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Déliberation - C 202501 012 bilan vae 2024
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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Beaume Drobie - C 202501 012 bilan vae 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 S L Gr
ID : 007-240700302-20250130-C_202501_012-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES Du PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202501-012
Du 30 janvier 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente à Planzolles, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents: WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean-François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, DEYDIER-
BASTIDE Jean-Marc, CARRIER Martine, POUGET TIRION Dominique, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, MOZZATTI Albert, ALLANO Marie Claude, GOUBE
Julien, COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, DEFFREIX Christophe, PIC Gabriel, SALEL
Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, TALAGRAND Michel, PARMENTIER Luc, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir : WALDSCHMIDT Pascal, (pouvoir de LASTELLA Carole), DEFFREIX Christophe (pouvoir de AUZAS Vincent),
CARRIER Martine (pouvoir de LAPORTE Jean-Pierre), SALEL Matthieu (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), GONTIER Philippe (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de VIELFAURE Pascale).
Excusé : AUDIBERT François
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 27 Pouvoir: 6
Date de la convocation 23 janvier 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : BILAN DES LOCATIONS DES VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE 2024
Pour la bonne information du conseil communautaire de l’exercice des compétences de la Communauté de Communes et en application du CGCT, le Président rappelle qu’il convient de présenter le bilan de la location des vélos à assistance électrique.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Prendre acte du bilan 2024 de la location des vélos à assistance électrique tel qu’annexé à la présente.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance Juin Juillet Août
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025 S [ 7
Publié le 12/02/2025
ID : 007-240700302-20250130-C_202501_012-DE
BILAN VAE 2024 EN CHIFFRE
• 4 nouveaux VAE en juillet : 7 930,51€ HT (Recettes : Région 30% - 2 379€, AVELO2 50% - 3
965€)
• 64 contrats de location (soit 9 de plus qu’en 2023 ➔ augmentation de 25%)
• 15 prolongations de contrat
• 10 160€ de recette engendrée par la location (soit 2 740€ de plus qu’en 2023 ➔
augmentation de 37%)
• 2 838,65 € de dépense pour la réparation, révision, etc.. des VAE
• Soit un bilan positif annuel qui s’élève à 7 321,35 € (soit une augmentation de 28%).
o Avec achat des vélos (7 930,51€) avec subvention bilan de 5 735,35€.
ELEMENTS :
• Changement du règlement : adaptation hivernale, 1ers résultats plutôt positifs dans le
planning d’utilisation (comparaison utilisation janvier / décembre 2024)
1 couleur = 1 contrat
12
4
39
9
Nombre de contrat par durée
2 mois 3 mois 4 mois 6 mois Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 ad
ID : 007-240700302-20250130-C_202501_012-DE
• 1 vol de vélo (800€ facturé)
• 1 dégradation de vélo (cadre abimé) – réglé par l’usager avec la CDC et AMC7 (720€)
fin 2023 / début 2024
DEPUIS LA CREATION DU SERVICE :
TOTAL RECETTES
CONTRATS Entretien
Prix des VAE subventions
déduites
TOTAL 38 080,00 € 9 144,48 € 21 597,00 €
Contrats 2018 3 480,00 €
4 581,26 €
7 749,00 €
Contrats 2019 2 820,00 € - €
Contrats 2020 2 840,00 € 10 222,00 €
Contrats 2021 5 800,00 € - €
Contrats 2022 5 560,00 € - €
Contrats 2023 7 420,00 € 1 724,57 € 2 040,00 €
Contrats 2024 10 160,00 € 2 838,65 € 1 586,00 €
Bilan depuis la création du service
Recettes - dépenses
7 338,52 €