Compte-Rendu - CR+CM+25+juillet+

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Compte-Rendu - CR+CM+25+juillet+ Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+25+juillet+)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du jeudi 25 juillet 2024

______________________

L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-cinq juillet, à 20 heures et 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur MARIE Fabien, Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur LEROUGE Éric, Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise.

Absents excusés :

Madame MARTIN Marie-Laure a donné pouvoir à Madame CHESNEL Pierrette Monsieur PEZAVENT Bertrand a donné pouvoir à Monsieur LEDOUX Didier

Secrétaire de séance : Madame NOURY Chantal

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

1. Désignation d’un secrétaire de séance (2024.07.25.44)

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Madame NOURY Chantal pour remplir cette fonction.

2. Approbation du Procès-Verbal en date du 27 juin 2024 (2024.07.25.45)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 27 juin 2024, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

3. Service du Personnel / Création du poste grade Adjoint Technique Principal

territorial de 2ème classe (2024.07.25.46)

Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant en l’occurrence au conseil municipal de Nicorps de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.Compte tenu de la possibilité d’avancement de grade d’un agent du service technique municipal au grade d’Adjoint Technique Principal Territorial de 2ème classe, il convient de créer l’emploi correspondant pour la suite de la mise en œuvre de la procédure d’avancement de grade.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :

La création d’un emploi d’Adjoint Technique Principal Territorial de 2ème classe à temps non complet, soit 20h00/35h00, à compter du 1er septembre 2024.

Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire.

Cet emploi est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,

Vu la délibération du 19 septembre 2016, complétée par la délibération du 11 mai 2020 instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et l’engagement professionnel,

Vu le tableau des emplois en date du 10 septembre 2020, délibération n° 2020.09.10.50,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Principal Territorial de 2ème classe, en raison de l’avancement de grade d’un agent du service technique municipal, pour remplir les missions d’agent technique polyvalent en milieu rural, et ce, à compter du 1er septembre 2024,

Décide à l’unanimité :

- La création de l’emploi d’Adjoint Technique Principal Territorial de 2ème classe à temps non complet, soit 20h00/35h00, à compter du 1er septembre 2024,

- De pourvoir à cet emploi à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade par un fonctionnaire,

- De charger Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités et signatures relatives à l’exécution de la présente délibération.

A noter que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi ont été inscrits au BP communal 2024 au chapitre 012.

4. Service du Personnel / Modification du tableau des emplois (2024.07.25.47)

Monsieur le maire rappelle à l’Assemblée qu’en date du 10 septembre 2020 une délibération 2020.09.10.50 a été prise portant tableau des effectifs de la commune de Nicorps.

Considérant l’arrêté n°10/2024 en date du 14 mars 2024 portant nomination de madame VAUTIER Christel aux fonctions de secrétaire générale de mairie à compter du 1er janvier 2024, à temps non complet (16h/35h),

Considérant la création d’un poste d’Adjoint Technique Principal Territorial de 2ème classe par délibération en date du 25 juillet 2024 à temps non complet (20h/35h),Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :

Cadres d’emplois ou

emplois

Catégorie Mission Nombre

de poste

Durée

hebdomadaire

Filière Administrative

Attaché

Adjoint administratif territorial

principal de 2ème classe

Adjoint administratif

Rédacteur principal de 1ère

classe

Filière technique

Adjoint technique principal

territorial 2ème classe

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial

A

C

C

B

C

C

C

C

Secrétaire de mairie

Secrétaire de mairie

Secrétaire de mairie

Secrétaire Générale

de mairie

Agent technique

polyvalent en milieu

rural

Agent technique

polyvalent en milieu

rural

Agent technique

polyvalent chargé de

propreté des locaux

Agent technique

polyvalent chargé de

propreté des locaux

1

1

1

1

1

1

1

1

16/35ème

16/35ème

16/35ème

16/35ème

20/35ème

20/35ème

3/35ème

2/35ème

TOTAL 8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide d’adopter les modifications

du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois

ont été inscrits au budget prévisionnel communal 2024 chapitre 012.

5. Rénovation du réseau d’éclairage public / subvention DETR plan financement n°3

(2024.07.25.48)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire informe les membres de l’Assemblée que le service de la Sous-Préfecture de Coutances chargé de l’instruction des demandes de subventions dans le cadre de la DETR, sollicite la révision du plan de financement du projet de rénovation de l’éclairage public « rue du Boscq » à Nicorps, en ce sens où la participation financière du SDEM ne doit pas figurer.En outre, monsieur le Maire indique que le coût de ce projet a été revu comme suit : - Le SDEM50 n’avait pas fourni toutes les annexes financières, ce qui a entraîné une

augmentation du coût global des travaux, passant de 11 600€ HT à 20 218€ HT,

- La participation du fonds vert revue à la baisse (économies budgétaires demandées par

l’État).

Ce qui a eu pour conséquences d’augmenter à la fois la subvention DETR de 23,45% à 59,43%, ainsi que la participation financière de la commune de Nicorps (de 2 320€ HT à 4 043€ HT).

Aussi, monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal la révision du plan de financement n°3 dudit projet comme suit :

PHASE 1 : Rénovation de 8 luminaires et leur mât, et remplacement d’un luminaire vétuste

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Nature de dépense Montant en € (H.T.)

