'eau épurée pendant la période critique. Il en est de même si le milieu récepteur est soumis à l'influence des marées, l'étude d'incidence devant permettre de déterminer les périodes favorables du cycle de marées ; - enfin, les usages du milieu récepteur étant susceptibles d'évoluer dans le sens d'une plus grande exigence, il y a lieu, dans le choix d'un procédé d'épuration, de se réserver des possibilités d'évolution vers des performances plus élevées et de prévoir les extensions qui peuvent se révéler nécessaires. 2.2. Fixation des obligations de résultat en fonction du milieu pour les ouvrages relevant du régime de la déclaration et rejetant dans le milieu superficiel
Lorsque le respect des prescriptions générales fixées à l'article 14 de l'arrêté apparaîtra manifestement insuffisant pour garantir la qualité des eaux requise ou la salubrité publique, il conviendra de faire usage des dispositions de l'article 10-III de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et de l'article 32 du décret n° 93-742. Ces articles permettent, sur la base d'une étude d'incidence suffisamment précise, et après consultation du conseil départemental d'hygiène, de fixer des prescriptions particulières plus exigeantes que les prescriptions générales (ou au contraire moins contraignantes). Il est possible de s'inspirer de la pratique acquise dans l'application de la procédure visant les établissements classés pour la protection de l'environnement (loi du 19 juillet 1976) soumis au régime de la déclaration.
Dans cette optique, en se fondant sur le cas normal où les objectifs de qualité ont été assignés au milieu récepteur et en appliquant de simples règles de dilution, les niveaux du tableau 3 fixent le rapport maximal admissible de la population équivalente à l'origine du rejet au débit d'étiage du cours d'eau récepteur, en fonction :
- d'une part, de l'objectif de qualité de ce dernier ; Commune de Saint-Germain-Laxis
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- d'autre part, des différents niveaux de qualité que permettent d'atteindre les procédés de traitement habituellement mis en œuvre dans la conception des ouvrages considérés. Les valeurs proposées prennent en compte une marge de sécurité afférente aux concentrations qui caractérisent les différents objectifs de qualité, essentiellement l'azote ammoniacal et, accessoirement, la demande biochimique en oxygène.
Tableau 3 : Niveaux d'exigences en fonction des objectifs de qualité et de la dilution Objectif de qualité IA
Pe/Qe £ 1 £ 1 £ 5 > 5
Niveau D 1 D 2 D 3 D 4
Objectif de qualité IB
Pe/Qe £ 5 £ 5 £ 10 > 10
Niveau D 1 D 2 D 3 D 4
Objectif de qualité II
Pe/Qe £ 10 £ 20 £ 25 > 25
Niveau D 1 D 2 D 3 D 4
Objectif de qualité III
Pe/Qe £ 25 £ 50 £ 100 > 100
Niveau D 1 D 2 D 3 D 4
Les divers niveaux de qualité de traitement des eaux usées s'appliquent à des populations équivalentes raccordées à l'ouvrage limitées par le rapport Pe/QE. La population équivalente Pe est égale à la masse de DBO5 produite par jour et exprimée en kilogrammes telle que calculée selon le décret no 94-469 du 3 juin 1994, divisée par 0,06. Le débit d'étiage QE est exprimé en litres par seconde. Il y a lieu, en principe, de se référer au débit moyen mensuel sec de récurrence 5 ans (QMNA 5).
Toutefois, ce débit n'étant connu parfois qu'avec une grande imprécision pour les petits cours d'eau, et les objectifs de qualité ayant parfois été fixés sur des bases incertaines, il convient de ne pas faire une lecture trop rigide des niveaux du tableau 3. Par ailleurs, les autres paramètres de pollution influant sur la qualité des cours d'eau (notamment le phosphore, et les différentes formes de l'azote) pourront conduire à des exigences supplémentaires.
Pour les ouvrages ne disposant pas d'exutoire naturel, l'infiltration dans le sol où l'épandage des effluents traités seront préférés au rejet dans des vallons secs ou dans un fossé, ce dernier étant effectué après un niveau type D 4. Les contraintes les plus fortes seront en général le risque sanitaire engendré par la proximité de ce rejet, et la préservation de la nappe souterraine. Le transfert des effluents par canalisation vers un milieu offrant une dilution suffisante ne sera envisagé qu'exceptionnellement quand ces contraintes le justifient. On veillera Commune de Saint-Germain-Laxis
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toutefois à ce que les eaux rejetées ne créent pas des conditions d'insalubrité du fait d'une stagnation des eaux. Dans tous les cas, l'étude d'incidence justifiera le choix de cet exutoire. 3. Commentaires additionnels sur l'arrêté du 21 juin 1996
3.1. Autosurveillance
Les modalités de surveillance définies à l'article 27 de l'arrêté constituent des exigences minimales qui devront être mises en place immédiatement pour les installations nouvelles et d'ici le 31 décembre 2005 pour les installations existantes. Il est souhaitable de renforcer les périodicités prévues, soit lorsque les rejets sont effectués dans des zones fragiles, soit dans les périodes où l'étiage est sévère ou lorsque des usages particuliers sont effectués en aval (baignade).
3.2. Préservation des habitants contre les odeurs et les bruits aériens L'article 17 de l'arrêté impose la prise en compte, lors de la conception et du choix d'implantation de la station, des nuisances auditives et olfactives. Sauf dispositions ou techniques particulières (notamment les procédés de traitement par le sol), il conviendra de retenir une distance de 100 mètres entre les ouvrages et les habitations, cette distance ne pouvant être réduite que si des précautions spécifiques sont prises (couverture de certains postes).