Sources de

financement

Montant

En € H.T

Taux

(en%)

Aides publiques

Union européenne

État - DETR 12 015.00 € 59.43 %

État - DSIL

État - FNADT

Conseil régional

Etudes ou assistance à maîtrise

d'ouvrage : Conseil départemental Dépenses d’équipement (à

préciser au besoin) 20 218.00 €

Autres subventions :

(à préciser)

Fonds vert 4 160.00 € 20.58 %

Sous-total (1)* 16 175.00 € 80.00 %

Autofinancement

Fonds propres 4 043.00 € 20.00 %

Emprunts 0.00 %

Autres prestations Autres : (à préciser) 0.00 %

Aléas

Dépenses de fonctionnement Sous-total (2) 4 043.00 € 20.00 %

Autres (à préciser)

Sous-total (1) 11 600.00 € TOTAL H.T 20 218.00 € 100.00 %Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Acte les ajustements financiers demandés en l’affaire,

- Autorise monsieur le Maire à solliciter une aide financière au titre du dispositif Fonds

Vert auprès des services déconcentrés de l’État,

- Autorise monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la

DETR,

- Approuve la modification du plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- Accepte une participation de la commune de 4 043€ HT,

- S’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget primitif

communal de 2024,

- S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée

au projet,

- Donne pouvoir à monsieur le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces

relatives au règlement des dépenses,

- Autorise monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches

nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

6. Pacte de gouvernance entretien des voiries avec la communauté de communes

Coutances Mer et Bocage / Renouvellement (2024.07.25.49)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, donne lecture aux membres de l’Assemblée du mail reçu en date du 22 mai 2024 de la communauté de communes Coutances Mer et Bocage (CMB) relatif au renouvellement de la convention de gestion à l’entretien des voiries et chemins de randonnées communautaires.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la précédente convention dans le cadre du pacte de gouvernance CMB avait était adoptée en séance du 22 juillet 2021, délibération 2021.07.22.39, et avait pour échéance le 31 décembre 2024.

En vue de préparer les marchés d'entretien 2025-2027, la CMB a besoin de savoir si la commune de Nicorps souhaite s’inscrire dans ce processus, renouveler la convention initiale, la modifier, ou ne pas assurer la gestion déléguée de l'une ou l'autre des compétences concernées.

La CMB souhaiterait connaître une position de principe du conseil municipal pour le 15 juin 2024 au plus tard, la délibération pouvant être prise ultérieurement avant le 30 septembre 2024.

Après avoir Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- Renouveler la convention de gestion à l’entretien des voiries et chemins de randonnées communautaires dans le cadre du Pacte de Gouvernance,

- Retenir les missions suivantes dans le cadre de la convention de gestion :

- Éparage des voiries d’intérêt communautaire,

- Éparage au gros tracteur des chemins de randonnées (chemins revêtus ou de

type agricole)

- Ne pas retenir les missions d’éparage vigneron et d’éparage manuel des chemins

de randonnées,- Charger monsieur le Maire à définir les linéaires dans la convention à intervenir en l’affaire,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion pour l’entretien des voiries d’intérêt communautaire et chemins de randonnées, après modification de l’objet de la convention,

- Charge monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toute démarche relative

à l’exécution de la présente délibération.

7. Bâtiment technique / Devis porte du garage (2024.07.25.50)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, informe les membres de l’Assemblée que l’ouverture de la porte du garage du bâtiment technique communal ne fonctionne plus. Il s’agit de remplacer la platine de commande ainsi que le module d’entrainement d’ouverture de la porte. Monsieur le Maire présente le devis reçu de l’entreprise HOCQUIGNY, chargée de la maintenance, fourniture et pose de matériel roulant, basée 48 rue du docteur Pigaux 50590 Montmartin sur Mer.

Après avoir Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- Acte la nécessité de réparer la porte de garage automatique du bâtiment technique communal,

- Charge monsieur le Maire de demander des devis auprès d’autres entreprises, - Décide de reporter le choix de l’entreprise pour entreprendre les réparations à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

8. Sécurisation du Bourg / Etude limitant les excès de vitesse (2024.07.25.51)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, informe les membres de l’Assemblée que suite à plusieurs réclamations d’habitants rue du Bourg, et après constat de la vitesse excessive de véhicules, il convient de sécuriser cette zone résidentielle.

Pour réduire la vitesse des usagers de la route située dans le bourg, il est proposé plusieurs solutions sur lesquelles les membres du conseil municipal doivent se déterminer, à savoir la réalisation :

- D’écluses,

- D’une chicane latérale asymétrique,

- D’une chicane latérale,

- D’un ralentisseur,

- De bandes ralentisseurs,

- Ou d’un afficheur de vitesse

Aussi, afin de pouvoir se prononcer sur le choix du moyen de sécurisation à mettre en place, monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée le devis de l’Agence centre Manche relatif à une expérimentation de sécurisation de la rue du Bourg (Chicanes), dans le sens Ouville-Coutances, pour un montant de 1 650€ HT.Aussi, après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet de sécurisation de la rue du Bourg,

- Autorise la réalisation de l’expérimentation de chicanes latérales asymétriques dans le sens Ouville-Coutances rue du Bourg,

- Autorise monsieur le Maire à signer le devis 2024-CM-H010 de l’agence Centre Manche située ZA de la Mare BP 525 à Coutances, pour un montant de 1 650€ HT, - Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer les arrêtés de police nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

9. Questions diverses

- Projet aire de jeux : monsieur le Maire présente aux membres de l’Assemblée un projet de création d’une aire de jeux établi en collaboration par le cabinet INFRA VRD et madame Gwénaëlle DENIAU paysagiste. Après cette présentation le conseil municipal décide que lors des prochaines réunions il sera établi la liste des éléments retenus en l’affaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.